Première rédaction[1]
Le caractère du gouvt [gouvernement] représentatif, c’est qu’aucun citoyen n’obéisse qu’à des lois faites par des hommes de son choix et à des magistrats établis par son choix. C’est sur ce principe que repose la liberté la plus parfaite dont l’homme puisse jouir dans la société. C’est sur ce principe que doivent être réglées toutes les parties d’un gouvernement républicain. Par gouvernement, on entend ici Constitution.
La première chose à faire pour créer une constitution représentative, c’est de séparer non seulement les gouvernans des gouvernés mais la masse des hommes destinés à gouverner de ceux destinés à être gouvernés[2].
Sur 30, 000, 000 d’habitans, il y a en France environ cinq millions d’hommes qui payent une contribution égale à 3 journées de travail ; et sont citoyens français. Ces hommes gouvernent les autres habitans qui sont des femmes, des enfants, des serviteurs, ou compagnons et simples prolétaires[3].
[Élection par listes]
Ces cinq millions d’habitans divisés en communes de 40 lieux quarrés, élisent par communes le dixième d’entre eux pour forme une première classe de notables, leur cette classe sera donc composée de 500 000 notables du 1er degré, ou notables de communes[4].
Ces notables du 1er degré se rassemblent par département, et extrayent par élection le dixième d’entre eux pour former une seconde classe de notable. Cette 2e classe sera donc composée de 50, 000 notables du 2e degré, ou notable de département[5].
Ces notables du 2e degré se rassemblent sans se rassembler mais en se formant par arrondissement de 4 départemens et extrayent par élection le 10e d’entre eux pour former une 3e classe de notables du 3e degré, ou notables de la nation[6].
La liste des 500 peut être réduire chaque année d’une dixième par le collège des conservateurs dont il sera parlé plus bas[7].
Tous les ans on efface des listes communales 1o les morts 2o les condamnés et infamies. 3o. ceux qui n’ont plus le domicile 4o ceux qui ont perdu la confiance.
Les destitutions des listes communales n’entraînent pas celle des listes départementale et nationale. Mais les notables de la nation et des départements votent [illisible] destitution par scrutin individuel.
C’est dans ces 3 classes de notables que sont pris tous les citoyens qui exercent un pouvoir national[8].
Les pouvoirs que la nation délègue à des représentants sont
Celui de demander ou proposer des lois
Celui de faire les lois demandées
Celui d’en procurer l’exécution
Celui d’en prononcer l’application lorsqu’elle est douteuse ou contestée.
Celui d’en procurer l’exécution
Celui d’en diriger l’exécution[9].
Celui d’en opérer l’exécution[10].
Celui de procurer, diriger, opérer l’instruction
Enfin celui de conserver tous les autres
[Pouvoir législatif]
Le droit de proposer les lois et celui de les faire s’appellent pouvoir législatif.
Celui d’en prononcer l’application – pouvoir judiciaire
Celui d’en procurer, et d’en diriger l’exécution pouvoir de gouverner ou gouvernement
Celui d’en opérer l’exécution, pouvoir exécutif
Celui de conserver et maintenir tous les pouvoirs s’appelle pouvoir conservateur
Ainsi 4 5 grandes classe procurations nationales, législative, judiciaire, gouvernante, exécutive, conservatrice[11].
Le pouvoir législatif s’exerce au centre de la République[12].
Le pouvoir conservateur de même.
Le pouvoir judiciaire s’exerce sur toutes les parties de la République et au centre médiatement ; par l’autorité qui en délègue les fonctions ; immédiatement, par celle qui vérifie la conformité des jugemens avec les loix de forme.
Le pouvoir exécutif s’exerce au centre pour la direction et la procuration gle [générale], et sur toute la partie de la Répub [République] pour l’exécution ou administration.
Le pouvoir exécutif est composé de volonté et force[13].
Pour l’exercice du pouvoir législatif il y a 1o un corps de 400 personnes prises entre les notables de la nation. Ce sont elles qui font la loi.
2o. Un corps de cent personnes prises dans les notables de la nation pour proposer les loix, et f au nom du peuple.
3o Un corps de 30 membres qui joints aux chefs de direction du pouvoir exécutif pris aussi dans les notables de la nation, pour proposer aussi les lois au nom du gouvernement[14].
Ces deux corps chargés de proposer les lois, le font aussi de débattre réciproquement celles qui sont proposées par l’un des deux[15].
Le corps des 400 appelés corps législatif ne fait que prononcer par oui ou par non sur leurs propositions et sur leurs débats[16]. Il ne peut faire spontanément aucune loi, et ils ne peuvent en faire sur la demande que comme les juges rendent un jugement[17].
