En 1956, un livre sort aux Presses Universitaires de France intitulé Le fédéralisme, long de 410 pages. Il contient douze contributions publiées essentiellement par des juristes. Les ténors de la discipline sont présents, de Maurice Duverger à Georges Vedel[1] en passant par André Mathiot, Jean-Jacques Chevallier et Paul Reuter. On y trouve aussi des spécialistes du fédéralisme comme Alexandre Marc, figure du personnalisme, Charles Durand et le juriste grec, Georges Ténékidès.
Dans son Avant-propos, Louis Trotabas, directeur de l’Institut d’études juridiques de la faculté de droit de Nice, explique les circonstances de cette publication. Le ministère de l’Éducation nationale, par l’intermédiaire de son directeur général de l’Enseignement supérieur, Gaston Berger avait suscité la création de « centres d’études supérieures spécialisées », dont le but était de développer une sorte d’enseignement de troisième cycle par l’organisation de conférences assez « pointues ». À cette fin, l’Université de Nice inaugura, en 1954, ces Centres en organisant une session d’enseignement de sciences politiques – le terme est à relever – sur le thème du fédéralisme, qui était traité par une « élite de professeurs » à destination d’étudiants avancés. Cette sorte de Summer School avant la lettre s’est tenue du 12 juillet au 21 août 1954 devant un public de 80 étudiants, dont 15 étrangers. Louis Trotabas poursuit : « La presque totalité de l’enseignement donné à Nice au cours de cette session est reproduite dans cet ouvrage. Seuls manquent trois séries de cours dont le texte n’a pu être rétabli pour des raisons matérielles, et les conférences données dans le style réunion d’études ou d’information, dont la reproduction n’était pas possible[2] ». En réalité, comme on le constate en lisant le « Plan général » contenu dans l’ouvrage (p. 5-7), les deux conférences qui sont seulement « d’information » et non dignes de publication, étaient celles des Professeurs Dainow sur le rôle de la Cour Suprême des États-Unis et Rappard sur le fédéralisme suisse, tandis que les trois cours non publiés sont ceux du sociologue Georges Davy (« Le fédéralisme comme phénomène social »), celui du philosophe Raymond Polin (« L’esprit du fédéralisme ») et enfin celui de Capitant sur « Fédéralisme et démocratie ». C’est ce dernier cours que nous présentons au public. Le document figurant dans les archives Capitant est précédé d’une page de garde comportant l’intitulé suivant : « Institut d’études juridiques de Nice. Session d’études supérieures de Sciences politiques sur le fédéralisme du 19 juillet au 21 août 1954 ». Le titre exact de l’intervention est : « Cours de Monsieur le Professeur Capitant de la Faculté de droit de Paris – Ancien Ministre – Fédéralisme et Démocratie – 22-24 juillet 1954 ».
Les raisons pour lesquelles ce texte n’est pas paru dans l’ouvrage de 1956 restent obscures, puisque le texte avait été enregistré et dactylographié, comme le montre l’original du tapuscrit. C’est fort dommage car un tel texte aurait enrichi le volume collectif, tant la pensée de l’auteur est stimulante, comme le démontre Pierre Avril dans le commentaire qu’il a bien voulu donner à Jus Politicum, et qui éclaire parfaitement ce texte en en relevant la portée et les enjeux.
Le lecteur aura compris que, en consacrant un livre entier au fédéralisme, les universitaires voulaient réagir à la grande question politico-juridique de cette année-là, qui était la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense (C.E.D.) et son échec. Cette question d’une armée européenne posait avec la plus grande acuité le problème de savoir si l’on pouvait avoir un fédéralisme européen ou une Europe fédérale. René Capitant prend ici implicitement position sur cette question dans un texte digne d’intérêt.
Olivier Beaud est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l’Institut Universitaire de France.