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L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Articles portant sur les même thèmes :
démocratie
David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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David Mongoin :
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution : on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009. Un livre est d’abord un objet, un produit fini. À ce titre, l’ouvrage ici recensé est de belle facture. On ne peut que louer la (...)
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Eric Maulin :
,
Olivier Jouanjan :
Einleitung
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Didier Mineur :
Von der nationalen Souveränität bis zum Gemeinwille. Die Entwicklung Carré de Malbergs vom positivistischen Projekt zur demokratischen vorgefassten Meinung.
De tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à-dire autonomiser son étude vis-à-vis (...)
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Olivier Beaud :
Fragmente einer Bürgerschaftstheorie bei Carré de Malberg.
Il y a cinquante ans, les 5 et 6 mai 1961, se sont tenues à Strasbourg deux journées célébrant le centenaire de la naissance de Carré de Malberg. La fine fleur du droit public français était représentée pour étudier non seulement son grand ouvrage, la Contribution (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
„Die allgemeine Staatstheorie ist auch eine Theorie der Grundfreiheiten“
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales ». « L’État depuis 1920 s’est dilaté, pour toucher à des objets, à des secteurs qui n’étaient pas les siens au XIXème siècle. On peut essayer d’en identifier quelques uns : La défense des (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Olivier Beaud :
Fragments of a theory of citizenship in the works of Carré de Malberg: an articulation of the concepts of citizen, State and democracy
The Contribution to the general theory of State, Raymond Carré de Malberg’s veritable summa, provides a scrutiny of State power and functions. However, this article supports the view that the Contribution contains many interesting, albeit fragmented, (...)
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Eric Maulin :
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Olivier Jouanjan :
Introduction
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Didier Mineur :
From national sovereignty to general will : The Evolution of Raymond Carré de Marlberg’s thought
The Contribution to the general theory of the State is based on two levels of ambition: The first consists of the positivist attempt to build a theory of the Rechtstaat (n.d.t: État de droit); the second, more prescriptive in its aims, consists of the (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
“The general theory of State is also a theory of fundamental rights and liberties”
The conception of the relationships between rights and liberties and the State vary in time and space. Since the turning point which is the XVIIIth century, three models can be established: 1) a mechanistic model; 2) a normative statute-centred model; and (...)
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Olivier Jouanjan :
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Eric Maulin :
Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
On célébrera en 2011 le 150e anniversaire de la naissance de Carré de Malberg et le 100e anniversaire de son premier véritable article de doctrine constitutionnelle, consacré à la Constitution d’Alsace-Lorraine de 1911. Peut-être est-ce l’occasion de nous (...)
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Véronique Champeil-Desplats :
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIe siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Didier Mineur :
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion (...)
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Olivier Beaud :
Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l’État, est surtout consacrée à l’analyse du pouvoir et aux fonctions de l’État. Toutefois, l’objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et (...)
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François Saint-Bonnet :
Das Urteil des Verfassungsrates über das Gesetz zum Verbot des Tragens einer Burka
Dieser Artikel analysiert das Tragen der sog. Burka (Ganzkörperschleier) als eine freiwillige Abgeschlossenheit, als eine gewollte Inhaftierung, als eine Art von ,,Tod von der Welt„“. Auch wenn man die Freiheit der Burka-Trägerinnen ernst nimmt, kann dieser (...)
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Gaëlle Demelemestre :
Der Prozessgedanke Carl Joachim Friedrich: eine dynamische Konzeptualisierung der politischen Institution.
Die Kenntnisgründung und die Kritik des Instruments, das zur Gewinnung dieser Kenntnis beigetragen hat sind nicht voneinander zu trennen. Und bestimmte Realitäten können manchmal unbemerkt bleiben, weil die intellektuellen Modelle, die Ereignisse zu (...)
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François Saint-Bonnet :
The French Constitutional council’s rulings on the law banning the burqa in public spaces
This article analyses the wearing of the full veil as a voluntary confinement, as a symbol of “death to the world”. Taking seriously the liberty of those who wear it, the “death to the world”, which was similarly applied to Christian contemplatives, was (...)
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Gaëlle Demelemestre :
The dynamic conceptualisation of political institutions in the thought of Carl Joachim Friedrich
Knowledge cannot be understood without a critical approach of the tools used in acquiring it. Some realities may go unnoticed due to the failure of intellectual models to decipher crucial events. The significance of the contribution of Carl J. Friedrich (...)
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Gaëlle Demelemestre :
La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, dont la pluralité des (...)
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François Saint-Bonnet :
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux (...)
