La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire

France

• Nathalie Havas: De la manière de penser la responsabilité des ministres sous la Restauration
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• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux: Entretien avec Pierre Avril
  Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierr... >> Voir l'article
• Lucien Jaume: Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
  « En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à  une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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• François Guizot, De la démocratie en France (1849)
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• Olivier Jouanjan: Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
  L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
• Chantal Enguehard: Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
  À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
• Norbert Foulquier: Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
  Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
• François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
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• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
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• Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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• Olivier Beaud: L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à  la constitution comme statut juridique de l’Etat
  Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• David Maslarski: La conception de l’État de Gaston Jèze
  Gaston Jèze, juriste de la première moitié du XXe siècle, promeut le « positivisme sociologique » comme méthode d’étude du droit et des finances publiques. Fondant l’État sur la notion technique de service public, Jèz... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: Le combat pour les libertés publiques à  la fin du Second Empire
  Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à  leurs dépens sous la seconde république. ... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
  La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
  Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à  ces deux terminologies. Il convient alors de cerner de quels ... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Sur la composition du Conseil constitutionnel
  L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à  s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
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• Maurice Hauriou, An interpretation of the Principles of Public Law (1918)
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• Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à  la constitution
  Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent s’agissant d’apprécier la constitutionnalité des amendements à  la constitution. Cette solution emporte l’approbation d’une partie importante de la doctrine, et ne se ... >> Voir l'article
• Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
  La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris... >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
  Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française?
  Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de ... >> Voir l'article
• Valérie Goesel-Le Bihan: Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
  Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à  quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application... >> Voir l'article
• Laurent Bonnard: La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
  Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
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• Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
  Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans... >> Voir l'article
• Manon Charpy: Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République
  La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contr&o... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
  L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016 >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
  En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation maté... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
  Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p. >> Voir l'article

Grande-Bretagne

• Armel Le Divellec: Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
  Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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• Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Matt Qvortrup: The Alternative Vote Referendum in Britain: A Comparative Perspective
  Le référendum britannique sur le système de vote alternatif : une approche comparativeLe 5 mai 2011, les électeurs britanniques devaient prendre position, par référendum, sur le système de vote alternatif (VA). La question était posée... >> Voir l'article
• Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)
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• Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
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• Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
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• Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
  A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr... >> Voir l'article
• Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
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• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
  La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
• James Bryce: Constitutions souples et constitutions rigides (1884)
  Le présent texte est une traduction d'un extrait de l'article intitulé Flexible and Rigid Constitutions du publiciste et homme politique britannique James Bryce (1838-1922), tiré de deux conférences prononcées en 1884, paru la première fois dans le recuei... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: Aurelian Craiutu, A Virtue for Courageous Minds. Moderation in French Political Thought, 1748-1830, Princeton, Princeton University Press, 2012, 338 p.
  « Il est difficile d’être passionné par la modération » note joliment Aurelian Craiutu, faisant en quelque sorte écho à  un essai paru récemment sur le même sujet (J. Boudon, La passion de la modération d’Aristote ... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
  Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à ... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
  Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
  Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
  L’incertitude de l’issue de la Première Guerre mondiale a reposé la question de la définition de la prérogative et avec elle, de l’État en droit constitutionnel britannique. Le droit constitutionnel diceyen, aidé de l’interpr&eacut... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation
  Cet article vise à proposer une explication constitutionnelle d’ensemble pour le processus du « Brexit » : il se propose de le comprendre comme une « décision constitutionnelle » au sens donné par Carl Schmitt à ce... >> Voir l'article

