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Texte présenté par Armel Le Divellec

->http://www.juspoliticum.com/Bagehot-et-les-fonctions-du.html]

Le Travail invisible du Parlement (1861)[1]

Walter Bagehot

Certaines personnes, y compris même des organes importants d’opinion libérale, ont estimé que le programme de cette session n’était pas réjouissant. Il leur a paru qu’il n’était pas assez prometteur. Il leur a paru qu’un mécanisme institutionnel aussi sophistiqué et aussi peu fonctionnel sous certains aspects que le Parlement anglais ne devait pas se contenter cette année d’adopter quelques lois d’une pâle utilité. Ils souhaitaient quelque chose de plus excitant, et comme le sujet est très important, il l’est tout autant d’examiner si de tels souhaits sont raisonnables.

Nous sommes convaincu que, lorsque toutes les circonstances nécessaires sont correctement prises en compte, [ces souhaits] atteignent un summum de déraison. Nous sommes convaincu que le travail véritable d’un gouvernement représentatif dépend pour beaucoup du fait que la nation n’a justement pas tendance à  considérer qu’il doit être source d’émotion forte. Nous sommes certain que si le pays doit un jour regarder les débats du Parlement comme une manifestation intellectuelle et théâtrale, comme cela a été le cas dans certains pays étrangers où l’expérience représentative a été tentée sans succès, toute la perfection de nos lois, toute l’excellence de notre génie national, seraient incapables de sauver nos institutions de très graves dangers.

L’explication de ce phénomène est en vérité simple et bien connue. Il est impossible que chaque année marque une ère constitutionnelle ; et même si cela était possible, ce ne serait pas souhaitable. Bouleverser nos institutions fondamentales est une lourde tâche : des bouleversements ne peuvent être proposés que si l’esprit public a profondément été familiarisé avec leur nécessité ; quand le mal auquel il faut remédier a été âprement expérimenté ; quand la discussion préalable peut être jugée suffisante et fructueuse. Il n’est que très rarement satisfait à  ces conditions. Les grands maux sont rares : la discussion fructueuse est laborieuse : l’esprit public ne comprend pas aisément ce qui est nouveau. De plus, une constitution n’est rien d’autre qu’un moyen pour arriver à  une fin ; elle n’est importante que dans la mesure où elle est un instrument de bon gouvernement. Aucune machine ne fonctionne correctement si elle est soumise à  d’incessantes modifications, et si nous réduisons l’efficacité d’une institution par la fréquence de nos innovations, nous sacrifions alors la fin aux moyens. Nous faisons l’acquisition d’une constitution satisfaisante au prix d’un gouvernement satisfaisant.

L’esprit public d’Angleterre est suffisamment familiarisé avec tous ces arguments. Notre longue expérience ainsi que nos pratiques coutumières, nous donnent l’impression que nous ne devons pas changer pour changer – que nous devons savoir ce que nous faisons quand nous procédons à  ces changements – que nous ne devons concevoir le Parlement impérial ni comme une représentation théâtrale ni comme un stimulant intellectuel, mais comme le mécanisme intérieur d’une machine. Il se pourrait d’ailleurs que nous n’ayons pas suffisamment à  l’esprit ce que le Parlement accomplit concrètement. Pendant longtemps, notre attention s’est concentrée sur l’importance d’un grand nombre de mesures législatives. Il se pourrait que nous n’ayons pas suffisamment réfléchi au travail invisible du Parlement, ni correctement mesuré combien il est nécessaire de protéger ce travail de la suffisance de certaines suggestions et de certaines tentatives superflues visant à  adopter des lois ostentatoires.

Le premier devoir du Parlement est de choisir le cabinet qui a pour mission de gérer les affaires du pays. C’est sur le cabinet, comme nous le savons tous, que tout ce qui est important pour notre vie publique repose et doit reposer. Il s’agit du comité exécutif – du conseil d’administration de la nation anglaise : s’il administre bien, nos affaires iront bien, s’il administre mal, nos affaires iront mal. Et la difficulté d’administrer, aussi bien que l’importance de [l’administration] croît à  mesure que le monde se complexifie. Toute cette problématique semble facile à  comprendre. Pourtant, elle est parfois largement survolée. Étant donné que le choix d’un Ministère est un acte ponctuel, qui s’accomplit une fois et n’est pas renouvelé pendant un long intervalle, il n’est pas habituellement compté parmi les fonctions du Parlement, il n’est pas pris en compte lors de l’évaluation des résultats de chaque session. Nulle erreur ne saurait être plus grande sur ce sujet. La surveillance constante du Parlement est la contrainte réelle qui force les ministres à  être ce qu’ils sont – elle les empêche d’agir arbitrairement – elle les empêche d’être négligent – elle les empêche de dévier – elle garantit que l’opinion publique soit respectée – elle force l’administration à  l’intégrité. Cette illustration peut paraître relever de la rhétorique mais cette vérité est à  prendre au pied de la lettre, qu’une longue session est laborieuse à  partir du moment où ses travaux ont permis à  un bon Ministère de durer. Burke disait que la fin de la Constitution Britannique était de faire tenir douze hommes sur le banc du jury ; il est plus exact de dire que c’est de faire rentrer quinze hommes respectables dans une pièce décrépie de Downing Street.

