fédéralisme/théorie fédérale

Jean-Louis Halpérin : Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.

L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin (...)
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Nicholas Aroney : A Federal Constitution for The United Kingdom ?

La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 10 (Publius-Madison – 22 novembre 1787) Parmi les multiples avantages promis par une Union bien construite, il n’en est aucun qui mérite d’être plus exactement développé que sa tendance à (...)
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 51 (Publius-Madison – 6 février 1788) Dès lors, à quel moyen allons-nous enfin recourir, afin de maintenir dans la pratique la répartition nécessaire des pouvoirs entre les différents (...)
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste 78 (Publius-Hamilton – 28 mai 1788) Procédons maintenant à un examen du département judiciaire du gouvernement proposé. En exposant les défauts de la Confédération existante, nous avons clairement (...)
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Stéphanie Flizot : Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand

Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’exemple en la matière, la jurisprudence de sa Cour (...)
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David Mongoin : Le Fédéraliste revisité.

Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Gaëlle Demelemestre : La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich

L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, dont la pluralité des (...)
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Olivier Beaud : Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.

Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p. En France, on connaît assez mal le système constitutionnel australien. Depuis l’éclosion de travaux (...)
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Articles dans les autres langues :

Jean-Louis Halpérin : Verfassungswechsel durch Verfassungsänderung : das historische Beispiel der US-Bundesstaaten bis zum Ersten Weltkrieg.

Die Analyse der Verfassungsänderungen der US-Bundesstaaten seit der Unabhängigkeit bis zum Ersten Weltkrieg ist geeignet, der zeitgenössischen Überlegung über die Verfassungsentwicklungen Stoff zu liefern. Statt die Bedeutung des Verfassungsrechts (...)
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Nicholas Aroney : Eine föderale Verfassung für das Vereinigte Königreich ? Verfassungsschöpfung im Westminster-Kontext.

Die Frage des Austritts Schottlands aus dem Vereinigten Königreich hat zu zahlreichen Debatten über die Zukunft der Union geleitet, und zwar über die Möglichkeit einer geschriebenen Verfassung oder seine Umbildung zu einem Bundesstaat bzw. einer Föderation. (...)
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Jean-Louis Halpérin : Changing the Constitution by the Constitution: the historical example of the Federated States of America until the 1^st World War.

An analysis of the substantial body of constitutional revisions which have taken place in the Federated States between Independence and the First world war has much to offer contemporary debate on constitutional changes. Far from weakening constitutional (...)
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Nicholas Aroney : A Federal Constitution for The United Kingdom?

The current debate over Scotland’s potential withdrawal from the United Kingdom has generated a great deal of discussion about the future of the Union, including the possibility of the United Kingdom adopting a written constitution and forming itself into (...)
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Stéphanie Flizot : Die Verfassungsbestimmungen zur Beschränkung der öffentlichen Verschuldung: das Beispiel Deutschlands

« Le principe de l’équilibre budgétaire compte certainement parmi les principes les plus difficiles et les plus controversés du droit budgétaire allemand ». Existe-t-il une règle d’Or des finances publiques ? Et que recouvre exactement une telle règle ? (...)
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Publius-Hamilton, Federalist Papers, n°78, 28. Mai 1788

Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department (...)
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Publius-Madison, Federalist Papers, n° 51, 6. Februar 1788

Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of (...)
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Publius-Madison, Federalist Paper n°10, 22. November 1787

Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To (...)
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David Mongoin : Die Federalist Papers neu untersucht.

Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
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Stéphanie Flizot : The constitutional rules on the reduction of public debt: A German Case Study

There still remains a great variety of constitutional rules in force on the reduction of public debt, despite the use of the general expression of “Golden rule”. While Germany can be considered as an example in this area, the case law of the constitutional (...)
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