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    • Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018) Nouveauté
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Les articles du thème : Norme


  • Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
    Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un "ordre-cad... >> Voir l'article
  • Grégoire Bigot: Élise Frêlon, Le Parlement de Bordeaux et la « loi » (1451-1547), préface d’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2011, IX-738 p.
    >> Voir l'article
  • Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
    Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com... >> Voir l'article
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