Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)

Thèmes : Grande-Bretagne - Parlement - Droit parlementaire

[

Texte présenté par Armel Le Divellec

->http://www.juspoliticum.com/Bagehot-et-les-fonctions-du.html]

La Chambre des Communes

Les fonctions non-législatives du Parlement (1860) [1]

Walter Bagehot

Comme presque toujours à  cette époque de l’année, des plaintes sur l’inefficacité de la Chambre des Communes se font entendre. « Ils travaillent bien dur », entend-on, « mais ils n’adoptent rien. Au début de chaque session, le gouvernement présente de nombreux projets de loi qu’il espère ne jamais voir adoptés et, à  la fin de chaque session, il en retire de nombreux dont tout le monde espérait et pensait qu’ils seraient adoptés. « Le massacre des innocents », dont Lord Lyndhurst avait pour habitude de se moquer il y a vingt ans se poursuit. Beaucoup de propositions sont faites – beaucoup de discours sont prononcés, mais rien de concret n’est fait. » Voici l’essentiel de ce qui constitue beaucoup de conversations et d’éditoriaux, et il pourrait être utile de voir dans quelle mesure il serait sage de notre part d’y prêter attention.

En ce qui concerne le déroulement de l’actuelle session, nous pourrions objecter ce que les avocats appellent un point de fait. Les mesures financières prises cette année sont de grande importance. Nous pourrions même dire que cela suffit pour cette année. Sans même parler du traité français, la simplification de la grille tarifaire des droits de douane que M. Gladstone a mis en place cette année constitue l’aboutissement d’un travail de première importance. Sir Robert Peel l’aurait avancée de son ton le plus solennel et il aurait bien fait comprendre à  une Chambre des Communes alors réceptive qu’[une telle mesure] valait non seulement le travail d’une session, mais de plusieurs. De la ratification du traité français et des changements qui lui sont inhérents, même s’ils doivent décevoir ses défenseurs les plus acharnés, peuvent néanmoins résulter de grands bénéfices. En tous cas, car c’est le point qui nous intéresse, leur valeur n’est pas nulle ; qu’elles soient mauvaises comme leurs opposants le disent, qu’elles soient bénéfiques comme leurs défenseurs le prétendent ; elles demeurent irréfutablement des mesures essentielles de l’une ou de l’autre de ces deux espèces. Pour la défense de l’actuelle session du Parlement, nous pouvons dire qu’il a fait du bon travail, et bien qu’il soit toujours possible de se demander si tout ce qui a été fait est parfaitement bien, personne ne sera prêt à  en remettre en cause l’importance.

Nous souhaitons cependant soulever cette semaine une question quelque peu plus générale. Nous pensons que l’idée selon laquelle aujourd’hui, la fonction principale du Parlement serait intégralement législative est bien trop répandue dans les discussions quotidiennes. Si jamais une session n’est pas marquée par l’adoption d’un texte important, la Chambre des Communes est immanquablement accusée d’avoir totalement perdu le temps dont elle disposait lors de sa session. Nulle erreur ne peut cependant être pire que celle-ci. Le Parlement a d’autres fonctions auxquelles un étudiant consciencieux en sciences politiques attribuera autant d’importance qu’à  la fonction législative.

En premier lieu, il y a l’ancienne mais néanmoins toujours importante fonction de surveillance et de contrôle des ministres de la Couronne. Nous ne devons pas l’évaluer en fonction du nombre des cas réels dans lesquels nous la voyons s’exercer. Tous les contrôles sont appréciables, non en proportion des maux qu’ils font découvrir, mais en proportion des maux qu’ils préviennent. Quiconque a déjà  attentivement examiné l’action de l’administration d’un gouvernement absolu, ne peut douter que seule la vigilance d’une législature populaire permet de prévenir ne serait-ce que le dessein de beaucoup d’injustices, que le voile du despotisme permet facilement et insidieusement de commettre.