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Hajime Yamamoto :
Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du Japon incite, (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 und Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Hajime Yamamoto :
Demokratie und politische Führung aus japanischer Sicht
Unter dem wachsenden Einfluss der US-amerikanischen und der deutschen Rechtskultur wird das japanische Verfassungrecht zunehmend von der Judikative beherrscht. Die japanische Verfassungsgeschichte legt es jedoch nahe, sich auf die Analyse des tatsächlichen (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Hajime Yamamoto :
Democracy and Political Leadership: The Japanese Constitutional point of view
From a methodological point of view, judicialization seems to be a current feature of Japanese Constitutional Law, notably under the influence of American and German Constitutional Law. However, due to the Constitutional History of Japan, the analysis (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Jean-Marie Denquin :
Von den Grundrechten zum Sicherheitswahn. Schlussbetrachtungen
Die Idee des Symposiums ist es, zwei Thematiken zu vereinigen, die in der Regel getrennt werden. Es geht hier um die Interaktionen zwischen einem bestimmten theoretischen Defizit und der derzeitigen offenbaren Verschlechterung der Freiheiten. Hier wurden (...)
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Patrick Wachsmann :
Neue Einschränkungstechniken der bürgerlichen Freiheiten oder der Schutz der Freiheiten in der ,,Unterhaltungsgesellschaft"
Die ,,Gesellschaft des Spektakels“ (oder „Unterhaltungsgesellschaft") im Sinne Guy Debords birgt zahlreiche und ganz neue Gefahren für die Freiheiten: die Vermehrung der Alibiankündigungen die die Politik ersetzen, die Allmacht der Kommunikation auf Kosten (...)
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Jean-Marie Denquin :
From Fundamental Rights to Securitarian obsession… conclusion of the symposium
The idea of the symposium was to bring together two themes usually approached separately. The purpose of this was to study the interactions between some theoretical deficits and the obvious degradation of liberties in the current context. The shift from (...)
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Jean-Marie Denquin :
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du (...)
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Patrick Wachsmann :
Some New means of constraining Public Liberties, or the protection of liberties in the Society of the Spectacle
The “Society of the Spectacle”, as coined by Guy Debord, reveals numerous and novel dangers threatening liberties: effects of announcement taking the place of actual politics, predominance of communication over substance, primacy of the emotional register. (...)
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Patrick Wachsmann :
Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, (...)
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Thierry Leterre :
Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen?, Flammarion, 2010.
Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Thierry Leterre :
Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen?, Flammarion, 2010.
Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Arthur Dyèvre :
Der Entscheidungsprozess der Richter. Zur Nützlichkeit der Unterscheidung zwischen Interpretation und Konkretisierung
Die Anwendung von generellen Rechtsnormen auf einzelnen Fällen durch die Gerichte wird in der Rechtswissenschaft meistens nur sehr grob beschrieben, ohne dass nach kognitiven Elementen und Willenselementen differenziert wird. Die Unterscheidung zwischen (...)
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Arthur Dyèvre :
Understanding and analysing the decisional activity of courts and tribunals : the interest of the distinction between interpretation and concretization
Adjudication and the operations of judicial bodies in general are often described in vague and ambiguous terms which make it hard to differentiate their cognitive from their volitive aspects. The distinction between interpretation and concretization aims (...)
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Laurence Morel :
Die französische Fünfte Republik, das Referendum und Max Webers plebiszitäre Demokratie
Das Referendum auf Initiative des Staatspräsidenten war ursprünglich ein zentrales Element des Verfassungssystems der französischen Fünften Republik und verhalf dem Ausbau einer ,,plebiszitäre Demokratie’’ im Sinne von Max Weber. Doch hat das Referendum seit (...)
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Laurence Morel :
The French Fifth Republic, the referendum and the plebiscitary democracy of Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits (...)
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Renaud Baumert :
Eine „moralische Vision“ der Verfassungsjustiz in der Weimarer Republik
Unter der Weimarer Reichsverfassung haben die Staatsrechtslehrer kontroverse Auseinandersetzungen um die Frage des richterlichen Prüfungsrechts der Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen geführt. Weil die Verfassung über die richterlichen Befugnisse in diesem (...)
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Renaud Baumert :
A “moral vision” of constitutional justice under Weimar Republic
Under the Weimar Constitution, the issue of judicial review brought division among the state law scholars [Staatsrechtslehre]. While the texts remained silent on the subject, numerous advocates of that idea encouraged the judge to seize that competence (...)
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Jean-Marie Denquin :
Schluss mit dem Schlagwort der ,,Krise der Repräsentation’’ !
Die weit verbreitete Idee einer Krise der Repräsentation gründet auf einer doppelten Illusion. Das Unbehagen, das sie widerspiegeln soll, ist den modernen politischen Gesellschaften schlechthin inhärent und impliziert überhaupt keine Infragestellung der (...)
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Jean-Marie Denquin :
Let’s get it over with the so-called crisis of representation
The widely-held idea that there is a crisis in the representative system lies on a double illusion. The social malaise supposedly conveyed by this idea is in fact inherent to modern political societies and does not imply a questioning of the mechanism of (...)
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Robert A. Kagan :
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
Die wachsende Komplexität der Gesetzgebung ist eine Folge des demokratischen Lebens, das selbst zunehmend komplexer wird. Es ist nicht möglich, sich auf ein demokratisches Prinzip zu beschränken, das das Gebot der Einfachheit der Gesetze postuliert. Die (...)
