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Les articles du thème : Cour constitutionnelle


  • Manon Altwegg-Boussac: La condamnation constitutionnelle du Président de la République par la Cour constitutionnelle sud-africaine
    Le jugement très médiatisé de la Cour constitutionnelle sud-africaine du 31 mars 2016 déclare que Président de la République a violé ses « obligations constitutionnelles » et se prononce en même temps sur l’inertie... >> Voir l'article
  • Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
    Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016. >> Voir l'article
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