Robespierre et l'amour des lois

Thèmes : Peuple souverain - Loi

Pour Robespierre, l'amour des lois est un attribut de la souveraineté du peuple et un devoir pour les représentants du souverain. Ceux-ci doivent se montrer vertueux c'est-à -dire agir par amour de l'égalité afin d'établir des lois bonnes auxquelles on obéira parce qu'on les aime : c'est là  l'horizon du travail législatif. Les lois injustes n'inspirent au peuple ni le respect ni l'amour. Lorsque le peuple s'insurge contre de mauvaises lois, il le fait pour rétablir l'ordre social fondé sur le respect des principes du droit naturel à  l'existence, c'est-à -dire la patrie. Un peuple, au sens politique du terme, agit par amour de la patrie, ce qui le définit comme peuple et le distingue de la masse.
Robespierre and “amour des lois”.
Robespierre und die Gesetzesliebe.

Le corpus de textes sur lequel je me suis appuyé pour cerner la notion d'amour des lois chez Robespierre est constitué des Œuvres en dix volumes publiées par la Société des Études Robespierristes entre 1910 et 1967 puis complétées par Florence Gauthier en 2007[1]. Dans un premier temps, j'ai systématiquement dépouillé les neuf premiers volumes qui sont disponibles en version numérisée sur Internet Archive – il manque les deux derniers. Les volumes 1 à  9 regroupent les œuvres littéraires et judiciaires, la correspondance, les journaux et les discours de 1789 à  juillet 1793. J'ai utilisé l'anthologie de Charles Vellay (1908), également sur Internet Archive, pour avoir accès à  une version numérique des discours les plus célèbres, regroupés dans le volume 10 (27 juillet 1793 — 27 juillet 1794) [2]. Les occurrences ont ensuite été vérifiées et amendées par Marco Marin et Cesare Vetter, de l'Université de Trieste, à  partir d'une base de données[3] qui comprend en particulier l'intégralité des onze volumes des Œuvres. Je les en remercie très chaleureusement. Grâce à  eux, ce corpus peut être considéré comme exhaustif. Il permet donc d'avoir une idée précise de ce que recouvre la notion d'amour des lois chez Robespierre.

Il faut d'abord constater que dans les écrits et discours du révolutionnaire, le syntagme amour des lois – et ses variantes amour de la loi et amour pour la loi – comme expression isolée, est très rare puisqu'on ne le rencontre que deux fois dans les milliers de pages que comportent les Œuvres. Il apparaît dans le discours sur la guerre du 25 janvier 1792 :

« […] aucune loi ne lui défend [au roi] de se mettre à  la tête des armées ; il peut aller visiter ces armées qu'on a pris soin de rassembler ; et je vous laisse à  méditer sur les conséquences de cette démarche. Le roi n'est pas pour cela censé annoncer des desseins hostiles contre la liberté ; c'est pour s'assurer de leur fidélité à  la discipline, à  la constitution, au chef constitutionnel de l'armée, c'est pour enflammer leur amour pour la loi. »[4]

L'expression figure également quelques mois plus tard dans la Deuxième lettre de M. Robespierre, à  M. Lafayette, sur les lettres de M. Lafayette à  l'Assemblée Nationale et au roi publiées dans Le Défenseur de la Constitution, n° 7 (29 ou 30 juin 1792) :

« Que diriez-vous donc des généraux qui parlent en maîtres à  l'Assemblée nationale ?

C'est-là  que dans des séances publiques, l'amour des lois se nomme, aristocratie, et leur infraction, patriotisme... C'est-là , général qu'un tel langage serait regardé comme l'excès de l'extravagance, comme partout ailleurs, et même dans une assemblée de fous. C'est là  qu'on réclame éternellement, mais toujours en vain, ces lois protectrices de la liberté civile et politique, que vous avez tant de fois violées ; la punition exemplaire des grands coupables, que vous avez tant de fois favorisés ; c'est là , que l'on trouve juste que les dépositaires des lois exécutent religieusement les lois favorables à  l'intérêt public: et non pas exclusivement celles dont le despotisme et l'ambition veulent sans cesse abuser. »[5]

On trouve plus fréquemment l’amour des lois associé à  d'autres termes. Mais là  encore, il faut constater que le nombre d'occurrences est également réduit puisqu'il n'en existe que six :

— L'amour des lois apparaît pour la première fois dans le Discours adressé à  messieurs de la société littéraire de Metz récompensé le 25 août 1784, qui porte sur « l'origine de l'opinion qui s'étend sur tous les individus d'une même famille, une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit le coupable ». Envisageant la question par rapport aux différents types de gouvernements, Robespierre rappelle que dans une république, « la vertu politique […] n'est autre chose que l'amour des loix et de la patrie. » [6]

— Le 27 avril 1786, les Observations sur les droits et l'état des Bâtards, que Robespierre présente à  l'académie d'Arras, contestent l'opinion des opposants à  la reconnaissance des droits des enfants adultérins. Robespierre rapporte l'un de leurs arguments en ces termes : « Avec quel succès le père recommandera-t-il à  ses fils l'amour des lois et le respect du mariage, lorsqu'ils verront sans cesse sous leurs yeux des preuves vivantes et domestiques de la licence avec laquelle il a profané cette union sacrée ? »[7]

— Le 16 mai 1791 à  propos de la réélection des membres de la Constituante, à  laquelle il s'oppose, Robespierre évoque « l'amour de la paix, de l'ordre, des lois et de la liberté »[8] .

— Le 30 mai 1791, en conclusion du discours sur la peine de mort, qu'il est un des rares à  condamner, Robespierre indique que « la force des loix dépend de l'amour et du respect qu'elles inspirent »[9] .

— Le 28 août 1791, contre un projet de décret qui alourdit la répression contre les régiments en révolte Robespierre estime qu'« en général il n'est pas vrai que les officiers aient montré plus d'amour pour les loix, pour la constitution, pour la véritable discipline que les soldats »[10] .

— Le 17 pluviôse an II- 5 février 1794, dans son célèbre rapport à  la Convention Sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République, sur lequel je reviendrai plus particulièrement, Robespierre indique une nouvelle fois, dix ans après la première occurrence, que la vertu politique « n'est autre chose que l'amour de la patrie et de ses lois » [11].

