Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016

Justice constitutionnelle

• Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
  Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m... >> Voir l'article
• Catherine Colliot-Thélène: Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ?
  La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empr... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
  L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
  Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Arthur Dyèvre: Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
  L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et v... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
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• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
  La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à  la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
  Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à  un exa... >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
  La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à  cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
  La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à  l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà  déclarées conformes à  la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Patrick Wachsmann: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
  La structure normative du principe d'égalité offre à  l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
  Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
• David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
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• Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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• Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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• Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face... >> Voir l'article
• Guillaume Tusseau: Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
  Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à  la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
• Jean-François Gaudreault-DesBiens: Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie politico-juridique du fédéralisme
  Cet article propose une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, qui pose en fait les jalons d’une philosophie politico-juridique du fédéralisme. Son auteur y plaide en faveur de l’intégration d’une... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé... >> Voir l'article
• Claude Klein: Recension de Yaniv Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017
  Recension de Y. Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017 >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
  E. Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal, préface O. Cayla, Paris Dalloz, 2016, 699 p. >> Voir l'article
• Yaniv Roznai: Towards A Theory of Constitutional Unamendability: On the Nature and Scope of the Constitutional Amendment Powers
  Extrait de Y. Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments – The Limits of Amendment Powers, Oxford, Oxford University Press, 2017 (Partie II, chapitre 4 et 5). >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
  Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Paolo Passaglia: Le régime de l’exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
  Dans le système italien de justice constitutionnelle, le droit positif n’encadre que très génériquement l’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle. À défauts de moyens qui en assurent l’exécution, les d&e... >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
  Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016. >> Voir l'article
• Matthieu Febvre-Issaly: Un dialogue constitutionnel ? La circulation d’une métaphore et quelques réalités juridiques contemporaines
  La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite é... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
  Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutio... >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Une doctrine singulière de limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle au Japon
  La notion de pouvoir constituant est l’une des plus fondamentales de la théorie constitutionnelle. Elle se trouve par définition au carrefour du politique, du constitutionnalisme et de la démocratie. En Europe, avec la montée en puissance de la justice constituti... >> Voir l'article
• Aïda Manouguian: Le mythe de la vérité juridictionnelle
  À rebours de l’individualisme de la connaissance caractérisant la société contemporaine, le positivisme juridique français assimile paradoxalement la parole du juge à une parole de vérité. Destiné à légitimer et as... >> Voir l'article
• Anthony Sfez: La critique du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois en Espagne
  Cette contribution analyse les objections doctrinales et politiques qui ont été soulevées contre le contrôle de la constitutionnalité des lois dans le contexte espagnol. Jusqu’en 1931, l’Espagne a suivi une trajectoire semblable à celle de la p... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Les ambiguïtés de l’hostilité au contrôle de constitutionnalité sous la IVe République
  Dans la présentation de l’histoire constitutionnelle française, l’hostilité au contrôle de constitutionnalité des lois caractérisant la IIIe République est souvent considérée comme valant également pour la IVe R&eacu... >> Voir l'article
• Tancrède De Logivière: La « jurie constitutionnaire » de Sieyès, prototype du contrôle de constitutionnalité : un mythe et sa persistance
  Les références à la jurie constitutionnaire, cet organe présenté par l'abbé Sieyès dans les discours des 2 et 18 thermidor An III, sont constantes dans les manuels contemporains de droit constitutionnel. La postérité de celle-ci y est... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
  La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article

