Premier document
[feuillet sans titre, deux thèmes][1]
Du corps conservateur[2]
1. Corps conservateur de 100 places
Conservateur [exclusif] la vie de toute autre fonction
Les places sont à vie
Il nomme les membres, ceux du corps législ. ceux du tribunat.
Il statue sur les questions de (compétences) et constitutionnaire dont il peut être saisi soit par le tribunat soit par les conseils d’État[3].
Il appelle à lui [illisible] tout citoyen quand il le juge nécessaire au maintien de la chose publ.
Tout citoyen ainsi appelé cesse sur le champ ses fonctions à peine de haute trahison. Il cesse Seront complices ceux qui lui obéiront[4].
Un quart de places vacantes.
Une partie de biens nationaux seront désignés et aff qui seront désignés dans un traitement [illisible] sera appelé à [illisible] au traitement et dépenses du corps conservateurs[5].
Division du territoire[6]
Divisé en dép. et communes d’environs 40 lieux carrées[7].
Chaque année les cit. élisent de chaque commune élisent désignent le 10e d’entre eux qui ont le plus la confiance, et forment ainsi une liste communale d’où sont tirées les fonct. de la commune[8].
Les cit. [citoyens] compris dans les 1ers listes des communes du dépt. désignent le 10e d’entre ceux qui a le plus leur confiance. Liste départementl d’où sont tirés les fonctionnaires du dept.[9]
Les c. [citoyens] compris dans la 2e liste désignent le 10e d’entre eux et forment une 3e liste[10].
Deuxième document
[feuillet sans titre, sur les conservateurs]
Les conservateurs ont différentes fonctions[11].
Fonctions morales.
Ils sont source principe et organe de l’opinion publique.
Le terme des ambitions raisonnable
Le couronnement de la notabilité française républicaine
Fonctions politiques.
Juges des inconstitutionnalités irresponsables.
Ju Censeurs de et ostracistes.
Grand électeur dans l’ordre législatif.
Grand jury des crimes de haute trahison d’état commis par les 1er fonctionnaires.
Réviseurs et réformateurs de la constitution.
Juris d’équité[12].
Troisième document
Sixième document
[feuillet sans titre, sur le gouvernement][13]
1. Il y a sous le nom de… un chef suprême de gouvernemt[14].
2. Il est nommé pour 10 ans pour le collège des consr et toujours rééligible.
3. Il nomme 2 consuls l’un p. l’int., l’autre pr. l’extérieur.
4. Chaque consul a p. moyen de gouvt un conseil. Il est présidé par lui, des ministres a sa nominao et une chambre de justice politique.
5. L’arrêté ou ordre de chaque consul est pris après avis de l’autre consul sous la précision de… qui juge la question de compétence et termine les conflits de juridiction intérieure et [illisible] nécessairement les arrêtés ou ordres des consuls.
6. Le… est irresponsable.
7. Les deux consuls sont responsables. Ne peuvent être accusés que par le jury législatif sur la demande du tribunat.
8. Les ministres sont responsables et jugés par la chambre de justice politique sur l’acte d’accusation dressé par le conseil d’État.
9. Les consuls sont destituables par le … On propose pour amendement qu’ils ne soient pas destituables, mais ostracisables.
10. Le … non réélu entre de plein droit dans le [illisible] des conservateurs après 10 ans, et quand il le veut.
Troisième document
Système gl [général] du pouvoir exécutif[15]
[En marge] 1. Le gouvernement est confié à trois consuls.
1. L’exécution des lois est procurée et dirigée par trois consuls.
[En marge] 2. L’administration est confiée à 14 ministres dont.
2. Elle est ordonnée et surveillée opérée par 14 ministres dont 10 sont chargés de l’intérieur et 4 de l’extérieur ;
[En marge] 3 et l’exécution est confiée
3. Elle est opérée 1. Par des et par des administrateurs de communes subordonnées d’environ 40 lieux carrées et par des par desquelles commissaires nommés près d’elles par les consuls.