On constate qu'il existe une multiplicité de relations dans lesquelles l'amour des lois s'insère. Cela donne une idée de l'ampleur du champ lexical que recouvre cette expression en dépit de sa rareté. L'amour des lois est en effet directement associé à  l'amour de l'ordre, à  l'amour de la véritable discipline, à  l'amour de la Constitution, à  l'amour de la paix, à  l'amour de la liberté, à  l'amour de la patrie, à  la vertu politique, au respect et à  l'obéissance. Dans le cas du droit des Bâtards, l'amour des lois est également relié au respect du mariage. Cependant, Robespierre rapporte là  un argument associé à  une opinion qu'il ne partage pas, selon laquelle une loi reconnaissant le droit de ces enfants récompenserait le crime. On ne peut donc le lui attribuer. Par ailleurs, il ne le réfute pas spécifiquement dans son texte.

À ces huit occurrences, il faut ajouter deux formulations proches :

— On rencontre la première dans un article « sur le respect dû aux lois et aux autorités constituées » que Robespierre publie en juin 1792 dans le cinquième numéro de son journal, Le Défenseur de la Constitution n° 5. Il écrit : « J'obéis à  toutes les lois ; mais je n'aime que les bonnes »[12] .

La seconde est située dans le discours du 2 décembre 1792 sur les subsistances : « Quiconque connaît les hommes, quiconque connait surtout le peuple français, sait qu'il n'est pas au pouvoir d'un insensé ou d'un mauvais citoyen, de le soulever sans aucune raison, contre les lois qu'il aime, encore moins contre les mandataires qu'il a choisis, et contre la liberté qu'il a conquise. »[13]

Sur l'ensemble du corpus, nous disposons donc de dix énoncés, qui s'échelonnent d'août 1784 à  février 1794, dans lesquels la loi est associée à  l'amour. Si l'on excepte le plus précoce, qui est une référence à  Montesquieu, et le cas particulier du droit des Bâtards, ils concernent tous directement la légitimité politique pendant la Révolution française. Ils ont en commun de renvoyer aux autorités constituées, et pour quatre d'entre eux – dont les textes dans lesquels les développements sont les plus conséquents, c'est-à -dire le Défenseur de la Constitution n° 5 et le discours sur les principes de morale politique du 17 pluviôse – à  la figure du législateur. Les autres concernent le roi, les officiers, les juges. Enfin, dans le discours du 2 décembre 1792, l'amour des lois est directement associé au soulèvement populaire.

À partir de 1789, le discours de Robespierre sur les lois et l'amour qu'on leur porte est celui d'un législateur qui s'adresse principalement à  d'autres législateurs au sein de l'Assemblée d'un peuple souverain dans un contexte de révolution. Selon les catégories politiques de l'époque, cette révolution est caractérisée par la tension entre la conquête de la liberté et le maintien de la liberté conquise, une révolution dans laquelle le peuple est acteur de cette conquête et de son maintien. C'est en cela qu'il est un peuple et non une foule, ou la somme des habitants du territoire français. En d'autres termes, selon l'expression de Robespierre, il n'est pas un « troupeau de créatures humaines parquées sur un coin du globe. »[14]

L'amour de la loi chez Robespierre se rapporte donc à  la dynamique révolutionnaire et à  la notion de démocratie qui fonctionnent à  l'intérieur d'un triangle constitué par la souveraineté populaire, la représentation et la liberté.

Dans le discours de Robespierre, l'amour des lois est avant tout lié à  la vertu des représentants. J'examinerai tout d'abord en quoi cet amour des lois renvoie à  la vertu politique des autorités constituées. Je montrerai ensuite que cette vertu politique est la condition nécessaire du respect que la loi doit inspirer, si par respect des lois on entend l'amour des lois. Dès lors, le peuple s'insurge par amour pour les lois, l'insurrection étant ainsi une forme de retour à  l'ordre, c'est-à -dire à  la démocratie.

Amour des lois, représentation et vertu

Je partirai du rapport du 17 pluviôse an II-5 février 1794 dont l'extrait qui suit résume le lien qui est établi par Robespierre entre démocratie, vertu politique et amour des lois. Il s'ouvre sur une définition de la démocratie :

« La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut faire lui-même.

C'est donc dans les principes du gouvernement démocratique que vous devez chercher les règles de votre conduite politique.

Mais, pour fonder et pour consolider parmi nous la démocratie, pour arriver au règne paisible des lois constitutionnelles, il faut terminer la guerre de la liberté contre la tyrannie, et traverser heureusement les orages de la révolution : tel est le but du système révolutionnaire que vous avez régularisé. Vous devez donc encore régler votre conduite sur les circonstances orageuses où se trouve la république ; et le plan de votre administration doit être le résultat de l'esprit du gouvernement révolutionnaire, combiné avec les principes généraux de la démocratie.

Or, quel est le principe fondamental du gouvernement démocratique ou populaire, c'est-à -dire le ressort essentiel qui le soutient et qui le fait mouvoir ? C'est la vertu ; je parle de la vertu publique qui opéra tant de prodiges dans la Grèce et dans Rome, et qui doit en produire de bien plus étonnants dans la France républicaine ; de cette vertu qui n'est autre chose que l'amour de la patrie et de ses lois.

Mais comme l'essence de la république ou de la démocratie est l'égalité, il s'ensuit que l'amour de la patrie embrasse nécessairement l'amour de l'égalité.

Il est vrai encore que ce sentiment sublime suppose la préférence de l'intérêt public à  tous les intérêts particuliers ; d'où il résulte que l'amour de la patrie suppose encore ou produit toutes les vertus : car que sont-elles autre chose que la force de l'âme qui rend capable de ces sacrifices ? Et comment l'esclave de l'avarice ou de l'ambition, par exemple, pourrait-il immoler son idole à  la patrie ?

