Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?

Justice constitutionnelle

• Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
  Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m... >> Voir l'article
• Catherine Colliot-Thélène: Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
  La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
  L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
  Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Arthur Dyèvre: Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
  L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et v... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
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• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
  La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à  la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
  Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à  un exa... >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
  La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à  cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
  La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à  l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà  déclarées conformes à  la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Patrick Wachsmann: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
  La structure normative du principe d'égalité offre à  l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
  Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
• David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
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• Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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• Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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• Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face... >> Voir l'article
• Guillaume Tusseau: Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
  Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à  la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
• Jean-François Gaudreault-DesBiens: Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie politico-juridique du fédéralisme
  Cet article propose une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, qui pose en fait les jalons d’une philosophie politico-juridique du fédéralisme. Son auteur y plaide en faveur de l’intégration d’une... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé... >> Voir l'article
• Claude Klein: Recension de Yaniv Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017
  Recension de Y. Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017 >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
  E. Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal, préface O. Cayla, Paris Dalloz, 2016, 699 p. >> Voir l'article
• Yaniv Roznai: Towards A Theory of Constitutional Unamendability: On the Nature and Scope of the Constitutional Amendment Powers
  Extrait de Y. Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments – The Limits of Amendment Powers, Oxford, Oxford University Press, 2017 (Partie II, chapitre 4 et 5). >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Paolo Passaglia: Le régime de l’exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
  Dans le système italien de justice constitutionnelle, le droit positif n’encadre que très génériquement l’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle. À défauts de moyens qui en assurent l’exécution, les d&e... >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
  Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016. >> Voir l'article
• Matthieu Febvre-Issaly: Un dialogue constitutionnel ? La circulation d’une métaphore et quelques réalités juridiques contemporaines
  La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite é... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
  Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutio... >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Une doctrine singulière de limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle au Japon
  La notion de pouvoir constituant est l’une des plus fondamentales de la théorie constitutionnelle. Elle se trouve par définition au carrefour du politique, du constitutionnalisme et de la démocratie. En Europe, avec la montée en puissance de la justice constituti... >> Voir l'article
• Aïda Manouguian: Le mythe de la vérité juridictionnelle
  À rebours de l’individualisme de la connaissance caractérisant la société contemporaine, le positivisme juridique français assimile paradoxalement la parole du juge à une parole de vérité. Destiné à légitimer et as... >> Voir l'article
• Anthony Sfez: La critique du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois en Espagne
  Cette contribution analyse les objections doctrinales et politiques qui ont été soulevées contre le contrôle de la constitutionnalité des lois dans le contexte espagnol. Jusqu’en 1931, l’Espagne a suivi une trajectoire semblable à celle de la p... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Les ambiguïtés de l’hostilité au contrôle de constitutionnalité sous la IVe République
  Dans la présentation de l’histoire constitutionnelle française, l’hostilité au contrôle de constitutionnalité des lois caractérisant la IIIe République est souvent considérée comme valant également pour la IVe R&eacu... >> Voir l'article
• Tancrède De Logivière: La « jurie constitutionnaire » de Sieyès, prototype du contrôle de constitutionnalité : un mythe et sa persistance
  Les références à la jurie constitutionnaire, cet organe présenté par l'abbé Sieyès dans les discours des 2 et 18 thermidor An III, sont constantes dans les manuels contemporains de droit constitutionnel. La postérité de celle-ci y est... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
  La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article

Droit international

• Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
  Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à  l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ... >> Voir l'article
• Brice Crottet: Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes
  La théorie des contraintes juridiques n’a cessé de soulever des controverses parmi les théoriciens du droit. Lue conjointement avec la théorie réaliste de l’interprétation dont elle constitue un correctif important, elle se présente com... >> Voir l'article
• Emmanuelle Tourme Jouannet: La disparition du concept d’Empire
  L'objectif de l'article est de s'interroger sur le concept d'empire au regard de l'histoire du droit international et du discours internationaliste. Il montre qu'à  partir du XVIIIe siècle et l'émergence du droit international moderne inter-étatique, le concept d'empire a disparu des manuels de d... >> Voir l'article
• Andrea Hamann: Le statut juridique de la déclaration de guerre
  La rhétorique de la guerre a envahi tous les discours, en particulier politiques, alors pourtant qu’elle est absente du vocabulaire juridique. Ce décalage résulte d’une évolution sémantique mais surtout juridique, dont les premières manifestat... >> Voir l'article
• Hugo Cyr: Treaty Powers of Federated States and International Law
  La prétention qu’il existe un jus tractatus internationalement reconnu pour les États fédérés est souvent accueillie aux États-Unis et au Canada (anglais) avec un profond scepticisme. Au mieux, les interlocuteurs semblent prêts à reconn... >> Voir l'article
• Julie Ferrero: La liberté de manifestation en droit international : illustration des limites de l’emprise du droit international sur les pratiques nationales
  La présente contribution propose de déplacer le point focal de l’analyse de la liberté de manifestation de la sphère interne au niveau international, dans une approche top-down de la régulation de la liberté. L’évaluation des apports de... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Thomas Hochmann: Hans Kelsen et le constitutionnalisme global : Théorie pure du droit et projet politique
  Cette contribution examine le rapport, dans l’œuvre de Kelsen, entre la théorie pure du droit et le projet politique d’une société mondiale juridiquement organisée. Les préférences politiques de Kelsen n’ont pas contaminé sa... >> Voir l'article
• Pierre Auriel: La démocratie au-delà de l’État. La nécessité d’une constitution internationale et européenne dans l’œuvre de Jürgen Habermas
  Dans l’œuvre de Jürgen Habermas, la constitutionnalisation du droit international et de l’Union européenne est un problème lié à la démocratie définie en tant qu’autolégislation. La théorie de la démocrati... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Andrea Hamann: Sur un « sentiment » de souveraineté
  Le Conseil constitutionnel est habilité à contrôler la conformité à la Constitution d’un traité préalablement à l’engagement par l’exécutif, ou d’une loi qui en autorise la ratification ou l’approbation. L... >> Voir l'article