[Pouvoir Exécutif]
Le pouvoir exécutif est exerc con exercé à l’intérieur suivant des divisions
1o par les administrations communales de 40 lieux quarrées.
2o par des bureaux intermédiaires auxquels ressortissent 40 communes.
3o par des ministres au nombre de 10 pour l’intérieur, et auxquels ressortissent 40 bureaux intermédiaires
4o par le un consul chargé de l’intérieur[18].
Dans la partie de A l’extérieur le pouvoir exécutif est exercé
1o par les officiers civils et militaires qui composent les armées de terre et de mer
par les administrations civiles jointes aux unes et aux autres
par les magistrats coloniaux
par les agens, ministres et ambassadeurs dans les cours étrangères
ministres / guerres
marime
colonies
rela. exres.
2o par les ministres auxquels ces objets correspondent, et qui sont au nombre de 4.
3o par le un consul chargé de la partie de l’extérieur[19].
Crée des deux consuls. Il y a 2 conseils d’Etat : l’un de 30 membres l’autre de…
Au dessus des deux consuls est un magistrat qui vérifie et promulgue les lois, reçoit les ambassadeurs, nomme et destitue les consuls ; il a une maison civile et militaire…. Millions de revenus en formes de terre. Il est inviolable, irresponsable[20].
[Pouvoir judiciaire]
Le pouvoir judiciaire est exercé en matière civile[21].
1. par le juge de paix, conciliateur, établi dans chaque commune canton,
2. par l’arbitrage définitif ou [illisible] par un tribunal établi à charge de l’appel dans un le chef lieu de la commune.
3. par un tribunal établi dans un ou plusieurs départemens pour juger les appels.
4. par une Cour de cassation établie au centre de la République[22].
En matière de police
Par le juge de paix
Et un tribunal de police correctionnelle[23].
En matière criminelle[24].
Par un jury[25].
1. par le juge de paix qui [illisible] constate les délits et [illisible]
2. par un jury et de grands juges ambulans.
3. par la Cour de cassation établie au centre de la République.
4. Il y a dans les communes des commissaires nationaux qui servent à la fois près des tribunaux et des administrations. Ils ont [illisible] près des tribunaux[26].
Le pouvoir conservateur est exercé par un corps de cent magistrats qui jugent des incompétences des pouvoirs supérieurs[27].
Ces magistrats sont dotés de revenues en forme de terre. Ils ont 2 gardes d’honneur[28].
Les conservateurs ont le droit d’appeler dans parmis eux d’élire leur[29].
Il y a toujours parmi les conservateurs un[illisible] des [illisible]
Les conservateurs ont le droit d’appeler parmi eux les grands fonctionnaires, même le grand électeur, et du moment qu’ils ont déclaré un fonctionnaire conservateur les fonctions cessent et son autorité cessent[30].
Dans les communes il y a des administrateurs qui sont pris entre les notables de la commune et choisis par eux[31].
Il y a de plus un commissaire du pouvoir Les juges de paix sont nommés immédiatement par les habitans du canton[32].
Les juges civils sont élus par les consuls entre les notables des départemens[33].
Les commissaires pr près des tribunaux et communes sont nommés par les consuls ministres entre la le les notables de la nation.
Il en est de même des commissaires nommés pour former les commissaires intermédiaires de départemens[34].
[Grand Électeur]
Les ministres sont nommés par les consuls.
Les consuls par le grand électeur.
Le grand électeur peut destituer les consuls.
Les consuls peuvent destituer les ministres.
Les ministres à vie destituer les commissaires[35].
Les juges sont indestituables[36].
Le grand électeur peut aussi être appelé dans le corps des conservateurs et de ce moment ses fonctions cessent[37].
Quand le grand électeur meurt ou est appelé dans le collège des conservateurs, il est aussitôt remplacé. Ce sont les consert qui nomment le grand électeur[38].
Son successeur est désigné d’avance par un scrutin des conservateurs dont le résultat est ignoré de lont
Voici l’élection se fait de la manière suivante :
Dès qu’un électeur est en fonction on fait un les conservateurs jettent leur vote dans une urne, qui est aussitôt mise en sûreté.
L’année d’après ils font un autre scrutin[39].
Et l’urne qui le reçoit est mise en sûreté à côté de l’autre[40].
Pendant 4 années successives, un pareil scrutin se fait, reste de même ignoré et l’urne est de même fermée[41].
A la 7e année on l’[illisible] à la 8e à la 9e année on fait un pareil scrutin ; mais au à commencer au 7e scrutin à mesure qu’on en fait un nouveau on supprime le plus ancien : ainsi un électeur vivant 20 années il aurait été fait 20 scrutins mais il ne subsisterait jamais que les six les plus récens derniers[42].
