Raymond Saleilles est aujourd'hui connu comme l'un des premiers civilistes de la fin du XIXe siècle et du début du XXe. Ses études sur l'obligation et le B.G.B. font encore date. Sa renommée internationale lui vient aussi de ses travaux en droit pénal, lui qui défendit avec succès le principe de l'individualisation de la peine. Enfin, son étude sur la personnalité morale est devenue un classique, si l'on peut user d'un tel qualificatif pour un ouvrage si riche et si original. Cependant, Raymond Saleilles fut aussi et, à  certains égards, avant tout, non seulement un historien du droit, mais aussi un professeur de droit public et plus précisément de droit constitutionnel ! Les spécialistes du droit électoral connaissent tous ses écrits sur la représentation proportionnelle (Il préférait l'expression élection proportionnelle, tant la notion de représentation lui paraissait douteuse en droit constitutionnel). On ignore plus souvent son essai intitulé « The development of the present Constitution of France » publié dans les Annals of the American Academy of Political and Social Science (juillet 1895, p. 1-78). Cette étude dont la traduction paraîtra à  l'automne 2010 sous la direction de Norbert Foulquier et Guillaume Sacriste (éditions Dalloz) révèle le publiciste engagé, accompli et influent qu'était Raymond Saleilles. Toutefois, cette œuvre ne se comprend pleinement que si l'on s'efforce de la restituer dans le contexte de l'époque, le droit constitutionnel étant alors une matière presque informe et source d'enjeux et de luttes politiques aigus. D'où l'analyse proposée par Guillaume Sacriste intitulée « Raymond Saleilles, un constitutionnaliste dans son contexte ». Norbert Foulquier propose, pour sa part, une lecture interne des écrits de Raymond Saleilles. Plus précisément, prenant acte que de formation, ce grand professeur était avant tout un privatiste, certes intimement convaincu de l'importance de l'histoire du droit, Norbert Foulquier tente de percer le privatiste sous le constitutionnaliste, avec l'espoir de démontrer que des notions civilistes traversaient, voire informaient, sa pensée constitutionnaliste. Cet espoir, en partie déçu par Raymond Saleilles lui-même qui se fit fort de forger des concepts nouveaux, propres au droit constitutionnel (mais en partie seulement !) a pris la forme d'un exposé intitulé « Raymond Saleilles, un privatiste sous le texte ? ».

 

Présentation de R. Saleilles et de son essai par N. Foulquier:

 

Raymond Saleilles, un constitutionnaliste dans son contexte par Guillaume Sacriste, maître de conférences en science politique à  l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne:

 

Raymond Saleilles, un privatiste sous le texte ? par Norbert Foulquier, Professeur de droit public à  l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

Pour citer cet article :
Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste «Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles », Jus Politicum, n° 4 [http://juspoliticum.com/article/Un-constitutionnaliste-oublie-le-privatiste-Raymond-Saleilles-211.html]