Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Articles portant sur les même themes
États-Unis
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
- Les fundamental Orders du Connecticut
- Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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Ran Halévi:
La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
- Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
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James Q. Whitman:
Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences... >> Voir l'article
- Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
- Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
- Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
- Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
- Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.
- David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
- Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
- Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
- Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
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Nicholas Aroney:
A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
- Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
- Arnaud Le Pillouer: Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
- Maxime Tourbe: Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
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Maud Michaut:
Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
- Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
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Thibaut Fleury Graff:
Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à l’Université d’Oxford, qui a régn... >> Voir l'article
- Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
- David Mongoin: La liberté de manifestation aux États-Unis
- Idris Fassassi: La liberté de manifestation aux États-Unis
- Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
- Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
- Maxime Renaudie: L’évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
- Estelle Chambas: Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
- Idris Fassassi: Droit d’agir en justice et citoyenneté aux États-Unis
- Idris Fassassi: La Cour neutralisée ou l’offensive du Congrès contre le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Reconstruction
Président
- Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
- Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
- Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
- Arnaud Le Pillouer: Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
- Paulo José Canelas Rapaz: Le Président de la République et le régime politique portugais - Entretiens
- Pierre-Henri Prélot: Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace , Fondation Varenne Coll. Colloques et essais, LGDJ, 2012, 224 p
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Maud Michaut:
Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
- Olivier Beaud: Le Président peut-il témoigner en justice ?
- Elina Lemaire: Présentation générale des trois textes publiés
- Jean-Paul Lafargue: Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République]
- Jean Casimir-Perier: Récit des événements de la présidence
- Jean Casimir-Perier: Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux
- Jean-Félix (de) Bujadoux: J. Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015
- Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
Constitution
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András Jakab:
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Les fundamental Orders du Connecticut
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Norbert Foulquier:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
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Carlos-Miguel Pimentel:
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
- Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
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Arnaud Le Pillouer:
«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
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Oliver Lepsius:
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
- Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
- Bruce Ackerman: Sur l'évolution de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique
- Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
- Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
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François Saint-Bonnet:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
- David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
- Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
- Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
- Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
- Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
- András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
- Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
- Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
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Denis Baranger:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
- Marc Lahmer: Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs
- Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
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Emmanuel de Waresquiel:
Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le p... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
- Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
- Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
- Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle: Introduction
- Martin Loughlin: Political Jurisprudence
- Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
- Martin Loughlin: Droit politique
- Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
- Armel Le Divellec: B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
- Pierre Georget: Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
- Pierre Avril: Penser le droit politique
- Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
- Jean-Félix (de) Bujadoux: Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
- Jules Dufaure, Adolphe Thiers: Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
- Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
- Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
- Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
- La rédaction de Jus Politicum: Quelques mots sur les textes publiés
- Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
- Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
- Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
- Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
- Jean-Marie Denquin: L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- Yassine Grall: Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
- Alexandre Deroche: La propriété : un droit de l’homme en débat devant l’Assemblée constituante en 1946