Tanguy Pasquiet-Briand, « La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français »

Thèmes : Régime parlementaire français - Constitution anglaise - Modération politique - Modèle politique anglais

Recension de Tanguy Pasquiet-Briand, La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français, Paris, Éditions de Varenne, 2018, 958 p.

Review of Tanguy Pasquiet-BriandLa réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français, Paris, Éditions de Varenne, 2018, 958 p.

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anguy Pasquiet-Briand, pour qualifier la réception française de la Constitution anglaise, parle d’un dédale à la fois interprétatif et volontariste. On tient là peut-être une des raisons du volume impressionnant de la thèse qui entend en rendre compte. À certains égards, il s’agit presque d’un cours général d’histoire constitutionnelle de la France entre 1815 et 1875 tant les attentes et les passions politiques soulevées par l’idée de parlementarisme couvrent tous les débats politiques et constitutionnels de la période. Elle est à la mesure des attentes d’une société qui espère stabiliser ses institutions après la Révolution. La richesse de l’ouvrage et de ses analyses, mais aussi un style assez touffu et de nombreuses répétitions défient un peu le compte-rendu.

La thèse soutenue est pourtant assez claire. Au lecteur pressé et à celui qui recherche une réponse simple, on pourrait recommander de lire les nombreuses introductions et conclusions des chapitres, titres et parties de cette thèse. Au prix de répétitions, il profitera des mises au point et résumés qui permettent de suivre le fil d’un ouvrage serré car très informé. Ce lecteur manquerait les richesses appréciables de l’ouvrage. Ceux qui prendront le temps nécessaire y trouveront un bilan des recherches contemporaines sur le modèle parlementaire anglais et sa compréhension en dehors d’Angleterre. Loin de s’en tenir à l’approche étroitement institutionnelle d’un modèle qui n’est généralement pas compris, l’auteur mobilise efficacement, au-delà des seules analyses constitutionnelles, l’histoire politique et l’histoire des idées. À l’image des Doctrinaires qui tiennent une place centrale dans cette thèse, T. Pasquiet-Briand choisit de raconter une histoire plutôt que d’élaborer une synthèse abstraite. Il suit, par là, le modèle anglais bien plutôt que les manies françaises, choix méthodologique qui est aussi une option politico-constitutionnelle fondamentale : la modération politique se raconte plutôt qu’elle ne construit abstraitement ses institutions. On l’a compris, l’ouvrage se présente comme une synthèse à la lumière des travaux anciens et nouveaux sur le parlementarisme en France et comme une étude de droit politique qui, selon ses propres termes, apporte au droit constitutionnel un facteur évolutif. L’histoire des idées tient une place essentielle dans cette thèse. L’ampleur des lectures est remarquable. Au-delà des auteurs connus et attendus, on saura gré à ce travail de nous donner accès à tous les écrivains oubliés ou de seconde zone car ils sont, en réalité, le véritable test de la réception du « modèle anglais ». Toutes les grandes familles politiques de la première moitié du xixe siècle sont ainsi passées en revue. Le caractère approfondi, la finesse des analyses produites et les nombreuses formules heureuses ou brillantes qui émaillent le propos de T. Pasquiet-Briand permettent de saisir les nuances nombreuses au sein de chacune d’entre elles.

Peut-on risquer de synthétiser les résultats de la thèse autour de trois affirmations ?

a) Les représentations du régime parlementaire en France reposent sur une illusion ou un modèle anglais factice. La fascination durable et exceptionnelle pour le parlementarisme anglais ne doit pas masquer qu’il s’agit d’un « modèle-miroir ». Il renvoie à chacun de ceux qui l’interroge l’image qu’il désire, chacun, – légitimiste, libéral, orléaniste, doctrinaire –, y trouve ce qu’il cherche. La « réception » devient en réalité une construction, fruit de « projections nationales » et de « modélisations déformantes ». Jennings soupçonnait les auteurs français de trouver en Angleterre ce qu’ils cherchaient ou voulaient trouver. Pour analyser ce curieux travail dans lequel la réalité mouvante du parlementarisme anglais n’est jamais vraiment saisie sinon avec retard et décalage, T. Pasquiet-Briand se livre à une étude de droit politique dans laquelle l’histoire politique, les idées jouent un rôle aussi important que l’analyse proprement institutionnelle. Le goût pour la synthèse théorique et abstraite de la tradition constitutionnelle française est précisément une des causes de l’incompréhension du caractère dynamique du régime politique anglais.