Mais il existe aussi une seconde fonction du Parlement encore bien plus importante que cette première fonction. Parmi les fonctions primordiales d’une assemblée législative populaire, se trouve également l’expression de l’opinion du peuple qui l’a élue. Durant la session actuelle du Parlement, l’opinion du peuple anglais a été vivement et efficacement exprimée sur plusieurs points de la plus grande importance. Sur l’ensemble de l’affaire italienne, aussi complexe soit-elle et aussi nombreux les problèmes qu’elle soulève soient-ils, l’opinion anglaise a été clairement et nettement mise en évidence par le Parlement. Nous avons dit franchement et clairement que nous n’interfèrerions pas entre les sujets de ces nombreux gouvernements italiens et ces gouvernements. Nous n’allons pas non plus, même au nom de la liberté, intervenir dans les conflits entre les nations et leurs dirigeants. Nous avons pour principe de considérer qu’il est inutile de le faire ; car, selon une règle non loin d’être universelle, une nation qui n’est pas capable de conquérir elle-même sa liberté, ne sera pas non plus capable de la sauvegarder quand cette liberté aura été conquise en son nom. L’épreuve permettant d’établir qu’une nation est digne de la liberté consiste pour elle à  être prête à  faire les sacrifices nécessaires pour l’obtenir. Telle est notre politique à  l’égard d’un conflit purement domestique dans lequel aucun gouvernement étranger n’intervient. Mais, en revanche si jamais d’autres nations, pour n’importe quelle raison, venaient à  intervenir, nous devons nous réserver le droit d’intervenir aussi. Nous n’allons pas aider les sujets à  se révolter contre leurs propres gouvernants mais nous n’allons pas non plus laisser les gouvernements despotiques réprimer une lutte pour la liberté ailleurs que dans leur propre pays. Suivant le même raisonnement, une opinion très nette a été prononcée sur l’annexion de Nice et de la Savoie par la France de la même manière qu’une toute aussi nette opinion a été prononcée sur l’adhésion volontaire locale. Nous mentionnons ces points plutôt que d’autres car aucune action les concernant n’a été jugée nécessaire. L’on pourrait soutenir, et il a en effet été soutenu que tout ce qui a été fait au sein du Parlement sur ces questions n’étaient que du « pur bavardage ». Mais ceux qui le pensent n’ont aucune idée de la nature d’un gouvernement du peuple. Au sein d’un tel système de gouvernement, il n’est pas exagéré de dire que « parler, c’est agir ». L’adéquation de l’expression à  l’opinion réelle d’une nation qui a de l’influence est inestimable, parce que si cette opinion est parfaitement exprimée, elle peut avoir un poids incalculable.

Il ne serait pas non plus juste de dire que l’expression de l’opinion anglaise par le Parlement est inadéquate. Nous pourrions paradoxalement dire qu’elle est adéquate dans l’ensemble parce qu’elle est imparfaite dans le détail. Hormis la classe supérieure des orateurs, nul ne peut donner un aperçu parfait y compris même de son propre sentiment, mais d’une certaine manière cette éloquence défectueuse est une bénédiction. Nous voulons exprimer par le biais du Parlement – non l’opinion de nos hommes politiques les plus éloquents ou les plus savants – ni l’opinion de M. Gladstone ou de Lord Palmerston, mais l’opinion de l’Anglais moyen – de la masse populaire anglaise. A partir de paroles hésitantes et de phrases mal formées d’une centaine de membres différents du Parlement, cette opinion se forge une expression qui lui est adéquate – qui est quasiment la seule qui puisse lui être adéquate – [et] qui est absolument la seule dont il est impossible de nier l’authenticité. Dans l’état actuel de l’humanité, où une si large partie du monde civilisé est gouvernée par des régimes despotiques qui interdisent la moindre expression d’une opinion publique ; et où l’autre partie du monde civilisé est gouvernée par des démocraties poussées à  l’extrême qui n’offrent pas un organe adapté pour exprimer l’opinion véritable des classes éduquées, il est impossible de faire trop de cas de l’importance du Parlement anglais – c'est-à -dire de l’instrument le plus efficace pour exprimer l’opinion pratique des hommes cultivés que le monde n’ait jamais connu.

Nous devons rappeler que c’est au Parlement qu’il faut attribuer ce qui se passe en dehors de ses murs. Les débats parlementaires offrent un lien inestimable pour la discussion que ce soit dans la presse ou au sein de la société. Tous ceux qui doivent surveiller l’opinion savent qu’il est inutile d’écrire des articles sur des sujets auxquels le public ne s’intéresse pas. Le meilleur des articles sur de tels sujets ne seront jamais lus. Mais comment le public peut-il s’intéresser à  un sujet ? Le public est une multitude hétérogène. Comment est-ce possible que toute cette multitude puisse s’intéresser à  la même chose au même moment ? Seulement grâce au Parlement, la grande institution nationale à  laquelle tous prennent intérêt, qui discutant de tel ou tel sujet, le diffuse en quelque sorte à  la nation. Les discussions au Parlement n’expriment pas seulement l’opinion publique ; elles consolident sa formation en rendant la discussion pratiquement possible.

L’inquiétude d’être mal compris nous gagne. Nous sommes loin de dire que tout le temps au Parlement est passé à  des choses utiles. Nous savons bien que ce n’est pas entièrement le cas. Nous sommes également loin de dire que de précieux travaux législatifs ne furent pas inutilement repoussés. Nous disons simplement qu’il ne faut pas mesurer l’efficacité du Parlement uniquement à  l’aune de ses défauts. Nous devons nous souvenir qu’il a d’autres fonctions à  côté de la [fonction] législative, dans lesquelles, peut-être, il réussit mieux – dans lesquelles, en tous cas, il réussit dans un certaine mesure.

Traduction Dimitra Kyranoudi et Céline Roynier

<doc599|center>

<doc594|center>

Pour citer cet article :
«Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860) », Jus Politicum, n° 7 [http://juspoliticum.com/article/Walter-Bagehot-La-Chambre-des-Communes-Les-fonctions-non-legislatives-du-Parlement-1860-469.html]