Pouvoir constituant

• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Du contrat social à  la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
  L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à  un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
• Arnaud Le Pillouer: «De la révision à  l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
  À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à  une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
  Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à  ... >> Voir l'article
• David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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• Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
  De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la diff&... >> Voir l'article
• Rocio del Pilar Trujillo Sosa: Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à  2012
  La Colombie est l’un des rares pays où le juge constitutionnel reconnaît son rôle politique, achève le régime de la Constitution de~1886, limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs, ne s’incline pas devant le législateur... >> Voir l'article
• Rocio Del Pilar Trujillo Sosa: Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à 2012
  La Colombie est l’un des rares pays où le juge constitutionnel reconnaît son rôle politique, achève le régime de la Constitution de 1886, limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs, ne s’incline pas devant le législateur... >> Voir l'article
• Hauke Brunkhorst: Concrete-order-formation or rational will-formation? Constituent power as the ratio of voluntas
  Le droit public a un aspect fondationnaire et légitimant distinct de sa légalité propre. Cette fondation reconduit à l’idée de pouvoir constituant. Ce dernier est « pouvoir à », par distinction d’un « pouvoir s... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: Constituent Power and the Constituent States: Towards a Theory of the Amendment of Federal Constitutions
  Le droit constitutionnel comparé est aux prises avec des problèmes méthodologiques considérables, qui rendent difficiles de formuler des théories générales à la fois circonstanciées et qui puissent embrasser et rendre compte de mani&e... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Claude Klein: Recension de Yaniv Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017
  Recension de Y. Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017 >> Voir l'article
• Jacky Hummel: La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
  Au sein de la Confédération germanique (1815-1866), les autorités politiques confédérales sont à même de sanctionner, pour violation du droit confédéral, toute transgression des limitations, formelles ou matérielles, du pou... >> Voir l'article
• Yaniv Roznai: Towards A Theory of Constitutional Unamendability: On the Nature and Scope of the Constitutional Amendment Powers
  Extrait de Y. Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments – The Limits of Amendment Powers, Oxford, Oxford University Press, 2017 (Partie II, chapitre 4 et 5). >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
  En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation maté... >> Voir l'article
• Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
  Dans plusieurs décisions datées de 1962, 1992 et 2003, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité des révisions à la constitution. Nous montrerons dans cet article que cett... >> Voir l'article
• Carolina Cerda-Guzman: Autopsie d’un échec. Retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili
  Le 4 septembre 2022, le peuple chilien a été appelé aux urnes pour voter une nouvelle Constitution. Ce texte, qui avait été rédigé à la demande du peuple à la suite d’un mouvement social d’une ampleur historique ... >> Voir l'article
• Jean Leclair: Le recours aux clauses de dérogation aux droits et libertés dans un contexte fédéral : l’exemple canadien
  Après avoir montré combien il est difficile de penser le pouvoir constituant dans un État fédéral comme le Canada, l’auteur décrit les débats au sujet du pouvoir de déconstitutionnalisation reconnu aux membres de la fédér... >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Une doctrine singulière de limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle au Japon
  La notion de pouvoir constituant est l’une des plus fondamentales de la théorie constitutionnelle. Elle se trouve par définition au carrefour du politique, du constitutionnalisme et de la démocratie. En Europe, avec la montée en puissance de la justice constituti... >> Voir l'article
• Édouard Delruelle: Constitution matérielle et constitution mixte. Du pouvoir constituant aux corps intermédiaires
  Le concept de « constitution matérielle » est aujourd’hui réinvesti, contre le constitutionnalisme libéral et le normativisme kelsénien, par une nouvelle génération de juristes dans le but d’appréhender des r&eacut... >> Voir l'article

Révolution

• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Pierre-Marie Raynal: Révolution et légitimité, la dimension politique de l'excursion sociologique du droit constitutionnel
  Inscrite dans le « Printemps arabe », la révolution égyptienne des mois de janvier et février 2011 présente un intérêt tout particulier. En plus de son actualité, elle pose pour le juriste la question du fondement de validité d&rs... >> Voir l'article
• Jean-Louis Halpérin: Harold J. Berman, Droit et Révolution. L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, trad. fr. Alain Wijffels, Note marginale Pierre Legendre, Paris, Fayard, coll. « Les quarante piliers », 2010, 804 p.
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• Jean-Baptiste Busaall: Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
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• Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à  Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à  partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
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• Sophie Wahnich: L’amour des lois dans la période révolutionnaire et la question d’une religion de la patrie
  Albert Mathiez affirme que les lois sont pendant la période révolutionnaire des objets sacrés et qu’au titre de cette sacralité des lois, les législateurs sont eux mêmes objets de vénération. Comme ils produisent la loi, ils ont une fonction sainte. Il affirme qu’il y a là  une religion révoluti... >> Voir l'article
• Bernard Bruneteau: L'interprétation du totalitarisme en tant qu'extrémisme du mythe de la volonté générale
  Une théorie libérale du totalitarisme fait de la Volonté générale le levier de la mobilisation totalitaire. Développée par Jacob Talmon, la thèse de la « démocratie totalitaire » postule en effet la relation étroite entre totalitarisme et souveraineté populaire en tant qu’incarnation de la toute ... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
  De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la diff&... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
  Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à  l’université Paris-Diderot, s’attaque à ... >> Voir l'article
• Martin Loughlin: Droit politique
  Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il montre que la meilleure manière de présent... >> Voir l'article
• Marie-Élisabeth Baudoin: La liberté de manifestation en Hongrie, en Pologne et en Russie, à l’aune de l’histoire
  En dépit de trajectoires étatiques propres à chacun d’entre eux, les États d’Europe de l’Est donnent à voir des processus similaires en matière de liberté de manifestation. Ainsi, la liberté de manifestation est née ... >> Voir l'article
• Samuel Marlot: Les lois révolutionnaires. La systématisation de la Terreur (1793–1794)
  Les lois révolutionnaires, distinguées des lois ordinaires par le décret du 14 frimaire an II, n’ont jamais été définies par leurs contemporains. Mais elles ont été rassemblées, sous la Convention jacobine, dans des compilations... >> Voir l'article

