La vie et l’œuvre de René Capitant sont de mieux en mieux connus, mais l’histoire de son combat contre la Constitution de 1946 demeurait en partie à écrire. Le professeur de droit a en effet joué, tant sur le plan de la politique parlementaire que sur celui de la politique partisane, un rôle de premier plan au cours des évènements qui vont de l’élection de la première Assemblée nationale constituante en octobre 1945 jusqu’à l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République en novembre 1946. Durant cette période, René Capitant s’oppose avec intransigeance aux projets constitutionnels des deux Assemblées constituantes. Prenant successivement le rôle de professeur-parlementaire puis celui de professeur-militant à la tête d’une formation politique, le juriste a joué un rôle important dans le débat constituant. Si ces évènements marquent son entrée définitive dans le monde politique, ils témoignent également de l’évolution intellectuelle de l’auteur. Toujours marqué par le libéralisme individualiste qui imprègne ses réflexions d’avant-guerre, René Capitant débute à cette occasion une réflexion sur la démocratie qu’il a par la suite poursuivi sous la IVe République.

René Capitant, an uncompromising mind against the birth of the Constitution of 1946. René Capitant’s life and legacy are better and better known, but the history of his fight against the Constitution of 1946 still remained partly to be written. Indeed, from the election of the first National Constituent Assembly in October 1945 to the election of the first National Assembly for the Fourth Republic, in November 1946, the law professor played a leading role. During this period, René Capitant opposed uncompromisely to the constitutional projects of the two constituent assemblies. Acting successively as professor-member of parliament and then as professor-activist, head of a political party, he definitely played an important role in the political landscape. These events not only mark his entry into politics, they also testify of the intellectual evolution of the author. Still marked with the individualist liberalism that imbued his pre-war thoughts, René Capitant started a reflexion on democracy that would be continued all along the Fourth Republic.

Résumé indisponible

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Capitant-paillasse[1] », « Capitant-guerre civile[2] », Capitant le « sournois[3] », le « belliqueux bavard[4] », le « dangereux hystérique de l’Union gaulliste[5] » ou encore « l’homme de confiance de la réaction[6] » : voici quelques exemples des qualificatifs associés par la presse socialiste et communiste à René Capitant, qui représente en 1946 l’un de ses épouvantails favoris. Les coups portés n’ont toutefois pas dissuadé le professeur de droit de se lancer dans l’arène politique. Un terrain qu’il ne devait, par la suite, jamais véritablement abandonner.

La Libération marque ainsi une nouvelle étape dans la vie, bien connue et étudiée par la doctrine juridique[7], de René Capitant. Avant-guerre, il y a eu le Capitant « théoricien et réformateur du régime parlementaire[8] » qui a étudié l’évolution de cette forme politique et les réformes nécessaires au parlementarisme français. Puis vient le temps du Capitant résistant, qui refuse la défaite de 1940 et obtient une mutation à Alger où il anime le mouvement de résistance Combat en Algérie. La Résistance coïncidant également avec sa conversion au gaullisme, le juriste intègre ensuite le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général de Gaulle, comme ministre de l’Éducation nationale, du 4 septembre 1944 au 21 novembre 1945. Si la formation du nouveau gouvernement tripartite l’éloigne du conseil des ministres, René Capitant ne quitte pas pour autant la scène politique : il siège également comme député du Bas-Rhin à l’Assemblée nationale constituante[9]. C’est à ce titre qu’il prend part au débat constitutionnel qui s’ouvre à la fin de l’année 1945 et dont l’enjeu est de donner à la France libérée une nouvelle constitution.

C’est donc un juriste accompli, un véritable « théoricien du droit constitutionnel[10] » qui a déjà fait tout à la fois la démonstration de la profondeur de sa pensée et de sa force de caractère, qui s’investit dans le débat constituant. L’exercice est d’autant plus délicat que René Capitant constate rapidement qu’il est politiquement minoritaire et amené à lutter contre des projets constitutionnels qui lui paraissent néfastes pour le pays – qu’il s’agisse du projet d’avril ou du second projet adopté en octobre. Se défiant des grands partis (pcf, sfio et mrp) qui dominent le paysage politique lors de la Libération, c’est en « franc-tireur[11] » gaulliste que René Capitant lutte une année durant sans ménager ses efforts.

Cette entrée en politique n’est toutefois pas décidée à la légère. C’est un homme résolu, mais également « inquiet[12] » et « angoissé[13] », qui prend position dans le débat constituant. Si le professeur de droit s’y engage entièrement, c’est parce qu’il est intimement convaincu de la gravité des dangers qui planent encore sur le pays. Capitant garde à l’esprit l’expérience de l’entre-deux-guerres et c’est de manière constante qu’il invoque l’exemple de l’Allemagne de Weimar au cours des débats. Pour avoir étudié la montée des autoritarismes dans les années 1930, il demeure convaincu que la fin de la guerre n’a pas écarté tous les dangers. Ce n’est donc pas sans inquiétude qu’il observe les constituants opter pour des solutions qui lui rappellent les « constitutions de professeurs[14] » adoptées avant-guerre dans les pays d’Europe centrale, ou encore vers un mode de scrutin, la représentation proportionnelle, qu’il associe avant tout à l’échec de la Constitution de Weimar. En 1946, le péril nazi est écarté mais l’expansion de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques donne au communisme un visage particulièrement menaçant, rendant nécessaire l’élaboration d’institutions solides. L’avenir du pays, voire la possibilité d’éviter une nouvelle guerre civile, est alors en jeu aux yeux de René Capitant. C’est en gardant à l’esprit ce contexte et ces inquiétudes qu’il faut apprécier l’intensité de l’engagement du professeur de droit gaulliste et sa conversion à la « religion de l’intransigeance », quand la plupart des autres parties prenantes au débat ont préféré la « religion du compromis[15] ». Cet état d’esprit l’amène, par deux fois, à refuser toute concession, que ce soit au sujet du projet constitutionnel d’avril ou du projet constitutionnel finalement adopté en octobre. Jusqu’au bout, à la différence de ses compagnons d’armes du mrp puis du corps électoral lui-même, l’intransigeant Capitant a donc refusé le compromis constitutionnel de 1946[16]. Il sort ainsi de cette séquence battu mais irrémédiablement transformé : le savant est définitivement atteint par le « virus de la politique[17] », dont il n’a par la suite jamais véritablement guéri.

L’objet de cette contribution est d’apporter un éclairage sur cette partie de l’œuvre de celui qui fut tout à la fois un grand juriste, un militant fougueux et un politique parfois imprudent[18]. À cet égard, il est possible de considérer que 1946 est une année charnière pour René Capitant. Le débat constituant est l’occasion, pour cet auteur, d’une double transformation. D’une part, l’universitaire se mue en parlementaire et en militant politique. D’autre part, le théoricien libéral du régime parlementaire débute l’évolution, appelée à se poursuivre par la suite, qui l’a transformé en un « théoricien et missionnaire de la démocratie ». C’est cette double mutation de l’intransigeant Capitant que le débat constituant de 1945–1946 permet de mettre en valeur.

 

I. Du professeur au politique

 

Les années 1945 et 1946 voient la transformation du professeur en politique. Les deux phases du processus constituant de 1946 ont toutefois permis à René Capitant d’endosser successivement deux rôles politiques différents. Dans un premier temps, c’est en tant que député et spécialiste de droit constitutionnel que le professeur-parlementaire s’oppose au projet d’avril depuis la tribune du Palais Bourbon. Dans un second temps, son mandat parlementaire ayant pris fin, c’est en tant que chef de parti que le professeur-militant est amené à faire campagne contre le projet d’octobre.

A. Le professeur-parlementaire face au projet d’avril

René Capitant n’inaugure pas le modèle du « professeur-parlementaire » alliant connaissance savante du droit public et action parlementaire. Avant lui Joseph Barthélemy avait déjà incarné cette tentative d’associer les rôles de « juriste-politique » et de « juriste-savant[19] ». Marcel Prélot, par la suite, a pris le relais. C’est toutefois avec une aisance certaine que Capitant endosse les habits du professeur-parlementaire, développant tout à la fois son opposition au projet de Constitution d’avril et son opposition au Tripartisme.

1. La participation aux travaux préparatoires du projet d’avril

En tant que parlementaire, René Capitant s’illustre par la part qu’il prend aux travaux de la commission de la Constitution, mise sur pied pour préparer un projet de texte pour le compte de l’Assemblée nationale constituante. Représentant d’un groupe parlementaire minoritaire[20], il a les coudés franches pour exprimer sa position sur le problème constitutionnel. Son influence est donc limitée, mais il gagne en liberté de parole et de ton ce qu’il perd en influence.

Le professeur de droit compense en effet sa position de minoritaire par une participation aussi assidue qu’active aux travaux de la commission. Durant les premières séances, sa présence demeure toutefois relativement discrète. Laissant les représentants communistes, socialistes et démocrates-chrétiens s’exprimer en premier, il ménage initialement ses efforts en n’attaquant pas de front les conceptions portées par les représentants du Tripartisme. Ses rares propositions concrètes sont pensées pour être recevables par ces derniers, comme l’illustre son projet de deuxième chambre parlementaire consacrée à la défense des libertés[21]. Autrement dit, bien que minoritaire, l’opposition de René Capitant à la commission demeure constructive.

Par la suite, le juriste compense son isolement par son omniprésence – hormis deux semaines durant lesquelles son état de santé ne lui permet pas de siéger[22]. Il est présent dans la plupart des groupes de travail ou sous-commissions formés pour approfondir tel ou tel aspect du projet. Il intègre ainsi la sous-commission chargée de réfléchir au droit de dissolution[23], celle en charge du travail législatif et du rôle du cabinet[24], celle chargée de la rédaction de la Déclaration des droits[25], celle responsable de rédiger les articles relatifs à l’Union française[26] ou encore l’ultime sous-commission chargée de la révision et de la coordination du texte[27]. Le professeur de droit joue ainsi de sa compétence technique, au sein d’une commission qui compte peu de spécialistes de droit public[28], pour compenser son influence politique limitée. Il veille à la rigueur des textes adoptés par la commission et pointe les imperfections. Il alerte ainsi ses membres quant au fait que le dispositif envisagé pour écarter le spectre des « décrets-lois », ces actes réglementaires pris par le pouvoir exécutif et qui interviendraient pour modifier la loi, ne répond nullement aux objectifs des rédacteurs du texte[29]. Il lui arrive également de présenter des solutions de conciliation permettant de résoudre des situations de blocage, par exemple eu sujet de la validation des élections à l’Assemblée nationale[30]. C’est également à l’initiative de René Capitant que le projet constitutionnel d’avril s’en remet aux dispositions des lois de 1875 en ce qui concerne les immunités parlementaires[31].

Par rapport aux autres commissaires, Capitant incarne ainsi le spécialiste rigoureux. Rappelant la faible autorité des travaux préparatoires[32], il met en garde ses contradicteurs contre l’emploi de formules vagues qui pourraient, par exemple en cas d’instauration d’un contrôle de constitutionnalité, donner lieu à des interprétations constructives[33]. Il s’oppose à la tentation d’amalgamer dans le texte constitutionnel dispositions relatives aux institutions nationales et dispositions relatives à d’hypothétiques institutions internationales à venir[34]. Il s’oppose de même, sans succès, à ce que le détail de l’organisation territoriale soit inscrit dans la Constitution, au motif que celui-ci ne relève pas du domaine constitutionnel[35]. Enfin, il est à noter que René Capitant veille, jusqu’à la fin des travaux de la commission de la Constitution et alors même qu’il est résolu à combattre ce projet, à la précision des termes employés et à la forme du projet de Constitution[36].