b) La promotion du « parlementarisme à l’anglaise » repose sur un projet politique de modération destiné à stabiliser le régime politique de la France post-révolutionnaire. Il va au-delà de la seule garantie des libertés contre le pouvoir, choix politique du libéralisme individualiste, pour chercher à modeler une société constituée tout entière sur la modération. Ce modèle anglais fascine une société harassée d’instabilités politiques et de révolutions.

c) Alors que la constitution anglaise n’a pas été un véritable modèle institutionnel faute d’avoir été bien analysée et comprise comme régime parlementaire, elle a pourtant fait l’objet d’une réception efficace mais en tant que modèle de civilisation. Ce paradoxe s’explique si on distingue l’approche purement institutionnelle d’une approche de droit politique à laquelle se rattache la thèse. Le modèle de « civilisation » qui pénètre véritablement dans la culture politique et constitutionnelle française est celui de la modération par le conservatisme réformiste. Le régime parlementaire devient en France l’expression institutionnelle de cette quête de stabilité et de modération des institutions. En lui donnant une coloration institutionnelle plus que sociale, l’auteur adopte une vision large de ce conservatisme libéral au xixe siècle qui permet d’englober les républicains modérés et de relier la Troisième République à cette influence anglaise. Celle-ci est rapidement devenue le monde des conventions de la constitution, hommage le plus éclatant à son modèle.

Pour explorer cette « réception » si particulière, la thèse la partage en deux aspects : elle est la matrice historique de la modération politique, elle est aussi la matrice théorique du conservatisme politique. Cette distinction de l’histoire et de la théorie correspond en même temps à une distinction dans le temps entre la période de la première Restauration et celle de la Monarchie de Juillet et du milieu du xixe siècle.

La première partie est centrée sur la recherche d’un modèle de modération politique, faisant une large place au débat d’idées qui suit 1815 partagé entre la fabrication du mythe libéral de la constitution anglaise et l’appropriation traditionaliste de cette dernière. B. Constant tient une place centrale, mais elle est soigneusement distinguée de celle des autres libéraux, notamment de Madame de Staël placée sous le signe d’une narration romantique de la Constitution anglaise, mais distinguée aussi d’une postérité de Montesquieu qui permet d’évoquer nombre d’auteurs oubliés ou secondaires comme Charles His ou J.F. Frisell. Pour le traditionalisme, on y retrouve des auteurs aussi différents que Vitrolles – dont l’intelligence de la réalité du régime parlementaire anglais reste unique - ou Chateaubriand, Maistre et Bonald. Une telle variété d’approches dans cette dernière famille politique montre une fois de plus que le « modèle anglais » sert d’appui à des attentes assez peu compatibles entre elles. Une admiration les réunit néanmoins, celle de « la puissance conservatrice de l’aristocratisme politique anglais ». Une fois décrite cette anglomanie française, T. Pasquiet-Briand montre dans un second titre combien celle-ci « a travesti son objet d’admiration pour le rendre conforme à ses aspirations ». L’évolution du fonctionnement des institutions anglaises n’a pas été perçue en raison d’une inintelligence de la nature de cette constitution mais plus encore d’un aveuglement volontaire. La thèse souligne, bien sûr, combien il est difficile de modéliser une constitution coutumière relevant d’une culture étrangère. Ainsi, la doctrine française n’a pas réceptionné le tournant moniste du parlementarisme anglais au moment de l’avènement de la reine Victoria, elle est restée rivée à la vision dualiste diffusée sous la Restauration. L’obscurité du modèle anglais s’accroît de « l’irréductible particularité du régime politique français ». Avec vigueur, T. Pasquiet-Briand dénonce l’erreur des publicistes français contemporains qui persistent à attribuer à la Restauration l’origine du régime parlementaire. Il s’agirait rien moins que d’« une invention militante ». On ne peut parler, pour cette époque, que de « parlementarisme sporadique ». C’est l’impensé de la responsabilité politique, complété par une insuffisante structuration partisane, qui justifie ce jugement. Au terme de cette première partie l’auteur conclut dans une formule significative que la période de 1815 à 1848 ne représente qu’« un laboratoire d’expérimentation parlementariste ». Il y a bien « une irréductible particularité du régime politique français », tenant en particulier à la reconstruction d’une monarchie dans laquelle le roi conserve un pouvoir d’intervention, perdu à la même époque en Angleterre. La pratique de la Monarchie de Juillet nous montre un laboratoire du parlementarisme, non un véritable régime parlementaire.

