Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

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Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.

L’histoire du droit, en tant que discipline mais surtout en tant que méthode scientifique, parle au présent du passé. C’est à la fois tout son intérêt et toute sa difficulté. L’intérêt de cet ouvrage repose sur une thèse ; il est patent. Il s’agit de démontrer que la question du contrôle de constitutionnalité, en France, embrasse un sujet plus vaste qui tient à la fois à la question de savoir ce qu’il faut entendre par constitution et à celle de son ou de ses interprètes. Alors que les travaux de droit comparé foisonnent qui soulignent les spécificités et/ou les limites du modèle français, aucun ouvrage ne s’était jusqu’à présent résolu à rechercher dans une histoire au long cours les éventuelles origines d’une telle spécificité. Par une sorte de reflexe, conditionné par l’enseignement académique du droit dans nos facultés, il est généralement entendu que, d’une part, le contrôle de constitutionnalité ne puisse remonter en amont de la Révolution, qui aurait fait table rase de l’ordre ancien. Le culte de la Constitution écrite continue de renvoyer dans l’oubli l’ « ancien régime » ; comme les révolutionnaires, qui inventèrent cette expression dès 1789, nous continuons pour une large part à dénier à l’histoire toute autorité, toute valeur exemplaire. D’autre part, les idées constitutionnelles de la Révolution feraient obstacle au principe même d’un contrôle de la loi en tant qu’expression absolue – sans lien – de la souveraineté de la nation et/ou du peuple. Enfin, la défaite historique et politique du judiciaire – celle des parlements d’Ancien Régime, celle de l’autorité judiciaire, sans pouvoir, érigée en août 1790 – accréditerait définitivement l’idée selon laquelle il serait vain de chercher dans notre passé un tiers arbitre entre le souverain constitué et le souverain en action.

Ce sont ces obstacles intellectuels, entre autres, que se propose de lever le présent ouvrage. Pour ce faire il fallait décloisonner les catégories juridiques traditionnellement admises, ce dont l’auteur s’acquitte dès l’introduction en expliquant chaque terme du titre retenu pour son étude. D’abord il prend le parti de ne pas s’enfermer dans une étude du contrôle de la constitutionnalité mais d’élargir ce sujet à la conservation de l’ordre constitutionnel. La notion même de conservation permet de resituer le sujet dans le temps long puisqu’elle renvoie à l’histoire en tant qu’elle véhicule des valeurs ; une histoire en elle-même constitutive puisqu’elle dévoile la transmission d’un héritage. D’où ensuite l’expression d’ « ordre constitutionnel » préférée au terme de constitution. Elle suppose effectivement un agencement où chaque chose est à sa place régulière, et dont la transgression provoquerait le chaos, à raison des origines immuables de cet ordre et qui fondent sa légitimité. On ne peut que souscrire à une telle démarche qui contraint à prendre au sérieux un ordre donné – ou du moins la croyance en cet ordre donné – basé sur le droit naturel classique, sur l’origine divine de tout ordre constitué. C’est du moins ce qui autorise à rouvrir le dossier de l’ancien droit dont l’ordre ne saurait être effectivement compris comme relevant de la seule volonté d’hommes sans Dieu. C’est ce qui permet ensuite de confronter efficacement l’ancien droit à un ordre révolutionnaire qui suppose l’ordre constitutionnel bâti sur la raison humaine ; un ordre constitutionnel désacralisé, fondé sur sa seule finalité. Mais la rupture ne se situe pas uniquement où d’ordinaire la placent les manuels d’histoire des institutions, à savoir en 1789. S’agissant d’une rupture entre tradition et modernité, elle se situe quelque part aux alentours du XVIe siècle ; le politique, traumatisé par l’instabilité religieuse, cherche dans son siècle les moyens appropriés pour résoudre l’équation d’un retour à l’ordre, qui passe par ce que l’auteur appelle la sacralisation de l’État. La sécularisation du politique est donc affaire d’ancien droit, et la constitution sur laquelle elle fait fond est bien le propre de l’absolutisme monarchique d’Ancien Régime. Si le pouvoir constitué en France tire ses origines d’un ordre qui est précisément sans attaches, y a-t-il encore un intérêt à consacrer tout un ouvrage à l’étude de sa conservation, étant sous-entendu qu’il ne saurait être par principe menacé ? Cet intérêt est à la vérité d’une grande importance pour deux raisons. La première raison tient au fait que, comme le mentionne le sous-titre retenu par l’auteur, il est question de se pencher sur « les discours, les organes et les procédés juridiques » de la conservation de l’ordre constitutionnel. L’éclairage de ce point de vue sera double : revisiter le discours de l’opposition politique, celui des organes qui entendaient tempérer l’avènement de l’absolutisme au nom d’une autre tradition ; dévoiler ensuite le discours du ou des organes du pouvoir absolu en tant qu’ils se présentent comme les seules garanties d’un ordre qui construit sa tradition à mesure qu’il s’impose sans liens. La seconde raison, de loin la plus importante, et qui fait toute la valeur de ce livre, tient justement au fait que l’absolutisme monarchique éclaire et surtout explique l’absolutisme révolutionnaire (cette expression devant être entendu des différentes constitutions qui se succèdent à compter de 1791). Il y a en effet dans l’histoire de la conservation de l’ordre constitutionnel une spécificité toute française qui transcende largement la rupture supposée de 1789 : celle du refus de voir la souveraineté freinée ou partagée, notamment parce que l’expression constitutionnelle de la souveraineté en France, qu’elle soit celle des rois ou des organes constitués, se manifeste par un absolutisme législatif. La Révolution a transféré la simple titulature de la souveraineté : elle se refusait à repenser la souveraineté elle-même, dotée des mêmes attributs même si c’était au profit de la nation et/ou d’un peuple abstrait. L’absoluité de la souveraineté à la française constitue, si l’on peut se permettre cette expression, le fil conducteur de l’ouvrage. Il opte logiquement pour un plan chronologique en trois parties afin de nous dévoiler la façon dont cet absolutisme, immuable, puise les arguments de sa légitimité aux sources d’un ordre constitutionnel qui, lui, ne cesse d’être changeant en l’espace de trois siècles.

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