De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
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France
- Nathalie Havas: De la manière de penser la responsabilité des ministres sous la Restauration
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Lucien Jaume:
Méthodes d’interprétation des textes politiques. Le cas Guizot : étude d’une forme de stylistique politique
« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralism... >> Voir l'article
- Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
- François Guizot, De la démocratie en France (1849)
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Olivier Jouanjan:
Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
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Chantal Enguehard:
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
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Norbert Foulquier:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
- François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
- Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
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Ran Halévi:
La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Ind... >> Voir l'article
- David Maslarski: La conception de l’État de Gaston Jèze
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François Saint-Bonnet:
Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire
Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à leurs dépens sous la seconde république. ... >> Voir l'article
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Patrick Wachsmann:
Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ... >> Voir l'article
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Véronique Champeil-Desplats:
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
Depuis le début des années 1990, les cours de « Libertés publiques » ont été progressivement renommés « Droit des libertés fondamentales ». Les titres des manuels ont suivi cette évolution, en réservant toutefois une place variable à ces deux terminologies. Il convient alors de cerner de quels ... >> Voir l'article
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Patrick Wachsmann:
Sur la composition du Conseil constitutionnel
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
- Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
- Maurice Hauriou, An interpretation of the Principles of Public Law (1918)
- Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution
- Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Armel Le Divellec:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ... >> Voir l'article
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Valérie Goesel-Le Bihan:
Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?
Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application... >> Voir l'article
- Laurent Bonnard: La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
- Jean-Marie Denquin: Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
- Manon Charpy: Le Comité constitutionnel de la Constitution de la IVe République
- Franck Laffaille: Luigi Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016
- Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Renaud Baumert: Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
Allemagne
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Augustin Simard:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
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Peter L. Lindseth:
The "Law-Regulation Distinction" and European Integration: Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
Dans ces réflexions, Peter L. Lindseth s’intéresse à l’importance du rôle de la distinction constitutionnelle loi-règlement dans la jurisprudence constitutionnelle allemande relative à l’intégration européenne. L’examen par la Cour de Karlsruhe des traités de Maastricht (2003) et de Lisbonne (2... >> Voir l'article
- Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
- Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
- Sébastien Roland: Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
- Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
- Catherine Colliot-Thélène: Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
- Jacky Hummel: Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
- Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
- Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
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Johannes Masing:
Droits fondamentaux et privatisations - une perspective allemande
Nous pouvons constater que l’Europe fait pression sur la Grèce pour qu’elle privatise de larges pans des infrastructures grecques. En Allemagne et en France, les infrastructures ont été privatisées depuis longtemps : les chemins de fer, l’énergie, les télécommunications, les hôpitaux, les autorou... >> Voir l'article
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Alexis Fourmont:
Le problème de la loi électorale en Allemagne.
Le présent article retrace l’évolution de la récente réforme de la législation électorale allemande. En 2008, la Cour constitutionnelle fédérale estima que la législation électorale était partiellement inconstitutionnelle, celle-ci nécessitant une triple réforme en raison de l’effet du « poids né... >> Voir l'article
- Jacky Hummel: Nathalie Le Bouëdec, Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar
- Olivier Beaud: Les obligations imposées aux personnes privées par les droits fondamentaux. Un regard français sur la conception allemande
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Alexis Fourmont:
La nouvelle loi électorale fédérale allemande.
Après bien des atermoiements et des interventions (parfois vigoureuses) de la Cour constitutionnelle fédérale, la législation électorale allemande a dernièrement été modifiée (loi du 21 février 2013). C'est sur ce fondement qu’a été élu le Bundestag le 22 septembre 2013. Certains éléments substan... >> Voir l'article
- Michael Stolleis: Préface de Michael Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
- Jean-Louis Mestre: Présentation
- (Podcast) Autour de l’ « histoire du droit public en Allemagne (1800-1914)» de Michael Stolleis
- Nader Hakim: Intervention autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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Dieter Gosewinkel:
Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique
L'étude de l’histoire de la citoyenneté en Allemagne et en France met en exergue deux modèles opposés de la nationalité, qui perdurent encore jusqu'à nos jours. Le Droit de la nationalité est généralement basé sur deux principes. En Allemagne la nationalité a émergé au début du XIXe siècle sur l... >> Voir l'article
- Jean-François Giacuzzo: Un regard sur les publicistes français montés au « front intellectuel » de 1914-1918
- Olivier Jouanjan: Remarques sur l’Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914) : pourquoi lire Michael Stolleis en France ?