Non seulement la vertu est l'âme de la démocratie ; mais elle ne peut exister que dans ce gouvernement. Dans la monarchie, je ne connais qu'un individu qui peut aimer la patrie, et qui, pour cela, n'a pas même besoin de vertu ; c'est le monarque. La raison en est que de tous les habitants de ses États, le monarque est le seul qui ait une patrie. N'est-il pas le souverain, au moins de fait ? n'est-il pas à  la place du peuple ? Et qu'est-ce que la patrie, si ce n'est le pays où l'on est citoyen et membre du souverain ? »[11]

Robespierre rappelle aux Conventionnels, dont il est, que la démocratie doit guider le législateur en période de révolution puisque cette dernière a pour but « de fonder et de consolider » la démocratie. Il s'agit, précise-t-il, de combiner « l'esprit du gouvernement révolutionnaire […] avec les principes généraux de la démocratie » : « c'est donc, dit-il aux conventionnels, dans les principes du gouvernement démocratique que vous devez chercher les règles de votre conduite politique ». C'est en ces termes, que quelques pages plus loin, il précise ce qu'est, selon lui, la Terreur : « une conséquence générale du principe de démocratie ». Cette précision figure dans le passage le plus célèbre de ce rapport :

« Si le ressort du gouvernement populaire dans la paix est la vertu, le ressort du gouvernement populaire en révolution est à  la fois la vertu et la terreur : la vertu, sans laquelle la terreur est funeste ; la terreur, sans laquelle la vertu est impuissante. La terreur n'est autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible ; elle est donc une émanation de la vertu ; elle est moins un principe particulier, qu'une conséquence du principe général de la démocratie, appliqué aux plus pressants besoins de la patrie. »[16]

Robespierre définit la démocratie – que la révolution a pour but de « fonder et consolider » et dont la terreur est une conséquence – comme l'état dans lequel le peuple est le souverain, c'est-à -dire l'état dans lequel le peuple fait les lois. Dans ce régime, poursuit-il, le peuple « fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut faire lui-même » : en particulier, le peuple ne légifère pas lui-même, mais à  travers les représentants qu'il s'est donné. Dans une démocratie, le peuple fait donc par ses représentants ce pour quoi il est souverain.

En juin 1792, dans l'article du Défenseur de la Constitution n° 5 « sur le respect dû aux lois et aux autorités constituées », Robespierre précise que « c'est seulement par fiction que la loi est l'expression de la volonté générale » lorsque l'exercice du pouvoir législatif est délégué :

« Le législateur n'est point infaillible, fût-il le peuple lui-même. Les chances de l'erreur sont bien plus nombreuses encore, lorsque le peuple délègue l'exercice du pouvoir législatif à  un petit nombre d'individus ; c'est-à -dire, lorsque c'est seulement par fiction que la loi est l'expression de la volonté générale. »[12]

Puisque le peuple exerce sa souveraineté à  travers ses représentants cela signifie que ces derniers doivent représenter au mieux la volonté de leurs commettants, c'est en cela qu'ils doivent obligatoirement être vertueux : « la vertu, indique Robespierre dans le rapport du 17 pluviôse, est l'âme de la démocratie ». Il précise ce qu'il entend par vertu : il s'agit de la vertu publique définie comme l'amour de la patrie et de ses lois. L'amour des lois est donc déterminé par l'amour de la patrie, donc l'amour du « pays où l'on est citoyen et membre du souverain », en l'occurrence l'amour de la démocratie. C'est cette vertu dont la terreur est une émanation.

En quoi consiste l'amour de la patrie et de ses lois, cette vertu publique des représentants ?

Toujours dans cet extrait du rapport du 17 pluviôse, Robespierre indique que « l'essence de la république ou de la démocratie est l'égalité, il s'ensuit que l'amour de la patrie embrasse nécessairement l'amour de l'égalité ». On notera que Robespierre emploie indifféremment les termes « république » et « démocratie » : quelques paragraphes avant cet extrait il précise que la démocratie est le synonyme de la république : « ces deux mots sont synonymes, malgré les abus du langage vulgaire ; car l'aristocratie n'est pas plus la république que la monarchie »[18].

L'amour de la patrie est donc un amour de l'égalité. Ce que Robespierre nomme ici une « vertu publique » correspond ainsi à  ce que Montesquieu désigne comme la « vertu politique » dans l'avertissement au lecteur de De l'esprit des lois :

« Pour l'intelligence des quatre premiers livres de cet ouvrage, il faut observer que ce que j'appelle la vertu dans la république est l'amour de la patrie, c'est-à -dire l'amour de l'égalité. Ce n'est point une vertu morale, ni une vertu chrétienne, c'est la vertu politique ; et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain, comme l'honneur est le ressort qui fait mouvoir la monarchie. J'ai donc appelé vertu politique l'amour de la patrie et de l'égalité » (souligné par Montesquieu).

Être vertueux, c'est ainsi aimer les lois qui ont été produites par l'amour de l'égalité.

En 1784, Robespierre se réfère explicitement à  Montesquieu lorsqu'il évoque l'amour des lois :

« Le ressort essentiel des républiques, est la vertu, comme l'a prouvé l'auteur de l'esprit des loix, c'est-à -dire la vertu politique, qui n'est autre chose que l'amour des loix et de la patrie : leur constitution même érige que tous les intérêts particuliers, toutes les liaisons personnelles cèdent sans cesse au bien général. Chaque citoyen faisant partie de la souveraineté, comme je l'ai déjà  dit ; il est obligé à  ce titre de veiller à  la sûreté de la patrie dont les droits sont remis entre ses mains ; il ne doit pas épargner même le coupable le plus cher, quand le salut de la république demande sa punition, mais comment pourront-ils observer ce pénible devoir, si le déshonneur pouvoir être le prix de sa fidélité à  le remplir ? »[6]

Le nécessaire effort politique du législateur

Cet amour de l'égalité « suppose que l'on préfère l'intérêt public à  tous les intérêts particuliers ». C'est un thème récurrent chez Robespierre et plus largement pour le côté gauche pendant la Révolution française. Dans le Défenseur de la Constitution n° 5 (juin 1792), Robespierre rappelle en quoi consiste l'exercice d'une magistrature et dénonce les prévaricateurs :

« Les emplois publics ne sont ni des honneurs, ni des prérogatives ; ce sont des charges. Ceux qui les exercent ne sont pas les dominateurs des peuples, mais leurs chargés d'affaires. Tout citoyen doit obéissance au magistrat : hors de l'exercice de ses fonctions, le magistrat n'est plus qu'un individu, l'égal de ses concitoyens. Le magistrat doit à  la nation respect et fidélité ; sa dignité, c'est le choix du peuple ; ses distinctions sont ses vertus ; ses privilèges, ses devoirs, sa gloire, de bien servir son pays.

