L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue

Déontologie

• Mickaël Lavaine: Le discours de la déontologie de la juridiction administrative
  La loi du 20 avril 2016 prévoyant des dispositions relatives à la déontologie de la juridiction administrative prolonge un discours de la déontologie que la juridiction produit depuis plusieurs années désormais. La Charte de 2011, puis celle de 2017, le c... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: L'exemplarité des gouvernants : du monde anglo-saxon à la France ?
  Dans la continuité de l’expérience américaine, les assemblées législatives au Royaume-Uni et en France ont adopté des codes de conduite, qui contiennent des règles d’exemplarité particulières pour les parlementaires, de ma... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue
  Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces der... >> Voir l'article
• Charles-Édouard Sénac: Vie privée des gouvernants et exemplarité
  L’exigence d’exemplarité ne se cantonne pas à la vie publique des gouvernants : elle affecte aussi leur vie privée et contribue, ce faisant, à brouiller les lignes entre ce qui relève de la sphère politique et ce qui relève de la s... >> Voir l'article
• Jean-François Kerléo: Déontologie et exemplarité
  La déontologie des années 2010, fondée sur la prévention des conflits d’intérêts et le contrôle de l’indépendance et de l’impartialité des élus et gouvernants, inscrit une exigence nouvelle d’exemplarit&ea... >> Voir l'article

démocratie représentative

• Yann-Arzel Durelle-Marc: Le droit de pétition. Le paradoxe d’une prérogative du citoyen en régime représentatif
  Le droit de pétition se présente apparemment comme un objet juridique simple, dont l’exercice semble relever du folklore démocratique contemporain (aujourd’hui décliné par voie numérique), cependant cette prérogative du citoyen occupe u... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue
  Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces der... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
  Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu... >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le laboratoire participatif. Retour sur les conséquences institutionnelles de la « révolution des casseroles » en Islande et du « mouvement des gilets jaunes » en France
  Le mouvement des gilets jaunes dans la France de 2019 a débouché sur l’organisation de la Convention sur le climat. Quelques années plus tôt, en Islande, la « Révolution des casseroles » aboutissait également à la mobilis... >> Voir l'article

Action publique

• Jacques Caillosse: Faire du droit administratif à l’heure du néolibéralisme
  Il est ici question des relations croisées qu’entretiennent le néolibéralisme et le droit administratif. L’examen de ces relations donne à voir une réalité juridique mouvante travaillée par des tensions contrastées. En s’in... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue
  Il est devenu nécessaire de mettre en place des instances indépendantes en charge de veiller à ce que les élus exercent bien les responsabilités publiques qui leur sont confiées sans que se produisent des interférences fâcheuses entre ces der... >> Voir l'article
• Eric Phélippeau: L'élaboration des politiques publiques d'exemplarité
  L’article  prend appui sur l’analyse de l’émergence et de la mise en œuvre de différentes politiques entendant soutenir le développement de l’exemplarité des responsables publics (lois sur le financement de la vie politique, syst&egra... >> Voir l'article