Son investissement et sa précision technique ne résument toutefois pas le « style Capitant ». Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, il se révèle, malgré son isolement, particulièrement combattif. Il tente, sans succès, de bouleverser le plan de travail élaboré par les présidents successifs de la commission afin de placer au cœur du débat les thèmes qui sont les siens. L’ambiance au sein de la commission est toutefois davantage propice aux compromis de détails inter-partisans qu’aux débats fondamentaux. André Philip, s’adressant indirectement à René Capitant, demande ainsi aux commissaires de « réagir contre le professeur de droit qui est en eux », sans quoi « bien du temps sera perdu dans des débats très intéressants certes, mais sans conclusions pratiques[37] ». Quant à Guy Mollet, qui prend la succession de Philip après le départ de ce dernier au gouvernement, il préfère mettre fin au débat opposant Pierre Cot à René Capitant sur le point de savoir si la Constitution limite la souveraineté, au motif qu’un tel débat est « trop philosophique[38] ». Les tentatives des différents présidents pour apaiser le professeur de droit se révèlent toutefois sans effet et la combativité de ce dernier augmente au fur et à mesure que la situation au sein de la commission se tend. À partir du début du mois de février, la perspective d’un accord entre les trois forces du Tripartisme s’éloigne, au détriment des démocrates-chrétiens. À la différence de ces derniers, Capitant n’a aucun intérêt à la défense du Tripartisme et n’hésite pas à hausser le ton, que ce soit en commission ou en séance publique, sans trop d’égard pour la susceptibilité de ses interlocuteurs. Au sein de la commission de la Constitution, il qualifie par exemple la représentation proportionnelle de règne des « bonzes[39] » et souligne les points communs entre l’idéologie animant ses opposants marxistes et celle qui inspirait les nazis[40]. En séance publique, il déclenche une levée de boucliers à l’occasion du débat sur la loi électorale, allant jusqu’à se faire réprimander par le président de l’Assemblée lorsqu’il compare l’atonie des débats au sein de l’Assemblée constituante à celle du Reichstag avant l’accession au pouvoir d’Hitler[41]. Enfin, Capitant n’hésite pas non plus à se faire particulièrement roublard – « sournois » diront ses opposants[42] –, par exemple lorsqu’il profite de la discussion en séance publique d’un amendement d’Alexandre Varenne pour prendre la parole en tant qu’orateur contre celui-ci. Cette intervention lui donne l’occasion de se lancer dans une digression hors-sujet contre la loi électorale, avant finalement de déclencher l’ire de la majorité en votant en faveur de l’amendement[43].

René Capitant ne craint pas non plus de rompre l’unanimisme de façade affiché par la commission en annonçant dès la mi-février, en réponse aux appels à la conciliation du président Mollet, qu’il n’est pas prêt à un compromis à n’importe quel prix et qu’il se réserve la possibilité de voter contre un projet qu’il accuse d’instaurer un « gouvernement d’assemblée » et la « dictature des partis[44] ». Cette détermination lui permet d’acquérir une certaine notoriété : la presse se fait largement l’écho de ses prises de position en séance publique contre la Déclaration des droits accompagnant le projet de Constitution[45]. Le professeur de droit joue ainsi les premiers rôles dans l’opposition au projet de la commission, bientôt rejoint par les représentants du mrp, une fois la rupture de ces derniers avec les socialistes et les communistes consommée. Celui qui n’était au départ que le représentant isolé d’un groupe parlementaire minoritaire devient ainsi, à la fin des tractations constitutionnelles, l’un des députés conviés aux ultimes réunions autour du président de l’Assemblée constituante, Vincent Auriol, afin de représenter la minorité[46].

Les efforts déployés par René Capitant ne suffisent toutefois évidemment pas à faire obstacle à l’adoption par la commission et par l’Assemblée constituante du projet constitutionnel d’avril, qu’il assimile à une « absence de Constitution[47] ». Le professeur de droit a toutefois réussi à tourner cette séquence à son avantage. Malgré son isolement, il a pris une part active à la rédaction du projet tout en apparaissant comme un opposant de premier plan. Enfin, il se trouve dans le camp des vainqueurs du référendum du 5 mai 1946, par lequel le corps électoral repousse la Constitution d’avril.

Le combat contre le projet constitutionnel n’est toutefois pas le seul que livre René Capitant au cours des premiers mois de l’année 1946. Cette bataille n’est qu’un évènement d’une campagne plus large que le professeur-parlementaire entend mener contre le Tripartisme.

2. Un animateur de l’opposition au Tripartisme

Le combat de René Capitant contre le Tripartisme dépasse l’opposition à un projet constitutionnel qui n’est, à ses yeux, que la façade constitutionnelle du Tripartisme. Au-delà de la Constitution d’avril, c’est la « féodalité des partis », représentée par l’association des « Trois Grands », qu’il faut atteindre. La rhétorique volontiers hostile aux partis retenue par le professeur de droit ne vise donc pas tant le phénomène partisan en général – Capitant connaît l’importance des partis, adhère à un parti, en fonde un autre et accompagne la création d’autres encore[48] – que ce phénomène en particulier.

Élu en novembre 1945 sur une liste « d’Union démocratique de rénovation française », René Capitant est avant tout un fervent partisan du général de Gaulle, avec lequel il a noué des liens à l’occasion de son action dans la Résistance en Afrique du Nord[49]. À défaut de parti « gaulliste », c’est alors l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (udsr) qui abrite, parmi les diverses tendances réunies en son sein, l’un des « premiers foyers du gaullisme[50] ». Le choix de l’udsr, créée pour devenir le grand mouvement politique issu de la Résistance et destiné à rénover les institutions et la vie politique française[51], apparaît alors naturel. Fruit de l’union politique des résistants, le parti défend un programme de rénovation sociale qui l’ancre à gauche tout en prétendant dépasser la querelle religieuse en rassemblant croyants et laïcs[52]. Au surplus, le parti est l’émanation politique du Mouvement de libération nationale et représente à ce titre le point de chute le plus naturel pour les anciens membres des mouvements de résistance. L’udsr échoue toutefois rapidement à devenir « l’agent de la transformation et de la rénovation de la vie politique française » et le mouvement de rassemblement de la gauche non-communiste qu’elle avait pour ambition d’être[53]. La rivalité avec la sfio tourne rapidement au désavantage de l’udsr et à la marginalisation de cette dernière[54]. La recomposition partisane évolue ainsi, avec les élections d’octobre 1945, au profit des partis historiques que sont la sfio et le pcf, seul le mrp réussissant à se faire une place auprès des premiers. Si René Capitant n’est pas initialement hostile au Tripartisme[55], il ne pardonne pas aux partis dominants d’avoir poussé le général de Gaulle à démissionner de ses fonctions de chef du gouvernement dès janvier 1946[56].

Lorsque les relations entre Charles de Gaulle et les partis associés au sein du gouvernement se tendent à l’Assemblée constituante, René Capitant prend ainsi naturellement le parti du chef du gouvernement. La démission de ce dernier et son remplacement par Félix Gouin signifient, pour le juriste, la prise de contrôle complète des institutions par le Tripartisme. La mesure de sa colère peut être appréciée à l’aune de la vigueur des critiques qu’il adresse alors à Léon Blum. Le professeur de droit apprécie le chef socialiste[57] mais ne lui pardonne pas d’avoir accueilli avec « soulagement » le départ du général ni d’avoir soutenu que ce départ remettait la France sur la voie du régime parlementaire, cela au nom d’une conception « contractuelle » du gouvernement qui opposait déjà Blum et Capitant en 1936[58]. Le professeur craint que la domination du Tripartisme aille de pair avec la consécration de cette conception « contractuelle » du régime parlementaire via la rédaction d’une constitution « sur mesure » entérinant le pouvoir des « Trois Grands ». Pour contrecarrer ces projets, René Capitant ne se limite pas à combattre les projets constitutionnels mais essaie également d’animer un embryon d’opposition parlementaire.

Dès le mois de février, le professeur de droit commence à mettre en scène son opposition au gouvernement[59], tandis qu’une partie de la presse politique spécule sur la possibilité de voir émerger une opposition au Tripartisme[60]. Une provocation de René Capitant accélère alors le cours des choses. Le 25 mars, le chef du gouvernement, Félix Gouin, est en voyage officiel à Strasbourg. René Capitant invite alors, via un article publié dans L’Alsace libérée, les habitants de la ville à accueillir Félix Gouin aux cris de « Vive de Gaulle[61] ! ». La presse communiste fustige la provocation[62], tandis que René Capitant ne paraît pas à l’évènement[63]. Il dépose toutefois, dès le lendemain, une demande d’interpellation à l’Assemblée constituante pour prendre à partie le chef du gouvernement au sujet du discours donné à Strasbourg[64]. Si l’orateur échoue à mettre sérieusement en difficulté Félix Gouin[65], il saisit toutefois l’occasion pour affirmer son appartenance à « l’opposition[66] ». À cette même période, il appelle à la constitution d’un « rassemblement républicain » réalisant l’union, au sein d’un « Front de la République », des partis indépendants du Tripartisme à l’exclusion de la droite rassemblée au sein du Parti républicain de la liberté (c’est-à-dire la partie de l’udsr qui n’est pas alliée avec les socialistes, le parti radical et les différents groupements politiques centristes[67]). Dans le débat interne à l’udsr opposant d’une part partisans de l’alliance avec les socialistes et d’autre part partisans de l’alliance avec le parti radical – qui représente pourtant, en théorie, l’antithèse de l’udsr – afin de poursuivre le combat contre le Tripartisme et le projet constitutionnel d’avril[68], Capitant rejoint sans hésitation le deuxième courant. Ce dernier l’emporte, aboutissant à la formation du Rassemblement des gauches républicaines en prévision des échéances électorales à venir[69]. L’horizon politique de René Capitant dépasse donc la seule bataille constitutionnelle. Le débat relatif à la loi électorale qui se tient au début du mois d’avril lui permet, toujours en vain, de rompre à nouveau des lances contre la représentation proportionnelle et le Tripartisme.

En mai 1946, René Capitant apparaît ainsi non seulement comme un orateur spécialiste des questions constitutionnelles, mais également comme un opposant de premier plan au Tripartisme. Chemin faisant, il s’est fait ses premiers ennemis. La presse communiste fait rapidement de lui un de ses épouvantails de choix et multiplie les griefs contre le professeur-parlementaire. Ces derniers visent en premier lieu son passage au ministère de l’Éducation nationale (pour L’Humanité, Capitant est le « saboteur de l’école laïque »)[70] puis son attitude lors des débats constituants (les « sophismes juridiques[71] » et les longs discours du juriste n’étant pas du goût des rédacteurs communistes). Ces attaques ne sont toutefois pas de nature à décourager René Capitant, qui ne se prive pas non plus d’utiliser les communistes comme repoussoir lors de la campagne référendaire[72]. Au soir du 5 mai 1946, il se retrouve dans le camp des vainqueurs mais n’a guère le temps de savourer ce succès. La situation politique dans le Bas-Rhin est compliquée pour les éléments gaullistes, pris en étau entre un mrp hégémonique et les différentes listes de gauche. Dans la presse communiste, on s’inquiète faussement de ne plus pouvoir bénéficier « des exposés doctoraux et interminables de M. Capitant[73] ». Pour donner un nouvel élan à sa liste rattachée au Rassemblement des gauches républicaines, Capitant confie la tête de liste au héros de guerre Pierre Clostermann[74]. La manœuvre ne suffit néanmoins pas et seul ce dernier est élu[75]. L’Humanité ne boude pas son plaisir au moment de dresser la liste des « laissés pour compte » du suffrage universel :

L’ascension politique de René Capitant se trouve ainsi brusquement contrariée. Celui qui avait endossé avec aisance les habits du professeur-parlementaire se retrouve privé de tribune alors que s’ouvre une nouvelle étape de la bataille constitutionnelle. Pour continuer la lutte, le « libre citoyen » et infatigable apôtre du « grand Citoyen » doit trouver un nouveau moyen d’action[77].

