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Les articles du thème : Contrat social


  • Carlos-Miguel Pimentel: Du contrat social à  la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
    L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à  un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
  • Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
    >> Voir l'article
  • Caroline Tixier: La théorie du quasi-contrat social chez Léon Bourgeois. De l’État-association au principe de mutualisation
    Syncrétisme doctrinal reposant sur une tension entre les aspirations libérales et collectivistes de la seconde moitié du XIXe siècle, le solidarisme de Léon Bourgeois promeut un modèle assurantiel fondé sur le quasi-contrat social. Le recours au na... >> Voir l'article
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