Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p.

Review of Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p.

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’œuvre – considérable – de Benjamin Constant (désormais : B.C.) est un maquis dans lequel le non-spécialiste peine à se retrouver. Non point qu’il faille douter de la cohérence de la pensée du grand libéral. À l’exact inverse de sa vie sentimentale, sa pensée politique et constitutionnelle (et philosophique) repose sur une ligne claire. Et, contrairement aux idées reçues (notamment du fait de son républicanisme des années 1793-1802, ainsi que de ses apparentes palinodies durant les Cent-Jours), on peut en dire autant de son attitude politique : B.C. a toujours été le héraut de la liberté politique de son temps et des formes constitutionnelles qui la permettent. Sous ce dernier rapport, il porte bien son patronyme. La richesse, la profondeur et la justesse de sa pensée constitutionnelle et politique méritent à l’évidence tous les efforts déployés depuis plus de vingt ans par l’équipe scientifique animée par Kurt Kloocke (par ailleurs lui-même auteur d’une belle biographie intellectuelle de Constant, parue en 1984) pour la valoriser et la mettre de façon exhaustive à la disposition du public savant. Cette extraordinaire entreprise éditoriale et philologique, formidable aventure scientifique, se poursuit depuis 1998 avec ce tome XV des Œuvres complètes de Benjamin Constant (désormais : OCBC) qui en comptent plus d’une vingtaine, étant rappelé que se déroule en parallèlement la publication de la Correspondance de B.C. et qu’en outre, la très active Association Benjamin Constant publie chaque année, depuis 1980, des Annales Benjamin Constant qui ont grandement fait progresser la connaissance et la compréhension de l’auteur d’Adolphe et plus généralement du Groupe de Coppet dont il fut l’une des étoiles[1].

Il n’est sans doute pas superflu de donner ici la liste des tomes déjà parus dans cette série qui semble, malheureusement, n’avoir que peu retenu l’attention du public des constitutionnalistes.

 

Volumes des Œuvres complètes de Benjamin Constant déjà parus

Cette œuvre est un maquis, écrivions-nous, pour la triple raison que B.C. a lui-même, au cours de sa relativement longue existence, publié différentes versions de ses propres textes, utilisé certains d’entre eux pour de nouvelles œuvres, et enfin qu’il a laissé une quantité importante d’écrits inachevés, dont certains n’ont été découverts ou exploités que récemment. Tel est en particulier le cas de plusieurs brochures qui composent une bonne partie de ce volume XV des OCBC, et sont des écrits inédits de B.C.

L’ouvrage, de 899 pages, comprend une grande variété de textes écrits (ou retravaillés) entre 1819 et 1821. À côté de textes de portée principielle, d’autres n’ont qu’un objet circonstanciel[2], certains sont des fragments de notes ou brouillons, d’une longueur très variable selon les cas, mais la première impression de forte hétérogénéité du présent volume peut être surmontée par le sentiment de la cohérence (outre celle de la chronologie[3]) d’une pensée tout entière tournée vers la promotion de l’idée de liberté et des garanties constitutionnelles qui furent incontestablement le grand combat de B.C.. Chaque document est précédé d’une très précieuse introduction par l’un des spécialistes composant l’équipe scientifique autour de Kurt Kloocke (notamment Lucien Jaume et Alain Laquièze, bien connus de cette revue), qui explique les problèmes de sources, l’historique, le contenu ainsi que la portée des textes[4]. Le lecteur est ainsi parfaitement guidé.

 

Contenu du volume XV

À vrai dire, toutefois, le titre de « brochures politiques » choisi pour ce volume n’est peut-être pas très heureux, car à côté de textes pouvant être effectivement qualifiés de tels, on trouve divers documents, en particulier des lettres, des cours et des écrits substantiels, que le terme un peu terne de « brochure » restitue mal. En outre, leur portée est bien souvent celui d’une véritable réflexion constitutionnelle, et pas seulement « politique ». Juristes, philosophes politiques et historiens des idées gagneraient donc à ne pas se laisser abuser par le titre : l’ouvrage contient bien des éléments très intéressants pour enrichir la connaissance de (et la réflexion sur) la pensée constitutionnelle libérale.

Pour autant, il est frappant de voir combien la vie intellectuelle et la vie politique s’entremêlent chez B.C.. On peut le qualifier de penseur et d’acteur, les deux dimensions se nourrissant l’une l’autre, ce qui particulièrement manifeste dans la période couverte par le présent volume[5].

