Les contrats de l’administration et la Première Guerre mondiale

Administration

• Pierre Serrand: Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
  La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç... >> Voir l'article
• Philippe de Lara: La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
  Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à  la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
  L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à  l'avè... >> Voir l'article
• Gweltaz Eveillard: La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
  L'acte administratif unilatéral se borne traditionnellement à  la mise en œuvre de la volonté générale exprimée par le législateur, le respect de cette expression étant garanti par sa soumission au principe de légalité. Néanmoins, il se limite de moins en moins à  cette fonction, et peut exprime... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: L’administration napoléonienne est-elle compatible avec l’esprit libéral de la Charte ?
  La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grand... >> Voir l'article
• Frédéric Rolin: Les contrats de l’administration et la Première Guerre mondiale
  De l’incidence de la Première Guerre mondiale sur le droit des contrats administratifs, on retient généralement l’Arrêt du Conseil d’État de 1916 « Gaz de Bordeaux », qui crée la théorie de l’impr&e... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
  Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&... >> Voir l'article
• Julien Mouchette: La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
  La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att... >> Voir l'article
• Pascale Gonod: Procès administratif et pouvoir juridictionnel
  Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn... >> Voir l'article

Première Guerre mondiale

• Bruno Daugeron: Le contrôle parlementaire de la guerre
  La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
  L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interpr&eacut... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: L’abnégation des hommes, le sacrifice de la légalité. La Grande Guerre et l’impossible naissance d’un droit administratif d’exception
  La Première Guerre mondiale a conduit le gouvernement et l’administration françaises à s’affranchir de la légalité. Elle a été aussi l’occasion pour le juge et pour la doctrine de justifier cet affranchissement. A-t-elle permis, p... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
  En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un... >> Voir l'article
• Frédéric Rolin: Les contrats de l’administration et la Première Guerre mondiale
  De l’incidence de la Première Guerre mondiale sur le droit des contrats administratifs, on retient généralement l’Arrêt du Conseil d’État de 1916 « Gaz de Bordeaux », qui crée la théorie de l’impr&e... >> Voir l'article