2. et par des bureaux intermédiaires qui uniquement chargés de la transmission des ordres des ministres aux administrations communales et du rapport de leurs opérations, ainsi que des plaintes ou demandes ou réclamations des administrés aux ministres[16].
4. Il y a trois deux consuls.
L’un pour les aff. de l’extérieur.
[illisible] des partis de l’administration
L’autre pour celles de l’intérieur.
Celui-ci propose les lois aux corps législatif, fait les règlements d’administration, prononce sur le contentieux de l’administration[17].
Système et fonctions du Consulat
1. L’un des trois consuls, sous le titre de premier consul de la République, préside les deux autres.
4. Il Le 1er consul nomme [illisible] les ministres, et les généraux en chef sur la présentation du ministre de la guerre, les ambassadeurs et autres envoyés dans les près des cours étrangères sur la présentation du ministre des relations extérieures[18].
Il reçoit les ambassadeurs chargés
5. Les deux autres consuls ne peuvent rien statuer sans son approbation.
Il peut n’a le concours il n’a besoin que du concours [illisible] l’approbation de l’un des deux Toute résolution acte consulaire a besoin du consentement d’un consul et du sien du 1er consul et deux de celui des deux autres[19].
2. Il habite le Il habite le palais consulaire où C’est dans son palais que où se réunisse les consuls pour l’exercice des fonctions consulaires, et où sont conservées établies les archives du consulat[20].
Il y a une garde particulière
3. Les consuls ont chacun une garde de qui ne pourra excéder 200 d’ hommes 200 hommes dont 50 à cheval.
Celle du premier consul et du palais consulaire, ne pourra être portée excéder le au nombre de 1800 hommes dont 300 hommes à cheval[21].
6. Deux cons membres du collège des conservateurs assistent aux séances des consuls pour veiller sur l’observation des formes constitutionnelles.
7. Les consuls sont inviolables et irresponsables pour tous actes appartenans à l’exercice de leurs fonctions[22].
Les actes des consulaires ne pourront être ex peuvent être exécutés que revêtus de la signature du ministre à qui appartient la surveillance de l’exécution.
Des ministres.
Les ministres sont responsables chacun dans leur partie de l’exécution.
Des résolutions actes consulaires qui seraient contraires aux lois et de l’inexécution des actes qui n’y sont pas contraires[23].
De l’élection, de la durée des fonctions, de [illisible] la cessation, de la rééligibilité des consuls et de leur[24].
Les 3 consuls sont élus pour dix ans.
[En marge] Les fonctions des deux consuls les deux consuls peuvent être appellés par [illisible] temps [illisible] cessent avant le terme de 10 ans s’ils sont appellés par le collège des conservateurs.
Et ils en deviennent membres [illisible] et leurs fonctions consulaires cessent dès qu’ils
Le premier consulaire peut être appellée pendant les 10 années de son consulat au collège des conservateurs. Il y entre de plein droit en donnant sa démission[25].
Les 2 consuls sont rééligibles. Mais le collège des conservateurs peut quand il le juge nécessaire les appeler entre ses ministres. Pour que.
Le premier consul le sont rééligible pour qu’il soit rééligible après 10 ans, il faut qu’immédiatement après ce terme, qu’autant que le après [illisible] l’expiration de son [illisible] et la proposition du Conseil d’Etat de l’intérieur [ait] consentie ou débattue [illisible] propose au trib le tribunat le Corps législatif ait déclaré qu’il n’y a point de danger a sa [illisible] pour que pour la liberté publique [illisible] à sa réélection. [Phrase illisible et rayée].
[En marge] Dans ce cas, le collège des conservateurs décide au scrutin secret, si le premier consul de fonction [illisible] est élu ou non.
Si le tribunat se Si le tribunat Corps législatif ne juge pas convenable de faire cette déclaration, il passe à l’ordre du jour sur la proposition du Conseil d’État et les fonctions le premier consul entre de droit dans devient membre du collège des conservateurs[26].