Histoire constitutionnelle

• François Saint-Bonnet: Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
  "Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité... >> Voir l'article
• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Du contrat social à  la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
  L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à  un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à  l'épreuve du gouvernement des juges
  L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
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• Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (I) : l’Instrument of Government (1653), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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• Les constitutions de l’Interrègne en Angleterre (II) : l’Humble Petitition and Advice (1657), texte anglais et traduction française présentés par Renan Le Mestre
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• Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
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• Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
  Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
  Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à  ... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: Guillaume Glénard, L'exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
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• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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• Jean-Baptiste Busaall: Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
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• Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à  Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à  partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
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• La Forme du Gouvernement du Royaume de Suède de 1720
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• Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
  Cet article paraîtra en publication définitive dans l'Annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz, Paris, n°4, 2013. La pagination de cette version pré-publiée dans Jus Politicum correspond à  la pagination définitive dans l'Annuaire.On se propo... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Ordonnance concernant la Diète (1723)
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• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
  Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&... >> Voir l'article
• Jean-Louis Mestre: Carlos Miguel Herrera, Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
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• Arnaud Le Pillouer: Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
  En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
  On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant ... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne. Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
  On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à  l'objet de leur réglementation.... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
  De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la diff&... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes
  Pour la seule fois dans l’histoire constitutionnelle, la Charte de 1814 désigne le l’Église catholique comme la « religion de l’État » (art. 6). Cette disposition — dont nombreux considèrent qu’elle ne veut « rien dire » — vient-elle heurter la liberté des cultes également proclamée (art. 5). Si ... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
  Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
  La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à  des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la... >> Voir l'article
• Philippe Lauvaux: La technique de l’octroi et la nature de la Charte
  En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait ... >> Voir l'article
• Andrea Hamann: Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
  Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
  Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: Sur le néo-républicanisme et la science de l'histoire constitutionnelle
  Dans les années 1970, à  la faveur d’un renouveau épistémologique majeur, des historiens des idées politiques ont proposé une réinterprétation de la naissance des Constitutions modernes. Ils rejetaient l’origine exclusivemen... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
  En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
  La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
• Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
  Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
• Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
  Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
• Manon Charpy: Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République
  La Constitution de la IVe République crée un nouvel organe dans l’organisation républicaine, le Comité constitutionnel, auquel est confiée une certaine mission de contrôle de constitutionnalité des lois. Or, l’idée de contr&o... >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
  Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl... >> Voir l'article
• Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
  Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015. >> Voir l'article
• Marco Goldoni: The Materiality of Political Jurisprudence
  La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compr&ea... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Céline Roynier: La liberté de manifestation au Royaume-Uni : éléments historiques
  La mise en perspective historique de la liberté de manifestation au Royaume-Uni montre que cette dernière est et demeure ancrée au King’s peace. La manifestation, en tant qu’elle ne se détache que très difficilement de l’ensemble des rassemblem... >> Voir l'article
• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
  L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016 >> Voir l'article
• Louis Terracol: La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
  Entre 1940 et 1944, certains auteurs se structurent autour de plusieurs thèmes, afin de donner du contenu et du sens aux événements qui entourent la chute de la Troisième République et l’édification du régime de Vichy. Autour de thémat... >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Emmanuel-Joseph Sieyès: Premières Idées de la Constitution de l’an VIII
  >> Voir l'article
• Emmanuel-Joseph Sieyès: Quatre projets de Constitution de l’An VIII
  >> Voir l'article
• Pierre Daunou: Premier projet
  >> Voir l'article
• Pierre-Louis Roederer: Organisation d’un gouvernement représentatif
  >> Voir l'article
• Pierre-Louis Roederer: Projets alternatifs
  >> Voir l'article
• François De Chabaud-Latour: Tableau de l’organisation sociale de la République Française
  >> Voir l'article
• Sylvain Bloquet: Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII
  >> Voir l'article
• Annette De Moura: Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
  Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’&egra... >> Voir l'article
• Jus Politicum: Numéro 22 : Ebook
  L’ebook téléchargeable du numéro 22 de Jus Politicum >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Jérôme Couillerot: Introduction à la réédition partielle de R. Aron et F. Cleirens, Les Français devant la constitution (1945)
  >> Voir l'article
• Francis Cleirens: Introduction au Passé constitutionnel de la France
  Initialement publié sous la référence : F. Clairens, « Introduction », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 7-8. >> Voir l'article
• Maurice Duverger: Libres propos sur la constitution future
  Initialement publié sous la référence : M. Duverger, « Libres propos sur la constitution future », Le Monde français, vol. 2, no 4, janvier 1946, p. 14-23. >> Voir l'article
• Raymond Aron: À propos de la Constitution de la IVe République
  Initialement publié sous la référence : R. Aron, Partie II « À propos de la Constitution de la IVème République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, &Eacu... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article
• La rédaction de Jus Politicum: Quelques mots sur les textes publiés
  >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Le populisme couronné, essai sur un jeu de rôles institutionnel
  Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le che... >> Voir l'article
• Amaury Prouvèze: Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
  Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la Ré... >> Voir l'article
• Clément Gaubard: La question politique et institutionnelle chez André Malraux. Généalogie d’un militantisme au service de la Ve République
  Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément ... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Les ambiguïtés de l’hostilité au contrôle de constitutionnalité sous la IVe République
  Dans la présentation de l’histoire constitutionnelle française, l’hostilité au contrôle de constitutionnalité des lois caractérisant la IIIe République est souvent considérée comme valant également pour la IVe R&eacu... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
  En se proposant de montrer que l’ordonnancement spatial et le mobilier de la salle plénière de l’actuel Bundestag font partie d’une « constitution des choses » qui complète la Constitution écrite et contribue à en faciliter la compr... >> Voir l'article
• Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
  Résumé indisponible >> Voir l'article