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Robert A. Kagan :
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
It is impossible to prescribe the optimal level of legal simplicity or complexity as a matter of principle, without regard to the particular policy and social context. The article demonstrates that some legal systems do enact laws that are somewhat less (...)
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Oliver Lepsius :
Rechtswissenschaft und Demokratie. Welche sind die Aufgaben der Staatsrechtslehre in einer demokratisch verfassten Rechtsordnung ?
Die deutsche Wissenschaft vom öffentlichen Recht hat das Verfassungsrecht lange entweder vom Staat her gedacht („Staatsrechtslehre“) oder von der Verfassung her („Bundesverfassungsgerichtspositivismus“). Beide Ansätze waren in ihrer Zeit berechtigt. Nach 60 (...)
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Oliver Lepsius :
The science of Public Law and Democracy. What are the tasks of legal science in a democratically built legal order?
For a long time, German Public Law Science has considered Constitutional Law in relation to State or to the Constitution. Sixty years after the birth of the Fundamental Law and after 120 volumes of records from the Federal Constitutional Court, those two (...)
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Thierry Leterre :
Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ?, Flammarion, 2010.
Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p. Avec Qu’est-ce que l’esprit européen ? Lucien Jaume pose une question ambitieuse et signe un livre qui ne l’est pas (...)
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Arthur Dyèvre :
Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et volitifs. La distinction (...)
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Laurence Morel :
La V
e
République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits (...)
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Renaud Baumert :
Une « vision morale » de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l’opportunité d’introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge à (...)
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Jean-Marie Denquin :
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes (...)
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Robert A. Kagan :
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans (...)
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Oliver Lepsius :
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l’Etat, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d’application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, (...)
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Maurice Deslandres :
Referendum and popular initiative in Switzerland (1894), text presented by Stéphane Schott
Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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David Mongoin :
Politische und rechtliche Variationen über die Wahlenthaltung
Die wissenschaftliche Vernachlässigung der Auseinandersetzung mit dem Problem der Wahlenthaltung ist darauf zurückzuführen, dass dieses Themas für die herrschende Staatsrechtslehre grundsätzlich nicht juristisch fassbar erscheint. Da die Wahlenthaltung kein (...)
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David Mongoin :
Variations politico-juridiques sur l’abstention électorale
La profonde désaffection des juristes envers l’abstention électorale illustre le fait qu’elle est considérée comme un objet rétif à une appréhension proprement juridique. N’étant pas la violation d’une règle juridique sanctionnable par un juge, le discours juridique (...)
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Maurice Deslandres :
Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
Dès les premières années de la IIIe République, de nombreuses voix s’élèvent en France pour dénoncer les dérives du régime parlementaire. Par exemple, le boulangisme oppose au système représentatif le « gouvernement direct » et le « jus ad referendum ». La remise en (...)
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Maurice Deslandres :
Volksentscheid und Volksbegehren in der Schweiz (1894), mit einer Einleitung von Stéphane Schott
Maurice Deslandres (1862-1941) war ein französischer Rechtswissenschaftler. Als Professor an der Juristischen Fakultät zu Dijon beschäftigte sich der künftige Dekan (1920-1926) seit Ende des 19. Jahrhunderts hauptsächlich mit Staats- und Verfassungsrecht. Der (...)
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David Mongoin :
Political and legal variations on voter abstention
The lack of interest in voter abstention among law specialists is significant of its being considered as something beyond the scope of properly legal consideration. Since voter abstention does not infringe on a legal rule and is not punishable by a judge, (...)
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Chantal Enguehard :
Wahlen per Internet : technische Fehler und demokratischer Rückgang
Auf dem ersten Blick scheint das Abhalten von Wahlen per Internet kein Problem aufzuwerfen. Es ist nicht schwer, Wählerstimmen zu addieren und zahlreiche Bank- und Handelsgeschäfte werden durch dieses neue Medium erledigt. Die Wahl hat jedoch besondere (...)
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Chantal Enguehard :
E-voting : technical failures and democratic drawback
Voting on the Internet seems natural, as does e-commerce or e-banking. But, to the computer scientist, e-voting has some very peculiar features. Secrecy requires that the voting should not be monitored. There should be no way of traceing a vote to his (...)
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Jean-Marie Denquin :
Was meint man mit ,,Demokratie’’ ? Das Wesen der Demokratie und die Verfassungsgerichtsbarkeit
Für Dominique Rousseau haben das Entstehen und die Verfestigung der Verfassungsgerichtsbarkeit eine Umwandlung der Demokratie mit sich gebracht. An die Stelle der Wahldemokratie sei nun die Verfassungsdemokratie hervorgetreten, die D. Rousseau als (...)
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Jean-Marie Denquin :
What is the meaning of « democracy » ?
In a recent article, Dominique Rousseau takes the view that the inception and strengthening of constitutional review has brought about a change in the meaning of democracy : a more democratic « constitutional democracy » has taken the place of an « (...)
>>Full text
Chantal Enguehard :
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n’est pas difficile d’additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le (...)
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Jean-Marie Denquin :
Que veut-on dire par « démocratie » ? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet (...)
