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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
31 - Pouvoir juridictionnel
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Minorité
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Obéissance
Obligation mililtaire
Obligation militaire
Offense
Ombudsman
Ontologie
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Opinion dissidente
Opinion publique
Opinions séparées
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Ordolibéralisme
Ordre public
Organe politique et judiciaire de contrôle de constitutionnalité
Organisation non gouvernementale
Organisations internationales
Originalisme
Outre-mer
oversightboard
Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
Papauté
Parlement
Parlementaires
Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
Participation
Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Plateformes numériques
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Régulation des plateformes
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Salles plénières
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Tribunaux correctionnels
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vérité juridictionnelle
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
Volonté
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
La liberté de manifestation aux États-Unis
Articles portant sur les même themes
Cour Suprême des États-Unis
Philippe Raynaud
:
Le droit et la science politique
La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ...
>> Voir l'article
Gerald L. Neuman
:
Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ...
>> Voir l'article
Apostolos Vlachogiannis
:
David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
>> Voir l'article
Gwénaële Calvès
:
Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati...
>> Voir l'article
Jeffrey Rosen
:
Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
>> Voir l'article
Martin A. Rogoff
:
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
>> Voir l'article
Apostolos Vlachogiannis
:
Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à la lumière de l’expérience américaine
La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq...
>> Voir l'article
David Mongoin
:
La liberté de manifestation aux États-Unis
Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ...
>> Voir l'article
Wanda Mastor
:
Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)
Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)
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Stephen Breyer
:
Glossip et al. v. Grosset al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente
Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente.
>> Voir l'article
Antonin Scalia
:
Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante
Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante.
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Thibault Carrère
:
Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
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Samy Benzina
:
Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci...
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Aurélien De Travy
:
La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè...
>> Voir l'article
Bernard Quiriny
:
Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.
>> Voir l'article
Luc Klein
:
Les War Powers en droit constitutionnel américain. État des lieux et perspectives
Le compromis autour de la distribution des War Powers en droit américain esquissé avec la fin de la guerre du Viet Nam est remis en cause par la conjugaison de plusieurs facteurs de déstabilisation. D’un côté, les prétentions des deux branches politi...
>> Voir l'article
Idris Fassassi
:
La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré...
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Libertés publiques
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec
:
Entretien avec Guy Carcassonne
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Tristan Pouthier
:
Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo...
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François Saint-Bonnet
:
Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire
Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à leurs dépens sous la seconde république. ...
>> Voir l'article
Patrick Wachsmann
:
Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il convient alors de cerner de quels ...
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Jean-Marie Denquin
:
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés pub...
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Olivier Beaud
:
Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
Il manque à la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à la fois à une théorie de l’État, à une théorie des droits (une dogmatique des libertés ...
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Véronique Champeil-Desplats
:
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér...
>> Voir l'article
Elina Lemaire
:
Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi...
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Dominique Rousseau
:
De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl...
>> Voir l'article
Patrick Wachsmann
:
L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex...
>> Voir l'article
Olivier Beaud, Patrick Wachsmann
:
Ouverture
L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les...
>> Voir l'article
Valérie Goesel-Le Bihan
:
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application...
>> Voir l'article
Véronique Champeil-Desplats
:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «...
>> Voir l'article
Laurent Bonnard
:
La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é...
>> Voir l'article
Johannes Masing
:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou...
>> Voir l'article
François Saint-Bonnet
:
La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ...
>> Voir l'article
Jean-Arnaud Mazères
:
J.-M. Blanquer et M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015
J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
>> Voir l'article
David Mongoin
:
La liberté de manifestation aux États-Unis
Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ...
>> Voir l'article
États-Unis
Charles Reiplinger
:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés...
>> Voir l'article
François Charbonneau
:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
>> Voir l'article
Les fundamental Orders du Connecticut
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
>> Voir l'article
Ran Halévi
:
La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind...
>> Voir l'article
Vincent Luchez
:
Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r...
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Maxime Tourbe
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La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq...
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James Q. Whitman
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Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences...
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Apostolos Vlachogiannis
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David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
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Bruce Ackerman
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Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
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Gwénaële Calvès
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Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati...
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Jeffrey Rosen
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Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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Martin A. Rogoff
:
Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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David Mongoin
:
Le Fédéraliste revisité.
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Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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Jean-Louis Halpérin
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Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con...
