Treaty Powers of Federated States and International Law

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Souveraineté

Carlos-Miguel Pimentel: Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à l’échelle individuelle, mais à travers celle de la reconnaissance : &a... >> Voir l'article
Catherine Colliot-Thélène: Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr... >> Voir l'article
András Jakab: La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
Les fundamental Orders du Connecticut
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Carlos-Miguel Pimentel: Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
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Philippe de Lara: La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub... >> Voir l'article
Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
Quentin Epron: Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916... >> Voir l'article
Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à faire avec le fait du pouvoir, don... >> Voir l'article
Didier Mineur: De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
Sabine Saurugger: Théoriser l’État dans l’Union européenne ou la souveraineté au concret
L'objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l'analyse de l'intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable 'souveraineté' des les processus politiques de l'Union euro... >> Voir l'article
Bernard Quiriny: René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id... >> Voir l'article
Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
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Catherine Colliot-Thélène: Les masques de la souveraineté
Le peuple souverain peut-il coïncider avec le peuple réel ? La notion de souveraineté du peuple, telle qu’elle a été établie par Rousseau, a hérité de Hobbes et, au-delà , de Bodin, l’idée selon laquelle le sujet souverain ne peut s’exprimer que de façon univoque. Cette univocité implique une fic... >> Voir l'article
Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in... >> Voir l'article
Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo... >> Voir l'article
Bernard Bruneteau: L'interprétation du totalitarisme en tant qu'extrémisme du mythe de la volonté générale
Une théorie libérale du totalitarisme fait de la Volonté générale le levier de la mobilisation totalitaire. Développée par Jacob Talmon, la thèse de la « démocratie totalitaire » postule en effet la relation étroite entre totalitarisme et souveraineté populaire en tant qu’incarnation de la toute ... >> Voir l'article
Michaël Rabier: Deus sive populus. Joseph de Maistre, Jean-Jacques Rousseau et la question de la souveraineté
La philosophie politique de Joseph de Maistre s’est construite contre l’approche contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Cependant, au-delà de leurs divergences concernant l’origine de la souveraineté – divine pour l’un, populaire selon l’autre – il est possible de rencontrer certaines converg... >> Voir l'article
Andrea Hamann: Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
Hugo Cyr: Treaty Powers of Federated States and International Law
La prétention qu’il existe un jus tractatus internationalement reconnu pour les États fédérés est souvent accueillie aux États-Unis et au Canada (anglais) avec un profond scepticisme. Au mieux, les interlocuteurs semblent prêts à reconn... >> Voir l'article
Amnon Lev: Sovereignty and Federalism: Inventing and Reinventing Public Law
L’article examine le rôle que joue la souveraineté dans l’invention du droit politique, montrant comment, dans ce processus, le fédéralisme fut marginalisé comme forme de gouvernement. Dans un deuxième temps, l’article examine la mise au ... >> Voir l'article
Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine... >> Voir l'article
Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce... >> Voir l'article
Andrea Hamann: Sur un « sentiment » de souveraineté
Le Conseil constitutionnel est habilité à contrôler la conformité à la Constitution d’un traité préalablement à l’engagement par l’exécutif, ou d’une loi qui en autorise la ratification ou l’approbation. L... >> Voir l'article

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