>>Lire l'article
François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
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Jean-Marie Denquin :
Die aktuelle Lage des Konstitutionalismus’. Ansichten über die Frage der Demokratie durch Recht
Der Konstitutionalismus (Verfassungsstaat) ist heute oft mit der Idee einer „Demokratie durch Recht“ identifiziert. In diesem Sinne wird meistens Demokratie als Verwirklichung der Grundrechte durch juristische Mitteln angesehen. Dadurch erfährt der Begriff (...)
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Jean-Marie Denquin :
The present Situation of Constitutionalism. Some Thoughts about the Idea of Democracy by Law
Constitutionalism is, more often than not, equated with a notion of “achieving democracy through the law”. This entails the notion that, in a democracy, the law is expected to ensure the development of fundamental rights. The purpose of the article is to (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Anerkennung und Widerruf : Beitrag zu einer Theorie des politischen
Die Idee eines „politischen Rechts“ suggeriert, dass Recht nicht so sehr unter dem Blickwinkel des Gehorsames - der ja nur auf individueller Ebene Sinn macht - sondern vielmehr unter demjenigen der Anerkennung analysiert werden sollte : auf kollektiver (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
The concept of « droit politique » implies that law should not be analyzed through the question of obedience, which concerns only the individual, but through the question of acknowledgment : on a collective scale, the sovereign has to be acknowledged by his (...)
>>Full text
Christoph Gusy :
Ansichten zum Thema ‚,Politisches Recht’’
Recht und Politik sind keine Gegensätze. Das Recht ist stabilisierte politische Entscheidung. Und die Politik ist partiell verrechtlicht. Welche Rolle kann dann das politische Recht einnehmen ? Es institutionalisiert und organisiert politische Prozesse. Es (...)
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Carlos-Miguel Pimentel :
Reconnaissance et désaveu : contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : à l’échelle collective, seule la reconnaissance du souverain par ses sujets (...)
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François Guizot, De la démocratie en France (1849)
>>Lire l'article
Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Charles Reiplinger :
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité (...)
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Christoph Gusy :
Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit (...)
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Jean-Marie Denquin :
Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à tort ou à raison, à l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
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Augustin Simard :
Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des (...)
>>Artikel lesen
Augustin Simard :
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept (...)
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François Charbonneau :
“Eine andere Idee hat in Amerika Platz genommen”. Die Auswirkungen des imperialen Konflikts (1765-1775) auf die Ausarbeitung der staatlichen Verfassungen in Nordamerika (1776-1780)
Der Aufsatz untersucht die ideologischen Umstände unter denen elf der dreizehn englischen Kolonien Nordamerikas sich schon vor dem Ende des Unabhängigkeitskrieges gegenüber der englischen Krone geschriebene Verfassungen gaben. Die Siedler fühlten sich (...)
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Charles Reiplinger :
Die Fundamental Orders of Connecticut, erste wirksame geschriebene Verfassung in Nordamerika
Im Jahre 1636 verliessen einige englische Verbannte die Kolonie von Massachusetts, um ihre eigene Kolonie zu gründen : der heutige Staat Connecticut. 1639 verabschiedeten sie die sog. Fundamental Orders, die dazu bestimmt waren, die politische Gewalt (...)
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Charles Reiplinger :
The Fundamental Orders of Connecticut, first efficient written Constitution in North America
In 1636, a few british exiles, guided by Thomas Hooker, a congregationalist pastor, left Massachussetts to found their own colony, today the State of Connecticut. They adopted in 1639 some Fundamental Orders, drawn to found and rule their government. (...)
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Christoph Gusy :
About « Political Law»
Politics and Law are not contradictory. The Law tends to stabilize political decisions. And Politics are partially settled by Law. Which Roll can then be that of a so-called “political law” (droit politique, politisches Recht) ? It institutionalizes and (...)
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représentation
Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin und die Idee einer nationalen Verfassung
René de La-Tour-du-Pin n’a pas laissé une marque profonde dans l’histoire des idées politiques. La plupart des manuels généraux mentionnent son nom et certains lui consacrent quelques lignes, en le rattachant soit à la contre-Révolution, dont il est l’héritier (...)
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Didier Mineur :
Von der nationalen Souveränität bis zum Gemeinwille. Die Entwicklung Carré de Malbergs vom positivistischen Projekt zur demokratischen vorgefassten Meinung.
De tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à acclimater la pensée juridique allemande en France. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à-dire autonomiser son étude vis-à-vis (...)
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Didier Mineur :
From national sovereignty to general will : The Evolution of Raymond Carré de Marlberg’s thought
The Contribution to the general theory of the State is based on two levels of ambition: The first consists of the positivist attempt to build a theory of the Rechtstaat (n.d.t: État de droit); the second, more prescriptive in its aims, consists of the (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin and the idea of national constitution
Often cited in the context of social Catholicism and corporatism, the works of René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) constitute a global contestation of the individualism which prevailed with the French Revolution. As opposed to the idea of a centralized (...)
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Didier Mineur :
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion (...)
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Bernard Quiriny :
René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’idée d’État centralisé (...)