Du remplacement des consuls non réélus[27]
On procède au Les deux consuls Pour le remplacement des deux consuls, de la manière sui le président du tribunat, celui du corps législatif, celui… présentent chacun un candidat et le collège des conservateurs en choisit un au scrutin secret[28].
Le premier consul
Pour le remplacement du 1er consul soit en cas de mort, soit après son exercice de 10 années, on procède de la manière suivante
Immédiatement après son entrée en exercice, le collège des conservateurs élit au scrutin secret
[illisible] celui qu’elle juge le plus capable digne de lui succéder. Le scrutin est jeté dans un vase fermé qui est aussitôt mis en sureté ; pendant 5 années consécutives le même scrutin est renouvellé. A la 7e année, et pareil ainsi de suite un pareil scrutin a lieu, mais a compter [du] 7e scrutin, à mesure qu’il s’en fait un nouveau, on supprime le plus ancien, de manière qu’il ne subsiste jamais plus de 6 urnes ou scrutin à la fois[29].
Lorsqu’il y a lieu au remplacement du 1er consul, le sort désigne entre les 6 urnes ou scrutin conservés, lequel celui sera dépouillé ; les 5 autres sont supprimés et le nom qui réunit le plus de suffrages, est proclamé premier consul[30].
Quatrième document
[feuillet sans titre, sur le jury conservateur][31]
Pour que le jury conservateur mérite son nom, il faut qu’il plutôt augmenter que réduire et ses avantages et son nombre[32].
Pour ab Il ne peut pas être moins nombreux 1o pr [pour] être incorruptible
2o lorsque quelques ostracismes qui tomberont sur des hommes dangereux, ne changent pas l’esprit gl.
Il ne peut être moins riche.
Pour que le corps soit conservateur, il faut que les membres le soient. Pour que l’un deviendrait conservateur de la chose, il faut qu’il ait un grand intérêt à conserver sa place, a se conserver lui-même dans la position ou sa fonction l’a mis. Il faut non plus que que chacun ne puisse être mieux, mais que le très grand nombre ne puisse être mieux et que personne ne puisse être assuré dans son bien être.
Il faut que une [illisible] pas trop descendre que d’y entrer en quittant les 1ères place de l’état, sinon les chefs prendront la [illisible] de s’y perpétuer.
Il ne peut être pour un moindre [illisible] que la vie…
Sur la dotation de 100,000 f. assigné aux conservateurs.
Pour qu’ils aient un esprit qui réponde à leur titre, il faut qu’ils aient intérêt.
Et qu’aucun intérêt plus grand ne puisse être assuré à la majorité.
L’argent est ici garant de l’esprit ; et la forme est essentiellement constitutionnelle.
Avec un fonds qui ne [illisible] par 30 millions on fonde les 10 millions de revenu nécessaire. On [illisible] aux [illisible] une proie comm qui servira à un immense service public.
Il faut app[illisible] des fortunes honorables glorieuses, républicaines aux fortunes féodales, aux fortunes volées à la république.
Il faut que l’opinion descende comm avec le plaisir de for[illisible] républicaines.
Il faut un terme aux ambitions, un terme [illisible] reposent son action dangereuse à la liberté publique. Il [illisible] que l’on [illisible] organisant. Pour le Un petit nombre d’hommes qui y trouvera un tombeau mais ce tombeau est [illisible] un autel[33].
Cinquième document
[feuillet sans titre, sur les consuls][34]
1. Il y aura trois consuls[35].
4. L’un d’eux présidera les autres sous le titre de premier Consul.
3. Ils seront élus pour dix ans. Ils peuvent être réélus.
2. Ils seront élus par le Président du collège des conservateurs.
5. Les deux consuls ne pourront prendre de résolution sans l’approbation du 1er consul.
6. Le premier consul seul ne pourra prendre de résolution ; il aura besoin du concours de l’approbation d’un consul.
7. Les résolutions des consuls auront besoin de la signature d’un ministre pr être exécutées.
8. Les 2 consuls pourront être destitués appelés au Collège des conservateurs par le Président ainsi que les ministres, généraux X.
