droits fondamentaux

David Mongoin : Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.

Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Johannes Masing : Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande

Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les (...)
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Olivier Jouanjan : , Eric Maulin : Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »

Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

La Modération du Juge, la Liberté, la Démocratie Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce (...)
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Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ?

La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de ’gardien des libertés’ et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S’il (...)
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David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français

L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention (...)
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Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.

L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue (...)
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Valérie Goesel-Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?

Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l’adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l’objet d’une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d’inconstitutionnalité qui ont fait grand (...)
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François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa

« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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David Mongoin : Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.

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Johannes Masing : Grundrechte und Privatisierungen – eine deutsche Perspektive.

Führen Privatisierungen zu einem Abbau an Grundrechtsschutz? Die Grundrechte sind Ausdruck der Asymmetrie des Rechtsstaats: Der Bürger ist frei und für sein Handeln nicht politisch-moralisch rechenschaftspflichtig, der Staat muss Eingriffe in die Freiheit (...)
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David Mongoin : Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.

Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Johannes Masing : Fundamental Rights and Privatisations – a German Approach

It can observe that Europe has been pressing Greece authorities to privatise large parts of Greek infrastructures. In Germany and France, such infrastructures have been privatised for a long time: railways, energy, telecommunications, motorways,… The (...)
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Eric Maulin : , Olivier Jouanjan : Einleitung

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : „Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“

« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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Eric Maulin : , Olivier Jouanjan : Introduction

On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats : “The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”

The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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Gregory J. Bligh : Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.

Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p. C’est dans une longue tradition que vient s’inscrire cet ouvrage récent de Lord Bingham (décédé à l’age de 76 ans peu après la publication de ce livre) . Au Royaume-Uni – le berceau du common law (...)
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