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Aurelian Craiutu :
Antlitze der Mäßigung : Germaine de Staëls Politik während des Direktoriums
In ihren politischen Schriften während des Direktoriums, insb. in ihren Réflexions sur la paix intérieure (1795) und Des circonstances actuelles (1798), bietet Mme de Staël eine überzeugende Analyse der Erbschaft der französischen Revolution und der (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
In her political writings during the Directory, in particular in Réflexions sur la paix intérieure (1795) and Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offered cogent analyses of the legacy of the French Revolution and the difficulty of building free (...)
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Aurelian Craiutu :
Faces of Moderation : M
me
de Staël’s Politics during the Directory
Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution française et des (...)
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Nicola Lacey :
Wahlsysteme und Strafrechtspolitik : Die unterschiedlichen Auswirkungen von Verhältniswahlrecht und Mehrheitswahlrecht
Der Aufsatz befasst sich mit dem Einfluss der Struktur von Wahlsystemen auf die Ausgestaltung der Strafrechtspolitik. Länder mit freier Markwirtschaft und einem Mehrheitswahlsystem zeichnen sich durch eine unmittelbarere Abhängigkeit der Politik von der (...)
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Nicola Lacey :
Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »
L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « (...)
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Nicola Lacey :
Electoral Systems and the Politics of Criminal Justice: the dynamics of proportional representation versus winner-takes-all systems
In this paper, the author considers the influence of the structure of electoral systems on the development of criminal justice policy. Drawing on the ‘varieties of capitalism’ literature in comparative political science, she argues that in ‘liberal market (...)
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Jean-Marie Denquin :
Schluss mit dem Schlagwort der ,,Krise der Repräsentation’’ !
Die weit verbreitete Idee einer Krise der Repräsentation gründet auf einer doppelten Illusion. Das Unbehagen, das sie widerspiegeln soll, ist den modernen politischen Gesellschaften schlechthin inhärent und impliziert überhaupt keine Infragestellung der (...)
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Jean-Marie Denquin :
Let’s get it over with the so-called crisis of representation
The widely-held idea that there is a crisis in the representative system lies on a double illusion. The social malaise supposedly conveyed by this idea is in fact inherent to modern political societies and does not imply a questioning of the mechanism of (...)
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Norbert Foulquier :
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Guillaume Sacriste :
Der Privatrechtler Raymond Saleilles und die Verfassungsfragen
Der Privatrechtler Raymond Saleilles und die Verfassungsfragen Zwei Vorträge über den grossen französischen Privatrechtler Raymond Saleilles (1855-1912), der sich auch viel für Verfassungsrecht interessiert hat. Guillaume Sacriste schildert zunächst den (...)
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Norbert Foulquier :
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Guillaume Sacriste :
A forgotten Constitutional lawyer : Raymond Saleilles
Nowadays Raymond Saleilles is known as one of the first specialist of civil law at the turn of XIXth and XXth centuries. His studies on obligation and the B.G.B. are still used. His international fame also comes from his works on penal law in which he (...)
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Jean-Marie Denquin :
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes (...)
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Norbert Foulquier :
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Guillaume Sacriste :
Un constitutionnaliste oublié : le privatiste Raymond Saleilles
Double conférence enregistrée le 19 mai 2010 dans le cadre des soirées de la salle de droit public (séminaire libre d’histoire du droit administratif).
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Chantal Enguehard :
Wahlen per Internet : technische Fehler und demokratischer Rückgang
Auf dem ersten Blick scheint das Abhalten von Wahlen per Internet kein Problem aufzuwerfen. Es ist nicht schwer, Wählerstimmen zu addieren und zahlreiche Bank- und Handelsgeschäfte werden durch dieses neue Medium erledigt. Die Wahl hat jedoch besondere (...)
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Chantal Enguehard :
E-voting : technical failures and democratic drawback
Voting on the Internet seems natural, as does e-commerce or e-banking. But, to the computer scientist, e-voting has some very peculiar features. Secrecy requires that the voting should not be monitored. There should be no way of traceing a vote to his (...)
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Chantal Enguehard :
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n’est pas difficile d’additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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François Charbonneau :
“Another Idea has taken Place in America”. The Impact of the Imperial Conflict (1765-1775) on the Enactment of the State Constitutions in Northamerica (1776-1780)
This article aims at unveiling the context in which the first American state constitutions were discussed and enacted. The way in which the colonists reacted to imperial rule was dictated by a claim for equal liberty. This claim was expressed by men who (...)
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Lucien Jaume :
Methods of Interpretation on Political Texts. The Case of Guizot : Study of a Form of Political Stylistics
The concept of « ideology » has been unduly discarded in contemporary history of political thought. It is in fact necessary to bring it back into play in order to understand the status of many texts purporting to bring about political results as well as (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Lucien Jaume :
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants (...)
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François Charbonneau :
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance (...)
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Les fundamental Orders du Connecticut
Les Ordres fondamentaux du Connecticut (14 janvier 1639) Pour autant qu’il a plu à Dieu Tout Puissant par la sage disposition de sa divine Providence d’ordonner et de disposer les choses de telle sorte que nous les Habitants et Résidents de Windsor, Hartford (...)