En 1819, Constant, âgé de 52 ans, a déjà vécu beaucoup de choses. Si sa rupture avec Bonaparte, en 1802, a brutalement interrompu sa carrière politique et l’a contraint à une triste douzaine d’années d’errance (dans laquelle, tout en mûrissant nombre d’écrits considérables, il traînera son mal-être, tourmenté notamment par la dégradation de sa liaison avec Germaine de Staël), la première abdication de Napoléon lui permet de revenir progressivement dans le jeu politique français, non sans mal d’ailleurs (ainsi durant les Cent-Jours). B.C. déploie une activité considérable au cours de cette période qui s’ouvre pendant la phase la plus libérale de la Restauration, suite à la dissolution de la « Chambre introuvable » en septembre 1816. Après deux échecs électoraux en septembre 1817 et octobre 1818 (à Paris), il est élu le 25 mars 1819 député de la Sarthe (il s’agit de son retour au Parlement après 17 ans d’absence – il avait été chassé du Tribunat en 1802). Bien qu’appartenant à la minorité de la Chambre, il s’y montre extrêmement actif, intervient très fréquemment à la tribune. Mais B.C. doit également vivre le tournant du régime de la Restauration après l’assassinat du Duc de Berry le 13 février 1820 et l’adoption de plusieurs lois répressives ou antilibérales[6]. Devenu enfin relativement apaisé dans sa vie privée, jouant à nouveau un rôle politique d’importance, il semble bien que l’on puisse dire, avec Paul Bastid, que s’ouvrent en 1816 les années d’« épanouissement » de B.C.[7].

Il ne saurait évidemment être question ici de commenter en détail chacun des textes publiés dans ce volume XV, mais simplement de mettre l’accent sur certains d’entre eux (ou sur certaines idées) qui nous ont paru devoir plus particulièrement retenir l’attention.

L’essai d’une quarantaine de pages intitulé Des Réactions politiques (p. 39-78) est la version légèrement modifiée du texte originel de 1797, lequel a déjà été (re)publié dans le tome I des OCBC (p. 455-506). Il est un témoignage de la phase républicaine de B.C.. La note de présentation indique (p. 37) que les divergences entre les deux versions « ne sont pas réellement essentielles ». Il semble toutefois avoir échappé à l’auteur de la notice que, parmi les passages retirés par B.C. lui-même, figuraient quelques paragraphes contenant des idées et des formules particulièrement remarquables, qui méritent encore l’attention des constitutionnalistes d’aujourd’hui. On ne résiste pas au plaisir d’en rappeler certaines : « Étendre une constitution à tout, c’est faire de tout des dangers pour elle, c’est créer des écueils pour l’en entourer ». La leçon devrait être méditée encore en 2018… Et surtout celle-ci :

Ces passages ont-ils parus trop triviaux à B.C. en 1819 ? Cela est bien regrettable, tant ces phrases, en particulier la seconde, qui était une réponse à un discours de Daunou à la Convention en 1795, et qui trouva, de façon plaisante, entrée dans deux constitutions impériales[9], nous paraissent, aujourd’hui encore, essentielles à la compréhension de la problématique profonde de la notion de constitution[10].

Les lectures à l’Athénée royal de 1818-1819 sur la Constitution anglaise constituent sans doute le joyau de ce volume XV des OCBC. De celles-ci, on connaissait surtout la deuxième, justement célèbre, consacrée à la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, que B.C. avait d’ailleurs publiée séparément des autres et qui fut plusieurs fois rééditée[11], ainsi que l’éloge de Sir Samuel Romilly, homme politique whig[12]. Mais les autres lectures, quoique certaines ne soient pas entièrement achevées (toutes n’ont d’ailleurs pas été prononcées), sont inédites[13].

Ces Lectures ne traitent, en réalité, pas exclusivement de la Constitution anglaise mais bien plutôt du gouvernement représentatif en général[14], dont l’Angleterre a fourni l’essentiel des principes, des aménagements constitutionnels fondamentaux et des techniques. B.C., on le sait, est anglophile, mais de façon raisonnée. Son appréciation du modèle anglais est nuancée. Sa dilection pour le système constitutionnel d’Albion ne l’empêche pas d’en voir certaines limites et il met à plusieurs reprises en garde contre la tentation d’une « imitation servile et mal entendue » (p. 323).