États-Unis

• Charles Reiplinger: Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
  En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
  >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
  >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
  >> Voir l'article
• Ran Halévi: La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
  Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
• Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
  A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r... >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à  l'épreuve du gouvernement des juges
  L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
• James Q. Whitman: Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
  L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
  >> Voir l'article
• Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
  >> Voir l'article
• Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
  Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
• Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
  >> Voir l'article
• Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
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• David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
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• Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
  >> Voir l'article
• Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
  >> Voir l'article
• Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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• Jean-Louis Halpérin: Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à  la Première Guerre mondiale.
  L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à  la Première Guerre mondiale est de nature à  alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
• Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
  La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
• Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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• Arnaud Le Pillouer: Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
  En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil... >> Voir l'article
• Maxime Tourbe: Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
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• Maud Michaut: Edward Corwin, constitutionnaliste américain
  Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à  un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à  notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face... >> Voir l'article
• Thibaut Fleury Graff: Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
  Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régn... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé... >> Voir l'article
• David Mongoin: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la ... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La liberté de manifestation aux États-Unis
  Cet article étudie les fondements juridiques et les problématiques contemporaines soulevées par l’exercice de la liberté de manifestation aux États-Unis, telles qu’illustrées récemment par le mouvement Occupy ou les manifestations &agra... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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• Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
  Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016 >> Voir l'article
• Maxime Renaudie: L’évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
  Le système de protection sociale aux États-Unis est difficile à appréhender par la doctrine juridique. Il s’agit d’un système fragmenté et fondé sur des conceptions juridiques mal connues des juristes européens. Nous rappelons ic... >> Voir l'article
• Estelle Chambas: Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
  Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait d&... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: Droit d’agir en justice et citoyenneté aux États-Unis
  Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer &agrav... >> Voir l'article
• Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
  La période de la Reconstruction (1865-1877) offre un terrain privilégié, bien que souvent négligé, pour analyser les relations entre les branches politiques et le contrôle de constitutionnalité incarné par la Cour suprême. Elle ré... >> Voir l'article