« La déchéance de nationalité : idéologie et droit », Mémoire de Master 2, « Droit public approfondi », Université Panthéon-Assas, sous la direction du Pr Denis Baranger, 2020, par Louis Chadefaux, consultable et téléchargeable ICI.
Comme l’ont illustré les récents débats ayant entouré le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, la déchéance de nationalité véhicule des représentations contradictoires, voire conflictuelles. Instituée pour la première fois en 1848, et aujourd’hui prévue à l’article 25 du code civil, elle peut être définie comme la sanction qui consiste à retirer la nationalité française à une personne qui l’avait acquise en raison de son indignité ou de son manque de loyalisme. Souvent présentée comme une mesure symbolique destinée à unir la nation et à réaffirmer ses valeurs, l’étude des différents cas de déchéance révèle qu’elle est plutôt un outil pratique permettant de protéger la nation contre certaines menaces liées à la guerre, l’immigration ou plus récemment le terrorisme. Il convient dès lors de retracer l’histoire de la déchéance de nationalité pour essayer de mettre en lumière les différentes conceptions juridiques, politiques et philosophiques qui la sous‑tendent.
Deprivation of nationality: law and ideology. As illustrated by the recent debates, deprivation of nationality conveys contradictory and even conflicting representations. First introduced in 1848, and now stated in Article 25 of the Civil Code, it can be defined as the sanction that consists of withdrawing French nationality from a person who has acquired it because of his indignity or lack of loyalty. Often presented as a symbolic measure designed to unite the nation and reaffirm its values, a study of the various cases of deprivation reveals that it is more of a practical tool used to protect the nation against certain threats such as war, immigration or more recently terrorism. Therefore, we will retrace the history of deprivation of nationality in order to shed light on the various legal, political and philosophical conceptions that underpin it.