Les articles du thème : Droit électoral

Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né... >> Voir l'article

L’Accord de Nouméa de 1998 a dissocié citoyenneté calédonienne et nationalité française, dans la perspective d’accession à  la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. La composition du corps électoral est... >> Voir l'article