Constitutionnalisme

• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux: Entretien avec Pierre Avril
  Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierr... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
  Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m... >> Voir l'article
• Charles Reiplinger: Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
  En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
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• Jean-Marie Denquin: Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
  Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à  la constitution comme statut juridique de l’Etat
  Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
• Sébastien Roland: Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
  >> Voir l'article
• Tristan Pouthier: Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
  Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à  la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
  >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Aurelian Craiutu: Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
  Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
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• Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
  Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à  mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la... >> Voir l'article
• Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
  L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à  faire avec le fait du pouvoir, don... >> Voir l'article
• Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
  A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
  Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
• András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
  Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à  elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décem... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier: La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
  La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
  >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Maud Michaut: Edward Corwin, constitutionnaliste américain
  Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à  un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à  notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
  En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
• Lucien Jaume: Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte
  Louis XVIII se refusant à  être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à  la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un r... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
  Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans... >> Voir l'article
• Manon Altwegg-Boussac: Le concours des organes politique et juridictionnel à  la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle
  La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le pri... >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Penser les décisions majoritaires. Recension de Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014.
  Note de lecture : Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014. >> Voir l'article
• Simon Serverin: Les globalismes du constitutionnalisme japonais
  Le constitutionnalisme japonais a été le précurseur d’un globalisme que nous qualifions d’« universaliste », une croyance dans l’universalité des valeurs constitutionnelles et leur rôle édificateur. Ce globalisme pre... >> Voir l'article
• Jean-François Gaudreault-DesBiens: The Role of Apex Courts in Federal Systems: Beyond the Law/Politics Dichotomy
  Cet article se penche sur le rôle des tribunaux suprêmes (de dernier ressort) dans le règlement des différends ayant trait au partage des compétences dans une fédération. Il analyse les principaux arguments invoqués à l’encontre e... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Annette De Moura, Jérôme De Stefano: O. Cayla et J.-L. Halpérin (dir.), Néo ou rétroconstitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015) (2018)
  Recension de O. CAYLA et J.-L. HALPÉRIN (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015), 6 vol., Paris, Mare & Martin, 2018. >> Voir l'article
• Gábor Halmai: Illiberal Constitutional Theories
  Cet article traite des théories constitutionnelles en tant que fondements du système illibéral en Europe. La première partie tente de répondre à la question de savoir s’il existe une véritable théorie constitutionnelle du « const... >> Voir l'article
• Aimé Dounian: L'identité du chef traditionnel dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Etude à partir de quelques Etats d'Afrique
  Monarque de droit divin, leader spirituel et chef politique dans la période précoloniale, le chef traditionnel a perdu la quasi-totalité de ses pouvoirs avec l’arrivée du colon en Afrique. Ce dernier dans le souci de mieux contrôler les indigènes, a ... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
  Depuis plusieurs décennies, Jeremy Waldron propose une conception singulière de l’articulation entre constitutionnalisme et démocratie. Dans cette perspective, il critique la place du juge constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois dans n... >> Voir l'article
• Lord Jonathan Sumption: Pouvoir judiciaire : le défi démocratique
  >> Voir l'article

Droit constitutionnel

• Norbert Foulquier: Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
  Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
• Philippe Raynaud: Le droit et la science politique
  La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
  "Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité... >> Voir l'article
• Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
  Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à  l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
  >> Voir l'article
• Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
  >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à  l'épreuve du gouvernement des juges
  L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
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• Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
  Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
• Maurice Hauriou, An interpretation of the Principles of Public Law (1918)
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• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
  D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à  se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du... >> Voir l'article
• Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
  La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Jean Leca: Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
  La parution des Écrits de Droit constitutionnel et de Science politique de George Burdeau (Textes réunis et préfacés par Jean-Marie Denquin, Paris, Éditions Panthéon Assas. Collection « Les introuvables » dirigée par Charles Leben. 2011... >> Voir l'article
• Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
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• Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
  A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr... >> Voir l'article
• Laurent Bonnard: La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
  Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
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• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
  La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
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• Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
  Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
  >> Voir l'article
• Benoît Montay: Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
  Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à  l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
  On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
  La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
  Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
• Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
  Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015. >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Jaclyn L. Neo: Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
  Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages... >> Voir l'article
• Tristan Pouthier: À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
  A. Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016 >> Voir l'article
• Christian Bidégaray: C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
  Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p. >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Évelyne Lagrange: Constitution, constitutionnalisation, constitutionnalisme globaux – et la compétence dans tout cela ?
  Curieusement, le « constitutionnalisme global » est, nonobstant quelques exceptions, peu prolixe sur les règles de compétence. Sur la base de ce constat, l’article défend l’hypothèse qu’un retour sur les règles de comp&eac... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
  La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r... >> Voir l'article
• François Chénedé: Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
  Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Si le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence en mati&egra... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
  L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent  notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser l... >> Voir l'article
• Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
    >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
  Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Dialectique de la concrétude. Doctrine juridique et constitutionnelle en République démocratique allemande
  Il n’existe aucune étude sérieuse, en langue française, consacrée au droit et à la littérature juridique de la RDA. La présente contribution se borne à présenter quelques aspects de cette dernière en tant que celle-ci se ... >> Voir l'article
• Alexis Bloüet: Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
  La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionn... >> Voir l'article

