Jus Politicum, revue de droit politique.

Die Verfassung und ihre Instrumentalisierung durch die Regierungen der „republikanischen“ arabischen Länder: der Fall Tunesiens, Ägyptens und Algeriens

Abdessemed — 2013-04-29T13:35:15Z

Obwohl die Verfassung als Modernisierungsfaktor im XIX. Jahrhundert galt sowie als Symbol des Kampfes für die nationalen Befreiungen und als Souveränitätssymbol nach den Unabhängigkeiten, wurde die Verfassung von den Regierenden in den arabischen Ländern wie Tunesien, Ägypten und Algerien so sehr instrumentalisiert, dass sie und die von ihr beinhalteten Prinzipien auf ein reines „Symbol“ beschränkt wird. Statt ein Mittel zur Begrenzung der Regierendengewalt zu sein, haben diese die Verfassung durch (...) - N°9 / Papiers, Verfassungsrecht , Verfassungsgeschichte , Verfassung , Algerien, Ägypten , Tunesien

The issue of instrumental political use of the Constitution in Arab countries: the case of Tunisia, Egypt and Algeria

Abdessemed — 2013-04-29T13:33:01Z

An actor of modernization in the 19th century, and a symbol of the fight for national liberations, and of sovereignty after the independences, the constitution has never ceased to be instrumentalised by the leaders in the republican Arabic countries such as Tunisia, Egypt and Algeria, to the point of being reduced, in itself as well as in the principles that it represents, to just a “symbol”. In sted of being a way of limiting the power of the leaders, it has been transformed by them into an (...) - N°9 / Papiers, Constitutional law, Constitutional history, constitution, Algeria, Egypt, Tunisia

La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie

Abdessemed — 2013-04-29T13:32:56Z

Facteur de modernisation au XIX^e siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n'a cessé d'être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, l'Égypte et l'Algérie, au point qu'elle en est réduite, elle-même ainsi que les principes qu'elle consacre, à un simple « symbole ». Au lieu d'être un moyen de limitation du pouvoir des gouvernants, ces derniers, pour rester en place, l'ont transformée par la pratique en un « instrument de pouvoir » (notamment par l'interférence dans le processus de l'élaboration de la constitution, par la manière d'exercer les pouvoirs exceptionnels et surtout par les révisions continuelles des constitutions). Une situation qui a entraîné l'échec du constitutionnalisme qui est l'une des causes des révoltes actuelles des peuples arabes.

Cet article a également fait l'objet d'une publication dans la Revue générale de droit, vol. 42, 2012/n°2 , novembre-décembre.

- N°9 / Papiers, droit constitutionnel, histoire constitutionnelle, constitution, Algérie, Égypte, Tunisie

Anmerkungen über die Erscheinung der Souveränität (und der Menschenrechte).

Baranger — 2013-03-12T14:00:53Z

Der Aufsatz soll dazu beizutragen, die diversen Formen der Vorstellung der Souveränität im Recht zu identifizieren. Warum ist die Vokabel der „Anerkennung“ so verbreitet, was die Souveränität angeht? Warum war es so wichtig, „Zeichen“ der Souveränität zu identifizieren? Warum unterscheidet man diesbezüglich zwischen „Titel“ und „Ausübung“? Die Souveränität ist nicht der einzige betroffene Begriff. Wenn man nicht die Souveränität, sondern die Menschenrechte betrachtet, dann könnte man sich vergleichbare (...) - N°9 / Papiers, Rechtstheorie, Souveränität, Theorie der Verfassung , Verfassungsgeschichte , Menschenrechte , Troper (Michel) , Phänomenologie , Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte , Carré de Malberg (Raymond)

Notes sur l'apparition de la souveraineté (et des droits de l'homme)

Baranger — 2013-03-12T14:00:49Z

On se propose ici de contribuer à identifier ce que l'on pourrait appeler les modes de présentation de la souveraineté en droit. Pourquoi le vocabulaire de la « reconnaissance » est-il si répandu s'agissant de la souveraineté ? Pourquoi a-t-il été si important d'identifier des « marques » de la souveraineté ? Pourquoi distingue-t-on à son sujet entre « titre » et « exercice » ? La notion de souveraineté n'est pas la seule concernée. Si on regarde, non pas la souveraineté, mais les droits de l'homme, on pourrait poser des questions comparables. En particulier : pourquoi a-t-il fallu les « déclarer » ?

L'hypothèse ici formulée est que ce langage n'a pas été regardé suffisamment en détail, peut-être à cause de présupposés intellectuels trop restrictifs. Il semble possible de montrer que suivre les pistes ainsi désignées permet de comprendre quelque chose au sujet de l'histoire conceptuelle de la souveraineté et des droits de l'homme et de leur statut en droit constitutionnel.