 

B. Le professeur-militant face au projet d’octobre

 

Bien qu’ayant perdu son siège de député, Capitant demeure déterminé à continuer le combat contre les projets constitutionnels du Tripartisme. Le professeur-parlementaire se transforme alors en professeur-militant à la tête d’une organisation politique nouvelle : l’Union gaulliste. Le contexte n’est toutefois plus le même que durant la première Assemblée constituante et les qualités attendues de l’activiste ne sont pas les mêmes que celles du parlementaire. Malgré des débuts encourageants, l’aventure de l’Union gaulliste prend ainsi rapidement un tour embarrassant dont René Capitant ne réussit à se dépêtrer qu’avec peine.

1. Le lancement de l’Union gaulliste, « mouvement constitutionnel »

À défaut de tribune parlementaire, René Capitant se dote d’une tribune politique en lançant au début du mois de juillet un nouveau mouvement, l’Union gaulliste pour la IVe République. Ce dernier est l’héritier de la tentative du professeur de droit de mettre la question constitutionnelle et l’étiquette « gaulliste » au centre de la campagne électorale en vue des élections de juin[78] – la liste présentée par Capitant à cette échéance a d’ailleurs pour sous-titre la mention « Union gaulliste[79] ». Malgré l’échec, le juriste décide d’approfondir sa tentative en vue du référendum futur en lançant une « une grande ligue nationale », dont le programme est « le programme même de Bayeux[80] ».

L’adversaire de la « dictature des partis » se défend bien évidemment de fonder un simple parti politique. Il s’agit de créer un « mouvement constituant[81] » dont l’objectif est de défendre les conceptions présentées en matière constitutionnelle par le général de Gaulle à l’occasion du discours de Bayeux[82], auquel René Capitant a bien entendu assisté[83]. Le projet politique de l’Union gaulliste apparaît clair : il s’agit de peser sur le débat pour éviter que la seconde Assemblée constituante ne s’inscrive dans la continuité de la première et scelle un accord des forces du Tripartisme autour d’une retouche marginale du projet constitutionnel d’avril. Pour atteindre cet objectif, l’Union gaulliste doit faire pression sur le mrp, trop porté sur le compromis aux yeux de Capitant[84], afin de le convaincre de refuser la conciliation avec la sfio et le pcf au profit d’une défense de la « Constitution de Bayeux ». Le mouvement semble d’ailleurs en partie pensé pour assurer la convergence entre « gaullistes » et démocrates-chrétiens : si René Capitant est délégué général, apparaissent également en tant que délégués des personnalités comme Alfred Coste-Floret, Léo Hamon[85] ou Paul-Émile Viard. Le mouvement tente ainsi de rassembler les adversaires contre la Constitution d’avril dans l’espoir de rééditer cette coalition contre le nouveau projet de constitution à venir.

Le programme en lui-même est simple : l’objectif est de rassembler les « résistants » refusant le Tripartisme et de donner à la France la « Constitution de Bayeux[86] ». Cette dernière s’articule autour de trois principes fondamentaux selon René Capitant mais ignoré par le projet d’avril : la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs et l’arbitrage national du chef de l’État[87]. Au-delà de la question institutionnelle, le programme de l’Union gaulliste reflète les thèmes chers au professeur, comme en témoignent les références aux « principes éternels de la République » proclamés en 1789 et à la lutte contre un capitalisme analysé comme un « régime de féodalité économique[88] ». René Capitant accompagne le lancement du mouvement par la publication d’un essai de circonstances, Pour une Constitution fédérale[89], qui reprend le projet qu’il avait exposé dans les colonnes de L’Alsace libérée et de Combat–Alger en vue des élections de juin[90].

La mise en pratique du programme est plus complexe que son élaboration. Les partis en place regardent avec méfiance le nouveau-venu, tandis que le monde du gaullisme, entendu dans son sens le plus large, n’accorde qu’un soutien limité à l’initiative de Capitant. Charles de Gaulle ne décourage pas cette dernière, mais ne la soutient pas non plus et les compagnons d’armes d’hier manquent à l’appel[91]. L’Union gaulliste est rapidement renvoyée par ses adversaires aux « ligues » d’avant-guerre, ce qui est une manière de discréditer la nouvelle organisation et de la renvoyer à la droite du spectre politique – c’est-à-dire, en 1946, à la marginalité. Enfin, le nombre de membres revendiqués apparaît sans commune mesure avec la réalité d’un mouvement faiblement implanté localement[92].

L’initiative politique de René Capitant n’est véritablement prise au sérieux qu’à partir d’un coup d’éclat qui intervient en septembre 1946. Les travaux préparatoires de la Constitution d’octobre sont alors bien avancés. Les négociations entre les Trois Grands ne sont pas terminées mais tout indique que le mrp semble, cette fois, décidé à éviter une nouvelle rupture. René Capitant marque alors les esprits en accordant au début du mois de septembre une interview à l’agence de presse Associated Press, à laquelle s’ajoute une conférence de presse en date du 12 septembre. La presse française se fait largement l’écho de cette offensive médiatique, qui est pour Capitant l’occasion de prendre des positions fortes de nature à provoquer les acteurs du Tripartisme. Il y présente son intention de défendre de nouveau le « non » au prochain référendum et annonce également la présence aux élections suivantes de listes « Union gaulliste » dans tout le pays pour défendre la « Constitution de Bayeux » au sein d’une troisième Assemblée constituante. Selon Capitant, cette solution est la seule de nature à éviter la « guerre civile » à laquelle mèneraient le Tripartisme et ses projets constitutionnels[93]. Le ton de la campagne de l’Union gaulliste est donné et le professeur de droit se lance dans une série de réunions électorales dans le sud de la France[94]. Cette fois-ci, l’initiative de René Capitant ne fait plus sourire. Georges Cogniot, qui a côtoyé le juriste à la première commission de la Constitution, laisse libre cours à sa colère dans les colonnes de L’Humanité contre celui qu’il qualifie « d’homme de la réaction » : « la politique de M. Capitant, c’est celle qui fut autrefois pratiquée par le traître Pierre Laval : elle s’inspire de la haine des partis constitués, de la volonté de tout corrompre pour installer dans les ruines de la démocratie l’arbitraire d’un personnage suprême tout puissant[95] ».

L’espace d’un instant, René Capitant occupe ainsi le devant de la scène et apparaît en mesure de faire pression sur le mrp. La situation de l’Union gaulliste est toutefois grevée par de trop nombreuses ambiguïtés. Le mouvement se défend d’être un parti, mais prétend présenter des listes autonomes aux prochaines élections. Il assure incarner le gaullisme, mais sans l’appui officiel du général de Gaulle et en provoquant, de fait, la division au sein des anciens résistants. Il se veut au-dessus des partis, mais son personnel et ses soutiens penchent vers la droite de l’échiquier politique[96]. Ces ambiguïtés ont permis à l’Union gaulliste de jouer un rôle dans le débat constituant. Elles se révèlent néanmoins plus lourdes de conséquences sur le long terme.

2. La fin douloureuse de l’Union gaulliste

Après avoir occupé le devant de la scène en septembre 1946, l’Union gaulliste connaît un délitement rapide qui passe par la victoire du « oui » au référendum de septembre et aboutit à l’échec du mouvement aux élections de novembre. Il y avait deux voies possibles pour l’Union gaulliste : soit se limiter à être un « lobby » constitutionnel visant à faire pression sur le mrp pour obtenir le rejet du projet de constitution d’octobre. Soit, prétendre incarner une alternative politique à part entière en vue des prochaines élections législatives. Sur les deux plans, l’aventure s’est révélée être un échec.

Le projet de faire pression sur le mrp pour obtenir une nouvelle rupture avec socialistes et communistes et précipiter une troisième Assemblée constituante permettant à la « Constitution de Bayeux » de triompher se heurte à une difficulté de taille : mis à part René Capitant, peu de monde souhaite réellement rejouer un « troisième tour » du débat constituant. Le professeur de droit est isolé dans son intransigeance et ses imprécations contre le mrp – « le compromis est la maladie du mrp », affirme volontiers Capitant[97] – ne sont pas de nature à faire changer d’opinion les chefs démocrates-chrétiens. L’hostilité contre le missionnaire autoproclamé du gaullisme grandit[98] et L’Aube joint ses critiques à celle de la presse socialiste et communiste en évoquant le

Capitant tente d’apaiser les choses en précisant ses projets dans un communiqué de presse du 19 septembre : l’Union gaulliste n’est pas un parti mais un mouvement constitutionnel. Il ne prétend pas bénéficier de l’appui personnel du général de Gaulle et son objectif est de réaliser une « coalition républicaine » la plus large possible, allant des socialistes aux modérés et ayant pour seul programme la « Constitution de Bayeux » et une loi électorale « démocratique[100] ». Le même jour, un conseil national de l’Union gaulliste met toutefois les partisans du soutien au mrp en minorité et affirme solennellement l’indépendance du mouvement et son intention de présenter des listes autonomes aux prochaines élections[101]. Le lendemain, Charles de Gaulle prend officiellement parti contre le nouveau projet de Constitution[102] et la scission au sein de l’Union gaulliste entre soutiens du mrp et opposants au projet constitutionnel est actée[103].

La présence de membres du mrp au sein du comité exécutif de l’Union gaulliste reposait, au fond, sur un malentendu. Alfred Coste-Floret et Léo Hamon pensaient que le projet constitutionnel d’octobre pouvait obtenir le ralliement du général de Gaulle – ils sont même allés à Colombey-les-Deux-Églises pour plaider cette thèse[104]. René Capitant, de son côté, poursuit une tactique toute différente et veut pousser le mrp à une nouvelle rupture avec les socialistes et les communistes sur la question constitutionnelle. Face à un tel désaccord tactique, la rupture est inévitable. Les cadres du mouvement également sympathisants du parti démocrate-chrétien quittent l’organisation en reprochant à Capitant de transformer l’Union gaulliste en un parti ayant pour objectif de couper la France en deux blocs hostiles selon une logique mortifère[105]. Le délégué général de l’Union gaulliste apparaît comme un boutefeu accusé par François Mauriac, dans les colonnes du Figaro, de rallumer le « foyer ligueur du 6 février[106] ». Capitant, de son côté, ne décolère pas face à un projet de constitution qui ne serait qu’un nouveau « compromis boiteux[107] » n’apportant aucun progrès par rapport à la Constitution d’avril. Sur certains points, comme le rôle du référendum, le nouveau projet est même un recul et constitue donc une « véritable escroquerie[108] ». La rupture est consommée et s’affiche dans les colonnes de L’Aube qui publie la lettre ouverte d’Alfred Coste-Floret à René Capitant : le premier y accuse le second, au nom de leur ancienne amitié, d’avoir « changé de camp », de pratiquer une « religion de l’intransigeance » et de mener la France sur la voie de la guerre civile[109]. En retour, René Capitant accuse les chefs du mrp d’avoir « sciemment et systématiquement trompé leurs troupes » quant à leurs véritables intentions en matière constitutionnelle et vis-à-vis du général de Gaulle[110]. La campagne de presse continue ensuite par des polémiques aussi âcres que stériles sur le nombre exact de membres de l’Union gaulliste démissionnaires[111].

La campagne contre le projet constitutionnel se poursuit dans une atmosphère difficile. Faute de groupe parlementaire, l’Union gaulliste est tenue à l’écart de la propagande électorale officielle[112]. Le 4 octobre, une réunion animée par René Capitant à Lyon dégénère et plusieurs blessés sont à déplorer[113]. Le 8 octobre, un meeting au vélodrome d’hiver se déroule sans encombre, mais le lendemain une réunion publique du juriste à Lille tourne de nouveau à la confusion et à l’affrontement[114]. La presse communiste fait du professeur de droit et de son mouvement l’une de ses cibles favorites : l’Union gaulliste serait une « ligue factieuse », une « ligue des trusts » qui « prêche la guerre civile »[115]. René Capitant a même l’honneur de la Une du quotidien communiste en date du 11 octobre : « S’abstenir, c’est voter Capitant[116] ». Deux jours plus tard, dans le même journal, Georges Cogniot – qui l’avait déjà comparé à Pierre Laval – le compare cette fois au propagandiste collaborationniste Philippe Henriot[117].