Malheureusement, les serviteurs du peuple ne se chargent bien souvent de ses affaires que pour faire les leurs ; et ils les font de telle manière que bientôt ils le ruinent, le dépossèdent et le forcent à  les servir lui-même. » [20]

De la part du magistrat, préférer l'intérêt public à  l’intérêt particulier suppose un effort politique. C'est la raison pour laquelle Robespierre estime que le magistrat est plus particulièrement concerné par l'amour des lois. Ainsi, à  la suite des journées des 4 et 5 septembre 1793, la Terreur – définie par Robespierre comme « une émanation de la vertu » – est mise à  l'ordre du jour parce que les lois révolutionnaires ne sont pas appliquées par les pouvoirs locaux, en particulier la législation sur les subsistances qui entrave la liberté de vendre et d'acheter du blé, c'est-à -dire de spéculer sur cette denrée.

À la différence du magistrat, le peuple n'a pas d'effort politique à  fournir puisque la vertu lui est « naturelle », et ce d'autant, dans le cas du peuple français, qu'il vient de briser « les chaînes du despotisme, pour en faire des trophées à  la liberté »[21] :

« La vertu républicaine peut être considérée par rapport au peuple, et par rapport au gouvernement : elle est nécessaire dans l'une et dans l'autre. Quand le gouvernement seul en est privé, il reste une ressource dans celle du peuple ; mais, quand le peuple lui-même est corrompu, la liberté est déjà  perdue.

Heureusement, la vertu est naturelle au peuple, en dépit des préjugés aristocratiques.

[...]

D'ailleurs, on peut dire, en un sens, que pour aimer la justice et l'égalité, le peuple n'a pas besoin d'une grande vertu ; il lui suffit de s'aimer lui-même.

Mais le magistrat est obligé d'immoler son intérêt à  l'intérêt du peuple, et l'orgueil du pouvoir à  l'égalité. Il faut que la loi parle surtout avec empire à  celui qui en est l'organe. » [22]

Le législateur doit être vertueux pour préférer l'intérêt public à  son intérêt particulier. Il lui faut de plus incarner des valeurs, servir d'exemple et propager cet amour de la patrie et des lois auprès de toutes les autorités constituées afin de les inciter à  la vertu.

Dans son discours contre la réélection des constituants à  l'Assemblée Législative du 16 mai 1791, Robespierre estime ainsi qu'une fois hors de l'Assemblée, ces législateurs devront propager « l'esprit public, l'amour de la paix, de l'ordre, des lois et de la liberté ». Les membres de Constituante doivent se montrer vertueux, car les vertus des législateurs forment les mœurs publiques :

« Pour nous, hors de l'Assemblée législative, nous servirons mieux notre pays, qu'en restant dans son sein. Répandus sur toutes les parties de cet Empire, nous éclairerons ceux de nos concitoyens qui ont besoin de lumières ; nous propagerons partout l'esprit public, l'amour de la paix, de l'ordre, des lois et de la liberté. Oui, voilà , dans ce moment, la manière la plus digne de nous et la plus utile à  nos concitoyens, de signaler notre zèle pour leurs intérêts. Rien n'élève les âmes des peuples, rien ne forme les mœurs publiques comme les vertus des Législateurs. Donnez à  vos concitoyens ce grand exemple d'amour pour l'égalité, d'attachement exclusif au bonheur de la patrie. »[23]

De la même manière, dans le texte sur la guerre du 25 janvier 1792, Robespierre estime que Louis XVI, s'il était dans sa fonction, et donc ne trahissait pas la liberté, devrait enflammer l'amour pour les lois des armées qu'il commande. Or, à  l'image de Louis XVI ou encore de Lafayette, les représentants du peuple ne font pas toujours preuve de vertu et confondent « aristocratie » et « amour des lois »[24]. Ils tendent à  confisquer la souveraineté et donc à  rendre la loi illégitime, comme le rappelle Robespierre quelques paragraphes avant la citation précédente :

« Et d'ailleurs, n'est-ce pas au nom du peuple que vous faites ces lois ? C'est mal raisonner, que de présenter vos décrets comme des lois dictées par des souverains à  des sujets ; c'est la nation qui les porte elle-même, par l'organe de ses représentants. Dès qu'ils sont justes et conformes aux droits de tous, ils sont toujours légitimes. » [25]

Selon Robespierre, les lois ne sont donc légitimes que lorsqu'elles sont l'expression de la vertu politique, lorsqu'elles sont justes et conformes à  l'intérêt de tous. La vertu du législateur, ou au contraire son absence, détermine la nature du respect des lois qui peut être une simple obéissance ou au contraire résulter de l'amour qu'on leur porte.

J'obéis à  toutes les lois ; mais je n'aime que les bonnes

L'article que Robespierre publie dans Le Défenseur de Constitution n° 5 de juin 1792 est entièrement consacré au « respect dû aux lois et aux autorités constituées ». C'est là  qu'il distingue l'obéissance aux lois et l'amour des lois :

« Je souscris à  la volonté du plus grand nombre, ou à  ce qui est présumé l'être ; mais je ne respecte que la justice et la vérité. J'obéis à  toutes les lois ; mais je n'aime que les bonnes. La société a droit d'exiger ma fidélité, mais non le sacrifice de ma raison : telle est la loi éternelle de toutes les créatures raisonnables. »[26]

Selon Robespierre, il existe deux manières de respecter la loi : le respect-obéissance ou le respect-sentiment.

