L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.

Démocratie

• Carlos-Miguel Pimentel: Reconnaissance et désaveu: contribution à  une théorie du droit politique
  L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à  travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à  l’échelle individuelle, mais à  travers celle de la reconnaissance : &a... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
  Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des m... >> Voir l'article
• Christoph Gusy: Considérations sur le droit politique
  Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à  stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est do... >> Voir l'article
• Augustin Simard: L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
  Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
• Charles Reiplinger: Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
  En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
  >> Voir l'article
• François Guizot, De la démocratie en France (1849)
  >> Voir l'article
• Chantal Enguehard: Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
  À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
  Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
• François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
  >> Voir l'article
• David Mongoin: Variations politico-juridiques sur l'abstention électorale
  La profonde désaffection des juristes envers l’abstention électorale illustre le fait qu’elle est considérée comme un objet rétif à  une appréhension proprement juridique. N’étant pas la violation d’une rè... >> Voir l'article
• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
  >> Voir l'article
• Robert A. Kagan: Fragmented Political Structures and Fragmented Law
  La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à  un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à  la fois le c... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Pour en finir avec la crise de la représentation
  La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Arthur Dyèvre: Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
  L’application par les cours et les tribunaux de normes juridiques générales aux espèces particulières qui leur sont soumises est souvent décrite dans des termes imprécis qui ne permettent pas d’en différencier les aspects cognitifs et v... >> Voir l'article
• Thierry Leterre: Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
  >> Voir l'article
• Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
  L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie pl&e... >> Voir l'article
• Oliver Lepsius: La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
  La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à  partir de l'État, soit à  partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
  La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Des droits fondamentaux à  l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
  L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à  examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à  l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés pub... >> Voir l'article
• Laurence Morel: Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
  >> Voir l'article
• Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
  D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à  se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du... >> Voir l'article
• François Saint-Bonnet: La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
  « Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
• Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
  L’établissement de connaissances sociopolitiques ne peut se passer d’une critique de l’outil intellectuel utilisé pour les acquérir. Cette exigence est encore plus forte pour la théorie politique qui a à  faire avec le fait du pouvoir, don... >> Voir l'article
• Didier Mineur: De la souveraineté nationale à  la volonté générale.
  La contribution à  la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à  bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
• Véronique Champeil-Desplats: « La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
  Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
  >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
  >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
  La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à  la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à  l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
• David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
  >> Voir l'article
• Jacky Hummel: A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
  L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à  une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à  l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
  Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à  un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Volonté générale, opinion publique, représentation
  En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De la volonté générale à  l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
  La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t... >> Voir l'article
• Bernard Bruneteau: L'interprétation du totalitarisme en tant qu'extrémisme du mythe de la volonté générale
  Une théorie libérale du totalitarisme fait de la Volonté générale le levier de la mobilisation totalitaire. Développée par Jacob Talmon, la thèse de la « démocratie totalitaire » postule en effet la relation étroite entre totalitarisme et souveraineté populaire en tant qu’incarnation de la toute ... >> Voir l'article
• Anne-Laure Chaumette: Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État
  En 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU crée deux organes pour administrer le Kosovo et le Timor. Pendant plusieurs années, ces administrations internationales de territoire ont exercé des prérogatives de puissance publique sur ces territoires. Ell... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
  La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolé... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Sur « Fédéralisme et démocratie »
  Commentaire des cours inédits de R. Capitant, « Fédéralisme et démocratie »   >> Voir l'article
• René Capitant: Fédéralisme et démocratie
  Dans ce texte, René Capitant propose, à partir d’une relecture de Rousseau, une définition de la démocratie conçue principalement comme un idéal politique, et fondée sur l’idée d’autonomie et sur celle d’égalit... >> Voir l'article
• Hauke Brunkhorst: Concrete-order-formation or rational will-formation? Constituent power as the ratio of voluntas
  Le droit public a un aspect fondationnaire et légitimant distinct de sa légalité propre. Cette fondation reconduit à l’idée de pouvoir constituant. Ce dernier est « pouvoir à », par distinction d’un « pouvoir s... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
  Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
  Les études récentes sur le tirage au sort n’ont cessé de mettre en évidence le lien existant entre tirage au sort et démocratie. Mais la récurrence de l’assimilation de l’élection par le sort à la démocratie en a fai... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
  >> Voir l'article
• Jaclyn L. Neo: Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
  Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages... >> Voir l'article
• Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
  Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d... >> Voir l'article
• Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
  À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine... >> Voir l'article
• Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
  Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution part du constat qu’il y a toujours eu une Constitution en droit international, et cela depuis qu’il existe une société internationale comme milieu intersocial. Une telle théorie dissocie la notion de &l... >> Voir l'article
• Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
  La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle... >> Voir l'article
• Lionel Zevounou: Le concept de « constitution économique » : Une analyse critique
  Le marché constitue l’une des formes institutionnelles d’exercice du pouvoir dans l’Union. Cette forme a parfois été systématisée par certains juristes en référence au concept de « constitution économique &r... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
  La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ... >> Voir l'article
• William E. Scheuerman: Liberal Democracy’s Crisis: What a Forgotten “Frankfurter” Can Still Teach Us
  La démocratie libérale contemporaine est en crise. Les idées de Franz L. Neumann (1900-1954), théoricien politique négligé de la première génération de l’École de Francfort, offrent un point de départ fé... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
  Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p. >> Voir l'article
• Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
  Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p. >> Voir l'article
• Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
  Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle ... >> Voir l'article
• Matthieu Febvre-Issaly: Un dialogue constitutionnel ? La circulation d’une métaphore et quelques réalités juridiques contemporaines
  La métaphore d’un dialogue entre les juridictions constitutionnelles et les législatures est née au Canada pour décrire le rôle de la Cour suprême après l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982. Elle a ensuite é... >> Voir l'article
• Éric Buge: L’exemplarité ou les institutions de la vertu
  Le terme d’« exemplarité » est fréquemment employé, depuis quelques décennies, dans les textes juridiques et dans l’espace public sans être précisément défini. Il est proposé de donner un contenu jurid... >> Voir l'article
• Lucien Jaume: L'exemplarité moderne doit-elle être dite de type aristocratique ?
  Paradoxalement, l’adjectif « exemplaire » est aussi bien le signe de l’exceptionnel que celui de la banalité en série. Le philosophe considérera qu’il s’agit ici de deux « conformités », l’une cr... >> Voir l'article
• Samy Benzina: Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
  Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouverneme... >> Voir l'article
• Marie Sissoko: Une nouvelle « tradition de la démocratie grecque » ?
  Cette contribution vise à mettre en avant l’évolution des courants d’études de la démocratie grecque ainsi que l’émergence d’une nouvelle tradition de la compréhension et de l’analyse de celle-ci. L’objectif de cet arti... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
  L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou «&... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
  Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
  Depuis plusieurs décennies, Jeremy Waldron propose une conception singulière de l’articulation entre constitutionnalisme et démocratie. Dans cette perspective, il critique la place du juge constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois dans n... >> Voir l'article
• Édouard Delruelle: Constitution matérielle et constitution mixte. Du pouvoir constituant aux corps intermédiaires
  Le concept de « constitution matérielle » est aujourd’hui réinvesti, contre le constitutionnalisme libéral et le normativisme kelsénien, par une nouvelle génération de juristes dans le but d’appréhender des r&eacut... >> Voir l'article