René Capitant se concentre toutefois sur le seul combat utile dans l’immédiat, à savoir convaincre les électeurs du mrp de voter contre le second projet de Constitution. Il est ainsi amené à concentrer ses attaques vers les compagnons d’hier, sous la forme d’une série d’articles publiés dans le journal France libre[118] quelques jours avant le référendum d’octobre. Le professeur de droit emploie les grands moyens en s’attachant à démontrer que le mrp serait un parti dangereux pour la démocratie française. Il l’accuse notamment d’entraîner la vie politique vers un bipartisme l’opposant, en tant que seul grand parti « anticommuniste », au pcf[119]. Cette perspective satisferait d’ailleurs autant les deux partenaires, chacun espérant à terme triompher de l’autre. Capitant n’hésite pas à diagnostiquer ici une alliance de circonstance, pour adopter une loi électorale qu’il compare au pacte germano-soviétique. Il n’hésite pas non plus à voir un autre fruit de cette alliance dans un projet de constitution qui serait une « constitution de prise de pouvoir ». L’absence de contre-pouvoirs institutionnalisés ferait en effet de ce projet une « Constitution faite pour la révolution légale, bien mieux conçue et organisée à cette fin que ne le fut la Constitution de Weimar[120] ». Dans ces conditions, le plan d’action du mrp à terme serait soit candide soit dangereux. Candide dans l’hypothèse où le mrp escompte l’emporter ad vitam aeternam sur les communistes. Un « parti confessionnel » subissant l’usure du pouvoir ne pourra, selon Capitant, que perdre un jour face aux communistes. Ces derniers gagneront alors un pouvoir dont on ne peut être sûr qu’ils le rendent. Mais le plan pourrait également être dangereux dans l’hypothèse d’un mrp conscient du fait que son maintien au pouvoir face au pcf ne pourrait, à terme, que passer par la force. Capitant accuse ainsi directement les dirigeants démocrates-chrétiens, non seulement de vouloir fonder un grand parti confessionnel catholique sur le modèle du Zentrum allemand ou des chrétiens-sociaux autrichiens, mais de préparer le terrain à une « dictature à la Dollfuss » afin de barrer la route au communisme[121]. C’est ainsi que, sans guère de nuances, le professeur de droit établit que la stratégie du mrp ne peut mener qu’à la révolution ou à la dictature. Pour éviter cet inexorable destin, la seule voie de salut est celle défendue par les « vrais républicains » et le général de Gaulle. Cela passe par l’adoption d’une Constitution garantissant la démocratie contre le risque de « révolution légale » par la séparation des pouvoirs et par l’adoption d’une loi électorale démocratique sapant le pouvoir des grands partis monolithiques[122].

Ces efforts ne sont cependant pas couronnés de succès et le projet de constitution est adopté par 53,24 % des votants le 13 octobre. Accueillant le résultat, Capitant prédit sombrement à l’afp que la tyrannie des partis va s’aggraver et que l’anarchie va s’amplifier[123], tandis que dans les colonnes de L’Humanité, Georges Cogniot savoure sa victoire en lui promettant à court terme une nouvelle défaite électorale[124]. Capitant n’a en effet guère le temps de s’apitoyer sur cet échec car une dernière épreuve l’attend en cette fin d’année 1946 : les élections législatives de novembre. Cette échéance marque la fin de l’aventure de l’Union gaulliste, qui s’achève dans des circonstances pathétiques – voire confinant au vaudeville.

Il faut trouver un point de chute électoral au professeur-militant. La presse bruisse de rumeurs : René Capitant se présenterait dans la 4e circonscription de la Seine où il défierait Maurice Thorez[125], ou peut-être dans le Bas-Rhin, mais Pierre Clostermann serait peu disposé à lui céder sa place en tête de liste. Au niveau national, l’Union gaulliste peine également à se faire une place : le Parti républicain de la liberté (prl) se veut conciliant, mais les négociations avec le Rassemblement des gauches républicaines (rgr) échouent et la perspective de présenter des listes autonomes dans tous les départements paraît chimérique[126]. Finalement – coup de théâtre – René Capitant décide de mener une liste « Rassemblement républicain et gaulliste » dans la 2e circonscription de la Seine, c’est-à-dire l’ouest parisien[127]. Sur un plan national, l’Union gaulliste n’aurait réussi à présenter de listes autonomes que dans 17 départements, bien qu’il existe des candidats gaullistes isolés sur des listes de l’udsr ou du prl[128]. Le juriste n’est toutefois pas au bout de ses peines car sa candidature soulève la réprobation de ses derniers « alliés » politiques, ceux qui ont combattu jusqu’au bout la Constitution d’octobre, à savoir les radicaux. En se présentant dans l’ouest parisien, Capitant met en effet en danger le siège de Paul Bastid, son collègue professeur de droit qui s’est également illustré lors des débats constituants. Le parti radical, l’udsr et le général François d’Astier de La Vigerie[129] lui-même, président du comité exécutif de l’Union gaulliste, font pression pour que Capitant retire sa candidature[130]. Celui-ci paraît dans un premier temps céder, avant de revenir sur sa décision et de maintenir sa candidature, au motif que la base du mouvement souhaiterait le voir barrer la route à la liste menée dans le même secteur par l’amiral Muselier, adversaire déclaré du général de Gaulle. En réaction à ce maintien, René Capitant est exclu de l’udsr, le général d’Astier de La Vigerie présente sa démission du comité exécutif[131] et plusieurs sections de l’Union gaulliste affirment prendre leur distance avec le délégué général. De l’avis même de Raymond Aron dans Combat, qui demeure l’un des journaux les moins sévères avec le professeur de droit, l’affaire a tourné au ridicule :

La campagne s’achève dans des conditions difficiles : le grand meeting parisien de René Capitant tourne au pugilat et à la confusion[133], tandis que L’Aurore – qui a la particularité d’être le journal de Paul Bastid, son concurrent direct – publie la veille du scrutin une copie de la lettre par laquelle le délégué général de l’Union gaulliste annonçait renoncer à sa candidature[134]. Malgré ce chemin de croix, Capitant conquiert un siège lors de l’élection du 10 novembre. Quant à l’Union gaulliste, elle ne peut guère revendiquer qu’entre dix et quatorze élus[135]. Le 28 novembre, c’est donc un « capitaine sans troupe » qui retrouve l’hémicycle du Palais Bourbon[136].

Le bilan du professeur-militant apparaît ainsi moins brillant que le bilan du professeur-parlementaire. L’Union gaulliste n’a guère réussi à influencer le débat constituant et se révèle sur le plan électoral un échec, le cas personnel de Capitant mis à part. Sur le long terme, l’héritage du mouvement politique est sujet à caution. D’un côté, il est possible d’y voir la préfiguration du Rassemblement du Peuple Français. D’un autre côté, l’Union gaulliste a creusé le fossé entre le général de Gaulle et les partis politiques, tout en laissant le souvenir d’une « ligue » penchant fort vers la droite de l’échiquier politique[137]. Tout indique également que René Capitant s’est retrouvé isolé dans une aventure où il était bien mal secondé[138]. C’est ainsi que le mouvement initié par l’un des « gaullistes de gauche » les plus célèbres est devenu un repoussoir pour d’autres personnalités pouvant revendiquer cette étiquette[139]. Entraîné par son combat contre la Constitution de la IVe République, le professeur-militant, payant selon la critique acerbe de Georges Izard tout à la fois son intransigeance et son inexpérience partisane[140], s’est révélé moins à son aise que le professeur-parlementaire.

Durant cette période charnière, René Capitant a donc usé plusieurs rôles, endossant tour à tour les habits du parlementaire technicien et ceux du partisan politique. Cette multiplicité des modes d’action s’accompagne également d’une certaine évolution intellectuelle.

 

II. Du libéral au démocrate

 

Au-delà de la combinaison des modes d’action, René Capitant doit aussi concilier son libéralisme et ses convictions démocratiques. Cette problématique ne lui est pas propre et traverse l’ensemble des travaux préparatoires de 1946. Le débat constituant de la Libération diffère des précédents que la France a pu connaître pour le motif suivant : le constitutionnalisme ne peut plus se limiter, conformément à son sens premier[141], à traiter que de la protection de la liberté, il doit également se préoccuper des progrès de l’idée démocratique[142]. Cette nouvelle donne provoque une tension entre deux idées, l’idée libérale d’une part et l’idée démocratique d’autre part, qui inspirent les débats constituants. L’aile droite de l’Assemblée constituante prétend ainsi défendre la liberté contre la majorité, en agitant des projets de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. L’aile gauche de la constituante, quant à elle, prétend assurer la réalisation de l’idée démocratique à travers la mise en œuvre de la volonté populaire, exprimée par la médiation de l’Assemblée nationale. Entre ces deux projets, il existe un tiers parti qui souhaiterait tout à la fois accompagner l’approfondissement de l’idée démocratique sans pour autant affaiblir les garanties constitutionnelles dont pourrait disposer la liberté. Plusieurs professeurs de droit se retrouvent sur cette ligne ayant pour ambition de concilier constitutionnalisme classique et approfondissement démocratique. C’est tout le sens de la thèse développée par René de Lacharrière dans son essai, La République, publié en 1945[143]. René Capitant, qui convoque au cours des débats aussi bien Montesquieu[144] que Jean-Jacques Rousseau[145], fait face à une problématique comparable : au sein d’une Assemblée constituante peu disposée à l’écouter, il souhaite tout à la fois réaliser un certain approfondissement démocratique, sans pour autant abandonner l’héritage du constitutionnalisme libéral.

Le débat constituant de 1946 semble alors marquer une étape dans l’évolution intellectuelle de René Capitant. Le « premier Capitant » – l’auteur d’avant-guerre – était surtout préoccupé de défendre l’individualisme et le régime parlementaire. Le « Capitant d’après-guerre » est appelé à devenir, quant à lui, un théoricien de la démocratie. Le « Capitant de 1946 » se situe dans un entre-deux : il demeure attaché à la défense du libéralisme individualiste, mais commence également à développer le thème de l’approfondissement de la démocratie[146].

A. La défense de l’héritage libéral

Au cours des débats constituants, René Capitant s’illustre par sa défense résolue de l’héritage libéral de la IIIe République. Il faut aussi relever que l’individualisme du juriste rencontre, au cours des débats, certaines limites et que son libéralisme prend parfois des traits particuliers.

1. Le Capitant libéral et individualiste

Si René Capitant est souvent politiquement qualifié de « gaulliste de gauche » au regard de son activité au sein du mouvement gaulliste sous la Ve République, il demeure avant tout un auteur profondément libéral au sens politique du terme[147]. Son libéralisme s’appuie sur un individualisme prononcé[148], lui-même fondé sur le primat de l’autonomie[149] et de la conscience individuelles[150]. Cette philosophie, inspirée de sa lecture d’Alain[151] et de Bergson[152], représente pour Capitant le cœur de la doctrine républicaine et un rempart face aux idéologies autoritaires ou collectivistes[153]. Le professeur de droit se fait ainsi le défenseur d’un État politiquement libéral où les droits de l’individu – et avant tout le premier d’entre eux, la liberté de conscience[154] – sont garantis contre toutes les idéologies fondées sur un déterminisme social ou historique, qu’elles soient d’inspiration nazie comme hier ou marxistes comme en 1946. C’est à l’aune de ce libéralisme individualiste[155] qu’il faut apprécier sa défense de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que sa défense de l’individualisme sous toutes ses formes, qu’il s’agisse du rapport aux partis politiques ou de l’évolution de l’outre-mer français.