Cette étude commence par questionner les raisons pour lesquelles nous identifions si fortement le droit à quelque chose qui n'a rien à voir avec le sensible, mais résiderait exclusivement dans des significations à caractère normatif. Le propos est de montrer qu'avant même toute interprétation de son contenu, l'identification du droit est un problème en soi. A ce problème, le langage des juristes apporte des solutions. Il parle d'un droit qui réside dans le sensible en tant qu'il y apparaît. Cette apparition s'effectue selon certaines formes précises, codifiées de longue date par la tradition juridique. La première partie de cet article vise à esquisser comment notre conception du droit inclut une prise en compte du phénomène de l'apparition (I). La suite de l'article vise à présenter des cas d'application de cette problématique générale, à travers des observations relatives à la souveraineté et aux droits de l'homme. Dans la seconde partie, on propose de faire usage de cette analyse au sujet de la souveraineté (II). La troisième partie visera à commencer une liste des modes de présentation de la souveraineté que l'on peut identifier au moyen de la méthode ainsi proposée (III). On en proposera ensuite quelques interprétations préliminaires (IV). Enfin, la cinquième partie vise à esquisser le problème de l'apparition des droits de l'homme à travers la forme privilégiée de la « déclaration ». On cherchera à en tirer certaines conséquences en discutant la question du statut dit « modal » (c'est-à-dire soit descriptif soit prescriptif) des déclarations révolutionnaires (V).

- N°9 / Papiers, théorie du droit, souveraineté, théorie constitutionnelle, histoire constitutionnelle, Droits de l'homme, Troper (Michel), phénoménologie, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Carré de Malberg (Raymond)

Some notes on the apparition of Sovereignty (and Human Rights).

Baranger — 2013-03-12T14:00:34Z

This article examines the way in which sovereignty is presented linguistically in legal discourses. Why is the vocabulary relating to “recognition” so commonly used to refer to Sovereignty? Why is identifying the marks of Sovereignty so important? The same issues can be raised regarding Human Rights – for instance: Why was it felt necessary to “declare” them? The thesis of this article is that these forms of legal discourse may not have been analysed in sufficient detail, due – perhaps – to (...) - N°9 / Papiers, Jurisprudence, sovereignty, constitutional theory, Constitutional history, Human Rights, Troper (Michel), Phenomenology, The Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (1789), Carré de Malberg (Raymond)

La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)

Lepetit — 2013-02-20T16:33:10Z

La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juristes et historiens étrangers, elle servit de fondement juridique au modèle constitutionnel suédois durant l'ère de la liberté (Frihetstiden), au cours de laquelle ce pays connut une expérience très originale de parlementarisme particulièrement sophistiqué tant au plan juridique que politique. Fondé sur un principe d'unité de pouvoir au profit des états et au détriment du principe monarchique, la Constitution de 1720 permit une sorte de parlementarisme absolu, à l'antipode du modèle britannique. Sa fin abrupte ne doit cependant pas faire oublier que cette expérience fut structurante pour les développements ultérieurs du droit constitutionnel suédois jusqu'à nos jours.

- N°9 / république, monarchie, constitutionnalisme, histoire du droit, Parlement, histoire constitutionnelle, liberté, constitution, séparation des pouvoirs, droit parlementaire, Suède, Les constitutions écrites dans l'histoire, constitution écrite, Parlementarisme

Die schwedische Verfassung von 1720, erste geschriebene Verfassung der Freiheit im kontinentalen Europa (Teil II)

Lepetit — 2013-02-19T14:06:06Z

Die Regeringsform für das schwedische Konigreich von 1720 - ergänzt durch die Geschäftsordnung des Parlaments von 1723 - muss als die erste moderne Verfassung im formellen Sinne in der Geschichte des kontinentalen Europas gelten. Sie diente als effektive Rechtsgrundlage der schwedischen Verfassungsordnung während der sog. ,,Ära der Freiheit„(Frihetstiden) bis 1772. In jener Zeit praktizierte Schweden einen eigentümlichen, in juristischer sowie politischer Hinsicht besonders raffinierten (...) - N°9 / Republik, Monarchie, constitutionnalisme , Rechtsgeschichte , Parlament , Verfassungsgeschichte , Freiheit , Verfassung , Gewaltenteilung , Parlamentsrecht , Schweden , Les constitutions écrites dans l'histoire, Geschriebene Verfassung, Parlamentarismus

The Swedish Constitution of 1720 as the First Written Constitution of Liberty in Continental Europe (Part II)

Lepetit — 2013-02-19T13:37:28Z

The Swedish Constitution of 1720, also known as “The form of the government of Sweden” (Regeringsform), along with the “Rules of procedure of the Diet” of 1723, has to be considered as the first modern formal constitution in the history of Continental Europe. This much overlooked constitution established the legal basis of the constitutional model during the Swedish Age of Liberty (Frihetstiden), which constituted a sophisticated and original experience in parliamentarism. The Swedish (...) - N°9 / republic, monarchy, constitutionnalism, Legal History, Parliament, Constitutional history, liberty, constitution, separation of powers, parliamentary law, Sweden, Les constitutions écrites dans l'histoire, Written Constitution, parliamentarism

La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)

Lepetit — 2013-02-19T13:11:45Z