Comprendre le « bloc de constitutionnalité »

Normes juridiques

• Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
  La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle &raqu... >> Voir l'article
• Agnès Roblot-Troizier: Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
  Les sources du droit constitutionnel sont diverses et ne se résument pas au « bloc de constitutionnalité », entendu comme l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel contribue à la diversification des sources du dr... >> Voir l'article

Bloc de constitutionnalité

• Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
  La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle &raqu... >> Voir l'article
• Agnès Roblot-Troizier: Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
  Les sources du droit constitutionnel sont diverses et ne se résument pas au « bloc de constitutionnalité », entendu comme l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel contribue à la diversification des sources du dr... >> Voir l'article
• Jean-Sébastien Boda: Un vent de fronde contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Analyse des débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
  L’analyse des débats parlementaires tenus lors à l’examen de la révision constitutionnelle relative au droit d’asile en novembre 1993 révèle que s’y fit jour un véritable vent de fronde sans précédent dans le monde po... >> Voir l'article

Sources du droit

• Pierre Moor: Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
  La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle &raqu... >> Voir l'article
• Benoît Plessix: En guise de réponse
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• Agnès Roblot-Troizier: Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
  Les sources du droit constitutionnel sont diverses et ne se résument pas au « bloc de constitutionnalité », entendu comme l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel contribue à la diversification des sources du dr... >> Voir l'article

Conseil constitutionnel

• Patrick Wachsmann: Sur la composition du Conseil constitutionnel
  L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à  s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à  la constitution
  Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à  la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se ... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de co... >> Voir l'article
• Guillaume Drago: L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
  Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
  Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
  L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
  Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
  La doctrine a attribué au Conseil constitutionnel le titre de 'gardien des libertés' et, fort de cette qualification, elle juge ensuite la jurisprudence fidèle ou non à  cette mission. Cette qualification doctrinale est réductrice, stratégique et discutable. S'il faut qualifier la place et le rôl... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
  La question prioritaire de constitutionnalité ne peut être soulevée à  l’encontre de dispositions législatives que le Conseil constitutionnel a déjà  déclarées conformes à  la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une de ses décisions. Le Conseil précise qu’il doit avoir spécialement ex... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Patrick Wachsmann: Ouverture
  L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
• David Szymczak: Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme: l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
  L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à  présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’eur... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Valérie Goesel-Le Bihan: Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
  Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à  quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
  La structure normative du principe d'égalité offre à  l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
  La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à  cette question, en vue de chercher à  mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
  Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine
  La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
• Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
  À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
  Dans plusieurs décisions datées de 1962, 1992 et 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité des révisions à la constitution. Nous montrerons dans cet article que cett... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
  Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016 >> Voir l'article
• Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
  La chose est enseignée dans tous les manuels : les normes de référence du contrôle de constitutionnalité constitueraient un « bloc de constitutionnalité » qui se substitue à la « constitution formelle &raqu... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
  Existe-t-il une spécificité des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ces références intègrent-elles les mouvements d’autonomisation et de subjectivation d’un droit fon... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
  Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce... >> Voir l'article
• Bénédicte Girard: La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  La présente contribution analyse la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit de la responsabilité civile. Cette jurisprudence se découpe en deux temps : le Conseil a d’abord établi certaines protections en faveur des victimes de dommages. P... >> Voir l'article
• Numéro 20-21 : Ebook
  L’ebook téléchargeable du numéro 20-21 de Jus Politicum. >> Voir l'article
• François-Xavier Lucas: Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
  >> Voir l'article
• Elina Lemaire: À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
  Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel » (article publié le 03 décembre 2018).Pour citer cet article : Elina Lemaire, « À propos d... >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
  Recension de Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l’épreuve de lajustice constitutionnelle, Paris, LGDJ, 2016. >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
  Dix ans après l’introduction de la QPC, ces critiques n’ont pas disparu ; des voix, qui ne sont minoritaires, s’élèvent dans le monde politique mais aussi dans le monde universitaire et intellectuel, en France et ailleurs en Europe, pour dénoncer... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
  Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la réforme des retraites 2023 illustrent certaines singularités de la conception française du contrôle de constitutionnalité. En particulier, elles manifestent la propension du Conseil constitutio... >> Voir l'article
• Jean-Sébastien Boda: Un vent de fronde contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Analyse des débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
  L’analyse des débats parlementaires tenus lors à l’examen de la révision constitutionnelle relative au droit d’asile en novembre 1993 révèle que s’y fit jour un véritable vent de fronde sans précédent dans le monde po... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article