Le libéralisme de René Capitant s’exprime particulièrement, au sein de la première Assemblée constituante, par sa défense de la Déclaration de 1789 à l’occasion du débat sur la nouvelle Déclaration des droits qui doit accompagner le texte constitutionnel. Le professeur de droit s’investit particulièrement dans ce débat, convaincu que la déclaration traduit « l’idéologie » d’un régime et est aussi importante que le texte même de la Constitution[156]. S’il n’est certes pas hostile à ce que la déclaration prenne en compte la dimension économique de la démocratie, il lui importe encore davantage que l’essentiel de ce qu’il appelle « les immortels principes de 1789 » soit sauvegardé[157]. Au titre de ces immortels principes, Capitant identifie principalement deux impératifs, qui sont d’une part « le caractère irrévocable de la liberté » et d’autre part la « dignité de la personne humaine ». La déclaration future doit certes être adaptée aux conditions du moment, mais elle doit être fidèle à l’individualisme libéral de la déclaration d’origine en assurant « la sauvegarde sur le plan humain, politique, économique et social, des droits de l’individu contre les abus du voisin ou de la collectivité[158] ». L’appel à 1789 représente donc surtout, pour le juriste, un appel à la défense de l’individualisme libéral contre une lecture plus socialiste ou collectiviste des droits de l’homme.

Les maladresses des rédacteurs du projet de déclaration confortent rapidement René Capitant dans ses préventions à l’égard des intentions de la majorité. Si certains représentants du mrp auraient bien vu le professeur de droit en charge de la rédaction de l’avant-projet de déclaration, c’est finalement au député socialiste Gilbert Zaksas qu’échoit ce rôle. Tout comme René Capitant croise volontiers le fer avec Pierre Cot à la commission au sujet des institutions, il ne laisse guère de répit à Gilbert Zaksas en ce qui concerne la déclaration des droits. Dans un premier temps, le professeur obtient que le projet de déclaration, lequel se contentait de faire référence aux libertés, comporte une définition générale de la liberté inspirée de la Déclaration de 1789[159]. Les discussions achoppent néanmoins au sujet du projet de rapport de Zaksas introduisant la nouvelle version de la Déclaration des droits. Ce projet embarrasse la commission, en raison de sa philosophie marxiste trop visible[160]. L’auteur reprend son travail mais la seconde version n’est pas particulièrement mieux accueillie. Les représentants communistes eux-mêmes semblent embarrassés[161] par les digressions de leur collègue socialiste qui tient à faire figurer dans le rapport que le droit est le produit de l’évolution sociale et qu’il est donc appelé à continuer à évoluer. La formule selon laquelle « ce n’est pas le droit qui crée la réalité sociale et fait l’histoire, c’est l’histoire qui détermine le contenu de la règle juridique » anime particulièrement les débats[162]. Cette profession de foi en faveur du matérialisme historique et de la relativité des principes juridiques n’est pas de nature à apaiser une minorité en quête de principes garantissant le caractère libéral et individualiste du futur régime politique. Pour René Capitant, le sujet est important car l’état d’esprit du rapport Zaksas lui apparaît en rupture avec l’esprit de la Déclaration de 1789[163]. Le progrès technique, les conquêtes du monde matériel et l’évolution sociale ne peuvent pas être confondus avec la conquête de la liberté. Au contraire, cette dernière repose sur un effort de la volonté humaine pour affirmer des « vérités morales » qui prennent la forme de principes permanents. Il n’hésite pas à renvoyer la vision de Zaksas aux théoriciens allemands de l’historicisme, pour mieux mettre en valeur en contrepoint la tradition française et républicaine qui affirmerait, dans la continuité de la Déclaration de 1789, le caractère absolu des droits de l’homme. En réponse, Zaksas accepte de procéder à de nouvelles modifications mais sans céder pour autant sur l’idée selon laquelle le contenu des droits est le fruit d’une évolution historique appelée à continuer, ce qui fournit l’occasion à René Capitant de dénoncer un « relativisme inexact[164] ». De manière symbolique, la minorité dépose des amendements au projet de déclaration afin de revenir en partie au texte de la Déclaration de 1789. Si le contre-projet déposé par Édouard Herriot ne récolte qu’un nombre limité de voix[165], l’amendement plus modeste déposé par René Capitant et proposant de reprendre en ouverture de la nouvelle Déclaration des droits les six premiers articles de la Déclaration de 1789 obtient, quant à lui, davantage de voix[166]. Le débat en séance publique n’est guère différent des débats en commission. Le professeur de droit y hausse toutefois le ton et opte volontiers pour un registre polémique en n’hésitant pas à comparer la conception « relativiste » des droits de l’homme qui serait celle de la majorité de gauche à l’historicisme professé par Charles Maurras ou par le nazisme[167]. Quant à l’amendement Capitant proposant de reprendre les six premiers articles de la Déclaration de 1789, il n’est repoussé qu’à une poignée de voix près[168]. Ces critiques n’empêchent toutefois pas l’adoption du projet de Déclaration des droits par l’Assemblée constituante[169].

À court terme, le combat du professeur de droit pour la reprise de la Déclaration de 1789 dans le texte de la Déclaration des droits de 1946 apparaît comme un échec. L’important n’est toutefois pas véritablement là. Le combat de Capitant se situe davantage sur le plan des principes que du texte même de la Déclaration. Sa participation aux controverses sur le détail du texte demeure d’ailleurs limitée[170]. Ce qui intéresse le professeur de droit n’est pas tant le contenu même de la Déclaration de 1789 – dont le sens initial demeure difficile à établir[171] et auquel Capitant a finalement consacré peu d’attention[172] – que la philosophie générale qu’il peut en déduire. En invoquant ce texte symbolique dont il fait le fondement de la doctrine républicaine[173], c’est le libéralisme individualiste que Capitant entend défendre contre tous les collectivismes et autoritarismes. Ce combat – qui oppose, comme l’a synthétisé Georges Vedel, ceux pour lesquels la liberté est une donnée à préserver, et ceux pour lesquels la liberté est encore à conquérir[174] – est d’ailleurs commun à l’ensemble de la minorité de l’Assemblée constituante, laquelle craint les conséquences d’une alliance des partis d’inspiration marxiste si ces derniers obtenaient une majorité durable. C’est donc sur la philosophie du régime à venir que porte l’opposition. Si cette dernière n’aboutit pas sur un véritable compromis en avril, il en va différemment dans la Constitution d’octobre, dont le Préambule fait directement référence à la Déclaration de 1789. Voici une intégration que René Capitant s’est bien gardé de relever.

Les prises de position de René Capitant au sujet de la Déclaration des droits ne sont toutefois pas l’unique forme d’expression de son libéralisme individualiste. C’est également cette philosophie, ainsi que la conception de la démocratie qui en découle, qui le conduit à se défier du rôle que la majorité de la commission entend confier aux partis politiques[175]. Capitant s’oppose ainsi, non seulement à la représentation proportionnelle, mais également au projet d’insertion d’un « statut constitutionnel des partis[176] » dans la Constitution ou encore à la proposition de consacrer le droit de révocation de l’élu par son parti[177]. Pour le professeur de droit gaulliste, la démocratie est avant tout l’affaire des citoyens libres, tandis que l’élu n’est responsable que devant ses électeurs, et non devant un comité directeur d’inconnus n’ayant pas affronté l’épreuve du scrutin[178]. C’est également cette conception individualiste de la démocratie qui amène le professeur de droit à s’opposer aux visions « contractuelles » du pouvoir qui ont cours au temps du Tripartisme[179] ou encore à l’élection des députés à la représentation proportionnelle. Deux conceptions de la démocratie s’opposent ici, comme le relève Guy Mollet dans une réponse à René Capitant : pour le premier, la démocratie est une affaire d’idées – et donc de partis – tandis que, pour le second, elle demeure une affaire d’individus. Cette divergence fondamentale oppose résolument, en matière constitutionnelle, René Capitant aux partis de gauche de son époque.

Enfin, il faut relever que René Capitant ne réserve pas son libéralisme individualiste aux citoyens métropolitains. Il lui prête une portée universelle qu’illustrent notamment les débats relatifs à l’Union française. Le juriste plaide ainsi pour l’extension des droits reconnus par la future Constitution à l’ensemble des territoires d’outre-mer, « y compris les pays de protectorat et de mandat[180] ». Plus significatif encore, Capitant plaide au sein de la commission de la Constitution contre l’inscription d’une référence au statut personnel dans la Constitution, lequel conserve aux ressortissants autochtones des pays d’outre-mer un statut incompatible avec les règles du code civil français[181]. Sur ce sujet, la majorité de la commission doit concilier des aspirations contradictoires, dans la mesure où elle voudrait tout à la fois garantir dans l’outre-mer les droits issus de la Déclaration mais sans pour autant apparaître remettre en cause le statut personnel. Il y a là une contradiction qui épargne René Capitant, peu favorable à ce compromis bancal. Si le professeur de droit reconnaît que la prise en compte de ces statuts personnels est une « marque de libéralisme » à l’égard des populations concernées, il s’inquiète du risque inhérent au fait de « cristalliser » ces statuts en les inscrivant dans les textes constitutionnels[182]. Ne pouvant empêcher la référence au statut personnel dans la Constitution, Capitant tente d’en limiter les conséquences en insistant sur la nature législative du statut personnel[183] ainsi que sur sa subordination aux droits et libertés garantis par la Constitution[184]. Il ne réussit toutefois pas à obtenir que soit ménagée l’hypothèse d’une abolition du statut personnel par la voie législative, la disposition finalement retenue consacrant aux « originaires des territoires d’outre-mer » le droit de conserver leur statut « tant qu’ils n’y ont pas eux-mêmes renoncé[185] ».

Lors des débats de la première Assemblée nationale constituante, René Capitant a donc défendu avec constance un libéralisme individualiste qu’il assimile à la doctrine républicaine authentique. Cette défense est pour le professeur de droit un impératif. Seule cette doctrine permet de maintenir l’attention du citoyen contre les multiples périls qui le guettent, qu’il s’agisse de l’évolution autoritaire du régime politique, de l’emprise excessive des partis politiques sur la vie publique ou encore de l’influence néfaste des coutumes d’outre-mer jugées archaïques. Pour autant, il faut relever que le libéralisme individualiste de René Capitant n’est pas sans limites.

2. Les limites au libéralisme individualiste de Capitant

Le libéralisme individualiste de l’auteur rencontre, au cours des débats constituants, certaines limites. Capitant a certes déjà cette fibre économique et sociale qui a contribué à faire de lui, par la suite, un modèle du « gaullisme de gauche[186] ». C’est au nom du respect de l’individu libre que René Capitant dénonce le capitalisme, analysé comme un régime d’hétéronomie[187]. Au demeurant, l’auteur ne diagnostique aucune contradiction entre les principes de la Déclaration de 1789 et le développement des services publics ou des prestations économiques et sociales assurées par l’État. Les seconds ne viendraient que concrétiser les premiers[188]. Le volet économique de sa pensée ne serait donc qu’une conséquence logique des prémisses de cette dernière. Capitant demeure toutefois en retrait des positions de la gauche de l’Assemblée en matière économique. Il est possible d’illustrer cela par l’interprétation, ramenée une fois encore à la Déclaration de 1789, qu’il donne à la défense du droit de propriété dans la Déclaration des droits de 1946[189]. Par ailleurs, il est également en retrait sur la question du champ des nationalisations : c’est d’ailleurs en réaction à un amendement de Capitant que la notion de « service public national » intègre la Déclaration des droits, et par suite le préambule de 1946[190]. Au-delà de cet aspect économique, il est également intéressant de noter que les débats révèlent tout à la fois certaines caractéristiques du libéralisme de Capitant d’une part, et des limites à ce libéralisme d’autre part.

