justice constitutionnelle

Véronique Champeil-Desplats : « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »

Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 10 (Publius-Madison – 22 novembre 1787) Parmi les multiples avantages promis par une Union bien construite, il n’en est aucun qui mérite d’être plus exactement développé que sa tendance à (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste n° 51 (Publius-Madison – 6 février 1788) Dès lors, à quel moyen allons-nous enfin recourir, afin de maintenir dans la pratique la répartition nécessaire des pouvoirs entre les différents (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788

Texte présenté et traduit par M. le Pr. David Mongoin Fédéraliste 78 (Publius-Hamilton – 28 mai 1788) Procédons maintenant à un examen du département judiciaire du gouvernement proposé. En exposant les défauts de la Confédération existante, nous avons clairement (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

David Mongoin : Le Fédéraliste revisité.

Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ?

La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de ’gardien des libertés’ et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S’il (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Patrick Wachsmann : , Olivier Beaud : Ouverture

L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois

La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?

La structure normative du principe d’égalité offre à l’analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l’égalité, en tant que « proportionnelle », peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement (...)
>>Lire l'article

1 | 2 | 3 |>

Articles dans les autres langues :

Véronique Champeil-Desplats : „Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“

« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
>>Artikel lesen

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
>>Artikel lesen

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Publius-Hamilton, Federalist Papers, n°78, 28. Mai 1788

Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department (...)
>>Artikel lesen

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Publius-Madison, Federalist Papers, n° 51, 6. Februar 1788

Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of (...)
>>Artikel lesen

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Publius-Madison, Federalist Paper n°10, 22. November 1787

Mit einem Vorwort von Pr. David Mongoin Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 10 The Utility of the Union as a Safeguard Against Domestic Faction and Insurrection (continued) Daily Advertiser Thursday, November 22, 1787 [James Madison] To (...)
>>Artikel lesen

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

David Mongoin : Die Federalist Papers neu untersucht.

Archives Le Fédéraliste se présente comme un recueil de quatre-vingt cinq articles de journaux rédigés par Alexander Hamilton, James Madison, « avec la collaboration de [John] Jay ». Ces articles sont parus, sous le pseudonyme de Publius, dans la presse (...)
>>Artikel lesen

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Aurore Gaillet : Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.

Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
>>Full text

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Véronique Champeil-Desplats : “The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”

The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
>>Full text

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Publius-Hamilton, The Federalist, n°78, May 28, 1788

Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 78 The Judiciary Department Independent Journal Saturday, June 14, 1788 [Alexander Hamilton] To the People of the State of New York: WE PROCEED now to an examination of the judiciary department of the (...)
>>Full text

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

Publius-Madison, The Federalist, n° 51, February 6, 1788

Presented by Pr. David Mongoin The Federalist No. 51 The Structure of the Government Must Furnish the Proper Checks and Balances Between the Different Departments Independent Journal Wednesday, February 6, 1788 [James Madison] To the People of the State (...)
>>Full text

1 | 2 | 3 | 4 | 5 |>

triennat libéral - abstention - acte de gouvernement - activisme judiciaire - Administration - Afrique du Sud - Algérie - Allemagne - anarchie - anarchisme - Australie - Égypte - élection - état d’exception - éthique - bicaméralisme - Burdeau (Georges) - Canada - Cardozo (Benjamin) - Carré de Malberg (Raymond) - citoyenneté - coercition - commentaires - conflits - Conseil constitutionnel - Conservatisme - Constitution américaine - constitution écrite - Constitution de 1795 - Constitution de 1812 (Constitution de Cadix) - constitution formelle - constitution matérielle - Constitution non écrite - constitution rigide - constitution - constitutionnalisme - contradictions en droit - contrat social - contrôle de constitutionnalité - contrôle de conventionalité - contrôle parlementaire - convention internationale - conventions de la constitution - cortès de Cadix - Cour Suprême des États-Unis - cours souveraines - coutume - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - démocratie sociale - démocratie - dissolution - doctrine - domination - droit électoral - droit comparé - droit constitutionnel - droit de suffrage - Droit global - droit international - droit parlementaire - droit politique - Droits de l’homme - droits fondamentaux - Ecosse - Eisenmann (Charles) - enseignement du droit - Esmein (Adhémar) - Espagne - esthétique - Etat de droit - Etat mondial - Etat - Etats-Unis - Europe - Exécutif - fédéralisme/théorie fédérale - France - globalisation - gouvernance - gouvernement parlementaire - gouvernement - Grande-Bretagne - groupe parlementaire - Hauriou (Maurice) - histoire constitutionnelle - histoire des doctrines - histoire du droit - Hobbes (Thomas) - Hongrie - III^e République - Inde - individu - Institutions - interprétation constitutionnelle - interprétation - Israël - Japon - Jennings (Ivor) - juge - juge/cour constitutionnel(le) - jurisprudence constitutionnelle - justice constitutionnelle - Kelsen (Hans) - laïcité - légalité - législation - légitimité - libéralisme - libertaire - liberté d’expression - liberté individuelle - liberté - libertés publiques - magistrats - majorité - mandat politique - modèles de justice constitutionnelle - modération - monarchie - motivation - nazisme - normativisme - norme - Oakeshott (Michael) - Opinion publique - Opposition - Parlement - Parlementarisme - Parlements (Ancien régime) - parti(s) politique(s) - peuple souverain - phénoménologie - philosophie du droit - pluralisme juridique - policy arguments - pouvoir constituant - Président - principe d’égalité - privatisation - Procédure parlementaire - progressisme - raison et droit - raisonnement juridique - rationalisation - réalisme juridique - réalisme - réciprocité - référendum - régimes politiques - république - révision - Révolution française - révolution - religion - représentation - représentativité - responsabilité - Rousseau (Jean-Jacques) - Royaume-Uni - séparation des pouvoirs - Schmitt (Carl) - science du droit constitutionnel - science politique - service public - société civile - sociologie - Souveraineté du Parlement - souveraineté - Statut de Bayonne - Suède - système électoral - système juridique - système politique - théorie constitutionnelle - théorie du droit - théorie générale de l’État - tirage au sort - traitement des gouvernants - Troper (Michel) - Tunisie - V^e République - veto - Weber (Max)

www.juspoliticum.com / Revue internationale de droit politique

Webdesign : Abel Poucet / Création graphique : Catherine Szpira

justice constitutionnelle

Articles dans les autres langues :

Tous les thèmes