9. Le 1er consul ne pourra l’être que par le collège des conservateurs à une majorité de 2/3 qu’après 10 ans.
10. Les consuls sont irresponsables et inviolables. Les ministres sont responsables et accusables.
11e. Les deux consuls ne peuvent rien statuer sans l’approbation du premier consul.
12. Le premier consul ne peut rien statuer sans délibération préalable avec les deux consuls.
13. Son avis joint avec celui d’un des deux consuls, fait décision.
14. Si le 1er consul ayant proposé son avis, y persiste malgré l’opinion contraire des deux consuls étant d’un avis opposé à celui du premier, ils seront tenus de porter leur opposition au jury constitutionnaire qui décidera [illisible] 24 heures, s’il y a inconstitutionnalité ou non dans l’avis du premier consul.
15. S’il y a inconstitutionnalité, l’avis du 1er consul ne sera pas exécuté passera pas en décision. S’il n’y en a pas, les 2 consuls seront destitués.
Septième document
[feuillet sans titre, sur les consuls][36]
1. Les deux consuls ne peuvent rien statuer sans l’approbation du premier consul ([illisible] n’ont en On réglera le cas de vacance ou d’absence)[37].
2. Le premier consul ne peut rien statuer sans délibération préalable avec les deux consuls.
3. Son avis joint avec celui d’un des deux consuls fait décision.
4. Si le premier consul ayant proposé son avis, y persiste malgré l’opinion contraire des deux consuls, ils sont tenus de porter d’y déférer à moins qu’ils n’y trouvent[illisible] des inconstitutionnalités dans ce cas ils sont tenus de porter au jury constitutionnaire, qui décide dans les 24 heures, s’il y a inconstitutionnalité ou non dans l’avis du premier consul.
5. S’il y a inconstitutionnalité, l’avis du 1er conseil ne passera en décision. S’il n’y en a pas les deux consuls seront destitués. [dans ce cas].
Que les 3 consuls soient élus par le président du collège des conservateurs.
Destituables par le collège des conservateurs.
Responsabilité.
Huitième document
[feuillet sans titre, sur les élections]
Les fonctions publiques étant offertes en charge en tout tems accessibles à toutes les ambitions, n’attirent aucun respect.
Chacun pouvant prétendre à une place éminente, traite avec mépris le fonctionnaire dont il peut devenir d[illisible] le supérieur ou même son égal, on [illisible] son les magistrats auquel on doit obéir, des resso[illisible] de sa grandeur à venir.
A l’époque des élections les citoyens sont partagés en deux classes ; la classes de ceux qui attaquant la classe de ceux qui se défendent. C’est un état de guerre ou l’envie s’arme de tous les guerres de calomnies, et s’occupe du double soin de s’avance prospérer et de nuire.
Les fonctions publiques par les promotions immédiates sont toujours fait envahie par l’intrigue, et la médiocrité.
Par les élections actuelles, il n’y a point de représentation nationale dans le corps législatif pour représenter la nation il et[illisible] le choix de la nation. Or un député est le choix d’élection choisie par une poignée de petits citoyens. Un Chaque village se trouve pro[illisible] de la nation pour élire en son nom, l’électeur qui doit lui donner ses magistrats et ses députés.
Pour que les habitudes du respect s’établissent chez un peuple, il faut que chacun trouve près de soi un concitoyen à respecter.
Le respect qu’on porte aux noms, aux richesses est servile. Celui qu’on porte au mérite est un lien de morale.
Neuvième document
[feuillet sans titre, sur les bases de la constitution]
De nos futurs lois politiques et fondamentales tout le monde parle de la future constitution. Nous est serait-il permis de parler des des préliminaires de toutes constitution ?