Représentation

• Augustin Simard: L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
  Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
• François Charbonneau: ‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
  Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
• Lucien Jaume: Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
  « En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à  une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism... >> Voir l'article
• Les fundamental Orders du Connecticut
  >> Voir l'article
• Chantal Enguehard: Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
  À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
• Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste: Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
  >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Pour en finir avec la crise de la représentation
  La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
• Nicola Lacey: Système électoral et politiques criminelles : la dynamique de la représentation proportionnelle face au système du « winner-takes-all »
  L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « économies de marché libéral » dot... >> Voir l'article
• Aurelian Craiutu: Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
  Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution fran&... >> Voir l'article
• Didier Mineur: De la souveraineté nationale à  la volonté générale.
  La contribution à  la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à  bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
• Bernard Quiriny: René de La-Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
  Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’id... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
  L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à  une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à  l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Volonté générale, opinion publique, représentation
  En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De la volonté générale à  l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
  La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
  La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ... >> Voir l'article
• Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
  L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016 >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
  Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou ce... >> Voir l'article
• Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
  Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
  La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle ... >> Voir l'article
• Julien Jeanneney: La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
  Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&... >> Voir l'article
• Benjamin Lecoq-Pujade: Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d’un imbroglio conceptuel
  L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la ci... >> Voir l'article
• Jean-Marie Denquin: Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
  L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou «&... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
  Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s&rsqu... >> Voir l'article

Régimes politiques

• Nathalie Havas: De la manière de penser la responsabilité des ministres sous la Restauration
  >> Voir l'article
• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux: Entretien avec Pierre Avril
  Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierr... >> Voir l'article
• Augustin Simard: L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
  Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
• Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
  L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie pl&e... >> Voir l'article
• Laurence Morel: Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
  >> Voir l'article
• Jean-Arnaud Mazères: Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
  La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c... >> Voir l'article
• Laurent Bonnard: La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
  Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Hermann Heller face au fascisme
  Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais auss... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Pierre-Marie Raynal: Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
  Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme ... >> Voir l'article
• Carlos-Miguel Pimentel: Le populisme couronné, essai sur un jeu de rôles institutionnel
  Le plus souvent, les mouvements populistes sont de nature tribunicienne : essentiellement contestataires, ils sont menés par des dirigeants qui, issus de l’opposition, ont vocation à y rester. Mais il arrive aussi, de manière plus exceptionnelle, que ce soit le che... >> Voir l'article

