Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République

Thèmes : France - Contrôle de constitutionnalité - Histoire constitutionnelle - IVe République

La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contrôle de constitutionnalité des lois ne va pas de soi à cette époque. En effet, le principe même du Comité constitutionnel est très controversé lors les débats constituants de 1945-1946, et c’est donc selon des modalités très encadrées que cet organe s’inscrit finalement dans les mécanismes institutionnels français. Souvent étudié aujourd'hui comme un organe de contrôle peu effectif, l’étude de son fonctionnement et de son action montre pourtant que le Comité constitutionnel n’a pas été sans influence sur l’esprit du droit constitutionnel de la IVe République et sur la naissance de notre actuel Conseil constitutionnel.

In 1946, the French 4th Republic constitutional order gave birth to a new institution called the Constitutional committee, whose mission was to check if laws voted by the Parliament were observing the Constitution. Yet, judicial review was not quite popular in France at the time, and the Constitutional committee was created with very strict limits. Today, this institution is often described as not efficient, but this work tends to disagree. Indeed, a close study of the Constitutional committee shows that it had a real influence on the 4th Republic constitutional ideas, and that it helped the creation of the current Constitutional council.

 

« Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République », Mémoire de Master 2, « Droit public approfondi », Université Panthéon-Assas, sous la direction d’A. Le Divellec, juin 2015, par Manon Charpy, consultable et téléchargeable ICI.

 

Pour citer cet article :
Manon Charpy «Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République », Jus Politicum, n° 16 [http://juspoliticum.com/article/Le-Comite-constitutionnel-de-la-Constitution-de-la-IVe-Republique-1099.html]