Quand on veut construire une un édifice constitutionnel former la première chose à faire est de connaître La première chose à déterminer faire quand on veut conclu établir une organisation politique organiser les pouvoirs publics, c’est de déterminer quelle [illisible] d’homme le genre à
Après d’homme qui pourront être appelés à la [illisible], puisqu’il faut déterminer les éligibles et comment ils seront et ira appelées et quel appui moral on veut donner aux institutions ?
Bien des systèmes ont été sont présentés par la philosophie, présentées ou rapellés par l’histoire ; tous s’accordent à dire que l’homme sans intérêt au bien public, ou sans la capacité nécessaire pour le connaître, ne doit pas.
Je ne demande pas si dans une république représentative [illisible] on donne les places à la naissance et si l’on gardera sur la noblesse la distinction et si les emplois [illisible] en accordant et les plus importants aux plus nobles.
Imposera t-on aux éligibles des conditions de propriété, et graduera t-on l’aptitude aux fonctions sur la richesse ?
Imposera t-on des conditions d’age ? de mariage, de fortune, d’instruction, d’expérience ?
Et établirons des degrés d’ages, de fortune, d’instruction, d’expérience….
De la rédaction de la nouvelle constitution.
1
Premièrement il ne faut pas l’appeler constitution. Ce mot [illisible] 1o parce que l’idée de stabilité n’est plus attachée à ce mot ; mais bien l’idée contraire ; 2o parce qu’il n’a plus aucune solennité. 3o parce toute mot [illisible] constitution doit être hors de l’atteinte des pouvoirs constituées, que le [illisible] comprend [illisible] l’idée de toutes les lois politiques d’un état, et que toutes les loix politiques n’ont pas [illisible] ne doivent pas toutes avoir une égale fixité.
Dixième document
Pouvoir exécutif[38]
[En marge : Il faut absolument une condition d’age pour entrer par élection dans le corps des conservateurs. Autrement le tribunat et les ministres et [illisible] forcément dangereux pour y être].
Système du pouvoir exécutif.
I. Le gouvernement est confié à trois consuls.
II. L’administration est confiée
1o à 14 ministres
2o à des administrations de communes d’environ 40 lieux quarrées, près des quelles sont des commissaires nommés par les consuls
3o à des bureaux intermédiaires chargés uniquement de la transmission des ordres des ministres aux administrations communales, et du rapport de leurs opérations ainsi que des demandes ou réclamations des administrés, aux ministres.
III. Il y a deux conseils d’Etat :
L’un pour les affaires de l’extérieur
L’autre pour celle de l’intérieur
Celui-ci a pour fonction :
1o de déterminer les propositions de loix qui seront faites au corps législatif
2o de faire des règlements d’administration
3o de juger le contentieux de l’administration[39].
IV. L’un des 3 consuls, sous le titre de Premier Consul de la République, préside les deux autres[40].
[En marge] Organisation du Consulat et traitement des Consuls[41]
V. Il habite le Palais national où se réunissent les consuls pour l’exercice des fonctions consulaires, et où sont établies les archives du gouvernement.
VI. Les consuls occupent chacun un palais national séparé, ils ont chacun une garde qui ne peut excéder 200 hommes dont 50 à cheval. La garde du premier consul qui est en même tems celle du Palais consulaire et des archives, ne peut excéder le nombre de 1800 hommes dont 300 hommes à cheval[42].
[En marge] VIII. Les consuls sont chargés de l’entretien de leurs palais. Le trésor public paye leur garde.
VIII. 9 Le traitement et indemnité des 2 consuls sont de 500 000frs. Les traitements et indemnité du premier consul sont tant pour l’entretien du palais nationale que consulaire que pour la Représentation de la majesté nationale envers les puissances étrangères sont de 3 millions.