De manière générale, l’approche de B.C. s’efforce ici (plus qu’il ne l’avait fait dans ses Principes de politique parus en 1815) de mêler la dimension historique à ses réflexions conceptuelles. De même l’actualité politique française (notamment le projet, inspirés par les Ultras, de modifier la loi électorale) l’a visiblement incité à mettre davantage l’accent sur la liberté des élections – ce souci traverse la plupart des écrits constitutionnels de ce tome XV – que sur le thème de la balance des pouvoirs. Mais la cohérence est profonde. Comme l’a noté G. Paoletti dans sa notice de présentation, B.C. ne conçoit pas la liberté des Modernes comme un problème exclusivement privé : la liberté politique – et donc les garanties institutionnelles qui la permettent et la renforcent – est tout aussi essentielle.

On ne peut manquer d’être frappé par la profondeur des vues et l’art pédagogique par lesquels B.C. expose ces principes du constitutionnalisme. Informé par les observations directes qu’il a pu faire outre-Manche, appuyé par des lectures savantes (De Lolme, Blackstone notamment, ce qui témoigne du sérieux de B.C. dans son travail), il est très certainement le premier Français à exposer ainsi les traits généraux de la Constitution anglaise. Dès lors, on pourrait très bien, au fond, le considérer comme le premier véritable professeur de droit constitutionnel de langue française !

Dans son éloge de Sir Samuel Romilly, B.C. glorifie l’homme public whig, grand défenseur des libertés, en particulier de la liberté de la presse, tant comme Sollicitor general (c’est-à-dire Procureur) – B.C. relève qu’il n’y eu aucun procès pour libelles dans l’année durant laquelle Romilly exerça ces fonctions – que comme député aux Communes. B.C. montre également, dans ces pages, sa très bonne connaissance de la vie politique britannique. Parmi bien d’autres perles, il faut relever sa façon de caractériser le fait de donner sa démission : il s’agit, selon B.C., d’un

B.C. loue ensuite l’engagement de Romilly en faveur de la réforme parlementaire (ajournée par Pitt le jeune) (p. 244 sqq.), ainsi que ses combats contre l’esclavage ou en faveur de la liberté religieuse.

Il rappelle également (p. 258) que Romilly rédigea en 1789 pour Mirabeau une notice sur les règles gouvernant la Chambre des Communes et que celui-ci fit imprimer. On sait que l’Assemblée constituante répugna dans une large mesure à suivre les règles d’organisation des débats de la Mater Parliamentorum[16].

Même lorsqu’il fait le portrait de Romilly, B.C. prend des chemins de traverse et s’étend pédagogiquement sur le fonctionnement du système anglais (ainsi, p. 244-247, où il discute de la représentation à la Chambre des Communes, de ses défauts mais aussi de ses mérites pratiques, ou encore sur la liberté de la presse qui donne tout son sens à la liberté de la tribune, c’est-à-dire des discussions parlementaires).

On sent que toute l’affinité qui lie B.C. à Romilly ; on en retire l’impression que B.C. brosse, en creux, comme un autoportrait, celui de l’honnête homme qui allie « deux choses trop rarement combinées, la science pratique et la philosophie spéculative » (p. 259). Et de terminer en énonçant que « la carrière des défenseurs de la liberté est rude et laborieuse. Ils rencontrent sans cesse la destinée qui trompe leur espérance, et des calamités imprévues qui dévastent le champ qu’ils cultivent » (p. 260). Mais il termine sur une note d’espoir, qui paraît elle aussi devoir s’appliquer à Constant lui-même :

La Troisième lecture est centrée sur le problème de la représentation. B.C. soutient de manière intéressante que le Roi de Grande-Bretagne n’est pas représentant du peuple (sous réserve de la politique extérieure) – alors même qu’il dispose d’un droit de veto en principe absolu ; seule l’Assemblée élective l’est (p. 313-314). Toujours au centre de son regard, « la liberté de la presse est au parlement, ce que l’opposition est au ministère. Elle n’a pas d’action légale sur lui, mais elle le contient dans de certaines bornes, elle lui impose une certaine réserve » (p. 318-319). Il note (la question pourrait faire écho aux débats français actuels) : « La Chambre des communes est très nombreuse et dans une assemblée nombreuse, […] les moyens de corruption sont moins puissants » (p. 319). Un autre avantage du nombre élevé de députés est qu’« il y a toujours dans le parlement une opposition respectable […]. Cent hommes, ligués pour la liberté, parlent mieux sa langue, se font mieux écouter de l’autorité […] que ne le feraient [à proportions égales] quarante hommes… » (p. 319). Il s’étend longuement sur l’aristocratie anglaise, qui forme un troisième contrepoids au caractère partiellement vicié des élections : « mais il n’y a aucun rapport entre l’aristocratie de France & l’aristocratie d’Angleterre ». Cette dernière « n’a jamais été l’ennemie du peuple » (p. 320). Il recommande enfin d’imiter le système électoral anglais sur un seul point : l’élection directe (p. 323-325).

