Les articles du thème : Test de proportionnalité

Eleonora Bottini: Le juge et la (re)définition de la démocratie : l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne
La Cour constitutionnelle italienne a censuré, le 17 janvier 2014, plusieurs dispositions de la loi électorale de 2005, qui régit les élections législatives des deux Chambres du Parlement. Dans cet arrêt, la Cour se penche pour la première fois sur une question qui relève traditionnellement d’une... >> Voir l'article
Eleonora Bottini: L’intervention du juge constitutionnel dans l’exercice du pouvoir constituant
La Cour constitutionnelle italienne s’est attribuée la compétence de contrôler les révisions constitutionnelles. Cependant, peu d’occasions lui sont données de le faire car l’exercice du pouvoir constituant est très difficile en Italie, o... >> Voir l'article
Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article