Nota. La maison des cinq directeurs contait 2 millions cinq cens mille livres. Pour que le traitement du 1er consul équivaille à celui du du Président d’Amérique équivaut président des États Unis d’Amérique en raison de la population qu’il représente devrait être de 12 millions quatr[illisible] cens mille francs il faut et le président de l’Amérique n’a jamais ni prince ni souverain à recevoir, il serait absurde que le 1er consul de la république française eût moins de 3 millions.
VIII bis. IX. 10. Le premier Consul nomme seul les ministres, les généraux en chef sur la présentation du ministre de la guerre, les ambassadeurs et autres envoyés près des cours étrangères sur la présentation du ministre des relations extérieures[43].
VIII. 11. Les deux autres consuls ne peuvent rien statuer sans son approbation. Tout acte consulaire a besoin [+doit être délibéré] du consentement du premier consul et de celui d’un des deux autres.
[++ Si les deux consuls étaient opposés à l’avis du premier consul][44].
IX. 12. Deux membres du collège des conservateurs, assistent aux séances des consuls, pour veiller sur à l’observation des formes constitutionnelles.
X. 13. Les consuls sont inviolables et irresponsables pour tous les actes appartenans à l’exercice de leurs fonctions.
X. 14. [En marge] Rapport du Consulat avec les ministres
Les actes consulaires ne peuvent être exécutés qu’après avoir été revêtus de la signature du ministre auquel appartient la surveillance de l’exécution.
XI. 15. Les ministres sont responsables chacun dans leur partie, de l’exécution des actes consulaires qui seraient contraire aux lois et de l’inexécution des lois et des actes consulaires qui n’y sont pas contraires[45].
[En marge] De la durée des fonctions des consuls[46]
XII. 16. Les 3 consuls sont élus pour 10 ans.
XIII. 17. Les fonctions des deux consuls cessent avant le terme de dix ans s’ils sont appelés par le collège des conservateurs.
XIV. 18. Les deux consuls sont rééligibles.
XV. 19. Le premier Consul ne peut être appelé pendant les 10 années de son consulat, au collège des conservateurs. Il y entre de plein droit en donnant sa démission.
XVI. 20. Pour que le premier Consul soit rééligible après 10 ans, il faut qu’immédiatement après l’expiration de son exercice et sur la proposition du Conseil d’Etat de l’intérieur, consentie ou débattue par le tribunat, le corps législatif ait déclaré qu’il n’y ait point de danger pour la liberté publique à la réélection[47].
XVII. 21[48]. [En marge] Des Élections et réélection des consuls.
Si cette déclaration a lieu, le Corps des conservateurs, décide au scrutin secret, si le premier Consul sorti de fonction, est réélu ou non.
XVIII. 22. Si le Corps législatif ne juge pas convenable de faire cette déclaration, il passe simplement à l’ordre du jour sur la proposition du Conseil d’Etat ; et le premier consul devient membre du collège des conservateurs[49].
XIX. 23. Pour le remplacement des deux Consuls, le Président du tribunat, celui du Corps législatif, celui du … présentent chacun un candidat ; et le Collège des conservateurs en choisit un au scrutin secret[50].
XX. 24. Pour le remplacement du Premier consul soit en cas de mort [+ ou démission], soit après son exercice de 10 années, on procède de la manière suivante : immédiatement après son entrée en exercice, le collège des conservateurs élit au scrutin secret, celui qu’elle juge le plus digne de lui succéder[51].
Le scrutin est jeté dans une urne qui est aussitôt mise en sureté pendant 5 années consécutives, le même scrutin est renouvelé à la 7e année, et ainsi de suite, un pareil scrutin a lieu. Mais à compter du 7e scrutin, à mesure qu’il s’en fait un nouveau, on supprime le plus ancien de sorte qu’il ne subsiste jamais plus de six urnes ou scrutin à la fois[52].
Lorsqu’il y a lieu au remplacement du premier Consul, le sort désigne entre les 6 urnes conservées celle dont le scrutin sera dépouillé. Les 5 autres sont supprimées et le nom qui réunit le plus de suffrage est proclamé premier consul[53].