L'obéissance est due à  une loi voulue par la majorité puisqu'elle exprime la volonté de la nation. Celui qui n'obéit pas à  cette loi est un rebelle, comme est rebelle « quiconque veut maintenir par force ou par artifice, une loi que la volonté de la nation a proscrite » : « Aussi longtemps que la majorité exige le maintien de la loi, tout individu qui la viole, est rebelle. Qu'elle soit sage ou absurde, juste ou injuste, il n'importe ; son devoir est de lui rester fidèle. » [27]

Contrairement au respect entendu comme obéissance, le respect-sentiment, c'est-à -dire l'amour de la loi, est, écrit Robespierre, « un sentiment qui suppose l'adhésion du cœur et de l'esprit à  la sagesse ou à  la justice de la loi, nulle puissance humaine ne peut l'imposer »[28].

Les bonnes lois suscitent l'amour parce qu'elles sont établies pour l'intérêt général. Elles sont fondées « sur la morale et sur l'humanité », c'est-à -dire sur les principes constitutifs d'un état social selon lesquels, rappelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » . Ce sont là  les « éléments simples de l'ordre social et de l'économie politique » sans le respect desquels il y a tyrannie :

« Si les bonnes lois ont, seules, droit à  cette sorte de respect, elles sont sûres aussi de l'obtenir. La sagesse a sur les hommes un empire naturel ; et tous obéissent avec joie, quand c'est l'intérêt général qui commande. Les bonnes lois amènent les bonnes mœurs qui, à  leur tour, cimentent leur puissance. Est-il quelques individus pervers ou égarés par l'intérêt personnel ? La volonté générale les contient, et la force publique les subjugue facilement. Tels sont les éléments simples de l'ordre social et de l'économie politique. Ils sont établis pour les hommes, ils doivent être fondés sur la morale et sur l'humanité. Si je vois le législateur suivre des principes opposés, je ne reconnais plus le législateur ; je n'aperçois qu'un tyran. » [29]

La nature de la loi génère un type d'obéissance qui distingue le législateur du tyran :

« Le législateur place dans la loi elle-même le principe de la soumission des citoyens ; il sait que, quand la volonté générale se fait entendre, il ne faut pas tant d'appareils pour la faire exécuter. Le législateur a plus de confiance dans la nature humaine ; il cherche à  l'élever, à  la perfectionner : le tyran la calomnie ; il avilit le peuple, il fait toujours marcher la loi au milieu des armes et des bourreaux, parce que la loi qu'il fait n'est qu'une volonté injuste et particulière, opposée à  celle de la société entière. L'obéissance ne lui suffit pas, il impose un morne silence ; il exige pour ses lois un culte superstitieux et une croyance aveugle ; il punit, comme des blasphèmes, les écrits et les discours qui dévoilent ses erreurs et ses crimes. Il veut ravir aux hommes jusqu'aux moyens de perfectionner leur raison et leur bonheur, en leur défendant de s'éclairer mutuellement sur leurs intérêts les plus chers ; il feint de redouter la liberté des opinions, pour l'autorité des lois : il ne la craint que pour son ambition, pour sa cupidité, pour son ineptie. »[30]

« Faire marcher la loi au milieu des armes et des bourreaux » est le signe des lois faibles c'est-à -dire celles qui n'inspirent au peuple ni l'amour ni le respect.

Le 30 mai 1791, à  propos de la peine de mort à  laquelle il s'oppose, Robespierre indique que « la force des loix dépend de l'amour et du respect qu'elles inspirent et cet amour, ce respect dépendent du sentiment intime qu'elles sont justes et raisonnables », ce qui n'est pas, selon lui, le cas de la peine de mort. « Ouvrez, poursuit-il, l'histoire de tous les peuples : vous verrez que la douceur des loix pénales y est toujours en raison de la liberté, de la sagesse, de la douceur du gouvernement. » En mai 1793, dans le discours sur la Constitution Robespierre rappelle une nouvelle fois que « le respect qu'inspire le magistrat, dépend beaucoup plus du respect qu'il porte lui-même aux loix, que du pouvoir qu'il usurpe ; et la puissance des loix est bien moins dans la force militaire qui les entoure, que dans leur concordance avec les principes de la justice et avec la volonté générale. » Il conclut : « quand la loi a pour principe l'intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens dont elle est l'ouvrage et la propriété. »[31]

Robespierre dégage ainsi trois états de l'obéissance aux lois : la tyrannie constitue celui où le tyran impose l'obéissance aux lois ; dans le deuxième état, la majorité fait des lois auxquelles il faut obéir sans pour cela nécessairement les aimer ; dans le dernier état on obéit à  des lois de l'on aime. Le travail du législateur consiste à  tendre vers ce troisième état qui est l'horizon du travail législatif. Pour cela, le législateur doit être capable de traduire dans des lois bonnes la volonté du souverain. Il dépend donc du législateur de faire en sorte que le respect pour la loi puisse être un amour des lois, en d'autres termes de porter « dans les cœurs des peuples le respect de la loi. »[32]

L'amour de la liberté et des lois : l'affaire Simonneau

Les lois sont bonnes et donc susceptibles d'être aimées lorsqu'elles sont le produit de l'amour de la liberté qui constitue l'état social : « C'est ainsi, dit Robespierre en 1790, que l'on voit les premiers principes qui doivent guider le législateur, dont le premier devoir est de former les mœurs, de propager le sentiment et l'amour de la liberté, sans lequel la constitution n'est qu'un fantôme, les loix ne sont que des formules. »[33]

C'est également l'amour de la liberté qui fait agir le peuple lorsqu'il rappelle au législateur ses manquements à  la vertu, c'est-à -dire l'écart entre la loi telle qu'elle est et la loi telle qu'elle devrait être pour être aimée : « chez un peuple libre et éclairé, le droit de censurer les actes législatifs est aussi sacré que la nécessité de les observer est impérieuse » écrit Robespierre dans le Défenseur de la Constitution n° 5[34].

Ce texte du Défenseur de la Constitution, que j'ai déjà  abondamment cité puisqu'il développe la problématique du respect de la loi et des autorités constituées, a été rédigé dans un contexte particulier que je voudrais maintenant rappeler.

Les numéros du Défenseur de la Constitution ne sont pas datés. Mais par recoupements, on estime que celui qui nous intéresse ici a été publié entre le 15 et le 17 juin 1792. Or le 3 juin 1792 a eu lieu la « fête de la loi », décrétée par l'Assemblée Législative en l'honneur de Jacques-Guillaume Simonneau, maire d'Étampes, tué le 3 mars de la même année alors qu'il tentait de réprimer une taxation populaire[35]. La taxation est une des caractéristiques des émeutes frumentaires. Elle consiste pour les émeutiers à  refuser de payer les subsistances au prix du marché lorsqu'il est jugé trop élevé et à  imposer un prix qu'ils estiment juste.