Dans sa Cinquième lecture (non prononcée), il entend montrer que « sous une monarchie constitutionnelle bien entendue, il est possible d’arriver à autant de liberté que sous un gouvernement républicain » (p. 333). En effet, « rien n’est moins stable que les monarchies qui ne s’appuient pas sur une Constitution » (p. 335). On notera également cette phrase, subtile : « Les institutions qui servent de barrière au pouvoir, lui servent en même temps d’appui, elles le guident dans sa route, elles le soutiennent dans ses efforts… » (p. 336). Elle fait en quelque sorte contraste avec une autre formule de B.C. qui voyait dans les constitutions (formelles) un acte de défiance envers l’autorité.

La Sixième lecture (non prononcée) n’existe malheureusement qu’à l’état de fragments. B.C. devait y développer le problème des Garanties qui existent dans la Constitution anglaise contre les abus des pouvoirs législatif et exécutif. Les notes brèves révèlent toutefois combien B.C., tout en sachant poser les principes, maîtrise le sens pratique des instruments constitutionnels. Contre les excès du parlement, la division en deux chambres est utile, mais elle ne donne pas nécessairement tous les résultats de modération escomptés ; le veto confié au pouvoir exécutif, souhaitable en principe, est un « moyen tellement extrême », que cela explique qu’il y eut « très peu d’exemples en Angleterre ». Ainsi, par exemple, « le Roi préféra le moyen … de son crédit personnel sur les membres de la Chambre haute à l’emploi légal de sa prérogative constitutionnelle pour faire rejeter le Bill sur l’Inde », en 1783. Il ajoute encore que le droit de dissolution n’est efficace que lorsque l’esprit public est décidément du côté du pouvoir exécutif. Contre les excès possibles de l’Exécutif, il met en avant l’indépendance du pouvoir judiciaire et la responsabilité des agents d’exécution.

La Septième lecture (prononcée le 19 juin 1819) s’attache moins à la comparaison, annoncée par B.C., de la Charte française de 1814 et de la Constitution anglaise, qu’à la discussion de la question de l’indemnité parlementaire, de la possibilité de réélection indéfinie des députés, de leur exclusion par la Chambre dont ils font partie, et du mode de renouvellement des assemblées. Pragmatique, il recommande souvent, pour la France de 1819, une solution différente de celle qu’il soutiendrait dans l’absolu (par exemple, l’utilité d’une indemnité parlementaire, le renouvellement partiel de l’assemblée).

Par quoi l’on voit combien la science constitutionnelle de B.C. n’est pas purement livresque : il sait apprécier les limites pratiques des techniques et mécanismes constitutionnels.

Dans l’ensemble, B.C. ne cache pas son sentiment favorable à la Charte octroyée par Louis XVIII : « Je rends donc volontiers sur ce point un juste hommage à la Charte. Il m’est toujours doux de lui rendre hommage, parce que je la considère comme renfermant, à peu d’exceptions près tout ce qui est nécessaire à la liberté » (p. 353).

Le texte intitulé De la Charte constitutionnelle telle que le ministère de 1820 l’a faite (février-mai 1820) (p. 515-566) est en réalité composé de fragments jamais achevés par B.C., et dont l’existence n’était connue que depuis peu grâce à un article d’Anne Hofmann[18]. Une partie du texte, dont l’intérêt théorique est moindre que d’autres, a servi pour des articles ultérieurs. Ainsi du texte intitulé Des motifs qui ont dicté le nouveau projet de loi sur les élections (mai 1820) (p. 587-632), qui critique le projet qui deviendra la loi du double vote du 29 juin 1820.