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Augustin Simard :
Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des (...)
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Augustin Simard :
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept (...)
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François Charbonneau :
“Eine andere Idee hat in Amerika Platz genommen”. Die Auswirkungen des imperialen Konflikts (1765-1775) auf die Ausarbeitung der staatlichen Verfassungen in Nordamerika (1776-1780)
Der Aufsatz untersucht die ideologischen Umstände unter denen elf der dreizehn englischen Kolonien Nordamerikas sich schon vor dem Ende des Unabhängigkeitskrieges gegenüber der englischen Krone geschriebene Verfassungen gaben. Die Siedler fühlten sich (...)
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Lucien Jaume :
Interpretationsmethoden von politischen Texten. Der Fall Guizot : Studie einer Form von politischer Stilistik
Der Begriff der Ideologie kann fruchtbar für die Geschichte des politischen Denkens sein. Er kann insbesondere für die Analyse politischer Texte nützlich sein, Texte nämlich die konkrete politische Zielen verfolgen, aber zugleich einen „abstrakten“ (...)
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régimes politiques
Laurent Bonnard :
Das Verfassungsdenken von Charles Eisenmann
Introduction René Capitant voyait en Eisenmann un juriste « épris de rigueur et de sincérité intellectuelles, un de ces esprits qui ne peuvent aborder une étude sans remonter de proche en proche, jusqu’aux sources de la connaissance et sans en faire au préalable (...)
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Laurent Bonnard :
The constitutional thought of Charles Eisenmann
Charles Eisenmann is traditionally perceived as an ardent positivist and disciple of Hans Kelsen, the ideas of whom he introduced into France – most notably in the area of constitutional justice. He is also celebrated for his works on French administrative (...)
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Laurent Bonnard :
La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a également (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 und Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Jean-Marie Denquin :
Einige Bemerkungen über die Principes de droit public Maurice Haurious
Die Neuauflage der Principes de droit public (1910) von Hauriou bietet die Gelegenheit, einige Antworten über die Aktualität seines Denkens zu bringen. Die intellektuelle Distanz, die ihn von uns trennt (sie ist eindeutig in den Bereichen der impliziten (...)
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Jean-Arnaud Mazères :
Überlegungen zu einer Neuauflage: die Principes de droit public Maurice Haurious
Der Neudruck der ersten Auflage (1910) der Principes de droit public bietet die Gelegenheit, diesen wichtigen und einzigartigen Text noch einmal zu prüfen. Das Buch ist eine Überlegung über die Grundlagen des damals aufkommenden öffentlichen Rechts. Dieses (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Jean-Arnaud Mazères :
Thoughts on a Reissue: Maurice Hauriou’s Principes de droit public
The reissue of the first edition of the Principes de droit public (1910) is an occasion to re-examine this major work of Maurice Hauriou. This reflexion on the core principles of the emerging public law is built on a General Theory of State, but not on (...)
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Laurence Morel :
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, Imprint Academic, UK (Exeter) and USA (Charlottesville), 2010, 181 pages Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, (...)
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Jean-Arnaud Mazères :
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit (...)
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Laurence Morel :
Die französische Fünfte Republik, das Referendum und Max Webers plebiszitäre Demokratie
Das Referendum auf Initiative des Staatspräsidenten war ursprünglich ein zentrales Element des Verfassungssystems der französischen Fünften Republik und verhalf dem Ausbau einer ,,plebiszitäre Demokratie’’ im Sinne von Max Weber. Doch hat das Referendum seit (...)
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Laurence Morel :
The French Fifth Republic, the referendum and the plebiscitary democracy of Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits (...)
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Laurence Morel :
La V
e
République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie plébiscitaire » par de Gaulle, au sens où l’entendait Weber dans ses écrits (...)
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Denis Baranger :
,
Carlos-Miguel Pimentel :
,
Armel Le Divellec :
,
Philippe Lauvaux :
Interview with Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Denis Baranger :
,
Carlos-Miguel Pimentel :
,
Armel Le Divellec :
,
Philippe Lauvaux :
Entretien avec Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel : initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Denis Baranger :
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Carlos-Miguel Pimentel :
,
Armel Le Divellec :
,
Philippe Lauvaux :
Gespräch mit Pierre Avril
Pierre Avril, dans cet entretien, présente d’abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l’économie, il s’est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C’est le Pierre Avril témoin (...)
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Augustin Simard :
Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des (...)
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Augustin Simard :
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept (...)
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Allemagne
Johannes Masing :
Grundrechte und Privatisierungen – eine deutsche Perspektive.
Führen Privatisierungen zu einem Abbau an Grundrechtsschutz? Die Grundrechte sind Ausdruck der Asymmetrie des Rechtsstaats: Der Bürger ist frei und für sein Handeln nicht politisch-moralisch rechenschaftspflichtig, der Staat muss Eingriffe in die Freiheit (...)
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Alexis Fourmont :
Das Problem des Bundestagswahlrechts in Deutschland.
