La séparation des pouvoirs n’est plus seulement un concept issu de la doctrine ou une règle d’art politique, comme Charles Eisenmann et Jean-Jacques Chevallier l’ont décrite. Le Conseil constitutionnel participe activement, directement ou indirectement, volontairement ou malgré lui, à un mouvement de redéfinition du sens de ce principe fondamental du constitutionnalisme moderne. En adoptant certaines exigences fondées ou non sur le « principe de la séparation des pouvoirs » comme principes directeurs propres à la jurisprudence constitutionnelle, le Conseil confère un contenu positif (théorique et normatif) à la séparation des pouvoirs, que ce contenu se conforme à son sens profond ou qu’il aboutisse à son appauvrissement, voire à sa dénaturation.
The separation of powers in the jurisprudence of the Constitutional Council. Separation of powers is no longer just a concept stemming from doctrine or a rule of political art, as Charles Eisenmann and Jean-Jacques Chevallier described it. The Conseil constitutionnel actively participates, directly or indirectly, voluntarily or unintentionally, in redefining the meaning of this fundamental principle of modern constitutionalism. As he adopts certain requirements, grounded or not upon the “principle of the separation of powers”, as guiding principles of French constitutional case law, the Council gives a positive content (theoretical and normative) to the separation of powers, whether this content complies with its deeper meaning or leads to its impoverishment or even to its denaturation.
Résumé indisponible
« La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Mémoire de Master 2, « Droit public approfondi », Université Panthéon-Assas, sous la direction du Pr Guillaume Drago, 2020, par Hippolyte Fierobe, consultable et téléchargeable ICI.