Jus Politicum, revue de droit politique.

Royaume-Uni

Matt Qvortrup : The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty : The Case of Scotland

Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n’a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle (...)
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Nicholas Aroney : A Federal Constitution for The United Kingdom ?

La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et (...)
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Aurélie Duffy-Meunier : La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme

La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact (...)
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Grégoire Webber : L’activité politique et la constitution de Westminster

La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte en l’absence de constitution. Une interprétation (...)
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Armel Le Divellec : Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l’amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni

La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l’exercice du droit de dissolution de la Chambre : des (...)
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