L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
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Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
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Olivier Jouanjan:
Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud... >> Voir l'article
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Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
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Pour en finir avec la crise de la représentation
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Sur la composition du Conseil constitutionnel
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20... >> Voir l'article
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Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
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Guy Carcassonne:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
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Jean-Eric Gicquel:
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ... >> Voir l'article
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
- (Podcast) Actualité de la Ve République : crise de régime ou crise politique?
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- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
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- Renaud Baumert: Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
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Parlement
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- Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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- Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
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Damien Chamussy:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
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Julie Benetti:
Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
En procédant à une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
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Bernard Accoyer:
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- Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
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Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
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- Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
- Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
- Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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Matt Qvortrup:
The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jacky Hummel:
La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
- Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
- Bruno Daugeron: Le contrôle parlementaire de la guerre
- Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
- Cécile Guérin-Bargues: Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
- Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
- Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
- Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
- Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
- Elina Lemaire: Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
- Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
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- Mathilde Laporte: L'exemplarité des gouvernants : du monde anglo-saxon à la France ?
- Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
- Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
- Christoph Schönberger: Sur le banc. La mise en scène du gouvernement dans l’espace parlementaire
- Thomas Hochmann: Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
- Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
Contrôle de constitutionnalité
- Pierre Brunet: Th. Passos Martins, La cour suprême du Brésil et l’« État démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, Paris, Presses de l’Institut Universitaire Varenne, 2013
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
- Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
- Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
- Jacky Hummel: Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
- Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
- Denis Baranger: Le langage de l’éternité. Le Conseil constitutionnel et l’absence de contrôle des amendements à la constitution
- Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
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- Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
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L'oracle des libertés ne parle qu'une seule fois
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L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a... >> Voir l'article
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L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a profondément bouleversé l’office du Conseil constitutionnel, lequel est tenu de s’ouvrir plus largement qu’il n’avait coutume de le faire jusqu’à présent sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. « L’eur... >> Voir l'article
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La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
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Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. Le champ d'application... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
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Olivier Jouanjan:
Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité ?
La structure normative du principe d'égalité offre à l'analyse une difficulté particulière. Si, en effet, l'égalité, en tant que "proportionnelle", peut être représentée formellement par une relation mathématique, le rapport entre une situation et son traitement juridique devant être égal au ra... >> Voir l'article
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Denis Baranger:
Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à cette question, en vue de chercher à mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio... >> Voir l'article
- Gregory J. Bligh: Tom Bingham, The Rule of Law, Londres, Penguin Global, 2010, 213p.
- Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
- Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
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Stephen Gardbaum:
Le nouveau modèle de constitutionnalisme du Commonwealth : théorie et pratique
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Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité
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La troisième voie grecque relativement à la distinction du Professeur Tushnet entre forme faible et forme forte de contrôle de constitutionnalité, et ce que nous pouvons en apprendre
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- Andrea Hamann: Sur un « sentiment » de souveraineté
- Agnès Roblot-Troizier: Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel
- Paolo Passaglia: Le régime de l’exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
- Bernard Quiriny: Arnaud Le Pillouer (dir.), « La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications »
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- Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
- Benjamin Fargeaud: Les ambiguïtés de l’hostilité au contrôle de constitutionnalité sous la IVe République
- Jean-Sébastien Boda: Un vent de fronde contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Analyse des débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
- Tancrède De Logivière: La « jurie constitutionnaire » de Sieyès, prototype du contrôle de constitutionnalité : un mythe et sa persistance
- Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper
Conseil constitutionnel
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Pierre Avril:
Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de co... >> Voir l'article
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
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Elina Lemaire:
Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
L’affirmation d’après laquelle le Conseil constitutionnel représente, dans l’équilibre institutionnel mis en place par la Constitution de 1958, le gardien privilégié des droits et libertés fondamentales est récurrente dans les médias et assez largement répandue dans la doctrine, et elle est aussi... >> Voir l'article
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La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
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Dominique Rousseau:
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La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
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Denis Baranger:
Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel est-elle satisfaisante ? Le propos de cet article est de répondre à cette question, en vue de chercher à mieux comprendre la manière dont le Conseil constitutionnel rend ses décisions. Est ainsi mise en évidence une pratique de la motivatio... >> Voir l'article
- Olivier Beaud: Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
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Apostolos Vlachogiannis:
Le Conseil constitutionnel face au changement de circonstances de fait : réflexions à la lumière de l’expérience américaine
La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion éq... >> Voir l'article
- Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
- Denis Baranger: Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
- Samy Benzina: Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, 2016
- Denis Baranger: Comprendre le « bloc de constitutionnalité »
- Véronique Champeil-Desplats: L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel
- Bruno Daugeron: Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?
- Bénédicte Girard: La responsabilité civile dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Numéro 20-21 : Ebook
- François-Xavier Lucas: Le droit des affaires à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Elina Lemaire: À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- Jérôme Couillerot: Stéphane Mouton (dir.), « Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle »
- Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
- Dominique Rousseau: La QPC, une nouvelle culture constitutionnelle, une nouvelle justice constitutionnelle
- Samy Benzina: Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites
- Jean-Sébastien Boda: Un vent de fronde contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Analyse des débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
- Renaud Baumert, Michel Troper: Entretien avec Michel Troper