L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.

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En guise de conclusion

Au terme de cet exercice de généalogie conceptuelle, trois grands constats s’imposent, révélant autant d’ouvertures pour interroger à nouveaux frais le développement de la doctrine de la « démocratie militante » en RFA, ainsi que sa contribution à la construction d’une légitimité démocratique.
1. D’une part, un retour sur les controverses weimariennes révèle toute l’ambiguïté de la filiation, qui paraissait d’abord évidente, entre critique du positivisme juridique et streitbare Demokratie. Selon une présentation largement galvaudée, la reconstruction de la démocratie après 1949 ne s’est pas contentée de réparer les vices de la constitution de Weimar. Elle marquerait un nouveau départ (« l’heure zéro »), une rupture définitive avec les postulats « philosophiques » qui ont engendré cette constitution et qui sont désignés comme les principaux responsables de la catastrophe. Il s’agit, en somme, de déchiffrer dans la décomposition de la république de Weimar un échec « philosophique » : faillite d’une compréhension étroitement technique de la communauté civique et d’une réduction du droit à la loi positive. Le retour à la démocratie passerait ainsi par une « conversion philosophique » non moins mystérieuse que celle du chemin de Damas, et exigeant avec la même nécessité l’abjuration des anciennes idoles. On ne sera donc surpris de voir les « convertis », dans leurs efforts pour articuler une nouvelle compréhension de la démocratie, s’inspirer des opposants à la doctrine autrefois « dominante » (le positivisme de Anschütz) – que l’on songe à la popularité de Rudolf Smend et de Hermann Heller en RFA. Si cette légende ne manque pas de vraisemblance, il n’empêche que le pedigree de la notion de « démocratie militante » révèle une autre perspective : celle d’une continuité, d’un réinvestissement des espoirs de Weimar et d’un prolongement de l’expérience républicaine de 1919 au-delà de son terme. D’où un premier décalage qui se fait jour, entre la formulation de l’idée de « démocratie militante » à la fin des années 1930 et la façon dont elle va se réaliser dans les années 1950.
2. La notion de « démocratie militante », telle qu’elle apparaît d’abord chez les exilés, ne se laisse pas aisément dégager de l’expérience de Weimar. Elle apparaît souvent comme une projection de ce que Weimar aurait dû être, de la manière dont elle aurait pu se défendre en demeurant fidèle à ses principes. Alors que pour la doctrine post-1949 de la streitbare Demokratie, la cause de Weimar était perdue d’avance en raison de son désengagement axiologique, la chose n’allait pas de soi pour les juristes exilés. En même temps qu’il appelle la démocratie à devenir « militante », Karl Loewenstein passe en revue les mesures législatives dont dispose État démocratique pour combattre le fascisme et, ce qui se dessine au fil de cet impressionnant inventaire, c’est un système de protection de la constitution qui concentre son attention exclusivement sur les manifestations extérieures (matériels, uniformes, propagande) jugées attentatoires. Il s’agit, pour faire court, d’interdire des moyens d’action – en commençant par ceux qui, précisément, sont propres à la « technique politique » fasciste – et non de déterminer a priori, en fonction de leurs intentions, le degré d’inimité des partis vis-à-vis l’ordre constitutionnel. Jamais il n’est question, comme dans la doctrine post-1949, d’un ordre de valeurs qui commande la répression préventive des partis ou des groupes qui s’en écartent [41]. Jamais il n’est question de Zielverbot, mais bien d’un Mittelverbot, avec comme objectif « d’empêcher l’opposition de se transformer en organisation militarisée » [42] et de permettre aux forces politiques encore loyales de résister au mouvement centrifuge induit le fascisme. Ainsi, le modèle de la « démocratie militante » dessiné par Loewenstein en 1937 ressemble davantage au dispositif de défense déployé par la république tchécoslovaque dans l’entre-deux-guerres [43], qu’à celui institué par la république de Bonn.
3. La mise en évidence d’un décalage entre ces deux variantes de la « démocratie militante » permet de jeter un éclairage critique sur l’appropriation de cette formule dans les années 1950 par une pensée dite « anti-extrémiste » [44]. Même si elle exprimait une donne géostratégique, exigeant de consacrer autant d’effort à la lutte contre le communisme qu’à la liquidation des vestiges du national-socialisme, l’anti-extrémisme est devenu rapidement le socle d’une nouvelle culture politique, organisée autour de la défense d’un « ordre fondamental libre et démocratique » et fournissant une raison d’être à la « démocratie militante ». Le système de protection de la constitution ne vise alors plus à combattre un ennemi concret, comme l’envisageait Loewenstein ; sa fonction est de garantir, au moyen d’une vigilance ininterrompue [45], la cohérence de l’ordre démocratique, c’est-à-dire la compatibilité des « valeurs » des participants au jeu politique avec les fondements axiologiques de la communauté. L’ennemi, c’est l’extrémiste, celui qui s’éloigne des « valeurs » à la base du consensus démocratique, peu importe la forme par laquelle s’exprime cette distance. Or, il n’est pas du tout certain, du moins aux yeux de ceux qui en furent les contemporains et les victimes, que la spécificité du fascisme et national-socialisme se laisse réduire à leur rejet des « valeurs démocratiques ». Si l’on admet, avec Loewenstein comme avec la plupart des autres exilés, que le fascisme n’est qu’une technique politique, qui est susceptible d’absorber n’importe quelle « valeur », l’utilité d’une « démocratie militante » définie dans les termes de l’anti-extrémisme paraîtra douteuse.

Augustin Simard est professeur-adjoint au Département de science politique de l’Université de Montréal (Canada)

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