Allemagne

• Augustin Simard: L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
  Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
  Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
  >> Voir l'article
• Peter L. Lindseth: The "Law-Regulation Distinction" and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
  Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à  l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à  l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de Maastricht (2003) et de Lisbonne (2... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
  Sous la constitution de Weimar, la doctrine du droit public se divisa fortement sur l'opportunité d'introduire un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Dans le silence des textes, de nombreux partisans de cette idée encouragèrent le juge &agr... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
  >> Voir l'article
• Sébastien Roland: Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
  >> Voir l'article
• Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
  La science du droit constitutionnel a-t-elle besoin d’une théorie générale de l’Etat ou/et d’une théorie constitutionnelle ? A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris... >> Voir l'article
• Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
  L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout poin... >> Voir l'article
• Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
  La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à  une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
• Catherine Colliot-Thélène: Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
  >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
  >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
  >> Voir l'article
• Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
  Les règles constitutionnelles relatives à  la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’ex... >> Voir l'article
• Johannes Masing: Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
  Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
• Alexis Fourmont: Le problème de la loi électorale en Allemagne.
  Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Nathalie Le Bouëdec, Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar
  >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
  Cet article, qui est un commentaire de la présentation par Christoph Gusy de la doctrine allemande sur la protection constitutionnelle des droits dits horizontaux" vise à  expliquer pourquoi le droit français accorde une moindre importance à  cette protection... >> Voir l'article
• Alexis Fourmont: La nouvelle loi électorale fédérale allemande.
  Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substan... >> Voir l'article
• Michael Stolleis: Préface de Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
  >> Voir l'article
• Jean-Louis Mestre: Présentation
  >> Voir l'article
• (Podcast) Autour de l’ « histoire du droit public en Allemagne (1800-1914)» de Michael Stolleis
  >> Voir l'article
• Nader Hakim: Intervention autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
  >> Voir l'article
• Dieter Gosewinkel: Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique
  L'étude de l’histoire de la citoyenneté en Allemagne et en France met en exergue deux modèles opposés de la nationalité, qui perdurent encore jusqu'à  nos jours. Le Droit de la nationalité est généralement basé sur deux principes. En Allemagne la nationalité a émergé au début du XIXe siècle sur l... >> Voir l'article
• Jean-François Giacuzzo: Un regard sur les publicistes français montés au « front intellectuel » de 1914-1918
  La mobilisation des publicistes – en particulier des constitutionnalistes - français sur le « front intellectuel » de 1914-1918 les a conduits à  dépasser le stade de leur opposition classique à  la science allemande de l’État. ... >> Voir l'article
• Olivier Jouanjan: Remarques sur l’Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914) : pourquoi lire Michael Stolleis en France ?
  >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
  >> Voir l'article
• Jean-Louis Mestre: Présentation de Jean-Louis Mestre, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
  >> Voir l'article
• Jacky Hummel: La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
  En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
• Andrea Hamann: Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
  Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
  La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: V. Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015
  Volker Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015     >> Voir l'article
• Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
  La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&... >> Voir l'article
• Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
  La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
• Thomas Hochmann: De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
  La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a... >> Voir l'article
• Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
  >> Voir l'article
• Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
  À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux constitutions est souvent utilisée par le juge constitutionnel allemand et concrétisée de manière bien précise. Une comparaison avec la France dans les domaine... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
  Au sein de la Confédération germanique (1815-1866), les autorités politiques confédérales sont à même de sanctionner, pour violation du droit confédéral, toute transgression des limitations, formelles ou matérielles, du pou... >> Voir l'article
• Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 juin 1934. L’organisation constitutionnelle du IIIe Reich : de Weimar à Potsdam
  >> Voir l'article
• Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 novembre 1935. Le gouvernement de l’Allemagne nationale-socialiste
  >> Voir l'article
• Olivier Beaud: Présentation des écrits de Charles Eisenmann
  >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Hermann Heller face au fascisme
  Hermann Heller (1891-1933) a consacré une partie importante de son œuvre à la question du fascisme italien. Conformément à ses présupposés méthodologiques, il s’est appliqué non seulement à le décrire mais auss... >> Voir l'article
• Nathalie Le Bouëdec: De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
  Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à cette époque partie de ces juristes qui... >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
  En se proposant de montrer que l’ordonnancement spatial et le mobilier de la salle plénière de l’actuel Bundestag font partie d’une « constitution des choses » qui complète la Constitution écrite et contribue à en faciliter la compr... >> Voir l'article