Tout d’abord, il faut relever que ce libéralisme, bien qu’individualiste par ses fins, demeure très institutionnel par ses moyens. C’est par l’agencement des institutions que la liberté peut être garantie. À la différence d’une majorité des membres de l’Assemblée constituante, il ne craint pas de revendiquer et défendre la notion de « séparation des pouvoirs[191] ». Cet aspect de sa pensée se traduit également par son peu d’intérêt pour le contrôle de constitutionnalité lorsque le principe en est débattu au sein de la commission de la Constitution. L’aile droite de la commission souhaite un contrôle juridictionnel de la conformité des lois à la Constitution, tandis que le mrp souhaite un contrôle de constitutionnalité, mais qui ne soit pas confié à un organe assimilable à une « juridiction » afin de parer à tout risque de « gouvernement des juges[192] ». Quant à la majorité de gauche de la commission, elle est dans l’ensemble hostile au principe du contrôle, sauf une minorité menée par André Philip, partisan d’un contrôle non juridictionnel[193]. Cette configuration entraîne la formulation, sous l’égide de Philip, du compromis suivant : le contrôle de constitutionnalité serait exercé directement par le corps électoral sous la forme du référendum, dans l’hypothèse où un organe ad hoc aurait décelé, sur saisine d’autres organes constitutionnels, une incompatibilité entre une loi adoptée par le Parlement et la Constitution[194]. Pour une fois, René Capitant se tient en retrait de ce débat. Il semble toutefois adhérer, dans un premier temps, au compromis proposé par André Philip. Celui-ci a en effet l’avantage de marquer la distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. Il est également cohérent avec le fait que la révision de la Constitution, dans le projet d’avril, devait passer uniquement par la voie référendaire[195]. Cette adhésion et son statut de professeur de droit conduisent d’ailleurs Capitant à se voir confier la charge de rédiger ce qui était alors le Titre IX du projet de Constitution, consacré au contrôle de constitutionnalité. L’auteur s’acquitte de cette tâche, mais selon ses propres termes « sans trop y croire[196] ». Son pessimisme est justifié puisque cette solution de compromis entre l’absence de contrôle de constitutionnalité et un contrôle juridictionnel fait long-feu. L’affermissement de l’alliance sfiopcf à la commission et le départ d’André Philip mènent à l’abandon de cette idée, au grand mécontentement du mrp. Capitant, quant à lui, marque peu de regret[197] : en matière de contrôle de constitutionnalité, il fallait choisir entre le système américain reposant sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et le système confiant cette tâche à un organisme spécial, « suivant la conception théorique des social-démocrates de Weimar[198] ». On comprend ici que Capitant n’est, à titre personnel, favorable à aucun des deux systèmes. En séance publique, il affirme plus nettement son rejet du modèle d’une « cour constitutionnelle » au pouvoir politique trop grand eu égard à sa composition[199]. Quant au modèle américain, celui-ci repose sur un pouvoir judiciaire puissant dont la France, en 1946, ne dispose pas pour des raisons historiques[200]. Au demeurant, les objections que fait Capitant aux dispositions relatives au Conseil supérieur de la magistrature démontrent que telle n’était pas la voie qu’il privilégiait[201].

René Capitant marque ainsi peu d’intérêt pour le contrôle de constitutionnalité, quelle que soit la forme que ce dernier pourrait prendre. Selon lui, la garantie de la liberté est à rechercher dans l’équilibre des institutions et dans l’arbitrage du corps électoral : la défense des libertés doit donc être la tâche principale de la deuxième chambre du Parlement, laquelle idéalement devrait bénéficier du pouvoir d’en appeler au référendum afin qu’une éventuelle controverse soit tranchée par le corps électoral lui-même[202]. Cette proposition n’étant pas retenue, le professeur de droit n’a pas ménagé sa peine pour défendre, aux côtés des démocrates-chrétiens, la nécessité d’une seconde chambre parlementaire de plein exercice[203]. À cet égard, le libéralisme de René Capitant demeure très institutionnel et très orthodoxe vis-à-vis de la tradition républicaine française : la garantie de la liberté sera apportée par la généralité de la loi d’une part[204], et par la séparation, et donc l’équilibre, des pouvoirs d’autre part[205]. Tout au plus l’auteur semble-t-il finalement concéder une ouverture vers le contrôle de constitutionnalité dans son essai Pour une Constitution fédérale, mais dans la perspective particulière d’une organisation fédérale de l’Union française[206].

Au-delà de l’aspect institutionnel de son libéralisme, il faut également relever que les débats constituants révèlent certaines limites à l’individualisme de René Capitant. Au sein de la commission de la Constitution, le professeur soutient ainsi Jacques Bardoux qui souhaiterait voir consacrés non seulement les droits mais également les « devoirs » de l’individu[207]. Il se retrouve aussi très souvent dans le même camp que les démocrates-chrétiens du mrp, soutenant ces derniers dans leur combat pour la reconnaissance de la liberté de l’enseignement et la défense du « secteur libre[208] ». De manière plus surprenante, Capitant semble parfois s’écarter plus franchement de ses prises de position individualistes pour rejoindre les conceptions corporatistes défendues par le mrp. Lorsque les députés abordent la question des « droits de la famille[209] », il se range dans le camp du mrp en défendant les « droits des associations » tandis que les orateurs socialistes et communistes soutiennent « qu’une déclaration des droits ne doit connaître que des individus[210] ». Cette fois-ci, René Capitant n’est donc pas dans le camp où semble devoir le mener son individualisme et il est surprenant de le voir argumenter aux côtés de Paul Coste-Floret qui dénonce la « conception égocentrique » du « législateur de 1789[211] ». Capitant précise néanmoins le cheminement qui l’amène à prendre position en faveur de la reconnaissance des « droits de la famille ». Si le professeur de droit reconnaît que la logique de 1789 était de diminuer le rôle des groupements et des associations, il relève que le contexte a changé. L’époque n’est plus à la consécration du libéralisme, mais à son recul face à l’expansion du périmètre et du rôle de l’État. Dans ce contexte, la liberté d’association revêt une importance nouvelle, dans la mesure où « c’est seulement dans le groupement que l’individu peut trouver la protection nécessaire contre la toute-puissance monstrueuse de l’État[212] ». La reconnaissance des droits du groupe devient ici une garantie nécessaire pour l’individu[213]. Capitant demeure toutefois sur une position prudente et s’en tient à l’idée selon laquelle « le droit des associations mérite d’être sérieusement étudié[214] ». Il est donc difficile d’établir jusqu’où l’auteur envisageait la reconnaissance des droits des groupements[215]. Il est également difficile de faire la part des choses entre ce qui relève de la doctrine personnelle de l’auteur et des enjeux politiques de court terme. Élu dans le Bas-Rhin et entretenant des relations complexes avec le mrp qui est, sur le plan local, son principal rival, Capitant doit veiller à ne pas se couper de la part catholique de l’électorat alsacien[216].

Au sein de la première Assemblée constituante, René Capitant tempère donc quelque peu son libéralisme originel, même s’il demeure ferme sur la défense d’un certain nombre de principes fondamentaux. Cette vigilance ne signifie pas pour autant que le professeur de droit ne milite pas, par ailleurs, pour des changements profonds.

B. La quête d’une avancée démocratique

Au cours des débats constituants, René Capitant ne s’en tient pas à la défense de ce qu’il considère comme la tradition républicaine authentique. Il plaide également, en se plaçant dans la droite ligne de Raymond Carré de Malberg (qui fut son prédécesseur à la chaire de droit constitutionnel à Strasbourg)[217], pour un approfondissement du caractère démocratique des institutions. En théorie, cet objectif est largement partagé au sein de l’Assemblée constituante, mais ses membres divergent sur la manière de l’atteindre. La doxa socialiste et communiste propose ainsi la consécration d’une démocratie jacobine organisée autour de la souveraineté d’une assemblée élue à la représentation proportionnelle, l’intégration des pays d’outre-mer étant assurée par une représentation au sein de cette Assemblée. Le professeur de droit, quant à lui, défend une voie radicalement inverse : l’approfondissement de l’idée démocratique ne peut se faire que par la mise en œuvre d’une structure « fédérale » pour remplacer l’ancien Empire colonial, par l’instauration d’un régime parlementaire où le rôle du pouvoir exécutif est pris en compte et par la reconnaissance d’une souveraineté populaire limitant effectivement le pouvoir des élus.

1. La proposition d’une évolution « fédérale » de l’Union française

L’enjeu lié à l’approfondissement de l’idée démocratique ne se limite pas aux institutions métropolitaines et concerne également l’évolution des territoires d’outre-mer de l’ancien Empire. Le rejet du système colonial tel qu’il existait sous la IIIe République ne suffit en effet pas à résoudre la question de l’organisation constitutionnelle de l’outre-mer. Plusieurs thèses s’opposent alors, entre partisans de « l’assimilation » pour lesquels l’avenir de l’outre-mer passe par une inclusion progressive « des pays colonisés et de leurs habitants dans l’État français avec égalité de droits et de devoirs » et partisans de « l’autonomie » pour lesquels l’évolution de l’outre-mer passe par la constitution de « statuts particuliers » entraînant, de manière plus ou moins étroite, leur association avec la métropole[218]. Au sein de la première commission de la Constitution, ce débat se transforme en une opposition entre partisans de la thèse « unitaire » et partisans d’une thèse d’inspiration « fédérale[219] », le texte de la Constitution d’avril aboutissant à un compromis louvoyant entre les deux thèses[220]. Le projet n’est néanmoins pas dénué d’intérêt et fait l’unanimité au sein de la commission, René Capitant lui-même, une fois n’est pas coutume, saluant le « sérieux » du travail de la commission sur ce point[221]. Pour le professeur de droit, les dispositions du projet constitutionnel d’avril ont alors l’intérêt de consacrer le rejet de la « thèse fédéraliste » au profit de la « thèse unitaire » dans la mesure où l’Assemblée nationale, où sont représentées les populations d’outre-mer, est également « l’Assemblée souveraine de l’Union français » ayant compétence pour l’ensemble de l’Union. Il relève aussi que ce ferment d’unité s’accompagne d’une « large autonomie locale » permettant une décentralisation de nature à satisfaire les aspirations des populations locales[222].

Cette satisfaction devant le travail de la commission est de courte durée. Entre février et mai, les réflexions de René Capitant l’amènent à changer de position vis-à-vis du fédéralisme et de cette partie de la Constitution d’avril. À la veille du référendum, le compromis relatif à l’Union française lui apparaît désormais « simpliste » et « inapplicable ». La Constitution prétend en effet tout à la fois proclamer l’égalité entre tous les citoyens de l’Union française et assurer leur représentation au sein de l’Assemblée nationale, mais réduit dans le même temps les représentants de l’outre-mer à un nombre sans rapport avec l’importance numérique de la population qui les élit. Les motifs politiques de cette sous-représentation destinée à assurer la situation prépondérante de la métropole sont évidents mais ruinent la proclamation d’égalité que porte la Constitution[223]. La thèse unitaire ne pouvant être autre chose qu’un compromis grossièrement biaisé, Capitant change d’opinion[224] et affirme que seul le recours à « l’idée fédérale[225] » peut offrir une solution au problème de l’organisation constitutionnelle de l’Union française.

