Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien

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Cinquième République

Armel Le Divellec: Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
Olivier Jouanjan: Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
Christophe de Nantois: La solidarité gouvernementale sous la Vème République : se soumettre, se démettre ou disparaître
La solidarité gouvernementale sous la Vème République est le produit de très nombreux facteurs interdépendants que l'on peut regrouper en quatre séries distinctes : l'organisation juridique, la pratique suivie, les effets de long terme et la conjoncture p... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin: Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
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Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge const... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin: Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr... >> Voir l'article
Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie pl&e... >> Voir l'article
Patrick Wachsmann: Sur la composition du Conseil constitutionnel
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
Damien Chamussy: Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e... >> Voir l'article
Bernard Accoyer: Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
Guy Carcassonne: Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
Guillaume Drago: L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
Jean-Eric Gicquel: Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
Armel Le Divellec: Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ... >> Voir l'article
Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ... >> Voir l'article
(Podcast) Actualité de la Ve République : crise de régime ou crise politique?
Dans le cadre du programme A.N.R. de droit politique (2013-2017), l'Institut Michel Villey a accueilli, le mercredi 8 octobre 2014, un séminaire d'actualité constitutionnelle intitulé "Actualité de la Ve République: Crise de régime ou crise politique?". >> Voir l'article
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d... >> Voir l'article
Elina Lemaire: À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel » (article publié le 03 décembre 2018).Pour citer cet article : Elina Lemaire, « À propos d... >> Voir l'article
Renaud Baumert: Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p. >> Voir l'article
Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
Jacky Hummel: L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&... >> Voir l'article
Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
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Jean-Marie Denquin: Constitution politique et fait majoritaire
La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêt... >> Voir l'article
Pierre-Marie Raynal: Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme ... >> Voir l'article
Jus Politicum: Numéro 24 : Ebook
L’ebook téléchargeable du numéro 24 de Jus Politicum. >> Voir l'article
Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi qu... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin: L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’effic... >> Voir l'article
Amaury Prouvèze: Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la Ré... >> Voir l'article
Alexis Bloüet: Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionn... >> Voir l'article
Clément Gaubard: La question politique et institutionnelle chez André Malraux. Généalogie d’un militantisme au service de la Ve République
Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément ... >> Voir l'article

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