Théorie constitutionnelle

• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
  Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un "ordre-cad... >> Voir l'article
• Alexandre Viala: Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010
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• Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
  La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
  Il manque à  la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à  la fois à  une théorie de l’État, à  une théorie des droits (une dogmatique des libertés ... >> Voir l'article
• Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
  La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
  Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à  mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
  Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
  Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à  la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
  >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
  Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à  un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra... >> Voir l'article
• Stephen Gardbaum: Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
  Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
  De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la diff&... >> Voir l'article
• (Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
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• Manon Altwegg-Boussac: Le concours des organes politique et juridictionnel à  la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle
  La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le pri... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
  Dans les années 1970, à  la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Le journal d’un juge. À propos de l’ouvrage de Sabino Cassese, Dentro la Corte
  Recension de S. Cassese, Dentro la corte. Diario di un giudice costituzionale, Bologna, Il Mulino, 2015. >> Voir l'article
• Félix Blanc: Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis
  Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du ... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
  Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
  La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: La notion du politique, concept-clé de l’œuvre constitutionnelle d’Ernst-Wolfgang Böckenförde
  La présente contribution tente d’analyser l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde en termes de « droit politique » et, par effet récursoire, de proposer, à travers les travaux d’un grand constitutionnaliste allemand, ... >> Voir l'article
• Jérôme De Stefano: Entre le sujet et le citoyen. Le citoyen français résidant aux colonies
  Au sein de la « plus grande France » que constitue le second empire colonial français, il est d’usage d’opérer la distinction, fort utile mais quelque peu simplificatrice, entre les sujets français, caractérisés par leur passivi... >> Voir l'article
• Annette De Moura, Jérôme De Stefano: O. Cayla et J.-L. Halpérin (dir.), Néo ou rétroconstitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015) (2018)
  Recension de O. CAYLA et J.-L. HALPÉRIN (dir.), Néo ou rétro constitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015), 6 vol., Paris, Mare & Martin, 2018. >> Voir l'article
• Yôichi Higuchi: La théorie constitutionnelle du professeur René Capitant
  Dans ce texte de 1972, le constitutionnaliste Yōichi Higuchi présente au lectorat japonais, les subtilités de la pensée constitutionnelle de celui qui fut son maître français, René Capitant. À cette fin, il parcourt trois domaines explorés pa... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article

Constitution

• András Jakab: La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
  Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à  l’origine à  l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à  l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
• Charles Reiplinger: Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
  En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
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• Norbert Foulquier: Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
  Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
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• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
  >> Voir l'article
• Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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• Olivier Beaud: L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à  la constitution comme statut juridique de l’Etat
  Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Du contrat social à  la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
  L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à  un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
  Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge const... >> Voir l'article
• Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
  A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r... >> Voir l'article
• Arnaud Le Pillouer: «De la révision à  l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
  À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à  une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
• Anne Jussiaume: La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
  Dans un système où la Constitution est à  la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à  protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
  Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un "ordre-cad... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
  >> Voir l'article
• Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
  >> Voir l'article
• Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
  >> Voir l'article
• Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à  l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
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• Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
  >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
  Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e... >> Voir l'article
• Bernard Accoyer: Discours d’ouverture
  Ce discours inaugure la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
• Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
  L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout poin... >> Voir l'article
• Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
  La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
  >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
  Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à  ... >> Voir l'article
• Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
  Un mécontentement de plus en plus grand est suscité par inflation qui frappe l’usage des termes de constitution et de constitutionnalisme. L’incertitude de la signification de ces termes grandit à  mesure que ces derniers semblent s’abîmer dans la... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
  La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticip&ea... >> Voir l'article
• David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
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• Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
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• Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
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• Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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• Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
  L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à  l'avè... >> Voir l'article
• András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
  Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à  elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décem... >> Voir l'article
• Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
  La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à  deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à  l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte... >> Voir l'article
• Jean-Louis Halpérin: Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à  la Première Guerre mondiale.
  L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à  la Première Guerre mondiale est de nature à  alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
• David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
  Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
  La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
• Marc Lahmer: Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs
  L’étude, sous l’angle de la notion de « séparation des pouvoirs », de la confection de la Constitution française des 3 et 14 septembre 1791 depuis ses origines intellectuelles proches, telles qu’elles se manifestent en 1789 dans les cahiers de do... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
  De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la diff&... >> Voir l'article
• Emmanuel de Waresquiel: Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
  Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à  cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le p... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
  Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
  L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interpr&eacut... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
  Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédé... >> Voir l'article
• Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle: Introduction
  L’ouvrage de M. Loughlin, Foundations of Public Law, constitue un renouveau radical des études sur le droit public, par la conversion de celles-ci en une enquête interdisciplinaire sur le caractère politique de l’État. En mettant en rapport les concepts... >> Voir l'article
• Martin Loughlin: Political Jurisprudence
  Cet article propose un aperçu des éléments-clés de la discipline de la jurisprudence politique. Il rend compte de la portée de concepts fondamentaux tels que la politique, l’État, la constitution, pour l’élaboration de l’autorit&e... >> Voir l'article
• Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
  Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu... >> Voir l'article
• Martin Loughlin: Droit politique
  Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il montre que la meilleure manière de présent... >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
  E. Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal, préface O. Cayla, Paris Dalloz, 2016, 699 p. >> Voir l'article
• Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
  Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
  En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation maté... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
  Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p. >> Voir l'article
• Pierre Georget: Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
  Pour Carl Joachim Friedrich, la liberté politique individuelle est secondaire par rapport à la liberté de la communauté, car l’homme s’accomplit dans l’appartenance à une ou des communautés. La liberté politique est essentielle, e... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Penser le droit politique
  Pierre Avril, « Penser le droit politique » (article publié le 06 novembre 2018)Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 6 novembre 2018 [htt... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
  Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne... >> Voir l'article
• Jean-Félix (de) Bujadoux: Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
  >> Voir l'article
• Jules Dufaure, Adolphe Thiers: Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
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• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
  Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p. >> Voir l'article
• La rédaction de Jus Politicum: Quelques mots sur les textes publiés
  >> Voir l'article
• Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
  L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent  notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser l... >> Voir l'article
• Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
    >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
  Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci... >> Voir l'article
• Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
  Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi qu... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
  D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’effic... >> Voir l'article
• Yassine Grall: Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
    Mémoire de Master 2 Droit public approfondi, réalisé sous la direction du Professeur Armel LE DIVELLEC   >> Voir l'article
• Alexandre Deroche: La propriété : un droit de l’homme en débat devant l’Assemblée constituante en 1946
  Le droit de propriété est vivement débattu en 1946 au sein de la première assemblée constituante chargée d’élaborer la constitution de la IVe République et une nouvelle déclaration des droits de l’homme. Parfois vu comme r... >> Voir l'article