La « fête de la loi » du 3 juin célèbre en Simonneau une victime du patriotisme, un défenseur de la liberté et de la loi, en l'occurrence de la loi sur la liberté du commerce des grains du 29 août 1789 appliquée grâce à  la loi martiale du 21 octobre 1789. L'objectif de la loi du 29 août 1789 est « d'égaliser la distribution et le prix des subsistances » sur le territoire national. Elle est décrétée au nom de la fraternité qui unit les Français[36] et tout contrevenant jugé « criminel de lèse nation »[37]. Cependant, son application conduit à  une hausse des prix dans la mesure où, libérant le marché des grains, elle favorise la spéculation. Elle provoque donc des troubles de subsistances et des taxations populaires. Deux mois plus tard, la loi martiale est votée afin de garantir la liberté sur les marchés. Elle permet aux officiers municipaux de déployer la force militaire et de faire tirer sur les émeutiers après trois sommations.

La « fête de la loi » en l'honneur du maire d'Étampes n'exalte pas le patriotisme, la liberté et la loi tels que Robespierre les conçoit. Quand ce dernier, en 1792, nomme son journal le Défenseur de la Constitution, il précise que cette défense concerne les principes constitutifs de l'état social, c'est-à -dire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la norme sur laquelle doit se fonder la législation. Il ne défend donc pas la Constitution censitaire votée le 3 septembre 1791 ni les lois qui en découlent, d'autant qu'il s'est opposé à  la plupart. En d'autres termes, Robespierre obéit à  la loi, mais il n'aime pas nécessairement toutes les lois. Son rôle de législateur, tel qu'il l'a défini, consiste à  fournir l'effort politique pour que le respect de la loi coïncide avec l'amour de la loi, ce qui doit être dans une démocratie.

Le cinquième numéro du Défenseur de la Constitution prolonge le quatrième, paru le 7 juin, trois jours après la « fête de la loi », dans lequel Robespierre a publié la pétition rédigée par Pierre Dolivier, curé de Mauchamp à  côté d'Étampes[38]. Dans ce texte, Dolivier dénonce les « avides spéculateurs », le rôle de Simonneau, et la répression. Il place la question de la loi au centre de son propos, mais en renversant le discours officiel :

« Le maire avait la loi pour lui, dira-t-on, et le peuple agissait contre. La loi défend expressément de mettre aucun obstacle à  la liberté du commerce des grains. C'était donc un attentat punissable de vouloir l'enfreindre. Nous n'avons garde, Messieurs, de faire sur l'étendue de cette loi aucune observation qui pourrait faire suspecter la droiture de nos intentions et la pureté de notre civisme. Nous sentons aujourd'hui, plus que jamais, combien, au nom sacré de la loi, tout doit entrer dans un religieux respect ; cependant, il est une considération qui a quelque droit de vous frapper, c'est que, souffrir que la denrée alimentaire, celle de première nécessité, s'élève à  un prix auquel le pauvre ouvrier, le journaliste [journalier] ne puisse atteindre, c'est dire qu'il n'y en a pas pour lui ; c'est dire qu'il n'y a que l'homme riche, utile ou non, qui ait le droit de ne pas jeûner. Qu'ils sont heureux, ces mortels qui naissent avec un si beau privilège ! Cependant, à  ne consulter que le droit naturel, il semble bien […] [que] le bienfait de la société devra principalement rejaillir sur l'homme qui lui rend les services les plus pénibles et les plus assidus ; et que la main qui devra avoir la meilleure part aux dons de la nature est celle qui s'emploie le plus à  la féconder. Néanmoins, le contraire arrive, et la multitude, déshéritée en naissant, se trouve condamnée à  porter le poids du jour et de la chaleur, et à  se voir, sans cesse à  la veille de manquer d'un pain qui est le fruit de ses labeurs. Ce tort n'est assurément point un tort de la nature, mais bien de la politique qui a consacré une grande erreur, sur laquelle posent toutes nos lois sociales, d'où résultent nécessairement et leur complication et leurs fréquentes contradictions. » [39]

À une conception de la loi qui réprime au nom de la liberté du commerce, Dolivier oppose le principe du droit naturel à  l'existence selon lequel être libre c'est déjà  pouvoir exister. La liberté de spéculer du propriétaire de grains est donc limitée par le droit à  l'existence des autres hommes. Il s'agit là  d'une application de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 au cas particulier des propriétaires : « La liberté consiste à  pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à  autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». La nature de la loi qui doit déterminer des bornes à  l'exercice de la liberté du propriétaire est au cœur du conflit qui oppose le peuple et ses représentants pendant la Révolution française. L'affaire Simonneau en est l'un des épisodes. Cette question est également au centre du projet politique de Robespierre. Il est résumé dans la Déclaration qu'il présente le 24 avril 1793 en l'introduisant par une critique de la liberté illimitée du propriétaire :

« En définissant la liberté le premier des biens de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, vous avez dit avec raison qu’elle avait pour borne les droits d’autrui : pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à  la propriété, qui est une institution sociale ? Comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes. Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à  l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime ; de manière que votre Déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans »[40].

L'insurrection et l'amour de l'ordre

Contre Simonneau et la Législative, Robespierre prend donc le parti de Dolivier et de l'émotion populaire par laquelle le peuple manifeste son hostilité aux mauvaises lois et, ce faisant, censure un pouvoir législatif qui génère le désordre :

« Les fonctionnaires publics de tous les pays commettent assez généralement, à  cet égard, une erreur aussi funeste que commune. Ils ont coutume de rejeter sur la perversité des peuples les désordres de la société ; ils les accusent de rébellion, lorsqu'eux seuls sont coupables d'orgueil et d'injustice, et de tous temps ce grand procès fut décidé contre les peuples ; car ce sont les fonctionnaires publics qui le jugent. […]

Ceux qu'ils oppriment osent-ils se plaindre ? Ils crient à  la désobéissance, à  la rébellion. Ils invoquent le respect dû aux autorités constituées ; ils jurent que la tranquillité publique est troublée ; ils les immolent au nom de la loi. [...]