Le professeur de droit présente alors son projet de constitution « fédérale » dans une série d’articles de presse en amont de l’élection du 2 juin, réunis par la suite dans un essai de circonstance déjà évoqué – Pour une Constitution fédérale – dont le titre insiste particulièrement sur cet aspect du projet. Le fédéralisme apparaît alors aux yeux du juriste comme le principe « le plus important, en tout cas le plus neuf, celui qui doit renouveler le plus profondément notre droit public[226] ». Capitant ne s’attarde toutefois guère sur la définition qu’il prête ici au fédéralisme. Tout au plus précise-t-il que la mise en œuvre du principe fédéral implique de distinguer la législation fédérale de la législation métropolitaine et implique l’existence d’une assemblée où tous les territoires de l’Union seraient représentés proportionnellement à leur importance en termes de population[227]. Délaissant le débat théorique, le juriste préfère se concentrer sur l’architecture générale de son projet. Ce dernier repose d’une part sur la création dans la France d’outre-mer d’entités fédérées, dotées de leur propre législateur et de leur propre gouvernement, et d’autre part sur la création d’un gouvernement fédéral destiné à prendre en charge les intérêts généraux de la fédération[228]. Les « républiques fédérées » seraient appelées à se doter de leur propre constitution, dans le respect de règles communes préalablement fixées[229]. L’unité de la fédération est assurée par le fait que le président de la République est également le président de l’Union française, dont les délégués exercent le pouvoir exécutif au sein des entités fédérées. Quant au gouvernement fédéral, il compte un pouvoir législatif compétent pour adopter la législation fédérale, laquelle s’impose aux législateurs fédérés et peut intervenir en tout domaine[230]. Ce pouvoir législatif est bicaméral. La première Chambre serait une Assemblée fédérale où les républiques fédérées sont représentées à proportion de leur population, tandis que la seconde Chambre est formée par le Parlement métropolitain[231]. Cette solution présente pour Capitant l’intérêt de consacrer tout à la fois l’égalité des citoyens de l’Union au sein de la première chambre et le rôle prépondérant de la métropole – qui ne serait ainsi pas réductible à une simple collectivité fédérée – dans l’Union française par le rôle de la seconde Chambre. Quant au pouvoir exécutif fédéral, en charge de l’exécution des lois fédérales et du fonctionnement des services publics fédéraux, il serait confié à un président de l’Union française qui aurait la particularité d’être également le président de la République française, élu par des délégués des diverses entités fédérées – avec, une fois encore, une prépondérance accordée aux délégués métropolitains[232]. Par voie de conséquence, le gouvernement fédéral et le gouvernement métropolitain seraient largement fusionnés, malgré l’existence de secrétaires d’États fédéraux dédiés. Quant aux rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif fédéraux, Capitant précise que le président est indépendant du Parlement fédéral, mais soumis à la loi fédérale qui s’impose à son administration[233]. La source d’inspiration, de l’aveu même du professeur de droit, est cette fois-ci à rechercher du côté des États-Unis d’Amérique et de leur régime présidentiel[234].

Si les projets de René Capitant pour l’Union française n’ont guère de succès auprès des constituants, leur intérêt est de témoigner de l’évolution intellectuelle de l’auteur[235]. D’un modèle unitaire pour l’outre-mer, il en vient à l’apologie du fédéralisme tandis que, sur le plan du régime politique, l’exemple états-uniens supplante ici la référence britannique. La rigueur de l’emploi de la rhétorique « fédéraliste » pour qualifier une organisation constitutionnelle destinée à maintenir, sous une nouvelle forme, la souveraineté française sur les anciennes colonies peut certes être discutée[236]. La différence de nature entre ce projet et celui d’avril 1946, qui combinait déjà autonomie locale et prépondérance de la métropole, peut l’être aussi. Il demeure que le projet de Capitant est autrement plus avancé sur la voie du fédéralisme – que ce soit par la distinction entre lois fédérales et lois fédérées d’une part, ou par la constitution d’une assemblée où la métropole comme les territoires d’outre-mer seraient représentés à proportion de leur population – que les projets finalement retenus en avril ou en octobre.

Plusieurs motifs peuvent être avancés pour expliquer cette « conversion » fédéraliste. Selon René de Lacharrière, le système institutionnel imaginé par René Capitant en 1946 a pour objectif principal d’offrir à Charles de Gaulle un rôle constitutionnel à sa mesure et échappant à la tutelle de l’Assemblée nationale[237]. Cette explication n’en exclut pas une seconde, à savoir trouver une voie permettant de donner à l’Union française un cadre propice à une évolution démocratique. Les réflexions ultérieures de l’auteur sur ce thème[238] témoignent du fait que l’invocation du fédéralisme n’est pas ici une simple clause de style, mais le point de départ d’une véritable inflexion de sa pensée en matière de réalisation de l’idéal démocratique. Toutefois, si ce dernier peut progresser en matière d’organisation constitutionnelle de l’outre-mer par la consécration d’un modèle présidentiel, c’est avant tout par la poursuite d’un modèle parlementaire que Capitant espère concrétiser cet idéal dans le cadre métropolitain.

2. La défense du régime parlementaire « véritable »

Les travaux préparatoires de la constitution de la IVe République se caractérisent, en ce qui concerne la qualification du régime mis en place, par une certaine ambiguïté. En théorie, toutes les forces en présence poursuivent le même objectif, à savoir l’instauration d’un régime parlementaire corrigé de manière à éviter l’instabilité gouvernementale qui avait marqué la IIIe République. La difficulté survient néanmoins dès qu’il s’agit de s’entendre sur ce que recouvre l’expression « régime parlementaire ». En 1946, la définition de cette notion demeure l’objet de débats vifs que ce soit en doctrine[239] ou sur un plan plus directement politique. Au sein des Assemblées constituantes, le pcf et la sfio défendent l’instauration d’une Assemblée toute puissante disposant du pouvoir de se doter de son gouvernement, tandis que les autres partis aspirent à des institutions comportant des contre-pouvoirs à l’Assemblée – même si l’expression de « séparation des pouvoirs » est alors bannie par la plupart des orateurs, le mrp l’évitant, au grand dam de René Capitant[240], pour parler le même langage que ses partenaires de coalition –, que ce soit par convictions libérales ou par inquiétude quant au devenir d’un régime politique dominé par l’alliance des partis marxistes[241]. C’est ainsi que le débat se focalise autour de l’opposition entre « régime parlementaire » et « régime d’assemblée », épouvantail politique pour les uns[242], véritable écueil pour les autres[243]. Le débat de principe est toutefois largement surdéterminé par les considérations politiques de court-terme : la tradition d’une lecture de la démocratie assimilée à la « souveraineté parlementaire » demeure puissante à gauche et la crainte d’un exécutif dominé par la personnalité du général de Gaulle renforce socialistes et communistes dans leur volonté de marginaliser le rôle du pouvoir exécutif au profit de celui de l’Assemblée. Au demeurant, les constituants n’ont, dans leur majorité, que des vues assez superficielles sur le régime parlementaire et aucune intention de discuter dans l’abstrait de la nature du régime. Il n’y a, au fond, à la première Assemblée nationale constituante, qu’un seul « théoricien du régime parlementaire[244] », qui va s’attacher à se faire « l’avocat » de ce type de régime politique : René Capitant.

Fort de ses travaux d’avant-guerre, le professeur de droit défend avec détermination sa conception du régime parlementaire face à une majorité qui se fait de ce régime une idée bien différente. Le désaccord porte principalement sur la définition de ce que recouvre la notion de « responsabilité politique », analysée par le premier comme une véritable « technique de gouvernement[245] » au profit de l’exécutif tandis que, pour les seconds, la responsabilité n’est que la traduction de la subordination de l’exécutif à l’Assemblée. Dès le début des travaux de la première commission de la Constitution, André Philip propose ainsi de ne pas inscrire le mécanisme de la question de confiance dans la Constitution, arguant du fait qu’un dispositif de motion de censure, couplé à un mécanisme de dissolution automatique au bout de deux crises ministérielles afin d’éviter tout abus de la part des députés, est suffisant pour organiser les rapports entre gouvernement et Assemblée[246]. L’idée défendue par les commissaires socialistes est que l’exécutif ne doit pas disposer de moyen constitutionnel pour faire pression sur l’Assemblée[247]. Au surplus, une approche très théorique des rapports entre exécutif et Assemblée les entraîne à penser que limiter les occasions pour le gouvernement de démissionner revient à lutter contre l’instabilité gouvernementale. Autrement dit, la stabilité gouvernementale est assurée par la subordination du gouvernement à sa majorité parlementaire, l’existence de cette dernière étant garantie par le contrat de gouvernement unissant les forces du Tripartisme[248]. René Capitant s’élève contre cette vision excessivement formaliste du régime parlementaire, en faisant observer qu’il n’y a pas de différence entre la question de confiance et une simple menace de démission destinée à avertir l’Assemblée de l’importance d’un scrutin. Au surplus, il est impossible de refuser à un gouvernement de démissionner[249]. Le débat n’est pas uniquement théorique : il connaît une traduction concrète à l’occasion du conflit entre le chef du gouvernement et l’Assemblée au sujet des crédits militaires inscrits au budget 1946. Refusant une réduction de crédits proposée par l’Assemblée constituante, Charles de Gaulle met sa démission dans la balance lors de la séance du 31 décembre 1945, durant laquelle il demande si le gouvernement a toujours la confiance de l’Assemblée[250]. André Philip, s’appuyant sur le texte de la loi constitutionnelle du 2 novembre, prétend lui contester le droit de poser à l’Assemblée ce qui s’assimile à une question de confiance[251]. René Capitant, quant à lui, intervient en défense du gouvernement, le droit de poser librement la question de confiance lui apparaissant comme inséparable du régime parlementaire[252]. Le débat a deux aspects, politique et constitutionnel, qui sont intimement liés. L’aspect politique, c’est l’affrontement entre le général de Gaulle et les partis. L’aspect constitutionnel, qui est aussi le plus significatif aux yeux du juriste[253], repose sur la volonté de ces derniers d’assurer la primauté de l’Assemblée sur le gouvernement en prétendant priver celui-ci de tout moyen de pression, que ce soit dans l’interprétation de la loi du 2 novembre ou dans l’élaboration en cours du projet de Constitution. Ce sont donc bien deux conceptions du régime parlementaire qui s’affrontent : pour les orateurs socialistes, le rôle du gouvernement est de suivre la volonté de la majorité de l’Assemblée, tandis que pour René Capitant le gouvernement est doté d’un pouvoir distinct et d’une volonté autonome. Il a « le droit et le devoir […] d’apprécier, à chaque instant, quelles sont les conditions qui lui permettent de gouverner, et par conséquent le droit à chaque instant, pour lui, de poser la question de confiance[254] ». Ce droit implique logiquement la capacité de tirer toutes les conséquences d’une perte de confiance en démissionnant. C’est là tout le sens, selon le professeur de droit gaulliste, de la responsabilité politique.

La majorité de l’Assemblée nationale constituante n’entend toutefois pas les avertissements de René Capitant. Le résultat du conflit ouvert avec Charles de Gaulle, à savoir la démission de ce dernier, a révélé le caractère très artificiel de sa conception des rapports entre exécutif et législatif dans le cadre du régime parlementaire. Il n’est pourtant pas de nature à apaiser ses craintes quant au danger que représente un gouvernement doté de velléités d’indépendance. La question de confiance est certes maintenue dans le projet constitutionnel d’avril, mais le mécanisme est vidé de sa substance puisque le texte retenu dispose que la démission n’est obligatoire que si une majorité absolue s’est exprimée contre le gouvernement. Ce formalisme aurait pu être sans conséquence – dans la mesure où le gouvernement peut toujours démissionner s’il est désavoué par une majorité relative – s’il n’avait pas également l’inconvénient de paralyser le mécanisme de dissolution imaginé par les constituants. En effet, une démission du gouvernement en dehors des formes constitutionnelles n’entre pas en ligne de compte pour le calcul des deux crises ministérielles nécessaire pour ouvrir la voie à la dissolution de l’Assemblée. Les mécanismes imaginés pour encadrer les relations entre le gouvernement et l’Assemblée sont donc particulièrement artificiels dans la mesure où ils ignorent le sens du lien de confiance qui unit l’exécutif à sa majorité en régime parlementaire. Pour cette même raison, ils prenaient le risque d’être particulièrement inefficaces, comme le démontre René Capitant en commission[255] et en séance[256]. À cette dernière occasion, le juriste oppose sa définition de la responsabilité « à double sens », selon laquelle le gouvernement est certes responsable devant l’Assemblée mais est également « en droit d’apprécier quelles sont les conditions qui lui permettent de mener à bien la tâche qui est la sienne propre », à la conception de la responsabilité « à sens unique » qui est celle de ses adversaires et qui aboutirait au simple pouvoir d’une assemblée unique[257]. À demi-mot, il oppose ainsi sa conception d’un « régime parlementaire classique[258] » à celle de ses adversaires qui serait plus proche d’un « régime d’assemblée ». Sa démonstration n’empêche pas l’adoption de ces dispositions ni leur reprise dans la Constitution d’octobre, où elles ont d’ailleurs produit les effets délétères annoncés.

