Le Président peut-il témoigner en justice ?

Thèmes : Président

Au hasard de recherches dans les archives nationales sur les offenses au président de la République, j’ai découvert dans un carton d’archives relatif à  la justice (AN BB18/2138) un dossier (2180A99) dont l’intitulé est laconiquement désigné de la manière suivante : « Examen des conditions dans lesquelles pourrait être admis le Témoignage du Président de la République dans une instruction judiciaire, le nom du Président de la République figurant dans la liste des témoins qui seront entendus au cours du procès entre M/r/Judet et les Journaux : Les Droits de l'homme et Le Siècle » (1899)

Le dossier n’est pas épais et comprend quelques notes du ministère de la Justice, de la Chancellerie, examinant la question de savoir si le président de la IIIe République peut être entendu à  titre de témoin dans une instruction judiciaire où son nom est cité. On sait que sous la Vème République, on a considéré que l’immunité présidentielle interdisait une telle solution. Il est instructif de voir à  quel point la référence aux précédents historiques gouverne le raisonnement des magistrats en poste au ministère qui remontent à  l’époque de la monarchie absolue pour résoudre la question de droit.

Pour comprendre les documents qui sont ici reproduits, il faut dire un mot du protagoniste principal, Judet, et du contexte explosif, car on est en pleine affaire Dreyfus. Ernest Judet (1851-1943) n’était pas n’importe quel journaliste puisqu’il dirigeait le Petit Journal, qui était à  l’époque l’un des plus importants journaux français. Cet ancien normalien avait commencé sa carrière dans le professorat, mais il a vite bifurqué vers le journalisme où il gravit vite les échelons de la presse conservatrice, devenant rédacteur en chef du Petit Journal. Il est boulangiste et commence sa carrière de journaliste politique à  l’Éclair en s’acharnant contre les « panamistes » et notamment contre Clémenceau. C’est un nationaliste et ami du général Mercier, il devient ensuite un ardent anti-dreyfusard et multiplie les éditoriaux hostiles à  Dreyfus répétant qu’il est un traître à  la nation[1]. En 1898, Zola passe en procès à  Versailles, et Judet écrit, les 23 mai et 25 mai1898, un article calomnieux contre le père de Zola, l’accusant d’avoir été voleur, soixante ans plus tôt. Émile Zola dépose dès le 24 mai une plainte en diffamation et le 3 août, son avocat Labori gagne son procès. C’est à  la suite de cette dénonciation calomnieuse que Judet fut vigoureusement pris à  partie par des journaux républicains et dreyfusards : l’Aurore, Le Siècle et les Droits de l’homme, la Petite République. Il se défendit à  son tour contre eux en les attaquant en diffamation. Le procès qui devait avoir lieu à  la fin de l’année 1898 eut finalement lieu le 11 janvier 1889. Il n’a pas été possible de savoir pour quelle raison le journaliste anti-dreyfusard souhaita obtenir le témoignage du président de la République, Félix Faure, mais on peut supposer que c’est en raison des sentiments hostiles de ce dernier était plutôt à  la révision du Capitaine condamné.

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Les notes juridiques rédigées par les membres de la Chancellerie sont très abstraites et se cantonnent exclusivement sur le point de droit.

Olivier Beaud est professeur de droit public de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre sénior de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est l’auteur notamment aux PUF (coll. « Léviathan ») de La puissance de l’État (1994) et de Théorie de la Fédération (2007) et chez Dalloz de Les libertés universitaires à  l’abandon ? (2010).

Pour citer cet article :
Olivier Beaud «Le Président peut-il témoigner en justice ? », Jus Politicum, n° 12 [http://juspoliticum.com/article/Le-President-peut-il-temoigner-en-justice-874.html]