La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi

Cour Suprême des États-Unis

• Philippe Raynaud: Le droit et la science politique
  La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ... >> Voir l'article
• Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
  Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à  l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
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• Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
  Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
• Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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• Apostolos Vlachogiannis: Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à  la lumière de l’expérience américaine
  La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
• David Mongoin: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ... >> Voir l'article
• Wanda Mastor: Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)
  Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort) >> Voir l'article
• Stephen Breyer: Glossip et al. v. Grosset al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente
  Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente. >> Voir l'article
• Antonin Scalia: Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante
  Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante.  >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Samy Benzina: Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
  Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci... >> Voir l'article
• Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
  Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
  Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018. >> Voir l'article
• Luc Klein: Les War Powers en droit constitutionnel américain. État des lieux et perspectives
  Le compromis autour de la distribution des War Powers en droit américain esquissé avec la fin de la guerre du Viet Nam est remis en cause par la conjugaison de plusieurs facteurs de déstabilisation. D’un côté, les prétentions des deux branches politi... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
  La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré... >> Voir l'article

Activisme judiciaire

• Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
  Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à  un exa... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
  Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér... >> Voir l'article
• Wanda Mastor: Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)
  Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort) >> Voir l'article
• Stephen Breyer: Glossip et al. v. Grosset al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente
  Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente. >> Voir l'article
• Antonin Scalia: Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante
  Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante.  >> Voir l'article
• Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
  Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
  Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018. >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: La justice judiciaire à l’heure du ressentiment
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Réalisme juridique

• Pierre Brunet: Le droit est-il dans la tête ?
  La traduction française du premier ouvrage de Karl Olivecrona permet de mettre en évidence l’arrière-plan du réalisme scandinave et l’héritage de Hägerström. Le réalisme juridique y est présenté d’abord et surtout... >> Voir l'article
• Brice Crottet: Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, 2011, coll. Leviathan, 294p.
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• Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
  Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè... >> Voir l'article
• Maxime Renaudie: L’évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
  Le système de protection sociale aux États-Unis est difficile à appréhender par la doctrine juridique. Il s’agit d’un système fragmenté et fondé sur des conceptions juridiques mal connues des juristes européens. Nous rappelons ic... >> Voir l'article
• Augustin Simard: « La force d’inertie des formes juridiques » : Otto Kirchheimer et la critique du droit
  Le travail d'Otto Kirchheimer occupe une place singulière au sein des approches critiques du droit. Le présent article cherche à préciser le type de critique pratiqué par Kirchheimer, en le distinguant à la fois de la critique marxienne de l'idéolo... >> Voir l'article
• Arnaud Le Pillouer: « Droit politique » et « Réalisme nanterrois ». Considérations sur la méthode et l’objet du droit constitutionnel
  Les rapports entre les courants du « droit politique » et du « réalisme nanterrois » sont relativement ambigus. Cet article a pour objet de mettre au jour ce qui les rapproche et ce qui les éloigne, quant à la conception de l’... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
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Décision majoritaire

• Olivier Beaud: Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
  Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/princip... >> Voir l'article
• Aurélien De Travy: La théorie constitutionnelle américaine et la difficulté contre-majoritaire : À propos de la thèse d’Idris Fassassi
  Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thè... >> Voir l'article