La brochure De la dissolution de la Chambre des députés, et des résultats que cette dissolution peut avoir pour la nation, le gouvernement et le ministère (composée en septembre 1820) (p. 659-708) est, elle aussi, une œuvre de circonstance : la perspective d’élections – tenues selon la loi dite du double vote adoptée le 29 juin précédent – pour la Chambre, dont le nouveau gouvernement Richelieu espérait tirer politiquement profit à la suite de l’assassinat du Duc de Berry (ce qui se vérifiera d’ailleurs en novembre), avait alarmé B.C. Ce texte est révélateur de la façon dont le publiciste libéral sait marier ses positions politiques du moment à ses convictions constitutionnelles inchangées. Cette insistance sur la question électorale procédait de l’idée, fort juste, selon laquelle le système de gouvernement limité et délibératif (on pourrait même dire : pré-parlementaire) fondé par la Charte aurait risqué de tourner à vide si les élections avaient été viciées par diverses manipulations. On put croire que ces sombres pressentiments se réaliseraient sous le gouvernement de Villèle, mais la suite démontra que non ; la percée libérale lors des élections de 1827 et 1830 se réalisa tout de même, attestant que le système était resté suffisamment ouvert, l’intransigeance de Charles X expliquant qu’aucun accommodement durable ne soit trouvé entre la Couronne et la Chambre élective.

Quoique se disant « quelquefois horriblement fatigué de mon métier de maître d’école » (Lettre à Rosalie, citée p. 661), B.C. rappelle avec obstination son rejet de l’arbitraire, c’est-à-dire de l’inobservation des formes du droit politique. Il y ajoute l’argument de la légitimité : « Toute autorité qui excède sa mission cesse d’être légitime, et ce principe fondamental du droit naturel, politique et civil, est corroboré par la Charte » (p. 686). Et de redire, sans se lasser : « Je sais quel est mon but, c’est la liberté ; mes moyens, les formes constitutionnelles » (p. 708).

La brochure Du triomphe inévitable et prochain des principes constitutionnels en Prusse (p. 751-810) est un texte rare. Il s’agit, en réalité, d’une traduction, attribuée à B.C., du livre de l’Allemand Johann Friedrich Benzenberg, Die Verwaltung des Staatskanzlers Fürsten von Hardenberg (Leipzig, 1820), qui présente le sens général des projets de réforme du grand ministre prussien[19]. B.C., outre un titre « un peu criant » (comme le relève joliment Lucien Jaume dans sa présentation du texte, p. 765) agrémente son élégante traduction de notes qui révèlent (une nouvelle fois) « une véritable profession de foi d’un libéralisme tranquille » (Ephraïm Harpaz). Le lecteur juriste relèvera particulièrement la note relative à la justice administrative (p. 785) – contestée dans son principe même par B.C., qui qualifie le Conseil d’État statuant en tant que juridiction d’« hérésie constitutionnelle » et déplore son maintien par la Restauration – et celle relative au pouvoir neutre et à la responsabilité ministérielle (p. 789-792), thèmes moins mal connus des lecteurs de B.C. Dans cette seconde note, il relève avec satisfaction (« ce n’est pas sans quelque joie, je l’avoue, que je trouve ici la véritable doctrine constitutionnelle ») que l’auteur s’est référé à la distinction entre pouvoir royal et pouvoir ministériel qu’il (B.C.) avait, le premier, posé dans ses Réflexions sur les constitutions de 1814[20]. Benzenberg écrit en effet (p. 789) : « Si l’on conçoit la monarchie héréditaire avec un ministère, […] ce n’est pas alors le roi qui agit, il choisit seulement ceux qui doivent agir : et s’il voit qu’ils n’y entendent rien, il en choisit d’autres ». Pour autant, B.C. allait un peu vite en besogne et Benzenberg lui-même dût peu après démentir en quelque sorte le propos constantien, précisant que la conception de Hardenberg restait essentiellement fondée sur ce que l’on appellera plus tard le principe monarchique. Il y a là un peu plus qu’une nuance : le nœud d’un problème subtil qui occupera longtemps les différents courants du libéralisme européen, en particulier la spécificité de sa version allemande[21]. De fait, les principes constitutionnels chers à B.C. ne triompheront, en Prusse, que bien plus tard que ce qu’il annonçait.

B.C. termine son texte (p. 820) en soulignant l’opinion irrésistible qui pousse à la création d’un système représentatif libéral. Il montrait par là qu’il était l’un des rares publicistes de son temps à juger le mouvement constitutionnel dans une perspective européenne, ce qui n’est pas le moindre de ses mérites. L’histoire devait lui donner – tardivement, mais incontestablement – raison.

 

Armel Le Divellec

Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

 

Pour citer cet article :
Armel Le Divellec «B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821) », Jus Politicum, n° 20 [http://juspoliticum.com/article/B-Constant-OEuvres-completes-t-XV-Brochures-politiques-1819-1821-1243.html]