La seconde partie correspond historiquement à la partie centrale du xixe siècle. La question n’est plus seulement celle de la modération du pouvoir et de la garantie des droits et libertés, mais celle, plus purement politique encore, de la théorisation du conservatisme politique. À suivre la thèse de T. Pasquiet-Briand, ce serait là que résiderait la véritable acculturation française par le modèle de la Constitution anglaise. De ce point de vue, le travail essentiel est fourni par les Doctrinaires. Mieux que d’autres, ils ont compris que les institutions politiques anglaises étaient inimitables et que c’est un modèle de civilisation qu’il fallait plutôt suivre et incorporer dans la culture française. Cette réhabilitation des Doctrinaires est une des thèses fortes de ce travail. C’est à eux qu’il faut attribuer un regard neuf sur ce qui constitue l’originalité et la valeur du modèle anglais. Ce n’est pas seulement un modèle d’équilibre des pouvoirs capable de neutraliser leur puissance, mais plus essentiellement un modèle de conservation par la protection de l’ordre social et politique. La Constitution anglaise est comprise comme un esprit de liberté et de conservation. Les Doctrinaires procèdent à une sublimation de la modération politique anglaise dans laquelle toute innovation est rattachée à la tradition, fondant ainsi le conservatisme politique. Une telle compréhension de la Constitution anglaise doit évidemment beaucoup à l’introduction en France au même moment des thèses historicistes de Savigny. La philosophie de l’histoire du Guizot historien donne une lecture « providentialiste » de la constitution historique de l’Angleterre. Celle-ci devient histoire et loi de l’histoire et elle révèle en miroir l’état et l’avenir de la civilisation française. La thèse, sous la formule curieuse de « morphologie civilisationnelle », y trouve l’occasion de pages fouillées sur le libéralisme conservateur qu’une certaine empathie rend très intéressantes. Le conservatisme politique naîtrait « d’une stylisation particulière de la Constitution anglaise » dans laquelle les Doctrinaires tiennent une place essentielle. Elle leur permet de présenter leur synthèse de l’ordre et de la liberté plus clairement que les libéraux classiques attachés en priorité à la liberté. T. Pasquiet-Briand pose et traite de façon très intéressante la question de savoir si les Doctrinaires sont encore des libéraux. Leur anti-individualisme est mis en cause qui montre, contrairement à un B. Constant, que la liberté ne fonde pas l’ordre politique. La puissance du modèle construit par les Doctrinaires vient essentiellement de ce que, sceptiques à l’égard d’un modèle institutionnel inimitable, ils s’intéressent à la constitution historique de la nation anglaise et au rôle qu’y joue une aristocratie ouverte. Plus que des règles juridiques ou un modèle institutionnel, ils transmettent un modèle sociologique dont la plasticité et la capacité d’adaptation va se prouver en surmontant les différences formelles de régime, qu’il soit monarchique, impérial ou républicain. La puissance de cette synthèse viendrait de ce qu’elle propose une fondation historique et non plus théorique de la continuité de l’ordre politique. Le régime parlementaire constitue cette unité de l’exercice du pouvoir qui dépasse les formes de régime. Un Laboulaye sous l’Empire et au début de la République « incruste une intelligence non écrite du droit constitutionnel » dans lequel la constitution sociale primerait la constitution politique. Thiers concourt, pour sa part, à cette acculturation du modèle parlementaire de l’orléanisme politique en s’attachant mieux que les autres à en donner les formes institutionnelles. C’est lui qui fige le modèle institutionnel de la monarchie représentative. En théorisant ce qu’on a appelé plus tard le parlementarisme moniste, il se prépare à le proposer aussi à la république : des ministres désignés en cohérence avec la majorité de la Chambre basse. Ainsi l’œuvre des Doctrinaires, entendus en un sens large, aura été d’implanter en France une représentation « civilisationnelle » plutôt qu’institutionnelle de la Constitution anglaise qui traverse les régimes au point que T. Pasquiet-Briand constate au début de la Troisième République qu’on cesse de l’invoquer tellement ce modèle a été intériorisé. Elle peut se résumer ainsi : « la réalisation de la liberté dans l’ordre par la réforme prudente du régime politique qu’exige la démocratie. » Le modèle anglais s’est donc montré capable de survivre aux mutations constitutionnelles françaises. La thèse montre de façon convaincante comment la modération politique à la façon anglaise subsiste dans la Seconde République. Avec le retour du parti de l’Ordre, on voit resurgir l’esprit de modération qui, en fin de compte, établit « un parlementarisme dualiste à prédominance parlementaire ». Sous le Second Empire, le libéralisme conservateur trouve à se développer contre le pouvoir personnel de l’Empereur. Il réunit, à cet effet, orléanistes et doctrinaires, mais aussi légitimistes et républicains. Il prouve une universalité certaine de la formule parlementaire qu’il défend. Louis Blanc adhère de Londres au modèle transactionnel anglais. Prévost-Paradol est la grande figure de cette systématisation institutionnelle du gouvernement parlementaire. La preuve de cette implantation définitive dans le paysage politique français du modèle « prudentiel » anglais est apportée à la fin du siècle par deux grands théoriciens, de tendance politique pourtant assez différente : Boutmy plus nettement historiciste et Esmein républicanisant le modèle anglais par la synthèse de la modération institutionnelle et de l’universalisme libéral de la Révolution. À lui reviendrait la fixation dogmatique du gouvernement parlementaire sous sa forme dualiste par le moyen d’un discours prescriptif qui confond théorie et pratique afin de sanctuariser le gouvernement parlementaire de la Troisième République. Tellement assuré de la puissance du « modèle anglais » élaboré sous la Monarchie de Juillet, T. Pasquiet-Briand en vient à soutenir l’idée que Boutmy comme Esmein veulent perpétuer la stabilité de la monarchie constitutionnelle tout en consacrant la démocratie inéluctable.