Dieser Artikel befasst sich mit der Entwicklung der neuesten Reform des deutschen Wahlrechts. Im Jahre 2008 erklärte das Bundesverfassungsgericht, dass das deutsche Wahlrecht in Teilen verfassungswidrig sei. Eine Dreifachreform sei notwendig aufgrund des (...)
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Johannes Masing :
Fundamental Rights and Privatisations – a German Approach
It can observe that Europe has been pressing Greece authorities to privatise large parts of Greek infrastructures. In Germany and France, such infrastructures have been privatised for a long time: railways, energy, telecommunications, motorways,… The (...)
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Alexis Fourmont :
On the Problems of Electoral law in Germany
This article describes the evolution of the recent reform of German electoral law. In 2008, the Federal Constitutional Court of Germany ruled that the electoral law as it stood was partially unconstitutional, and that it required a triple reform due to (...)
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Johannes Masing :
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les (...)
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Alexis Fourmont :
Le problème de la loi électorale en Allemagne.
Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en (...)
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Stéphanie Flizot :
Die Verfassungsbestimmungen zur Beschränkung der öffentlichen Verschuldung: das Beispiel Deutschlands
« Le principe de l’équilibre budgétaire compte certainement parmi les principes les plus difficiles et les plus controversés du droit budgétaire allemand ». Existe-t-il une règle d’Or des finances publiques ? Et que recouvre exactement une telle règle ? (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Jacky Hummel :
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011. Dans une des lettres de sa correspondance entretenue avec l’historien allemand Ernst Nolte, François Furet écrit, à propos de l’œuvre de Carl Schmitt, qu’« il faut garder, autant que (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Stéphanie Flizot :
The constitutional rules on the reduction of public debt: A German Case Study
There still remains a great variety of constitutional rules in force on the reduction of public debt, despite the use of the general expression of “Golden rule”. While Germany can be considered as an example in this area, the case law of the constitutional (...)
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Jacky Hummel :
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011. Dans une des lettres de sa correspondance entretenue avec l’historien allemand Ernst Nolte, François Furet écrit, à propos de l’œuvre de Carl Schmitt, qu’« il faut garder, autant que (...)
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Jacky Hummel :
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011. Dans une des lettres de sa correspondance entretenue avec l’historien allemand Ernst Nolte, François Furet écrit, à propos de l’œuvre de Carl Schmitt, qu’« il faut garder, autant que (...)
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Aurore Gaillet :
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p. Le projet constitutionnel novateur porté par la Constitution de Weimar du 11 août 1919, comme les (...)
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Stéphanie Flizot :
Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
Les règles constitutionnelles relatives à la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’exemple en la matière, la jurisprudence de sa Cour (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010 Si l’on fait exception du cas de Carl Schmitt, dont l’essentiel de l’œuvre est (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010 Si l’on fait exception du cas de Carl Schmitt, dont l’essentiel de l’œuvre est (...)
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Catherine Colliot-Thélène :
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010 Si l’on fait exception du cas de Carl Schmitt, dont l’essentiel de l’œuvre est (...)
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Matthias Jestaedt :
Die doppelte Verfassung. Eine positivistische Strategie
Der Verfassungsbegriff ist komplex und soll aus verschiedenen Standpunkten erhellt werden. Die scharfe Unterscheidung zwischen Verfassungsdogmatik und Verfassungtheorie ermöglicht es, aus der Perspektive eines Positivisten, nützliche Schlüsse zu ziehen. So (...)
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Matthias Jestaedt :
The “double Constitution”: A positivist strategy
The concept of Constitution is a complex one which cannot be reduced to any single conception. For a positivist mindful of legal theory, a pertinent strategy may be to distinguish rigorously between the science of constitutional law and constitutional (...)
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Matthias Jestaedt :
La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu’il convient de distinguer rigoureusement entre (...)
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Dieter Grimm :
Verfassungsinterpretation. Am Beispiel der Grundrechtsentfaltung durch das Bundesverfassungsgericht
Die Geschichte der Grundrechte in Deutschland beginnt nicht erst mit dem Grundgesetz. Dennoch haben die Grundrechte mit dem Grundgesetz eine erhebliche Aufwertung erfahren, die nur aus der Vorgeschichte erklärlich wird. Die verschiedenen Etappen dieses (...)
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Dieter Grimm :
Constitutional interpretation. The example of fundamental rights in Germany
The origin of the concept of fundamental rights in Germany is not truly to be found in the Constitution of the Federal Republic of Germany, nor even in the decisions of the Federal constitutional court. However, the methodology used by the Court has (...)
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Dieter Grimm :
L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout (...)
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Luc Heuschling :
Über Nutzen und Wert der Theorie, der Allgemeinen Staatstheorie und/oder der Verfassungstheorie. Zu einem rezenten Buch von Matthias Jestaedt
Braucht die Verfassungsrechtswissenschaft eine allgemeine Staatslehre oder/und eine Verfassungstheorie? Angesichts der tiefen Existenzkrise der traditionellen Disziplin der Staatstheorie, ist es das Ziel des vorliegenden Beitrags, den in Frankreich (...)