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Nicholas Aroney
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A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ...
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Apostolos Vlachogiannis
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Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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Arnaud Le Pillouer
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Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil...
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Maxime Tourbe
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Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
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Maud Michaut
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Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s...
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Mathilde Laporte
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La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face...
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Thibaut Fleury Graff
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Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à l’Université d’Oxford, qui a régn...
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Mathilde Laporte
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La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé...
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David Mongoin
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La liberté de manifestation aux États-Unis
Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ...
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Idris Fassassi
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La liberté de manifestation aux États-Unis
Cet article étudie les fondements juridiques et les problématiques contemporaines soulevées par l’exercice de la liberté de manifestation aux États-Unis, telles qu’illustrées récemment par le mouvement Occupy ou les manifestations &agra...
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Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud
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La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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Thibault Carrère
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Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
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Maxime Renaudie
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L’évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
Le système de protection sociale aux États-Unis est difficile à appréhender par la doctrine juridique. Il s’agit d’un système fragmenté et fondé sur des conceptions juridiques mal connues des juristes européens. Nous rappelons ic...
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Estelle Chambas
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Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait d&...
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Idris Fassassi
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Droit d’agir en justice et citoyenneté aux États-Unis
Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer &agrav...
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Idris Fassassi
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La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré...
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Ordre public
Isabelle Boucobza
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La liberté de manifester en Italie, perspective historique
La liberté de manifester dans l’espace public est comprise dans le système juridique italien comme une déclinaison particulière de la liberté de réunion, précisément comme « liberté de réunion dans un lieu publ...
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David Mongoin
:
La liberté de manifestation aux États-Unis
Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ...
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Aurélien Antoine
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La liberté de manifestation au Royaume-Uni
La liberté de manifestation n’a été reconnue positivement en droit britannique que par le Human Rights Act de 1998. L’article se propose de revenir sur un régime juridique complexe qui résulte de la difficulté au Royaume-Uni, pays de common la...
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Véronique Champeil-Desplats
:
L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fon...
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Pierre Georget
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Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
Pour Carl Joachim Friedrich, la liberté politique individuelle est secondaire par rapport à la liberté de la communauté, car l’homme s’accomplit dans l’appartenance à une ou des communautés. La liberté politique est essentielle, e...
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Liberté de manifestation
Aurore Gaillet
:
La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l...
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David Mongoin
:
La liberté de manifestation aux États-Unis
Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ...
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Céline Roynier
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La liberté de manifestation au Royaume-Uni : éléments historiques
La mise en perspective historique de la liberté de manifestation au Royaume-Uni montre que cette dernière est et demeure ancrée au King’s peace. La manifestation, en tant qu’elle ne se détache que très difficilement de l’ensemble des rassemblem...
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Aurélien Antoine
:
La liberté de manifestation au Royaume-Uni
La liberté de manifestation n’a été reconnue positivement en droit britannique que par le Human Rights Act de 1998. L’article se propose de revenir sur un régime juridique complexe qui résulte de la difficulté au Royaume-Uni, pays de common la...
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Marie-Élisabeth Baudoin
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La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire
En dépit de trajectoires étatiques propres à chacun d’entre eux, les États d’Europe de l’Est donnent à voir des processus similaires en matière de liberté de manifestation. Ainsi, la liberté de manifestation est née ...
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Idris Fassassi
:
La liberté de manifestation aux États-Unis
Cet article étudie les fondements juridiques et les problématiques contemporaines soulevées par l’exercice de la liberté de manifestation aux États-Unis, telles qu’illustrées récemment par le mouvement Occupy ou les manifestations &agra...
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Julie Ferrero
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La liberté de manifestation en droit international : illustration des limites de l’emprise du droit international sur les pratiques nationales
La présente contribution propose de déplacer le point focal de l’analyse de la liberté de manifestation de la sphère interne au niveau international, dans une approche top-down de la régulation de la liberté. L’évaluation des apports de...
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Thomas Hochmann
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De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a...
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Gwénaële Calvès
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La manifestation, cœur battant de la démocratie
Cet article reprend la substance des conclusions prononcées lors du colloque dont sont issues plusieurs contributions au présent numéro de Jus Politicum. Il souligne que les fondements constitutionnels assignés, dans différentes démocraties occidentales, ...
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Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud
:
La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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