L’électeur mort, on tire au sort le sort détermine laquelle des six urnes sera ouverte et les autres sont supprimées. On dépouille le scrutin et le nom qui réunit le plus de suffrages est proclamé[43].
Si l’électeur était apellé entre les conservateurs ou mourait avant six années [illisible] on ferait aussitôt le nombre de fonctions[44].
Seconde rédaction[45]
Le caractère du gouvernement représentatif c’est qu’aucun citoyen n’obéisse qu’à des loix faites par des hommes de son choix et à des magistrats établis par son choix. C’est sur ce principe que repose la liberté la plus parfaite dont l’homme puisse jouir dans la société. C’est sur ce principe que doivent être réglée toutes les parties d’un gouvernement républicain.
Par gouvernement on entend ici Constitution.
La première chose à faire pour créer une constitution représentative, c’est de séparer non seulement les gouvernans des gouvernés mais la masse des hommes destinés à gouverner de ceux destinés à être gouvernés.
Sur 30 000 000 d’habitans, il y en a en France environ cinq millions d’hommes qui payent une Contribution égale à 3 journées de travail, & sont Citoyens français. Ces hommes gouvernent les autres habitans qui sont des femmes, des enfans des serviteurs ou compagnons & simples propriétaires[46].
Ces cinq millions d’habitans divisés en communes de 40 lieue quarrés, élisent par commune le dixième d’entre eux pour former une première classe de notable, cette classe sera donc composée de 500 000 notables du 1er degré, ou notable de commune[47].
Ces notables du premier degré se rassemblent se rassemblent élisent par département, et extrayent par élection le dixième d’entre eux pour former une seconde classe de notable. Cette 2e classe sera donc composée de 50, 000 notables du 2e degré, ou notables de département.
Ces notables du 2e degré se rassemblent élisent par arrondissement de 4 départemens et extrayent par élection le 10e d’entre eux pour former une 3e classe de notables du 3e degré ou notables de la nation.
Tous les ans on efface des listes communales 1o les morts. 2o les condamnés et infâmes. 3o ceux qui n’ont plus de domicile. 4o ceux qui ont perdu la confiance.
Les destitutions des listes communales n’entraînent pas celle des listes départementale & nationale. Mais les notables de la nation et des départements votent sur ces destitutions par scrutin individuel.
La liste des 5 000 peut être réduite chaque année d’un dixième par le collège des conservateurs dont il sera parlé plus bas.
C’est dans ces 3 classes de notables que sont pris tous les citoyens qui exercent un pouvoir national.
Ils ne peuvent en faire sur la demande que comme les juges rendent un jugement[48].
Le pouvoir exécutif est exercé à l’intérieur suivant les divisions
1o par les administrations communales de 40 lieux quarrées
2o par des bureaux intermédiaires auxquels ressortissent 40 communes
3o par des ministres au nombre de 10 pour l’intérieur, et auxquelles ressortissent 40 bureaux intermédiaires
4o par un consul chargé de l’intérieur
Dans la partie de l’extérieur le pouvoir exécutif est exercé :
1o par les officiers militaires qui composent les armées de terre & de mer.
2o par des administrations civiles jointes aux unes & aux autres
3o par les magistrats coloniaux
4o par les agens, ministres & ambassadeurs dans les cours étrangères
11 Par les ministres auxquels ces objets correspondent, & qui sont au nombre de 4 de la guerre, marine, colonies & relations extérieures.
111 Par un consul chargé de la partie de l’extérieure. Près de deux consuls il y a deux conseil d’état : l’un de 50 membres l’autre de… [Inachevé]
Au dessus des deux consuls et un magistrat qui vérifie et promulgue les loix, reçoit les ambassadeurs, nomme et destitue les consuls ; il y a une maison civile et militaire… millions de revenus en fonds de terre. Il est inviolable, irresponsable.
Le pouvoir judiciaire est exercé en matière civile[49].
1o par le juge de paix, conciliateur, établi dans chaque canton.
2o par l’arbitrage définitif, ou par un tribunal établi à charge de l’appel dans le chef lieu de la commune.
3o par un tribunal établi dans un ou plusieurs départemens pour juger en appel.
4o par une cour de cassation établie au centre de la République.
En matière de police.
Par le juge de paix
Et par un tribunal de police correctionnelle
En matière criminelle.
1o par un juge de paix qui constate les délits et saisit l’accusé.
2o par un jury et de grands juges ambulans.
3o par la Cour de cassation établie au Centre de la République. Il y a dans les communes des commissaires nationaux qui servent à la fois près des tribunaux et des administrations, ils sont subdélégués près des tribunaux.
Le pouvoir conservateur est exercé par un corps de cent magistrats qui jugent des incompétences des pouvoirs supérieurs.
