a liberté britannique
L’ouvrage que Céline Roynier a tiré de sa thèse s’inscrit dans un renouveau du droit public en France qui, en l’occurrence, s’appuie sur la reprise de quelques grands problèmes classiques du droit constitutionnel britannique. Céline Roynier refuse de s’inscrire dans la nouvelle division du travail académique, qui tend à cantonner les juristes constitutionnalistes dans l’étude du contentieux, pendant que les politistes se concentrent sur les soubassements sociologiques des relations de pouvoir ou sur la logique bureaucratique des politiques publiques. Elle s’inscrit dans la perspective d’un « droit politique », qui passe par un usage original de l’héritage de la philosophie politique, considéré comme un élément central des débats institutionnels et pas simplement comme un simple supplément d’âme « normatif ».
L’exception britannique
L’objet du livre de Céline Roynier est d’expliquer la persistance, aujourd’hui encore, d’une « vision britannique de la liberté britannique » qui a résisté à tous les progrès de la démocratie en Grande Bretagne mais aussi à tous ses engagements internationaux ou européens. Il s’ouvre sur une analyse des difficultés rencontrées lors de l’adoption du Human Rights Act de 1998, dont l’objet était d’incorporer dans le droit britannique les « droits fondamentaux » reconnus dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). Ces difficultés viennent de loin, et traduisent bien l’ambivalence des Britanniques à l’égard des Déclarations de droits, qu’ils ont souvent défendu dans les instances internationales, tout en considérant que le Royaume Uni avait déjà dans son droit tout ce qu’il fallait pour garantir les droits de ses sujets. Cette particularité britannique, qui se traduit par le maintien, chez beaucoup de juristes, de l’idée que ce qu’on appelait jadis la constitution anglaise reste en dépit de tout « a Peculiar constitution », peut passer pour un signe d’une confiance maintenue, avec parfois une certaine arrogance, dans ce qu’on peut appeler l’exceptionnalisme anglais[1] ; de ce point de vue, l’incorporation de la Convention européenne des droits de l’Homme dans la constitution britannique ne fait que prolonger un processus historique qui commence avec la Magna Carta , ce qui suffit à expliquer les réticences passées du Royaume uni. Au-delà même de ce patriotisme constitutionnel d’un type particulier. la plupart des analyses de l’évolution du constitutionnalisme au Royaume Uni et, plus généralement dans les pays de Common Law, y compris celles qui mettent l’accent sur l’importance des évolutions en cours[2], placent au premier plan les particularités du régime britannique, caractérisé par la « souveraineté du Parlement » et par « le caractère non écrit de la Constitution » (p. 24). Le travail puissamment original de Céline Roynier ne s’en tient pas à cette démarche « comparatiste », mais propose une analyse historique et philosophique de la formation de la liberté britannique qui, en insistant sur ses racines prémodernes, permet de mieux comprendre la singularité et, comme on dit aujourd’hui, la « résilience » de la « constitution anglaise ». Le problème est moins de comprendre la manière particulière dont le régime britannique interprète le fond commun du constitutionnalisme moderne que de montrer l’enracinement de la conception anglaise de la liberté dans un héritage – celui de la Common law – qui n’est pas seulement antérieur aux conceptions modernes, jusnaturalistes ou positivistes, des droits fondamentaux mais qui lui reste d’une certaine manière étranger ou du moins irréductible. La liberté anglaise telle que la comprend Céline Roynier préexiste aux révolutions libérales et démocratiques et à l’invention du « sujet de droit », elle ne naît pas de l’opposition libérale à un risque d’évolution « absolutiste » de la monarchie : elle est le fruit d’un « droit » qui préexiste à l’État sans pour autant être fondé dans une nature universelle.
