La constitutionnalisation des études d’impact devait remédier à tous les maux de la loi et l’intervention du juge constitutionnel devait garantir leur préparation sérieuse et rigoureuse. Or, plus de neuf ans plus tard, les objectifs affichés ne sont pas encore atteints. Pour ce faire, il faudrait que la conception des études d’impact en France soit remodelée à l’image de celle adoptée en droit comparé, en prenant en compte des exigences d’impartialité et de transparence.

The constitutionalization of the impact assessment’s practice was supposed to be the right solution to the defects of the law and the intervention of the constitutional judge was supposed to guarantee their rigorous preparation. However, nine years later, these objectives are still to be reached. The French conception of impact assessments needs to be reconstructed and redefined by taking into consideration impartiality and transparency requirements.

« La Constitution et les études d’impact », Mémoire de Master 2, « Droit public approfondi », Université Panthéon-Assas, sous la direction de Denis Baranger, juin 2016, par Zeineb Letaief, consultable et téléchargeable ICI.

 

 

 

Pour citer cet article :
Zeineb Letaief «La Constitution et les études d’impact », Jus Politicum, n° 18 [https://juspoliticum.com/article/La-Constitution-et-les-etudes-d-impact-1184.html]