histoire du droit

Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Paul Lepetit : La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu’en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l’histoire de l’Europe (...)
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Jean-Louis Halpérin : Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p.

Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p. Le professeur américain (...)
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Mikhail Xifaras : Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global ?

Les Théories Générales de l’État sont des théories épistémologiquement et politiquement statocentristes, élaborées par des communautés nationales de juristes savants. Ce qui vient « après » peut être appelé Droit Global, expression confuse mais stimulante. Dans le (...)
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Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVI^e–XIX^e siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa

« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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François Saint-Bonnet : Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire

Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à leurs (...)
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Olivier Beaud : L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat

Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand, Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux des thèses de la Begriffsgeschichte (le courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à (...)
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François Saint-Bonnet : Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques

« Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux » et « Les questions de méthodes n’intéressent que les mandarins ». Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité guère. Il s’agit (...)
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Articles dans les autres langues :

Jean-Paul Lepetit : Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)

Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit : The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)

The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Jean-Paul Lepetit : Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil I)

Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive (...)
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Jean-Paul Lepetit : The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part I)

The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. (...)
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Mikhail Xifaras : Nach den allgemeinen Staatslehren : das globale Recht?

Ce qui suit n’est pas le fruit d’une analyse positive et substantielle de Théories Générales de l’État (TGE) ; ce n’est pas une brique de savoir supplémentaire comme sont censées l’être (dans notre tradition nationale) les interventions dans les colloques. Je vais (...)
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Jean-Louis Halpérin : Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p.

Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p. Le professeur américain (...)
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Jean-Louis Halpérin : Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p.

Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p. Le professeur américain (...)
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Mikhail Xifaras : From the general theory of State to Global Law?

Ce qui suit n’est pas le fruit d’une analyse positive et substantielle de Théories Générales de l’État (TGE) ; ce n’est pas une brique de savoir supplémentaire comme sont censées l’être (dans notre tradition nationale) les interventions dans les colloques. Je vais (...)
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Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p. L’histoire (...)
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François Saint-Bonnet : Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka

Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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