Au cours des débats constituants, René Capitant se révèle donc fidèle au modèle britannique du régime parlementaire. Il souhaiterait transformer le titre du président du Conseil en « président du Gouvernement[259] » et la principale solution qu’il préconise pour lutter contre l’instabilité gouvernementale, à rebours des mécanismes alambiqués imaginés par la majorité, repose sur la réhabilitation du droit de dissolution[260]. Il y a toutefois un sujet important sur lequel il s’éloigne de son modèle, dans la mesure où il fait partie de ceux qui se prononcent pour la nomination du président du Conseil par le président de la République. Le professeur de droit oppose ainsi aux partisans de l’élection du président du conseil par l’Assemblée le fait que la représentation proportionnelle ne peut leur permettre d’espérer une « majorité homogène et stable[261] ». Il convoque, une fois encore, un exemple tiré de l’entre-deux-guerres en évoquant le fonctionnement de la Constitution prussienne de 1919[262] pour illustrer les dangers d’un tel système. A contrario, le rôle joué par le président de la République permettrait de résoudre plus facilement les crises en cas de division de l’Assemblée[263]. Cette position n’est toutefois pas originale dans la mesure où elle est largement partagée au sein de la minorité de l’Assemblée constituante[264]. Hormis cet aspect des choses, René Capitant, tout à son modèle britannique, n’insiste guère lors de la première Assemblée nationale constituante au sujet du rôle du président de la République. Son évolution à l’approche des débats de la seconde Assemblée constituante l’amène toutefois à se rapprocher des vues exprimées en matière constitutionnelle par le général de Gaulle. S’il a déjà été relevé que ce rapprochement passe par la conception d’une structure « fédérale » pour l’Union française, il faut également noter que cette structure aboutit à dessiner une présidence de l’Union française inspirée de la présidence des États-Unis d’Amérique et taillée sur mesure pour Charles de Gaulle. À cet égard, René de Lacharrière a pu soutenir que « l’édifice à deux niveaux » présenté par Capitant avait eu sur le général une influence plus importante que celle qui est habituellement prêtée au professeur de droit gaulliste, en convainquant Charles de Gaulle qu’il était possible d’imaginer un système qui, tout en restant formellement parlementaire, réservait une place éminente et une action autonome au chef de l’État[265].

Malgré ces adaptations aux circonstances, le professeur de droit apparaît ainsi, dans l’ensemble, fidèle à ses conceptions d’avant-guerre, lesquelles lui permettent de se présenter en défenseur d’un régime parlementaire authentique face à des parlementaires inexpérimentés ou lorgnant vers le régime d’assemblée. Il n’a toutefois pas convaincu la majorité de l’Assemblée constituante, pas plus d’ailleurs qu’il n’a réussi à la convaincre de l’importance de la souveraineté des électeurs.

3. La défense de la souveraineté populaire

Si l’élaboration d’un régime parlementaire fonctionnel est un pas nécessaire vers la démocratie, ce n’est, aux yeux de René Capitant, qu’un des éléments indispensables à cette dernière. Il est également impératif de s’assurer que la souveraineté ne soit pas captée – comme elle a pu l’être sous la IIIe République – par le Parlement. Il faut donc non seulement réhabiliter le pouvoir exécutif mais aussi éviter le retour à la « souveraineté parlementaire », caractérisée par le fait que le Parlement peut se rendre maître du pouvoir de révision de la Constitution[266]. Au sein de la première Assemblée constituante, le professeur de droit ne se présente d’ailleurs pas comme le thuriféraire d’une « souveraineté populaire » qu’il évoque en définitive peu[267]. A contrario, il s’élève volontiers contre la « souveraineté de l’élu[268] », la « souveraineté des partis[269] » ou encore la « souveraineté de l’Assemblée[270] ». C’est donc avant tout contre les « captations » illégitimes de souveraineté qu’il s’insurge. Il se fait d’ailleurs de cette dernière une idée bien différente des orateurs de la majorité, comme l’illustre son opposition avec Pierre Cot sur la question de savoir si la Constitution limite la souveraineté ou non[271]. La position de René Capitant semble cependant évoluer à l’approche de la seconde Assemblée constituante. À partir de ce moment, le juriste défend l’adoption d’une constitution qui soit non seulement « républicaine » et « fédérale », mais également « démocratique ». L’accent est alors mis sur le fait que le peuple est le détenteur ultime de la souveraineté et que, dans la droite ligne des idées du général de Gaulle, la « souveraineté populaire » est l’un des grands principes que doit consacrer la future constitution[272]. Qu’il s’agisse de lutter contre une captation illégitime ou de consacrer le pouvoir du corps électoral, les moyens demeurent toutefois identiques : un mode de scrutin qui limite le pouvoir des partis d’une part, et le recours au référendum d’autre part.

René Capitant se révèle ainsi très actif sur le thème du mode de scrutin, qui lui apparaît comme un combat pratiquement aussi important que la Constitution elle-même[273]. La majorité tripartite consacre en effet à plusieurs reprises une loi électorale proportionnelle[274] qu’il analyse comme étant partie intégrante de la traduction sur le plan constitutionnel du Tripartisme. Capitant ne manque pas une occasion de combattre ces projets que ce soit au sein de la commission de la Constitution[275], lors de l’examen de la loi électorale[276] ou encore lors de l’examen en séance publique du projet de Constitution[277]. Sa thèse fondamentale est que la représentation proportionnelle est incompatible avec le régime parlementaire[278]. Cette thèse s’appuie sur deux séries d’arguments qui relèvent de considérations historiques dans un premier temps et de considérations de principe dans un second temps.

René Capitant mobilise d’abord une série d’arguments historiques qui renvoient au « drame qui s’est déroulé entre les deux guerres[279] ». Il oppose ainsi les constitutions des États d’Europe centrale, « constitutions théoriques » de professeurs n’ayant pas compris « les ressorts profonds de la démocratie » et reposant sur la représentation proportionnelle, aux « démocraties solides » du monde anglo-saxon, reposant sur le scrutin majoritaire[280]. L’expérience historique de l’entre-deux guerres est formelle selon Capitant, qui s’appuie non seulement sur ses travaux mais également sur ceux du politiste allemand expatrié aux États-Unis, Ferdinand Hermens[281] : la différence entre ces deux modèles historiques, et donc l’explication de leur destinée divergente, reposerait sur le mode de scrutin[282]. Dans ces conditions, il s’inquiète, non sans provocation, de voir la majorité de l’Assemblée s’en remettre à la « tradition weimarienne[283] » plutôt que de se tourner vers les modes de scrutin qui ont permis l’enracinement de la démocratie en France ou au Royaume-Uni.

À cette première série d’arguments, Capitant en ajoute une seconde, de principe cette fois. La représentation proportionnelle lui apparaît produire des effets antidémocratiques à deux titres. D’une part, elle a pour conséquence de priver l’électeur du droit de choisir ses élus et confie cette tâche aux partis politiques, ce qui assure le règne des plénipotentiaires partisans[284]. Certes, le professeur de droit n’ignore pas l’importance des partis et des programmes dans le cadre des élections. Sa conception d’une démocratie fondée sur le primat de la conscience individuelle l’amène toutefois à privilégier un mode de scrutin mettant à l’épreuve chaque élu individuellement. Pour Capitant, la politique demeure en fin de compte une affaire d’individualité et de conscience, comme l’illustre l’exemple des accords de Munich, lesquels ont soulevé une opposition qui a traversé les partis politiques et mis chaque élu face à sa responsabilité individuelle et à sa « nature[285] ». C’est donc sa conception de la démocratie qui entraîne l’auteur à refuser absolument « que la considération de l’homme soit absente du mode de scrutin et du fonctionnement de la démocratie[286] ».

Au-delà du choix individuel des élus, la représentation proportionnelle prive également l’électeur de déterminer la majorité politique et par conséquent l’orientation de la législature et du gouvernement. L’éclatement des candidatures et des partis a en effet pour conséquence que la détermination de la majorité n’incombe pas à l’électeur mais aux tractations entre les groupes parlementaires[287]. Le passage d’un mode de scrutin majoritaire à un mode de scrutin proportionnel aboutit à retirer ce pouvoir à l’électeur pour le confier aux partis politiques. En cela, la représentation proportionnelle favorise la captation de la souveraineté par le Parlement et neutralise tout effet potentiel au droit de dissolution[288]. Ces différents arguments permettent à Capitant de conclure « qu’un mode de scrutin qui ne laisse à l’électeur, ni le choix de son élu, ni la possibilité de déterminer l’orientation du gouvernement et de la législature, au lendemain des élections, n’est pas compatible avec la démocratie[289] ». Le jugement paraîtra peut-être au lecteur contemporain, éclairé par d’autres expériences historiques, trop rapide ou trop radical. Il faut toutefois garder à l’esprit que René Capitant raisonne à partir des exemples historiques qu’il lui a été donnés d’observer. Quant aux arguments de principe qu’il soulève contre la représentation proportionnelle, ils sont cohérents avec la conception libérale et individualiste que l’auteur se fait de la démocratie. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que sa contre-proposition principale soit l’instauration du scrutin majoritaire à un tour dans la droite ligne du modèle britannique, qu’il soumet sans succès à l’Assemblée constituante[290].

La bataille du mode de scrutin étant toutefois un combat perdu d’avance, seul le référendum, qui a l’avantage d’avoir les faveurs du mrp, apparaît comme un moyen d’empêcher la captation de la souveraineté par les parlementaires. René Capitant s’illustre ainsi par une défense constante du référendum. Dans un premier temps, le débat constituant prend d’ailleurs une tournure plutôt favorable aux yeux du professeur de droit. La commission de la Constitution décide initialement, à partir d’un texte à la rédaction duquel Capitant a participé[291], que la révision de la Constitution doit passer par la voie du référendum. Tout à son combat contre le projet constitutionnel d’avril, Capitant se garde bien de relever qu’il obtient satisfaction sur ce point capital à ses yeux, puisque cette modalité de révision constitutionnelle distingue de manière déterminante le pouvoir constituant du pouvoir législatif. Cet acquis est d’ailleurs perdu au cours des débats de la seconde Assemblée constituante. Dénonçant un tel recul[292], Capitant valorise alors fortement, dans la droite ligne de la rhétorique gaulliste, le référendum comme mode d’expression le plus adapté de la souveraineté populaire[293]. Il n’est guère entendu et la marginalisation du référendum dans la Constitution d’octobre lui permet, par la suite, de présenter cette constitution comme un simple retour au régime représentatif prenant la forme de la souveraineté parlementaire, c’est-à-dire une forme non démocratique[294].

Dès cet instant, l’angle d’attaque que Capitant privilégiera contre la IVe République naissante est ainsi défini : c’est le caractère antidémocratique, voire hobbesien[295], du régime qui sera son défaut le plus impardonnable. Capitant consacrera la suite de ces travaux à ce thème, approfondissant tout à la fois sa théorie de la démocratie et sa critique du régime. Ce faisant, le « virus de la politique[296] » ne l’abandonnera pas pour autant. René Capitant sort ainsi de ce moment constituant profondément transformé : le professeur est devenu, pour la suite de sa carrière, tout à la fois homme politique et « missionnaire de la démocratie[297] ».

 

Benjamin Fargeaud

Professeur de droit public, Université de Lorraine, irenee

Pour citer cet article :
Benjamin Fargeaud «René Capitant, un intransigeant face à l’élaboration de la Constitution de 1946 », Jus Politicum, n° 26 [http://juspoliticum.com/article/Rene-Capitant-un-intransigeant-face-a-l-elaboration-de-la-Constitution-de-1946-1405.html]