Royaume-Uni

• Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
  La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticip&ea... >> Voir l'article
• Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
  La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à  deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à  l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte... >> Voir l'article
• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
  La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier: La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
  La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
  Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa... >> Voir l'article
• Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
  Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015. >> Voir l'article
• Céline Roynier: La liberté de manifestation au Royaume-Uni : éléments historiques
  La mise en perspective historique de la liberté de manifestation au Royaume-Uni montre que cette dernière est et demeure ancrée au King’s peace. La manifestation, en tant qu’elle ne se détache que très difficilement de l’ensemble des rassemblem... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: La liberté de manifestation au Royaume-Uni
  La liberté de manifestation n’a été reconnue positivement en droit britannique que par le Human Rights Act de 1998. L’article se propose de revenir sur un régime juridique complexe qui résulte de la difficulté au Royaume-Uni, pays de common la... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
  >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Estelle Chambas: Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
  Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait d&... >> Voir l'article

Souveraineté du Parlement

• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier: La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
  La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Renan Le Mestre: Westminster sur la Liffey. L’influence ambiguë du modèle constitutionnel britannique sur le système constitutionnel irlandais
  Le régime parlementaire majoritaire pratiqué au Royaume-Uni a largement été reproduit en Irlande, lorsqu’elle est devenue indépendante, en 1922. La suprématie normative du Parlement n’a cependant pas été retenue et des garde-fous... >> Voir l'article
• Jean Leclair: Le recours aux clauses de dérogation aux droits et libertés dans un contexte fédéral : l’exemple canadien
  Après avoir montré combien il est difficile de penser le pouvoir constituant dans un État fédéral comme le Canada, l’auteur décrit les débats au sujet du pouvoir de déconstitutionnalisation reconnu aux membres de la fédér... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Du pouvoir de dire le droit au droit de dire le pouvoir : la structuration d’un « pouvoir » des juges dans l’Angleterre prémoderne
  Cette contribution a pour objectif d’identifier les éléments pertinents qui permettent de retracer une histoire d’un « pouvoir judiciaire » ou « juridictionnel » en Angleterre de la fin du xve siècle aux années 1760. Cette histoire, ... >> Voir l'article
• Anthony Sfez: La critique du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois en Espagne
  Cette contribution analyse les objections doctrinales et politiques qui ont été soulevées contre le contrôle de la constitutionnalité des lois dans le contexte espagnol. Jusqu’en 1931, l’Espagne a suivi une trajectoire semblable à celle de la p... >> Voir l'article

Constitution non écrite

• Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
  >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
  Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Renaud Baumert: En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique » (2018)
  Cette contribution discute les idées développées par Pierre Avril dans deux billets, intitulés « Penser le droit politique » (Jus Politicum, « Actualités », 6 novembre 2018) et « Penser le droit politique (suite) ... >> Voir l'article

Pouvoir exécutif

• Bruno Daugeron: De la volonté générale à  l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
  La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t... >> Voir l'article
• Benoît Montay: Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
  Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à  l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
  Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à ... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Présentation générale des trois textes publiés
  En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lafargue: Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République]
  En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les... >> Voir l'article
• Jean Casimir-Perier: Récit des événements de la présidence
  En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les... >> Voir l'article
• Jean Casimir-Perier: Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux
  En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
  En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
  Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
• Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
  Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Christian Bidégaray: C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
  Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p. >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
  >> Voir l'article
• Samy Benzina: Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
  Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
  Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&... >> Voir l'article
• Julien Jeanneney: La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
  Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&... >> Voir l'article
• Nicolas Thiébaut: La séparation « physique » des pouvoirs sous les régimes préparlementaires
  Les régimes français et américain qui se sont constitués à la fin du XVIIIe siècle portent la marque d’un rejet des prémices d’un parlementarisme alors en cours de développement en Angleterre. Parmi celles-ci figure le refus de r... >> Voir l'article
• Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
  Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi qu... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
  Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouverneme... >> Voir l'article

Union européenne

• Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
  Dans plusieurs décisions datées de 1962, 1992 et 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité des révisions à la constitution. Nous montrerons dans cet article que cett... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
  La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation
  Cet article vise à proposer une explication constitutionnelle d’ensemble pour le processus du « Brexit » : il se propose de le comprendre comme une « décision constitutionnelle » au sens donné par Carl Schmitt à ce... >> Voir l'article

Droit européen

• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Pierre Auriel: La démocratie au-delà de l’État. La nécessité d’une constitution internationale et européenne dans l’œuvre de Jürgen Habermas
  Dans l’œuvre de Jürgen Habermas, la constitutionnalisation du droit international et de l’Union européenne est un problème lié à la démocratie définie en tant qu’autolégislation. La théorie de la démocrati... >> Voir l'article