À la recherche de la loi (perdue). À propos de Th. Hochmann et J. Reinhardt (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux (2018)

Interprétation constitutionnelle

• Pierre Brunet: Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
  Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013. >> Voir l'article
• Peter L. Lindseth: The "Law-Regulation Distinction" and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
  Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à  l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à  l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de Maastricht (2003) et de Lisbonne (2... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
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• Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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• Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à  l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
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• Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
  L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout poin... >> Voir l'article
• Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
  Les théories sur l’activisme juridictionnel demeurent incomplètes. Il en va ainsi des explications fournies par Ran Hirschl sur la judiciarisation des questions politiquement sensibles (mega-politics). En effet, ces théories ne résistent pas à  un exa... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?
  Le Conseil constitutionnel n’a pas une conception des libertés publiques. Tantôt, ses décisions n’en laissent transparaitre aucune aisément identifiable ; tantôt, elles suggèrent que le Conseil en promeut plusieurs de façon plus ou moins articulée. Oscillant entre la succession de conclusions pér... >> Voir l'article
• András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
  Le 18 avril 2011, le Parlement hongrois a approuvé la nouvelle Constitution, la « Loi fondamentale de la Hongrie ». Ses dispositions transitoires ont été, quant à  elles, approuvées dans une loi distincte du Parlement, en date du 30 décem... >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
  Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Le journal d’un juge. À propos de l’ouvrage de Sabino Cassese, Dentro la Corte
  Recension de S. Cassese, Dentro la corte. Diario di un giudice costituzionale, Bologna, Il Mulino, 2015. >> Voir l'article
• Ariane Vidal-Naquet: F. Savonitto, Les discours constitutionnels sur la « violation de la Constitution » sous la Ve République, Paris, LGDJ, 2013
  Recension de F. Savonitto, Les discours constitutionnels sur la « violation de la Constitution » sous la Ve République, Paris, LGDJ, 2013 >> Voir l'article
• Samy Benzina: Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
  Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016 >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
  La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r... >> Voir l'article
• Augustin Simard: « La force d’inertie des formes juridiques » : Otto Kirchheimer et la critique du droit
  Le travail d'Otto Kirchheimer occupe une place singulière au sein des approches critiques du droit. Le présent article cherche à préciser le type de critique pratiqué par Kirchheimer, en le distinguant à la fois de la critique marxienne de l'idéolo... >> Voir l'article
• Arnaud Le Pillouer: « Droit politique » et « Réalisme nanterrois ». Considérations sur la méthode et l’objet du droit constitutionnel
  Les rapports entre les courants du « droit politique » et du « réalisme nanterrois » sont relativement ambigus. Cet article a pour objet de mettre au jour ce qui les rapproche et ce qui les éloigne, quant à la conception de l’... >> Voir l'article
• Patricia Rrapi: À la recherche de la loi (perdue). À propos de Th. Hochmann et J. Reinhardt (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux (2018)
  Recension de Th. HOCHMANN et J. REINHARDT (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2018, 216 p. >> Voir l'article

Principe d'égalité

• Olivier Jouanjan: Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
  La structure normative du principe d'égalité offre à  l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
• Patricia Rrapi: À la recherche de la loi (perdue). À propos de Th. Hochmann et J. Reinhardt (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux (2018)
  Recension de Th. HOCHMANN et J. REINHARDT (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2018, 216 p. >> Voir l'article

Privatisation

• Johannes Masing: Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
  Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
• Patricia Rrapi: À la recherche de la loi (perdue). À propos de Th. Hochmann et J. Reinhardt (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux (2018)
  Recension de Th. HOCHMANN et J. REINHARDT (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2018, 216 p. >> Voir l'article

Loi

• Jean- Philippe Heurtin, Sophie Wahnich: Y a t-il un paradoxe de l’amour des lois ?
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• Yannick Bosc: Robespierre et l'amour des lois
  Pour Robespierre, l'amour des lois est un attribut de la souveraineté du peuple et un devoir pour les représentants du souverain. Ceux-ci doivent se montrer vertueux c'est-à -dire agir par amour de l'égalité afin d'établir des lois bonnes auxquelles on obéira parce qu'on les aime : c'est là  l'ho... >> Voir l'article
• Sophie Wahnich: L’amour des lois dans la période révolutionnaire et la question d’une religion de la patrie
  Albert Mathiez affirme que les lois sont pendant la période révolutionnaire des objets sacrés et qu’au titre de cette sacralité des lois, les législateurs sont eux mêmes objets de vénération. Comme ils produisent la loi, ils ont une fonction sainte. Il affirme qu’il y a là  une religion révoluti... >> Voir l'article
• Francine Markovits: Le paradoxe de l’amour des lois. Une lecture de Montesquieu.
  Quel sens donner à  des dans l’amour des lois ? Ne pourrait-on, à  la manière du Socrate de Criton, dire que les lois nous aiment, qu’elles nous ont nourris et élevés ? Qu’elles nous constituent ? De la peur des lois au respect de la loi, voire à  l’amour des lois, il n’y a en tout cas pas de ... >> Voir l'article
• Jean- Philippe Heurtin: Obliger à  aimer les lois. Paradoxe de l’augustinisme juridique chez Jean Domat
  Cet article se propose d’une part de revenir sur le jansénisme de Domat, et de le constituer comme une clé essentielle de l’analyse tant du contenu que de la composition même du Traité des lois, mais aussi du Droit public. Ce jansénisme livre la clé de la cohérence d’ensemble de son œuvre. Il per... >> Voir l'article
• Gabrielle Radica: Amour des lois et amour de soi chez Rousseau
  Relevant l’importance politique de l’amour des lois, Rousseau cherche à  expliquer comment un sentiment si paradoxal peut s’expliquer et être produit dans les citoyens. C’est pourquoi, tout en reconnaissant la transformation irréversible que suppose le passage de l’homme naturel au citoyen, il... >> Voir l'article
• Anna Yeatman: A Conventional Narrative. The Rhetorical Shape of Martin Loughlin’s Foundations of Public Law
  En dépit des multiples qualités de Foundations of Public Law, la saisie, par Martin Loughlin, de l’idée de droit public est grevée de l’échec à concilier son usage de la compréhension moderne classique du droit public avec la conception... >> Voir l'article
• Louise Seiler: Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
  Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ai... >> Voir l'article
• Zeineb Letaief: La Constitution et les études d’impact
  La constitutionnalisation des études d’impact devait remédier à tous les maux de la loi et l’intervention du juge constitutionnel devait garantir leur préparation sérieuse et rigoureuse. Or, plus de neuf ans plus tard, les objectifs affichés n... >> Voir l'article
• Pierre Moor: Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Benoît Plessix: En guise de réponse
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• Patricia Rrapi: À la recherche de la loi (perdue). À propos de Th. Hochmann et J. Reinhardt (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux (2018)
  Recension de Th. HOCHMANN et J. REINHARDT (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2018, 216 p. >> Voir l'article

Effet horizontal des droits fondamentaux

• Thomas Hochmann: De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
  La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a... >> Voir l'article
• Patricia Rrapi: À la recherche de la loi (perdue). À propos de Th. Hochmann et J. Reinhardt (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux (2018)
  Recension de Th. HOCHMANN et J. REINHARDT (dir.), L’effet horizontal des droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2018, 216 p. >> Voir l'article