La tranquillité, c'est l'ordre public, c'est l'harmonie sociale. Peut-elle exister sans la justice, sans la liberté, sans le bonheur ? Quels sont ceux qui la troublent ? Sont-ce les tyrans qui violent les droits des peuples, ou les peuples qui les réclament ? Peuples, tyrans, voilà  toute votre cause ; que la raison, que l'humanité la juge une fois, et non la force et le despotisme. » [41]

Le 2 décembre 1792, dénonçant les Girondins qui poursuivent la même politique de liberté du commerce des grains, Robespierre rappelle de nouveau qu'un peuple ne se révolte jamais contre les lois qu'il aime :

« […] le peuple est naturellement droit et paisible ; il est toujours guidé par une intention pure ; les malveillans ne peuvent le remuer, s'ils ne lui présentent un motif puissant et légitime à  ses yeux. Ils profitent de son mécontentement plus qu'ils ne le font naître ; et quand ils le portent à  des démarches inconsidérées, par le prétexte des subsistances, ce n'est que parce qu'il est disposé à  recevoir ces impressions, par l'oppression et par la misère. Jamais un peuple heureux ne fut un peuple turbulent. Quiconque connoît les hommes, quiconque connoît surtout le peuple français, sait qu'il n'est pas au pouvoir d'un insensé ou d'un mauvais citoyen, de le soulever sans aucune raison, contre les lois qu'il aime, encore moins contre les mandataires qu'il a choisis, et contre la liberté qu'il a conquise. C'est à  ses représentants à  lui témoigner la confiance qu'il leur donne lui-même, et de déconcerter la malveillance aristocratique, en soulageant ses besoins, et en calmant ses alarmes. » [13]

On trouve dans les Œuvres de Robespierre quatre passages qui ne traitent pas directement de l'amour des lois, mais dans lesquels la loi, caractérisée par le respect, l'autorité ou le joug est associée à  l'amour de la paix, de la patrie ou de l'ordre.

Dans la Lettre à  ses Commettants du 30 janvier 1793 il s'agit encore de souligner les manquements des fonctionnaires publics : « Il faut forcer tous les fonctionnaires publics à  respecter l'autorité des lois, il faut protéger les patriotes, les républicains opprimés, châtier les aristocrates insolents, ou les royalistes perfides qui cachent leurs coupables projets sous de faux dehors de modération et d'amour de l'ordre. »[43]

Le 18 floréal an II-7 mai 1794, le discours « sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales » [44], précise que les fêtes doivent tendre « à  réveiller les sentiments généreux qui font le charme et l'ornement de la vie humaine, l'enthousiasme de la liberté, l'amour de la patrie, le respect des lois ».

Les deux autres interventions concernent une nouvelle fois des insurrections.

Il s'agit d'abord du discours du 22 février 1790 dans lequel Robespierre condamne la répression de la paysannerie qui se soulève contre le rachat des droits féodaux.

Pendant « la nuit du 4 août », seuls les droits féodaux honorifiques sont abolis gratuitement (titres, armoiries, bancs d'église, etc.). Le seigneur garde donc la propriété des droits réels qu'il détient sur la paysannerie, par exemple le champart, le fait de pouvoir prélever une somme sur les récoltes. Pour qu'il soit aboli, le champart doit être racheté par les paysans, comme toute propriété doit être rachetée pour changer de main. Ces droits sont donc prélevés comme auparavant et protégés par la loi comme toutes les propriétés.

Cette révolte paysanne, au cours de laquelle des châteaux et des terriers sont brûlés, touche en particulier le Quercy, le Rouergue et le Périgord de décembre 1789 à  février 1790. Elle constitue la deuxième jacquerie de la Révolution française, la première correspondant à  la « Grande peur » de l'été 1789. Il y a en tout six jacqueries qui se succèdent jusqu'à  l'abolition des droits féodaux sans rachat sous la Convention montagnarde le 17 juillet 1793.

Le 20 février, à  la Constituante, la discussion s'est engagée sur un projet de loi, présenté par Le Chapelier au nom du comité de constitution, projet qui doit permettre d'envoyer des troupes dans les provinces troublées et d'y appliquer la loi martiale. Le débat reprend le 22 février. Contre l'argument répressif qui stigmatise le désordre, Robespierre retourne la sédition en un patriotisme. En se révoltant, ces paysans défendent en effet leurs droits et la liberté contre une loi injuste. Ils sont patriotes donc ne respectent la loi que lorsqu'elle est « protection et bienfait ». La répression des patriotes, telle que l'envisage l'Assemblée n'est donc pas une manifestation de l'amour de l'ordre et de la paix, mais son contraire :

« Prévenons ce malheur ; ne proclamons pas une nouvelle loi martiale contre un peuple qui défend ses droits, qui recouvre sa liberté. Devons-nous déshonorer le patriotisme en l'appelant esprit séditieux et turbulent, et honorer l'esclavage par le nom d'amour de l'ordre et de la paix ? Poursuivons nos travaux, fermons l'oreille aux importunités du pouvoir exécutif, qui frappe sans cesse à  nos portes pour interrompre nos séances. Le peuple se remettra bientôt, et de lui-même, sous le joug des lois, lorsqu'elles ne seront que protection et bienfait. Ne souffrons pas que des soldats armés aillent opprimer de bons citoyens, sous prétexte de les défendre. »[45]

Le 31 août 1790, la seconde intervention dans laquelle Robespierre prend également la défense d'une insurrection en opposant le patriotisme des insurgés et la loi qui les réprime, concerne l'affaire dite de Nancy.

