« La question du droit à l’autodétermination de la Catalogne », Mémoire de Master 2, « Droit public approfondi », Université Panthéon-Assas, sous la direction d’O. Beaud, juin 2015, par Anthony Sfez, consultable et téléchargeable ICI.
L’étude de la question du droit à l’autodétermination de la Catalogne convoque plusieurs des grandes problématiques théoriques qui animèrent et qui continuent d’animer une partie de la doctrine constitutionnelle française et étrangère. La notion de constitution, la place de la justice constitutionnelle ou encore l’opposition entre droit positif et droit naturel sont, en effet, autant de problématiques que le sujet impose de traiter. La présente contribution confronte une réalité inédite, celle de l’apparition du sécessionnisme catalan, à un concept peu connu et peu étudié – du moins en doctrine française et espagnole – qu’est le conflit constitutionnel. L’objectif étant, d’une part, de rationaliser le réel en usant d’une grille d’analyse théorique et, d’autre part, de contribuer à la recherche d’une définition de cette notion de conflit constitutionnel qui reste, pour l’heure, largement incertaine.
The study of Catalonia’s right to self-determination raises a number of major theoretical questions which have animated, and continue animating doctrinal debates on Constitutional law in France and other countries to this day. The notion of Constitution, the importance of Constitutional law, or the antagonism between currently applicable laws and natural rights are essential questions which must be dealt with. The unprecedented emergence of a Catalan secessionism is a reality which this study confronts to a lesser-known and uncharted concept – at least in French and Spanish legal literature – which is that of Constitutional conflict. The aim is to rationalize reality through the use of a theoretical analysis grid whilst contributing to the research of a definition of the concept of constitutional conflict which remains to this day greatly uncertain.