 

 

Une thèse sur la réception de la Constitution anglaise porte nécessairement aussi sur l’origine et le développement du régime parlementaire en France. Ce travail repose très largement sur une histoire des idées politiques et constitutionnelles. À prendre au sérieux les résultats d’une telle enquête, la question du rôle des idées dans l’établissement du régime parlementaire et le développement de ses institutions – comme probablement de tout régime constitutionnel – nous confronte à un paradoxe. Jamais l’écart entre le texte et la pratique et plus encore entre le texte et les idées ne s’est exprimé plus fortement. T. Pasquiet-Briand a suffisamment analysé l’effet de « modèle-miroir » pour que la prudence s’impose sur le rôle que les idées ont pu avoir dans l’établissement du régime parlementaire en France. Comment attribuer à des idées erronées sur la Constitution anglaise un rôle fondateur du régime parlementaire en France ? Le type de constitutionnalisme qui sert de modèle et l’analyse en termes de droit politique permettent de donner une réponse plus sereine. Ces idées, même profondément erronées, expriment une attente politique de la société française. La perplexité n’est due qu’à une conception étroitement institutionnelle et juridique d’une tradition de droit écrit, renforcée en droit constitutionnel par l’expérience révolutionnaire. C’est précisément ce que le modèle anglais permet d’écarter par sa conception coutumière du droit et ce qu’ont compris certaines des élites françaises au xixe siècle. Il est vrai qu’une telle compréhension ne se sépare pas d’un « libéralisme conservateur » comme le montre la thèse. La conservation et le réformisme, pour peu qu’ils soient d’abord entendus de façon politique et institutionnelle, conviennent constitutionnellement à tous ceux qui veulent stabiliser les structures politiques de la société française, le régime parlementaire devient la construction qui rassemble monarchistes et républicains. Au gré des conventions de la constitution, les institutions sont capables de s’adapter à de nouvelles conjonctures politiques tout en durant pour l’essentiel. Les républicains succèdent sans douleur – institutionnelle du moins – à l’élite orléaniste et le régime parlementaire fait la preuve de sa plasticité. Telle serait la véritable leçon de la Constitution anglaise.

 

Patrice Rolland
Professeur émérite de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne

 

 

Pour citer cet article :
Patrice Rolland «Tanguy Pasquiet-Briand, « La réception de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Étude du droit politique français » », Jus Politicum, n° 22 [http://juspoliticum.com/article/Tanguy-Pasquiet-Briand-La-reception-de-la-Constitution-anglaise-au-XIXe-sie-cle-Etude-du-droit-politique-francais-1275.html]