Über den Stil der französischen Verfassungsgerichtsbarkeit.

1 2 3

Sind die Urteile des französischen Verfassungsrats begründet genug ? Meistens ist es in der Tat nicht der Fall wie zahlreiche Beispiele es zeigen. Diese traditionelle Praxis spärlicher Begründung seiner Urteile kann als Ausdruck des Verhältnisses des Verfassungsrats zur Politik gelten. Politik wird hier als Austausch von Gründen über das Gemeinwohl verstanden. Gerade dieses Verhältnis scheint zu sehr eng gezogen.


Je voudrais commencer en posant une question [1] : la motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? On peut à ce stade prendre appui sur une « première impression » : la motivation de la jurisprudence constitutionnelle française pose problème à de nombreux lecteurs. Certes, elle ne suscite pas, loin de là, que des critiques. Ainsi, l’un de ses meilleurs observateurs, D. Rousseau, relève-t-il que les premières décisions du Conseil constitutionnel étaient certes caractérisées par « (des) considérants peu nombreux, (des) motivations réduites, (des) affirmations d’autorité ». Mais la situation a évolué et « aujourd’hui, sans atteindre encore les dimensions des arrêts des cours constitutionnelles étrangères, les décisions comportent de très nombreux considérants, sont longuement et minutieusement motivées et ressemblent désormais (...) à de véritables leçons, selon les cas, de droit constitutionnel, de droit parlementaire, de droit pénal, de droit financier… » [2]. Mais ce jugement n’est pas unanimement partagé. La critique peut être globale et renvoyer à « l’insuffisante motivation des décisions du Conseil et de ses évolutions/oscillations, qui, du côté de la doctrine, oblitère le temps de la critique au profit de celui du simple décryptage – à moins que ce ne soit le contraire, la critique étant d’autant plus facile que la rationalité jurisprudentielle reste cachée » [3]. Elle peut au contraire se limiter à des décisions spécifiques, jugées moins bien motivées que d’autres. Ponctuellement, Il arrive que les commentateurs signalent par exemple « la motivation très elliptique » d’une décision [4]. Un commentateur de la décision LOPPSI de 2011 a pu pour sa part constater le recours par le juge à des « critères obscurs » conduisant à « des résultats aléatoires dont la cohérence n’est pas toujours évidente » [5]. Un article récent s’est encore donné pour tâche de mettre en évidence « l’insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel » [6] dans le domaine du contrôle de la proportionnalité des lois réglementant les libertés fondamentales.

Le propos de cet article est de mettre à l’épreuve cette première impression, en vue de chercher à mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Cela me conduira à mettre en évidence une pratique de la motivation « faible ». Cette pratique est bien connue, mais il est intéressant de reprendre les raisons qui peuvent la justifier ainsi que les critiques auxquelles elle peut être exposée (I). Dans un second temps, je voudrais tenter de montrer que cette pratique de la motivation faible doit être comprise principalement comme l’expression du rapport qu’entretient le juge constitutionnel français avec la politique, entendue comme l’échange de raisons au sujet du bien commun. Vue sous ce jour, la pratique de la motivation faible apparaît moins comme une sorte de défaut que le juge serait appelé à corriger (en motivant « plus » ses décisions) que comme un phénomène à interpréter pour comprendre le traitement par le juge constitutionnel de ce que j’aurai l’occasion d’appeler les « raisons politiques » (II).

1 2 3