France

Jean-Marie Denquin : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p. Le livre de Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalises. Professeurs de droit (...)
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Laurent Bonnard : La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann

Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a également (...)
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Valérie Goesel-Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l’adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l’objet d’une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d’inconstitutionnalité qui ont fait grand (...)
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Armel Le Divellec : Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ?

Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu’il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle (...)
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Martin A. Rogoff : Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond

La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions et aux valeurs politiques, sociales, économiques et démographiques changeantes du pays. Cette capacité marque une profonde rupture (...)
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Luc Heuschling : De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt

La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une crise existentielle, le présent article voudrait susciter et (...)
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Denis Baranger : Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se comprend qu’au regard de la conception de la (...)
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Maurice Deslandres, Projet d’une nouvelle Constitution pour la France (1941)

Projet d’une nouvelle Constitution pour la France, présentée par M. Maurice Deslandres, Taninges (Haute-Savoie), Impr. Lison, [1941], 9+7 p.
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Patrick Wachsmann : Sur la composition du Conseil constitutionnel

L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » (...)
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Véronique Champeil-Desplats : Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination

Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il (...)
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Jean-Marie Denquin : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p. Le livre de Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalises. Professeurs de droit (...)
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Jean-Marie Denquin : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p. Le livre de Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalises. Professeurs de droit (...)
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Laurent Bonnard : Das Verfassungsdenken von Charles Eisenmann

Introduction René Capitant voyait en Eisenmann un juriste « épris de rigueur et de sincérité intellectuelles, un de ces esprits qui ne peuvent aborder une étude sans remonter de proche en proche, jusqu’aux sources de la connaissance et sans en faire au préalable (...)
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Laurent Bonnard : The constitutional thought of Charles Eisenmann

Charles Eisenmann is traditionally perceived as an ardent positivist and disciple of Hans Kelsen, the ideas of whom he introduced into France – most notably in the area of constitutional justice. He is also celebrated for his works on French administrative (...)
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Valérie Goesel-Le Bihan : Die Verhältnissmässigkeitskontrolle im Bereich der Grundfreiheiten

Bestimmte Elemente der Verhältnissmässigkeitskontrolle – Angemessenheits- und Verhältnissmässigkeitskontrolle im engeren Sinne – werden vom französischen Verfassungsrat regelmäßig angewandt. Ihre Durchführung hat zu einigen beachteten (...)
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Valérie Goesel-Le Bihan : The proportionality test and fundamental rights

Certain elements of the principle of proportionality – including the suitability test and the test of proportionality stricto sensu – have regularly been applied, leading to several famous declarations of unconstitutionality. The scope of the (...)
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Armel Le Divellec : Das Ende des ,,negativen Parlamentarismus’’ französischer Prägung ?

Der in Frankreich seit 1958 praktizierte Parlamentarismus kann als ,,negativ’’ bezeichnet werden, weil sowohl die technischen Bestimmungen des Verfassungsrechts als auch die konvergierende Praxis des Regierungssystems insgesamt die Parlamentskammer auf eine (...)
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Armel Le Divellec : Is French « negative parliamentarism » coming to an end ?

The French practice of parliamentarism since 1958 might best be described as “negative”. Both on a normative level and on a practical level, the role of the deliberative assemblies seems to be essentially restricted to one of mere reaction to the decisions (...)
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Martin A. Rogoff : Fünfzig Jahre Verfassungsentwicklung in Frankreich

Die 1958 verabschiedete Verfassung der Fünften Republik stellte sich wegen ihrer Anpassungsfähigkeit an die entwicklungsfähigen Grundwerte des Landes in den politischen, sozialen, wirtschaftlichen und demographischen Bereichen als beeindruckend heraus. Diese (...)
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Martin A. Rogoff : Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond

The Constitution of France’s Fifth Republic, adopted in 1958, has proved remarkable in its ability to adapt to changing political, social, economic, and demographic conditions and values. This is quite a departure from most of post-revolutionary French (...)
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