Le 5 août 1790, les délégués des soldats du régiment suisse de Châteauvieux à  Nancy sont fouettés pour avoir réclamé le paiement de leur solde, ce qui déclenche une mutinerie. Le marquis de Bouillé à  la tête de la garnison de Metz, réprime violemment les mutins le 31 août. La bataille fait plus de 300 tués et blessés. Il y a 33 condamnés à  mort qui sont roués ou pendus. Bouillé reçoit les félicitations de l'Assemblée le 3 septembre. Or, dit Robespierre, la seule erreur de ces soldats a été leur patriotisme. Dès lors, réprimer des patriotes et confier cette répression au pouvoir exécutif, au roi et à  ses ministres, n'aura pas pour effet de garantir l'ordre fondé sur les principes constitutifs de l'état social, mais, au contraire, troublera « à  jamais l'ordre public » :

« Tous les Opinans se sont réunis à  dire qu'il s'agissait ici du salut public, il n'y a donc qu'un seul sentiment, l'amour de la paix et le respect pour la loi : on peut donc examiner sans passion, il faut donc examiner mûrement les moyens à  prendre. On doit d'abord rechercher l'origine des insurrections ; car c'est de là  que dépend l'efficacité des moyens qu'on emploiera. Je présenterai, d'après cette règle, le projet de Décret de M. Emmery[46] : ce Décret consiste à  approuver les mesures prises par le Roi et par le Général pour déployer la force militaire contre les Soldats. Il se peut que ce parti soit excellent ; mais il se peut aussi qu'il trouble et détruise pour jamais l'ordre public. Si vous pensez que les mesures que prendra M. Bouillé sont les plus sages, je n'ai rien à  dire ; si vous avez des doutes, songez qu'il s'agit du salut de la Constitution, songez que c'est entre les mains des Ministres que reposera le bonheur public. Mais d'après les faits qui vous ont été dénoncés, ne voyez-vous pas que les Officiers ont cherché à  séduire les Troupes ? Et c'est contre ces Soldats trompés, contre ces Soldats dont le patriotisme a fait l'erreur, qu'on veut envoyer d'autres Soldats ! II arrivera peut-être que vous verrez d'un côté tous les Soldats patriotes, et dans l'armée de M. Bouille, tous ceux que le despotisme et l'aristocratie auraient soudoyés »[47].

En dépit de son nombre réduit d'occurrences, la catégorie politique d'amour des lois se situe au cœur des discours de Robespierre dans la mesure où elle met en œuvre les principes démocratiques, républicains ou jusnaturalistes – ces désignants sont chez lui équivalents – qui fondent une société. Les lois que l'on aime (pour le peuple) et les lois que l'on doit aimer (pour le législateur) sont celles de la patrie. L'amour des lois est donc une manifestation du patriotisme – l'amour du pays où on est membre du souverain – et de la vertu politique – l'amour de l'égalité ou l'amour de la liberté en tant qu'elle est réciproque. L'amour des lois résulte d'une norme politique qui correspond à  l'amour des principes constitutifs d'un ordre social juste, norme selon laquelle il n'y a société que si et seulement si le droit à  la liberté de tous les êtres humains qui la compose est garanti. Cette norme est incompatible avec une appropriation qui s'effectuerait au détriment de la liberté d'autrui.

L'amour des lois est principalement mobilisé par Robespierre lorsqu'il considère que les représentants du peuple manquent aux devoirs de leur charge en choisissant leur intérêt particulier et en réprimant le peuple. Or, le peuple est naturellement porté à  l'amour des lois, puisqu'il lui suffit d'aimer des lois qui sont bonnes pour lui. En ce sens, l'amour des lois est un attribut de la souveraineté qui justifie et légitime l'insurrection. En revanche, il n'est pas un attribut, mais le devoir des représentants d'un peuple souverain.

Ce qui est généralement qualifié de sédition ou de désordre par les autorités constituées n'est donc que le rappel de la fonction de la loi : garantir la liberté de tous, en d'autres termes rappeler la raison d'être des sociétés. C'est le sens des premières phrases, célèbres, du discours sur la Constitution, que Robespierre prononce à  la Convention le 10 mai 1793, contre le projet de Constitution girondin :

« L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est esclave et malheureux ! La société a pour but la conservation de ses droits et la perfection de son être, et partout la société le dégrade et l'opprime ! Le temps est arrivé de la rappeler à  ses véritables destinées ; les progrès de la raison humaine ont préparé cette grande révolution, et c'est à  vous [les législateurs] qu'est spécialement imposé le devoir de l'accélérer ».

Sous la Convention thermidorienne, les députés qui éliminent Robespierre estiment que sa conception de la république ne peut pas établir un ordre social parce qu'elle favorise les insurrections et donc génère le désordre et l'anarchie dont la Terreur est l'acmé. À la démocratie telle que Robespierre la conçoit, Boissy d'Anglas oppose alors l'ordre social des propriétaires qui sera institué par la Constitution de 1795. Pendant la Révolution française cette pensée politique de Robespierre est partagée par les Montagnards et au-delà  par des hommes comme Thomas Paine. Elle s'inscrit dans la tradition d'un républicanisme des droits naturels dont Mably est au XVIIIe siècle l'un des représentants emblématiques[48]. Mably, parce qu'il aime les lois et la liberté, peut également aimer les émeutes, comme il l'écrit en 1775 dans Du commerce des grains. Ce texte posthume, publié en 1789, critique la liberté du commerce des grains menée par Turgot lorsqu'il était au ministère, une politique qui favorise la spéculation et débouche sur la « guerre des farines ». Mably prend le parti des émeutiers et écrit :

« Si par hasard, ou plutôt par gaucherie d'esprit, j'étais persuadé que la liberté du commerce des grains est une chose très funeste à  l'état, pourquoi, je vous prie, serais-je un mauvais citoyen en ne partageant pas vos inquiétudes ? Vous regardez comme un bien ce que je regarde comme un mal ; ainsi, en aimant également notre pays, vous détestez des émeutes qui peuvent ébranler la fermeté du ministère et renverser son système et ses projets ; et moi je puis les excuser et même les aimer, parce qu'il n'est pas impossible qu'elles soient la cause et le principe d'une heureuse révolution. » [49]

Yannick Bosc est Maître de conférences en histoire moderne et de la Révolution française à  l'Université de Rouen-GRHIS

Pour citer cet article :
Yannick Bosc «Robespierre et l'amour des lois », Jus Politicum, n° 10 [http://juspoliticum.com/article/Robespierre-et-l-amour-des-lois-729.html]