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Les articles du thème : Confédération


  • René Capitant: Fédéralisme et démocratie
    Dans ce texte, René Capitant propose, à partir d’une relecture de Rousseau, une définition de la démocratie conçue principalement comme un idéal politique, et fondée sur l’idée d’autonomie et sur celle d’égalit... >> Voir l'article
  • Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
    Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédé... >> Voir l'article
  • Jacky Hummel: La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
    Au sein de la Confédération germanique (1815-1866), les autorités politiques confédérales sont à même de sanctionner, pour violation du droit confédéral, toute transgression des limitations, formelles ou matérielles, du pou... >> Voir l'article
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