- Olivier Beaud: Quelques remarques de lecture autour du livre de Michael Stolleis : Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
- Jean-Louis Mestre: Présentation de Jean-Louis Mestre, Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2014, 700 p.
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Jacky Hummel:
La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
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Andrea Hamann:
Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
- Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
- Jacky Hummel: V. Neumann, Carl Schmitt als Jurist, Tübingen, Mohr Siebeck, 2015
- Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
- Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
- Thomas Hochmann: De la bière et des nazis : la liberté de manifestation en Allemagne
- Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
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- Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 juin 1934. L’organisation constitutionnelle du IIIe Reich : de Weimar à Potsdam
- Charles Eisenmann: Chronique de politique intérieure, 20 novembre 1935. Le gouvernement de l’Allemagne nationale-socialiste
- Olivier Beaud: Présentation des écrits de Charles Eisenmann
- Renaud Baumert: Hermann Heller face au fascisme
- Nathalie Le Bouëdec: De l’État de droit libéral à l’État de droit social. Critique et transformation de l’État de droit chez Hermann Heller
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- Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
Théorie constitutionnelle
- Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
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Oliver Lepsius:
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: L'ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution
- Alexandre Viala: Riccardo Guastini, traduit et préfacé par Véronique Champeil-Desplats, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, 2010
- Luc Heuschling: De l’intérêt de la théorie, de la théorie générale de l’Etat, de la théorie constitutionnelle. A propos d’un livre récent de Matthias Jestaedt
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Olivier Beaud:
Remarques introductives sur l’absence d’une théorie des libertés publiques dans la doctrine publiciste. Ouverture d’un colloque de l’Institut Villey
Il manque à la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à la fois à une théorie de l’État, à une théorie des droits (une dogmatique des libertés ... >> Voir l'article
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
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Jean-Marie Denquin:
La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
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Véronique Champeil-Desplats:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
- Denis Baranger: Notes sur l’apparition de la souveraineté (et des droits de l’homme)
- Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
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Carlos-Miguel Pimentel:
Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra... >> Voir l'article
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Stephen Gardbaum:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
Cet article est une version abrégée et remaniée de la première partie de l’ouvrage éponyme. Il soutient que les récentes déclarations des droits du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Australie expérimentent une troisième manière, inédite, d’organiser les arrangements instituti... >> Voir l'article
- Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
- (Podcast) Stephen Gardbaum: "The New Commonwealth Model of Constitutionalism"
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Manon Altwegg-Boussac:
Le concours des organes politique et juridictionnel à la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle
La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le pri... >> Voir l'article
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- Yôichi Higuchi: La théorie constitutionnelle du professeur René Capitant
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Théorie générale de l'État
- Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste: Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
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Didier Mineur:
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
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Théoriser l’État dans l’Union européenne ou la souveraineté au concret
L'objectif de cet article est de re-problématiser la notion de souveraineté étatique dans l'analyse de l'intégration européenne. Pendant les dernières vingt années, les travaux en études européennes ont de plus en plus ignoré la variable 'souveraineté' des les processus politiques de l'Union euro... >> Voir l'article
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Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global ?
Les Théories Générales de l'État sont des théories épistémologiquement et politiquement statocentristes, élaborées par des communautés nationales de juristes savants. Ce qui vient " après" peut être appelé Droit Global, expression confuse mais stimulante. Dans le Droit Global, on change d'échelle... >> Voir l'article
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Yerri Urban:
La citoyenneté dans l’empire colonial français est-elle spécifique ?
La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public ; elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens... >> Voir l'article
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Science du droit constitutionnel
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Jean-Marie Denquin:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é... >> Voir l'article
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- Jean Leca: Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
- Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
- Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
- Luc Heuschling: Le relativisme des valeurs, la science du droit et la légitimité. Retour sur l’épistémologie de Max Weber
- Jean-Louis Mestre: Carlos Miguel Herrera, Arnaud Le Pillouer (dir.), Comment écrit-on l'histoire constitutionnelle ?
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Guillaume Tusseau:
Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dan... >> Voir l'article
- Tristan Pouthier: À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
- Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
- Louis Terracol: La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy
- Alexandre Laborde-Menjaud: Discours technique et techniques de discours en droit constitutionnel. Le cas des débats doctrinaux sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en France (1895-1938)
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Enseignement du droit
- Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
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Véronique Champeil-Desplats:
Des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux » : effets et enjeux d’un changement de dénomination
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