Les magistrats sont dotés de… revenus en fonds de terre. Ils ont deux gardes d’honneur[50].
Il y a toujours parmi les conservateurs un 5e des places vacantes & ils ont le droit d’appeler parmi eux les grands fonctionnaires, & du moment qu’ils sont déclaré un fonctionnaire conservateur les fonctions et son autorité cessent.
Dans les communes, il y a des administrateurs qui sont pris entre les notables de la commune & choisis par eux.
Les juges de paix sont nommés immédiatement par les habitants du canton.
Les juges civils sont élus par les consuls entre les notables des départemens.
Les commissaires près des tribunaux & communes sont nommés par les ministres entre les notables de la nation.
Il en est de même des commissaires nommés pour former les commissions intermédiaires des départemens.
Les ministres sont nommés par les consuls.
Les consuls par le grand électeur.
Le grand électeur peut destituer les consuls.
Les consuls peuvent destituer les ministres.
Les ministres, destituer les commissaires.
Les juges sont à vie indestituables.
Le grand électeur peut aussi être appelé dans le corps législatif des conservateurs et de ce moment ses fonctions cessent[51].
Quand le grand électeur meurt ou est appelé dans le collège des conservateurs, il est aussitôt remplacé. Ce sont les conservateurs qui nomment le grand électeur.
Son successeur est désigné d’avance par un scrutin dont le résultat est ignoré.
L’élection se fait de la manière suivante.
Dès qu’un électeur est en fonction les conservateurs jettent leur vote dans une urne, qui est aussitôt mise en sureté.
L’année d’après ils font un autre scrutin & l’urne qui le reçoit est mise en sureté à côté de l’autre.
Pendant 4 années successives un pareil scrutin se fait, reste de même ignoré et l’urne est de même [illisible]. À la 7e année à la 8e année on fait un pareil scrutin, mais à commencer au 7e scrutin à mesure qu’on en fait un nouveau on supprime le plus ancien : ainsi un électeur vivant 20 années, il aurait été fait 20 scrutins mais il ne subsisterait jamais que les 6 derniers.
L’électeur mort, le sort détermine laquelle des 6 urnes sera ouverte et les autres sont supprimées. On dépouille.
Les pouvoirs que la nation délègue à des représentans sont[52] :
Celui de demander ou proposer les loix.
Celui de faire des loix demandées.
Celui d’en prononcer l’application lorsqu’elle est douteuse ou contestée.
Celui d’en procurer l’exécution.
Celui d’en diriger l’exécution.
Celui d’en opérer l’exécution.
Celui de procurer, diriger, opérer l’instruction.
Enfin celui de conserver tous les autres.
Le droit de proposer les loix et celui de les faire s’appellent pouvoir législatif.
Celui d’en faire prononcer l’application, pouvoir judiciaire
Celui d’en procurer et d’en diriger l’exécution, pouvoir de gouverner ou gouvernement.
Celui d’en opérer l’exécution, pouvoir exécutif ou administration.
Celui de conserver & maintenir tous les pouvoirs s’appelle pouvoir conservateur.
Ainsi 5 grands procurations nationales, législatives, judiciaires, gouvernant, exécutive, instructive, conservatrice.
Le pouvoir législatif s’exerce au centre de la République[53].
Le pouvoir conservateur de même.
Le pouvoir judiciaire s’exerce sur toutes les parties de la République et au Centre ; médiatement par l’autorité qui en délègue les fonctions ; immédiatement, par celle qui vérifie la conformité des jugements avec les lois de forme.
Le pouvoir exécutif s’exerce au centre par la direction et la procuration générale, & sur toutes les parties de la République pour l’exécution ou administration.
Le pouvoir législatif exécutif est composé de volonté & de force.
Pour l’exercice du pouvoir législatif il y a 1o un corps de 400 personnes, prises dans les notables de la nation. Ce sont elles qui font la loi.
2o Un corps de cent personnes prises dans les notables de la nation pour proposer les loix au nom du peuple.
3o Un corps de 30 membres qui joints aux chefs la Direction du pouvoir exécutif pris dans les notables de la nation, pour proposer aussi les loix au nom du gouvt.
Ces deux corps chargés de proposer les loix, le sont aussi de débattre réciproquement celles qui sont proposées par l’une des deux.
Le corps des 400 appelés corps législatif ne fait que prononcer par oui ou par non sur leur proposition & sur leurs débats. Il ne peut faire spontanément aucune lois, et le scrutin & le nom qui réunit le plus de suffrages et proclamé.
Si l’électeur était appelé entre les conservateurs ou mourait avant six années d’exercice ou ferait aussitôt le nombre de scrutin qui manqueraient pour completter ce nombre, & le sort désigne l’urne d’où sortirait le nom de l’électeur[54].