Préface

Olivier Beaud

• Olivier Beaud: L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à  la constitution comme statut juridique de l’Etat
  Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - § III
  Suite des §§ I et II précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
  Il manque à  la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à  la fois à  une théorie de l’État, à  une théorie des droits (une dogmatique des libertés ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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• Olivier Beaud: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
  La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à  la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à  l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
  Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Hommage à  Guy Carcassonne
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• Olivier Beaud: Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
  Cet article, qui est un commentaire de la présentation par Christoph Gusy de la doctrine allemande sur la protection constitutionnelle des droits dits horizontaux" vise à  expliquer pourquoi le droit français accorde une moindre importance à  cette protection... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
  On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Une question négligée dans le droit de la nationalité : la question de la nationalité dans une Fédération
  La nationalité est le plus souvent étudiée comme étant uniquement l’appartenance juridique d’une personne à  l’État. Le fait de prendre comme hypothèse la Fédération comme étant distincte de l’État permet de découvrir la particularité de la nationalité fédérative qui consiste dans l’existence d’u... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Président peut-il témoigner en justice ?
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• Olivier Beaud: Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - § V
  Suite des §§ I, II, III et IV précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html ; http://juspolitic... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Propos introductifs
  Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme pol... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: La France libre, Vichy, l'empire colonial
  La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au cœur de la notion juridique d’Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s’affrontent, en Afrique, pour la pos... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’Empire et l’empire colonial dans la doctrine publiciste française de la IIIe République
  Cet article vise à  montrer que le phénomène impérial, sous sa forme de domination coloniale, a été peu étudié par la doctrine publiciste française sous la IIIe République. Toutefois, l’examen combiné de la do... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - § IV
  Suite des §§ I, II et III précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html et http://juspoliticum.... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Quelques réflexions sur l’inculture constitutionnelle française révélée par l’épisode de la réforme des retraites
  Cet article vise à démontrer que la crise de la réforme des retraites a non seulement provoqué des débats constitutionnels d’une ampleur inédite, mais aussi révélé une assez inquiétante inculture constitutionnelle en Fran... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
  Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Présentation du cours inédit de R. Capitant : « Fédéralisme et démocratie »
  Présentation du cours inédit de R. Capitant : « Fédéralisme et démocratie » >> Voir l'article
• Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
  Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédé... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique
  Cet article a été retiré du site le 7 novembre 2016. Nous renvoyons désormais à l'ouvrage des mêmes auteurs paru à la L.G.D.J. : O. Beaud & C. Guérin-Bargues, L'état d'urgence. Etude constitutionnelle, historique et critique, Paris... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: The Founding Constitution. Reflections on the Constitution of a Federation and its Peculiarity
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• Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
  En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation maté... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Présentation des écrits de Charles Eisenmann
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• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel sur la souveraineté et ses approximations
  Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibl... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Préface
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• Olivier Beaud: Avant-propos
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• Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
  Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: V. Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (1952-1972) (2018)
  Recension de V. Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (1952-1972). Une approche biographique de l’histoire d’une révolution juridique, Francfort, Klostermann, 2018, 396 p. >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Préhistoire législative du délit d’offense en France. De l’offense au Roi à l’offense au président de la République (1819–1875)
  Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’of... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Avant-propos
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• Olivier Beaud: Le 50e anniversaire de la mort de René Capitant. Hommage à une grande figure de la République et de l’Université
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• Olivier Beaud: Ouverture
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• Olivier Beaud: Avant-propos
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• Olivier Beaud: Repenser l'Europe ? A propos de C. Spector, No démos ? Souveraineté et démocratie à l'épreuve de l'Europe (2022)
  Recension de C. Spector, No Démos ? Souveraineté et démocratie à l'épreuve de l'Europe, Paris, Seuil, 2022, 416 p.  >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Ce que la réforme des retraites nous enseigne sur le droit constitutionnel de la Ve République
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• Olivier Beaud: Présentation de la Table Ronde autour du livre de Christoph Schönberger
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Patrick Wachsmann

• Patrick Wachsmann: Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
  La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Sur la composition du Conseil constitutionnel
  L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à  s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
  La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à  l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà  déclarées conformes à  la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Pour saluer le « Droit administratif général » de Benoît Plessix
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
  La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Préface
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• Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
  Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p. >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: La liberté de réunion comme expression de la citoyenneté
  Le droit français de la liberté de réunion a longtemps reposé sur des distinctions destinées à permettre aux autorités de prendre toutes mesures propres à conjurer les risques de troubles liés aux manifestations sur la voie publique. ... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue
  Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces der... >> Voir l'article

Philippe Conte

• Philippe Conte: Préface
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• Philippe Conte: La matière pénale revue par le Conseil constitutionnel
  Les conceptions juridiques différentes des juristes privatistes et publicistes ne leur permettent pas de porter le même type de jugement sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La matière pénale l’illustre : nulle part, sans doute, leurs analyses de la l&... >> Voir l'article