Science du droit constitutionnel

• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
  Ce "papier de discussion" esquisse quelques brèves thèses sur la notion moderne de constitution. L'auteur propose d'insister sur le rôle des institutions pour l'élaboration des normes constitutionnelles et suggère de comprendre la constitution comme un "ordre-cad... >> Voir l'article
• Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
  La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
  La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à  la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é... >> Voir l'article
• Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
  La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
• Jean Leca: Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
  La parution des Écrits de Droit constitutionnel et de Science politique de George Burdeau (Textes réunis et préfacés par Jean-Marie Denquin, Paris, Éditions Panthéon Assas. Collection « Les introuvables » dirigée par Charles Leben. 2011... >> Voir l'article
• Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
  >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
  >> Voir l'article
• Luc Heuschling: Le relativisme des valeurs, la science du droit et la légitimité. Retour sur l’épistémologie de Max Weber
  L’un des facteurs clés de la relégation du concept de légitimité hors de la science juridique est le relativisme des valeurs, thèse méta-éthique véhiculée notamment par l’école de Vienne. Si l’on est relativis... >> Voir l'article
• Jean-Louis Mestre: Carlos Miguel Herrera, Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
  >> Voir l'article
• Guillaume Tusseau: Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
  Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à  la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
• Tristan Pouthier: À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
  A. Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016 >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Louis Terracol: La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
  Entre 1940 et 1944, certains auteurs se structurent autour de plusieurs thèmes, afin de donner du contenu et du sens aux événements qui entourent la chute de la Troisième République et l’édification du régime de Vichy. Autour de thémat... >> Voir l'article
• Alexandre Laborde-Menjaud: Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938)
  Entre 1895 et 1938, la doctrine publiciste française s’interrogeant sur le contrôle de constitutionnalité des lois, développa l’idée qu’un tel contrôle était logiquement nécessaire et possible en l’état du droit ... >> Voir l'article
• Arnaud Le Pillouer: « Droit politique » et « Réalisme nanterrois ». Considérations sur la méthode et l’objet du droit constitutionnel
  Les rapports entre les courants du « droit politique » et du « réalisme nanterrois » sont relativement ambigus. Cet article a pour objet de mettre au jour ce qui les rapproche et ce qui les éloigne, quant à la conception de l’... >> Voir l'article

Épistémologie

• Thibault Carrère: Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
  Dans les années 1970, à  la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article

Théorie politique

• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Hermann Heller face au fascisme
  Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais auss... >> Voir l'article

Démocratie constitutionnelle

• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
  Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer... >> Voir l'article

Waldron (Jeremy)

• Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
  Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article