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Luc Heuschling :
On the Uses of Theory, General Theory of State and/or Constitutional Theory. About Matthias Jestaedt’s recent Book
Do constitutional law scholars need a general theory of the State or/and a Constitutional Theory? Given the deep crisis of the classical discipline of the general theory of state, the aim of the present article is to foster a debate on the proper object, (...)
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Luc Heuschling :
De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une crise existentielle, le présent article voudrait susciter et (...)
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Sébastien Roland :
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Sébastien Roland :
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Jacky Hummel :
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique. Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l’entre-deux-guerres, Paris, L.G.D.J. (Fondation (...)
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Jacky Hummel :
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique. Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l’entre-deux-guerres, Paris, L.G.D.J. (Fondation (...)
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Renaud Baumert :
Eine „moralische Vision“ der Verfassungsjustiz in der Weimarer Republik
Unter der Weimarer Reichsverfassung haben die Staatsrechtslehrer kontroverse Auseinandersetzungen um die Frage des richterlichen Prüfungsrechts der Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen geführt. Weil die Verfassung über die richterlichen Befugnisse in diesem (...)
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Renaud Baumert :
A “moral vision” of constitutional justice under Weimar Republic
Under the Weimar Constitution, the issue of judicial review brought division among the state law scholars [Staatsrechtslehre]. While the texts remained silent on the subject, numerous advocates of that idea encouraged the judge to seize that competence (...)
>>Full text
Peter L. Lindseth :
The “Law-Regulation Distinction” and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
In those reflexions, Peter L. Lindseth explained the great importance of the law-regulation distinction in the German Constitutional Jurisprudence concerning the European Integration. The rulings of Karlsruhe Court on the Maastricht (1993) and Lisbon (...)
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Peter L. Lindseth :
The ‘Law-Regulation Distinction’ und die europäische Integration : Gedanken zur deutschen Verfassungsrechtsprechung der letzten vierzig Jahre
Der Beitrag analysiert die Unterscheidung zwischen Gesetz und Verordnung in der Rechtsprechung des deutschen Bundesverfassungsgerichts zur europäischen Integration. Die jüngste Rechtsprechung zeigt, dass das Gericht — dem modernen Governance-Verständnis (...)
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Sébastien Roland :
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009. Augustin Simard, Professeur adjoint au département de science (...)
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Jacky Hummel :
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique. Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l’entre-deux-guerres, Paris, L.G.D.J. (Fondation (...)
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Renaud Baumert :
Une « vision morale » de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l’opportunité d’introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge à (...)
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Peter L. Lindseth :
The « Law-Regulation Distinction » and European Integration : Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de (...)
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Armel Le Divellec :
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Armel Le Divellec :
A. von Bogdandy, P. Cruz Villalón, P.M. Huber, Handbuch Ius publicum europaeum, C.F. Müller, 2 Bde 2007-08
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum, tome 1 : Grundlagen und Grundzüge staatlichen Verfassungsrechts, tome 2 : Offene Staatlichkeit, Wissenschaft vom Verfassungsrecht, Heidelberg, C.F. Müller, (...)
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Armel Le Divellec :
Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
C’est un beau cadeau à la communauté scientifique mondiale qu’offrent les initiateurs et les auteurs des deux riches volumes de ce « manuel », en langue allemande, paré du beau titre général de Ius Publicum Europaeum - comme rappel de ce que le latin est l’un des (...)
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Armel Le Divellec :
Die Regierung als führender Teil des Parlaments. Aspekte der zögernden Rezipierung des Westminster Modells in europäischen Ländern
Die parlamentarische Regierungsweise ist seit langer Zeit der in der freien Welt am meisten verbreitete Regierunstyp. Auch wenn sie verschiedene Spielarten zulässt, zeichnet sie sich durch eine kohärente institutionelle Logik die pragmatisch in (...)
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Armel Le Divellec :
Cabinet as the leading Part of Parliament. Some Aspects of the hesitating Constitutional Reception of the Westminster Model in European Countries
Parliamentary Government is the most widespread category of political regime in the free World at the present time. Even if it may offer different nuances, this government system has a coherent Logic, which was pragmaticlly founded in Great Britain. In (...)
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Armel Le Divellec :
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en (...)
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Augustin Simard :
Das Scheitern der Weimarer Verfassung und die Ursprünge der „streitbaren Demokratie“ in der BRD
Der Aufsatz untersucht die intellektuellen Ursprünge des Begriffs der speziell für die Verteidigung des deutschen Grundgesetzes von 1949 ausgedachten „streitbaren Demokratie“. Die Probleme der Weimarer Republik bildeten den negativen Ausgangspunkt des (...)
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Augustin Simard :
The Failure of Weimar and the Origins of the “Militant Democracy” in West-Germany
This paper examines the intellectual roots of the concept of streitbare Demokratie (“militant democracy”) to which the mechanism of self-defense incorporated in the German 1949 constitution is usually referred. The survey mainly focuses on how the concept (...)
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N°1
Le droit politique
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