Encore une fois, le Parlement détient une fonction qui est distincte de la fonction législative, mais qui est au moins aussi primordiale dans l’état du monde actuel. Il dispose d’une fonction d’expression. Chaque année, est mise en discussion devant la nation anglaise, une masse immense de sujets hétéroclites ; la croissance prodigieuse de nos échanges commerciaux, l’expansion de notre empire, le développement de notre philanthropie, le raffinement de notre esprit public, et l’amélioration conséquente d’une intelligence nationale, permet la multiplication de ces sujets année après année. Elle a une opinion sur tous ces sujets, et elle a besoin d’un organe pour l’exprimer. Le Parlement est cet organe. Quels que soient les défauts dans cette constitution (et un théoricien en trouverait beaucoup), il exprime précisément l’essence de l’opinion de l’Anglais moyen. La voix qui est portée n’est pas celle de Lord John Russel, ni la voix de M. Disraeli, ni celle de Lord Palmerston – ni celle d’aucun individu ni d’aucune idiosyncrasie marginale, mais celle de la nation anglaise. C’est cela qui lui donne une efficacité particulière dans les pays étrangers. L'Angleterre pense à  haute voix, et fait entendre sa voix dans le monde entier. Ce ne serait pas non plus un paradoxe de dire que le Parlement exerce mieux cette fonction d’expression grâce à  ce qui pourrait apparaître à  première vue comme un de ses principaux défauts. Nous déplorons la banalité des bavardages des membres ordinaires, et probablement que le plus souvent [ces bavardages] sont superflus et que nous pourrions aisément nous en passer, mais ils demeurent concrètement utiles. Leur existence est la meilleure preuve que ces opinions exprimées ne sont pas des jugements isolés propres aux grands hommes d’État, ni les anticipations à  long terme d’esprits prévoyants mais au contraire les jugements moyens d’hommes ordinaires. Et à  cet effet, un mauvais langage est finalement plus efficace que le meilleur des langages. M. Gladstone est le plus grand orateur au sein du Parlement, mais s’il y a quelque chose qu’il est le moins capable d’exprimer que n’importe qui d’autre, c’est bien l’opinion des hommes ordinaires. Sa réputation d’originalité est un obstacle insurmontable : tout ce qu’il dit est marqué du sceau de sa personnalité. A chaque fois qu’il est cité comme témoin de l’opinion publique, la réaction est automatique : « Oh, ça c’est Monsieur Gladstone ». En tous cas, personne ne reprochera aux membres ordinaires du Parlement leurs excès d’originalité : leurs dires constituent un échantillon presque parfait de l’opinion anglaise moyenne, puisqu’ils sont eux-mêmes d’excellents spécimens de l’Anglais moyen.

Ce n’est évidemment pas notre but de déprécier ou de dénigrer la fonction législative du Parlement. Elle est si bien comprise et si évidente que nous sommes capables de l’envisager comme son seul devoir. Nous ne devons pas attendre du Parlement, qu’il prenne tous les ans des réformes surprenantes, ni qu’il adopte tous les ans des lois qui marqueront une époque dans l’histoire de la législation, nous devons plutôt attendre de lui qu’il prenne un nombre adéquat de mesures modérément utiles – nous devons plutôt attendre de chacune de ses sessions qu’elle s’affaire soit à  sa fonction de législateur, soit à  des enquêtes qui pourraient déboucher sur des lois – mais alors nous ne devons pas oublier que chaque jour se ressemblera. Ce travail semblera terne et peu réjouissant ; il ne provoquera aucune émotion ; il n’y aura rien de théâtral dans aucune de ses manifestations. L’on dit de « l’utilité fastidieuse » qu’elle est « l’apogée de la civilisation » ; et il est certain qu’il s’agit là  d’une des fonctions les plus importantes du Parlement.

Traduction Dimitra Kyranoudi et Céline Roynier

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Pour citer cet article :
«Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861) », Jus Politicum, n° 7 [http://juspoliticum.com/article/Walter-Bagehot-Le-travail-invisible-du-Parlement-1861-522.html]