Life, liberty, possessions : portée et limites de l’interprétation lockéenne de la liberté
Il n’est pas possible, dans les limites de cette recension, de suivre l’ensemble de l’argumentation de Céline Roynier et je m’en tiendrai donc à la période qui va des révolutions anglaises du XVIIe siècle à la révolution française, qui semble dominée par l’affirmation de « droits subjectifs » qui « supposent de penser le droit à partir de l’individu » et qui se traduit notamment par la réaffirmation dans les principales déclarations de droits de la « triade lockéenne » (la vie, la liberté, la propriété). Dans la vision courante, cette triade est « le signe (…) du noyau dur des droits « de l’homme » ou des droits civils » qui s’expriment de diverses manières « dans les différentes cultures juridiques qui l’utilisent » ; or, nous dit Céline Roynier, cette triade est déjà présente dans la culture traditionnelle de la Common Law, mais cela se passe dans un « gouvernement prémoderne » où « les notions d’État et de gouvernement sont fusionnées » et « où il n’y a pas de place pour un sujet de droit au sens moderne » : « C’est ce que l’étude de l’occurrences de la triade « life, liberty, possessions » montre très bien. Les « biens » qui sont protégés ne le sont pas en raison d’une quelconque dignité humaine spécifique. Ils sont matériels et ne supposent pas, philosophiquement, que le sujet, voire l’individu, soit posé antérieurement à ces biens recevant une propriété juridique » (p. 83). Le problème est donc de savoir comment on est passé de l’interprétation « prémoderne » de ladite « triade » à celle qui en fait la première expression politique des droits de l’homme ». Dans l’histoire de la pensée, c’est la philosophie de Locke qui permet cette transition, dont les déclarations du XVIIIe siècle sont supposées être la traduction politique. Céline Roynier n’a aucune peine à montrer que les déclarations américaines font encore une large place à des formulations qui évoquent davantage l’héritage de la grande charte que la vision contemporaine de droits « préexistant à toute association politique » (p. 91-92), pour montrer ensuite que les éléments constitutifs de la triade sont omniprésents dans l’histoire anglaise bien avant la Glorieuse Révolution et que, « même à une période relativement tardive (fin du dix-septième siècle) », il est impossible de les subsumer « sous la catégorie des “ rights ” au sens de droits subjectifs » (p. 111). Elle en conclut que la « triade » est la « matrice » de la conception moderne des droits tout en étant en elle-même « prémoderne ».
Tout cela est bel et bon, mais il reste à savoir comment on est passé d’une reconnaissance de droits particuliers qui restent fondamentalement des « choses singulières » à la revendication de droits subjectifs universels. Le texte de Locke que cite Céline Roynier à l’appui de sa démonstration[3] nous donne sur ce point une indication précieuse : l’homme « seigneur de sa propre personne et possessions, égal au plus grand, et soumis à personne » n’est pas un Anglais vivant sous l’heureuse protection de la Common Law mais « un homme dans l’état de nature » dont les droits sont fondés sur la loi naturelle instituée par Dieu. C’est la même logique que l’on retrouve dans la Déclaration d’indépendance américaine qui, certes, reprend la triade (en substituant du reste la « poursuite du bonheur à la propriété »), mais ne se contente pas de revendiquer les droits des Anglais contre les abus de la Couronne mais prétend se fonder sur des « droits inaliénables » dont « tous les hommes » ont été « doués par leurs créateurs » qui les a « créés égaux ». La référence à la loi naturelle d’institution divine disparaît dans la Déclaration française (qui est cependant proclamée en présence de l’« Être suprême ») et celle-ci ne reprend la triade que pour en faire « des droits imprescriptibles de l’Homme » qui ne sont pas des choses issues d’un gouvernement particulier et dont la conservation est le « but de toute association politique ».
La « triade » britannique n’a donc pu devenir la « matrice » de la conception moderne des droits de l’Homme que par l’introduction de principes nouveaux qui n’étaient pas visibles dans l’héritage de la Common Law. C’est d’ailleurs pour cela que le plus grand critique des «droits de l’homme » selon la Révolution française, Edmund Burke, est aussi un théoricien « orthodoxe » des « droits des Anglais », dont toute l’argumentation repose sur une interprétation somme toute classique de l’héritage de la Common Law et de la conception britannique de la liberté[4]. Il est vrai que les arguments de Burke n’ont de sens que dans une controverse où ils s’opposent à d’autres Anglais comme Richard Price et Fox (et à l’Américain Thomas Paine), mais ces défenseurs des « droits de l’homme » ne critiquent pas seulement le régime anglais de leur temps : ils mettent également en question l’interprétation traditionnelle de la liberté britannique.
Le propos de Céline Royier était d’expliquer pourquoi le « constitutionnalisme britannique » était porteur d’une « culture », celle de la Common Law, dont l’héritage encore vivant explique la « résistance » du Royaume-Uni à certains développements récents d’une modernité juridique dont elle reste pourtant partie prenante. Son livre remplit pleinement le programme qu’elle s’était fixé, mais on peut aussi en conclure qu’une large partie de l’histoire et du droit britannique est issue de la transformation progressive de la culture anglaise sous l’effet de traditions qui étaient étrangères, voire hostiles, à la logique de la Common Law et qui ont-elles-mêmes contribué à l’état présent du régime anglais et de ceux qui en sont issus. Cette dialectique commence très tôt avec Francis Bacon, pour éclater dans l’œuvre de Thomas Hobbes, et elle n’a pas cessé de travailler la société anglaise depuis la Révolution française, comme le montre l’exemple de Jeremy Bentham, qui fut un critique féroce de l’héritage de la Common Law tout en dénonçant les « sophismes anarchiques » des « Droits de l’homme » et de la Révolution française.
Philippe Raynaud
Professeur émérite en science politique de l’Université Paris Panthéon-Assas